# Exonération de la taxe spéciale de carburant - Artisans taxis et TPMR – Région Guadeloupe Informations mises à jour le 26 juin 2026. ## En bref L'exonération de la taxe spéciale de carburant - Artisans taxis et TPMR de la Région Guadeloupe s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Guadeloupe ; secteurs : Taxi, Transport de personnes à mobilité réduite (TPMR). Allègement fiscal jusqu'à 2 450 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=266318be38&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Région Guadeloupe | | Forme de l'aide | Allègement fiscal | | Plafond | 2 450 € | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, Artisanat - Services | | Secteurs | Taxi, Transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) | | Territoire | Guadeloupe | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 26 juin 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exoneration-de-la-taxe-speciale-de-carburant-artisans-taxis-et-tpmr-266318be38/ ## Présentation L'effort budgétaire consenti par le Conseil régional de Guadeloupe pour certains secteurs clefs de l'économie a pour objet de réduire les charges des entreprises. Les dossiers devront être déposés le 28 février de chaque année pour les déclarations portant sur l'année en cours. ## Qui peut en bénéficier Artisans taxi et transporteurs de personnes à mobilité réduite, régulièrement inscrits au RNE. ## Pour quels projets Réduction des charges liées à la consommation des carburants dans le cadre de leur activité. - Types de projet : Exonérations liées à l'activité ; Autres exonérations ## Conditions - Les bénéficiaires doivent être artisans taxi et transporteurs de personnes à mobilité réduite, régulièrement inscrits au répertoire de la chambre des métiers et de l’artisanat ou au registre de la chambre de commerce et de l’industrie ; - Les dépenses éligibles sont celles qui sont directement liées à l’achat des carburants pour l’exercice de la profession. ## Montant et financement Le montant plafond du remboursement s'élève à 1 400 € pour les véhicules consommant du gazole et à 2 450 € pour les véhicules consommant de l'essence. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré ### Étapes 1. Prendre l’attache de la direction de la fiscalité indirecte et de l’analyse économique (service de l’octroi de mer et de la gestion des taxes) afin d’obtenir par mail les formulaires (transmis en fonction des besoins des demandeurs). 2. Constituer le dossier complet (selon les formulaires reçus). 3. Envoyer le dossier par email à : 4. Mettre en copie : 5. Déposer le dossier au plus tard le 28 février de l’année en cours pour les demandes portant sur l’année précédente. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Guadeloupe - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Exon%C3%A9ration%20de%20la%20taxe%20sp%C3%A9ciale%20de%20carburant%20-%20Artisans%20taxis%20et%20TPMR%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Guadeloupe&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Exon%C3%A9ration%20de%20la%20taxe%20sp%C3%A9ciale%20de%20carburant%20-%20Artisans%20taxis%20et%20TPMR%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Guadeloupe%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fexoneration-de-la-taxe-speciale-de-carburant-artisans-taxis-et-tpmr-266318be38%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Exon%C3%A9ration%20de%20la%20taxe%20sp%C3%A9ciale%20de%20carburant%20-%20Artisans%20taxis%20et%20TPMR%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Guadeloupe&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Exon%C3%A9ration%20de%20la%20taxe%20sp%C3%A9ciale%20de%20carburant%20-%20Artisans%20taxis%20et%20TPMR%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Guadeloupe%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fexoneration-de-la-taxe-speciale-de-carburant-artisans-taxis-et-tpmr-266318be38%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'exonération de la taxe spéciale de carburant - Artisans taxis et TPMR de la Région Guadeloupe ? L'exonération de la taxe spéciale de carburant - Artisans taxis et TPMR de la Région Guadeloupe s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Guadeloupe. Artisans taxi et transporteurs de personnes à mobilité réduite, régulièrement inscrits au RNE. Secteurs d'activité cités par la source : Taxi, Transport de personnes à mobilité réduite (TPMR). ### Quel est le montant de l'exonération de la taxe spéciale de carburant - Artisans taxis et TPMR ? L'exonération de la taxe spéciale de carburant - Artisans taxis et TPMR de la Région Guadeloupe prend la forme d'un allègement fiscal. Montant indiqué par la source : 2 450 €. Le montant plafond du remboursement s'élève à 1 400 € pour les véhicules consommant du gazole et à 2 450 € pour les véhicules consommant de l'essence. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'exonération de la taxe spéciale de carburant - Artisans taxis et TPMR ? L'exonération de la taxe spéciale de carburant - Artisans taxis et TPMR de la Région Guadeloupe finance ces types de projet : Exonérations liées à l'activité ; Autres exonérations. Réduction des charges liées à la consommation des carburants dans le cadre de leur activité. ### Sur quel territoire s'applique l'exonération de la taxe spéciale de carburant - Artisans taxis et TPMR ? L'exonération de la taxe spéciale de carburant - Artisans taxis et TPMR de la Région Guadeloupe s'applique sur ce territoire : Guadeloupe. Portée indiquée par la source : Outre-mer. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'exonération de la taxe spéciale de carburant - Artisans taxis et TPMR avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'exonération de la taxe spéciale de carburant - Artisans taxis et TPMR de la Région Guadeloupe avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Région Guadeloupe. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la Région Guadeloupe - [Exonération de la taxe spéciale de carburant - BTP – Région Guadeloupe](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exoneration-de-la-taxe-speciale-de-carburant-btp-452b837b5a.md) - [Exonération de la taxe spéciale de consommation sur le carburant - alimentation moteurs fixes – Région Guadeloupe](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exoneration-de-la-taxe-speciale-de-consommation-sur-le-carburant-alimentation-917a46fcbc.md) - [Dispositif d'exonération d'octroi de mer - Livraison de biens – Région Guadeloupe](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/dispositif-d-exoneration-d-octroi-de-mer-livraison-de-biens-139fff5193.md) - [Exonération fiscale sur le carburant destiné à l'avitaillement de certains navires et VNM (Véhicule Nautique à Moteur) – Région Guadeloupe](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exoneration-fiscale-sur-le-carburant-destine-a-l-avitaillement-de-certains-11c4526a47.md) ## Autres aides en Guadeloupe - [Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/zones-franches-d-activite-nouvelle-generation-zfang-exoneration-de-cotisation-82dc455b4c.md) - [Aide au titre des investissements productifs neufs en Outre-mer – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-titre-des-investissements-productifs-neufs-en-outre-mer-5ef3664cbd.md) - [Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exoneration-facultative-de-taxe-fonciere-sur-les-proprietes-baties-tfpb-en-8c65345d9c.md) - [Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/zones-franches-d-activite-nouvelle-generation-zfang-exoneration-de-taxe-fonciere-c64f63b5cc.md) ## Aides pour le même projet - [Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI) – Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-catastrophe-et-intemperies-fci-c38e2f9de5.md) - [Exonérations et abattements de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exonerations-et-abattements-de-cotisation-sur-la-valeur-ajoutee-des-entreprises-1f3ae92607.md) - [Remboursement forfaitaire de la taxe spéciale de consommation sur le carburant pour les exploitants de VTC](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/remboursement-forfaitaire-de-la-taxe-speciale-de-consommation-sur-le-carburant-e71619d151.md) - [Remboursement des taxes de carburant pour les transporteurs – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/remboursement-des-taxes-de-carburant-pour-les-transporteurs-40ed5d1138.md) Le dispositif en détail : [Aides publiques en outre-mer](https://www.themoriarty.fr/aides/outre-mer) Voir aussi : [Toutes les aides en Guadeloupe](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/guadeloupe/) · [Tous les allègements fiscaux](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/allegements-fiscaux/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=266318be38&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)