# Exonération de la taxe spéciale de consommation sur le carburant - alimentation moteurs fixes – Région Guadeloupe Informations mises à jour le 26 juin 2026. ## En bref L'exonération de la taxe spéciale de consommation sur le carburant - alimentation moteurs fixes de la Région Guadeloupe s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Guadeloupe ; secteurs : Production d'énergie électrique, Industries, Boulangeries, etc. Allègement fiscal, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=917a46fcbc&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Région Guadeloupe | | Forme de l'aide | Allègement fiscal | | Plafond | Montant variable | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Secteurs | Production d'énergie électrique, Industries, Boulangeries, Artisans, Établissements hospitaliers, Dessalement d'eau de mer | | Territoire | Guadeloupe | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 26 juin 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exoneration-de-la-taxe-speciale-de-consommation-sur-le-carburant-alimentation-917a46fcbc/ ## Présentation L'effort budgétaire consenti par le Conseil régional pour certains secteurs clefs de l'économie a pour objet de réduire les charges des entreprises. ## Qui peut en bénéficier - Usines concessionnaires de production d'énergie électrique ; - Industries ; - Boulangeries ; - Artisans ; - Établissements hospitaliers, - Unités de dessalement d'eau de mer. ## Pour quels projets Volume de carburant consommé par des moteurs fixes exclusivement. - Types de projet : Exonérations liées à l'activité ; Autres exonérations ## Conditions - Les bénéficiaires doivent être des entreprises de production d’énergie électrique, des industries, des boulangeries-pâtisseries, des artisans, des établissements hospitaliers et des unités de dessalement d’eau de mer ; - Les dépenses éligibles sont celles qui sont directement liées à l’achat de produits pétroliers destinés à être utilisés comme carburant pour des moteurs fixes dans le cadre de leur activité professionnelle. L’utilisation d’un produit comme carburant s’entend de sa combustion en vue de produire directement de l’énergie mécanique y compris lorsque cette énergie est par la suite transformée. - Pour rappel, depuis le 1er janvier 2022, la TSC ne s’applique pas aux produits utilisés comme combustibles. L’utilisation d’u n produit comme combustible s’entend de sa combustion en vue de produire directement de l’énergie thermique y compris lorsque cette énergie est par la suite transformée (exemple : fuel ou gazole consommé par des brûleurs pour faire fonctionner un four de boulangerie). ## Montant et financement Le montant plafond de l'aide correspond au volume en hectolitre de carburant consommé multiplié par 0,28 € pour les moteurs fixes consommant du gazole. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré ### Étapes 1. Prendre l’attache de la direction de la fiscalité indirecte et de l’analyse économique (Service de l’octroi de mer et de la gestion des taxes) afin d’obtenir par mail les dossiers/formulaires relatifs aux besoins des demandeurs. 2. Constituer le dossier complet avec les pièces justificatives demandées (K-bis/L-bis ou immatriculation, statuts, caractéristiques moteurs, fiche technique consommation horaire, jaugeage/barème réservoir \>1500L, factures gazole du trimestre précédent, consommation moyenne trimestrielle, comptabilité matières). 3. Envoyer le dossier complet par mail à en mettant en copie. ### Pièces à fournir - Extrait K-bis ou L-bis de moins de 12 mois ou certificat d’immatriculation à la Chambre de Métiers - Statuts de la société dûment signés - Listes et caractéristiques des moteurs - Fiche technique du matériel délivrée par le fournisseur (spécimen moteur) indiquant la consommation horaire - Certificat de jaugeage ou le barème de jauge du réservoir destiné au stockage du carburant (pour un réservoir de plus de 1500 litres) - Les factures d’achat du gazole consommé le trimestre précédent - La consommation moyenne de gazole par trimestre - La comptabilité matières des produits acquis en détaxe, reprenant la consommation réelle et journalière ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Guadeloupe - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Exon%C3%A9ration%20de%20la%20taxe%20sp%C3%A9ciale%20de%20consommation%20sur%20le%20carburant%20-%20alimentation%20moteurs%20fixes%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Guadeloupe&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Exon%C3%A9ration%20de%20la%20taxe%20sp%C3%A9ciale%20de%20consommation%20sur%20le%20carburant%20-%20alimentation%20moteurs%20fixes%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Guadeloupe%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fexoneration-de-la-taxe-speciale-de-consommation-sur-le-carburant-alimentation-917a46fcbc%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Exon%C3%A9ration%20de%20la%20taxe%20sp%C3%A9ciale%20de%20consommation%20sur%20le%20carburant%20-%20alimentation%20moteurs%20fixes%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Guadeloupe&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Exon%C3%A9ration%20de%20la%20taxe%20sp%C3%A9ciale%20de%20consommation%20sur%20le%20carburant%20-%20alimentation%20moteurs%20fixes%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Guadeloupe%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fexoneration-de-la-taxe-speciale-de-consommation-sur-le-carburant-alimentation-917a46fcbc%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'exonération de la taxe spéciale de consommation sur le carburant - alimentation moteurs fixes de la Région Guadeloupe ? L'exonération de la taxe spéciale de consommation sur le carburant - alimentation moteurs fixes de la Région Guadeloupe s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Guadeloupe. Secteurs d'activité cités par la source : Production d'énergie électrique, Industries, Boulangeries, Artisans, Établissements hospitaliers, Dessalement d'eau de mer. ### Quel est le montant de l'exonération de la taxe spéciale de consommation sur le carburant - alimentation moteurs fixes ? L'exonération de la taxe spéciale de consommation sur le carburant - alimentation moteurs fixes de la Région Guadeloupe prend la forme d'un allègement fiscal. La source indique un montant variable. Le montant plafond de l'aide correspond au volume en hectolitre de carburant consommé multiplié par 0,28 € pour les moteurs fixes consommant du gazole. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'exonération de la taxe spéciale de consommation sur le carburant - alimentation moteurs fixes ? L'exonération de la taxe spéciale de consommation sur le carburant - alimentation moteurs fixes de la Région Guadeloupe finance ces types de projet : Exonérations liées à l'activité ; Autres exonérations. L'effort budgétaire consenti par le Conseil régional pour certains secteurs clefs de l'économie a pour objet de réduire les charges des entreprises. ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'exonération de la taxe spéciale de consommation sur le carburant - alimentation moteurs fixes ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'exonération de la taxe spéciale de consommation sur le carburant - alimentation moteurs fixes de la Région Guadeloupe. Volume de carburant consommé par des moteurs fixes exclusivement. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'exonération de la taxe spéciale de consommation sur le carburant - alimentation moteurs fixes avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'exonération de la taxe spéciale de consommation sur le carburant - alimentation moteurs fixes de la Région Guadeloupe avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Région Guadeloupe. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la Région Guadeloupe - [Exonération de la taxe spéciale de carburant - Artisans taxis et TPMR – Région Guadeloupe](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exoneration-de-la-taxe-speciale-de-carburant-artisans-taxis-et-tpmr-266318be38.md) - [Exonération de la taxe spéciale de carburant - BTP – Région Guadeloupe](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exoneration-de-la-taxe-speciale-de-carburant-btp-452b837b5a.md) - [Dispositif d'exonération d'octroi de mer - Livraison de biens – Région Guadeloupe](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/dispositif-d-exoneration-d-octroi-de-mer-livraison-de-biens-139fff5193.md) - [Exonération fiscale sur le carburant destiné à l'avitaillement de certains navires et VNM (Véhicule Nautique à Moteur) – Région Guadeloupe](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exoneration-fiscale-sur-le-carburant-destine-a-l-avitaillement-de-certains-11c4526a47.md) ## Autres aides en Guadeloupe - [Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/zones-franches-d-activite-nouvelle-generation-zfang-exoneration-de-cotisation-82dc455b4c.md) - [Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/zones-franches-d-activite-nouvelle-generation-zfang-exoneration-de-taxe-fonciere-c64f63b5cc.md) - [Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Abattement annuel sur le bénéfice imposable – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/zones-franches-d-activite-nouvelle-generation-zfang-abattement-annuel-sur-le-d7ac2ba675.md) - [Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exoneration-temporaire-de-cfe-et-tfpb-en-faveur-des-activites-artisanales-ou-f216e34113.md) ## Aides pour le même projet - [Exonérations et abattements de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exonerations-et-abattements-de-cotisation-sur-la-valeur-ajoutee-des-entreprises-1f3ae92607.md) - [Réduction d'impôt pour une mise à disposition d'une flotte de vélos – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/reduction-d-impot-pour-une-mise-a-disposition-d-une-flotte-de-velos-a199c0898c.md) - [Exonération facultative de cotisation foncière des entreprises (CFE) - Créations ou extensions d'établissements – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exoneration-facultative-de-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe-creations-ou-ef491eeed0.md) - [Exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité) – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exoneration-de-la-ticfe-taxe-interieure-sur-la-consommation-finale-d-electricite-04670d46e0.md) Le dispositif en détail : [Aides publiques en outre-mer](https://www.themoriarty.fr/aides/outre-mer) Voir aussi : [Toutes les aides en Guadeloupe](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/guadeloupe/) · [Tous les allègements fiscaux](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/allegements-fiscaux/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=917a46fcbc&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)