# Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Entreprises de spectacles vivants – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique Informations mises à jour le 6 janvier 2026. ## En bref Cette aide du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur tout le territoire national ; secteurs : Culture, spectacles vivants. Allègement fiscal, montant variable, intensité : 100%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=8d519cc5b0&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique | | Forme de l'aide | Allègement fiscal | | Plafond | Montant variable | | Taux / intensité | 100% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Culture-Médias | | Secteurs | Culture, spectacles vivants | | Territoire | National | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 6 janvier 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exoneration-de-la-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe-entreprises-de-8d519cc5b0/ ## Présentation Soutenir les entreprises de spectacles vivants par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises dont elles sont redevables. ## Qui peut en bénéficier Entreprises de spectacles vivants : - Théâtres nationaux, - Autres théâtres fixes, - Tournées théâtrales et théâtres démontables exclusivement consacrés à des spectacles d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique, - Concerts symphoniques et autres, - Orchestres divers, - Chorales, - Théâtres de marionnettes, - Cabarets artistiques, - Café-concerts, - Music-halls, - Cirques, - Spectacles musicaux et de variétés, - Lieux de diffusion de spectacles vivants ayant une capacité moyenne d'accueil du public inférieure à 1500 places et exploités par une entreprise. Ne sont pas éligibles : - les établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances, - les entreprises donnant des représentations mentionnées au 2° de l'article 279 bis. ## Pour quels projets - Types de projet : Exonérations liées à l'activité ## Conditions La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par toute entreprise et personne exerçant une activité professionnelle non salariée, sauf exonération éventuelle. Conditions générales pour être soumis à la CFE (cas général) : - L'activité est exercée en France - L'activité présente un caractère habituel : elle est exercée de manière répétée - L'activité est exercée à titre professionnel : cela exclut les activités sans but lucratif et les personnes qui se limitent à la gestion de leur patrimoine privé - L'activité est non salariée : les salariés ne sont pas concernés par la CFE. Conditions supplémentaires en matière de location / sous-location d’immeubles : - Location ou sous-location d'immeubles nus : le chiffre d'affaires ou les recettes brutes hors taxes doivent être au moins égaux à 100 000 €. En revanche, la CFE ne concerne pas la location et sous-location d'immeubles nus à usage d'habitation. - Location ou sous-location d'immeubles meublés : le chiffre d'affaires ou les recettes brutes hors taxes doivent être supérieurs à 5 000 €. Cependant, la CFE n’est pas due lorsque la location meublée porte sur un logement inclus dans la résidence principale du propriétaire. Exonérations : - Une entreprise est exonérée de CFE l'année de sa création (uniquement jusqu'au 31 décembre de l'année en cours / de démarrage de l’activité). Ensuite, sa base d'imposition est réduite de moitié l'année suivante. - Exonérations de plein droit (automatiques) : en général permanentes (liste de professions/organismes, incluant notamment : « Auteurs, compositeurs, chorégraphes, traducteurs percevant des droits d'auteur, et certaines catégories d'entrepreneurs de spectacles (spectacles vivants) »). - Exonérations de plein droit temporaires (ex. BUD, ZDP, avocats débutants…) - Exonérations facultatives (sur demande et avec approbation des collectivités bénéficiaires de la cotisation), généralement temporaires : notamment « Entreprises de spectacles vivants : théâtres nationaux, tournées théâtrales, concerts symphoniques, spectacles musicaux et variétés ». - Exonération facultative possible pendant 3 années en cas de création ou d’extension d’un établissement (sur délibération des communes), avec définition de la création/extension et obligation de déclaration. Seuil d’exonération (cotisation minimum) : l'entreprise est exonérée de CFE si le CAHT réalisé l'avant-dernière année (N-2) n'a pas dépassé 5 000 €. Pour une entreprise créée en N-1, exonération si le CAHT de la première année (N-1) n'a pas dépassé 5 000 € (éventuel recalcul sur 12 mois au prorata temporis). ## Montant et financement Exonération de CFE dans la limite de 100 %. Cette aide n'est applicable que si la collectivité territoriale ou son groupement doté d'une fiscalité propre ont délibéré favorablement par une délibération de portée générale. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré ### Étapes 1. Identifier si l’exonération visée est de plein droit (automatique) ou facultative (soumise à demande et à l’approbation de la collectivité). 2. Si exonération de plein droit : en principe aucune déclaration. Par exception, déposer une déclaration n°1447-M-SD (éventuellement accompagnée de l’annexe n°1447-E) lorsque l’exonération nécessite un dépôt (exemples cités sur la page : diffuseurs de presse spécialistes, entreprises de méthanisation). 3. Si exonération facultative (dont entreprises de spectacles vivants) : compléter le formulaire n°1447-M-SD (déclaration modificative), et joindre l’annexe n°1447-E si l’activité n’est pas listée dans le 1447-M-SD. 4. Si l’exonération facultative relève de certaines activités/zones (ex. ZAFR, ZAIPME, ZFRR…) : compléter la demande en joignant également le formulaire n°1465-SD. 5. Déposer chaque formulaire en version papier au Service des impôts des entreprises (SIE) dont dépend l’entreprise. 6. Respecter les échéances de dépôt : - Déclaration 1447-M-SD (demande d’exonération ou modification) : à adresser au SIE avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai (jusqu’au 5 mai 2026 pour la CFE 2027). - En cas d’exonération 3 ans pour création/extension d’établissement : déposer la 1447-M-SD avant le 5 mai de l’année suivant celle de l’extension. - Entreprise créée dans l’année : déposer la déclaration initiale 1447-C-SD (version papier) et l’adresser au SIE avant le 31 décembre afin que les éléments d’imposition soient établis pour l’année suivante (et pour bénéficier de l’exonération l’année de création selon la page). ### Pièces à fournir - Déclaration modificative n°1447-M-SD (CFE) (version papier, à déposer au SIE) - Annexe n°1447-E (si l’activité exercée ne figure pas dans la liste du formulaire n°1447-M-SD) - Déclaration modificative spécifique n°1465-SD (CFE) (pour certaines exonérations facultatives liées à des zones : ZAFR, ZAIPME, ZFRR, etc.) - Déclaration initiale n°1447-C-SD (CFE) (pour les entreprises créées dans l’année : à déposer pour bénéficier de l’exonération de CFE l’année de création / établir les éléments pour l’année suivante) ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Exon%C3%A9ration%20de%20la%20cotisation%20fonci%C3%A8re%20des%20entreprises%20%28CFE%29%20-%20Entreprises%20de%20spectacles%20vivants%20%E2%80%93%20Minist%C3%A8re%20de%20l%27Economie%2C%20des%20Finances%20et%20de%20la%20Souverainet%C3%A9%20Industrielle%20et%20Num%C3%A9rique&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Exon%C3%A9ration%20de%20la%20cotisation%20fonci%C3%A8re%20des%20entreprises%20%28CFE%29%20-%20Entreprises%20de%20spectacles%20vivants%20%C2%BB%20%28Minist%C3%A8re%20de%20l%27Economie%2C%20des%20Finances%20et%20de%20la%20Souverainet%C3%A9%20Industrielle%20et%20Num%C3%A9rique%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fexoneration-de-la-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe-entreprises-de-8d519cc5b0%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Exon%C3%A9ration%20de%20la%20cotisation%20fonci%C3%A8re%20des%20entreprises%20%28CFE%29%20-%20Entreprises%20de%20spectacles%20vivants%20%E2%80%93%20Minist%C3%A8re%20de%20l%27Economie%2C%20des%20Finances%20et%20de%20la%20Souverainet%C3%A9%20Industrielle%20et%20Num%C3%A9rique&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Exon%C3%A9ration%20de%20la%20cotisation%20fonci%C3%A8re%20des%20entreprises%20%28CFE%29%20-%20Entreprises%20de%20spectacles%20vivants%20%C2%BB%20%28Minist%C3%A8re%20de%20l%27Economie%2C%20des%20Finances%20et%20de%20la%20Souverainet%C3%A9%20Industrielle%20et%20Num%C3%A9rique%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fexoneration-de-la-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe-entreprises-de-8d519cc5b0%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Entreprises de spectacles vivants du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique ? L'exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Entreprises de spectacles vivants du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur tout le territoire national. Secteurs d'activité cités par la source : Culture, spectacles vivants. ### Quel est le montant de l'exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Entreprises de spectacles vivants ? L'exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Entreprises de spectacles vivants du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique prend la forme d'un allègement fiscal. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 100%. ### Sur quel territoire s'applique l'exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Entreprises de spectacles vivants ? L'exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Entreprises de spectacles vivants du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique s'applique sur tout le territoire national. Portée indiquée par la source : National. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Entreprises de spectacles vivants avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quel organisme finance l'exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Entreprises de spectacles vivants ? Organisme financeur de l'exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Entreprises de spectacles vivants selon la source : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique. L'exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Entreprises de spectacles vivants du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique prend la forme d'un allègement fiscal. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Entreprises de spectacles vivants du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique - [Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Sociétés coopératives d'artisans – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exoneration-de-la-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe-societes-cooperatives-a891bb229e.md) - [Crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte (C3IV) – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-d-impot-au-titre-des-investissements-en-faveur-de-l-industrie-verte-c3iv-c096a80c29.md) - [Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Sociétés coopératives de production (SCOP) – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exoneration-de-la-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe-societes-cooperatives-ebbe27fe63.md) - [Jeune entreprise universitaire (JEU) - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/jeune-entreprise-universitaire-jeu-exoneration-de-cotisation-fonciere-des-f0449471f7.md) ## Autres aides nationales - [Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo – Centre National du Cinéma (CNC)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-d-impot-en-faveur-des-createurs-de-jeux-video-a549eb2ba6.md) - [Crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales – Ministère de la Culture](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-d-impot-pour-depenses-d-edition-d-oeuvres-musicales-dcf77d9989.md) - [Jeune entreprise universitaire (JEU) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/jeune-entreprise-universitaire-jeu-exoneration-de-taxe-fonciere-sur-les-f493802b0c.md) - [Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres audiovisuelles (Crédit d'impôt audiovisuel) – Centre National du Cinéma (CNC)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-d-impot-pour-depenses-de-production-deleguee-d-oeuvres-audiovisuelles-fbead3bef8.md) ## Aides pour le même projet - [Avance + CIR – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/avance-cir-49b458b380.md) - [Exonérations et abattements de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exonerations-et-abattements-de-cotisation-sur-la-valeur-ajoutee-des-entreprises-1f3ae92607.md) - [Crédit d'Impôt pour dépenses de représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque – Ministère de la Culture](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-d-impot-pour-depenses-de-representations-theatrales-d-oeuvres-dramatiques-4648fdda5c.md) - [Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles – Centre National du Cinéma (CNC)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-d-impot-pour-depenses-de-production-deleguee-d-oeuvres-cinematographiques-5b7ac0be48.md) Voir aussi : [Tous les allègements fiscaux](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/allegements-fiscaux/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=8d519cc5b0&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)