# Expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles Informations mises à jour le 2 septembre 2026. ## En bref « Expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant » du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur tout le territoire national. Subvention jusqu'à 466 €. Date limite : 22 décembre 2026. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=3502777352&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 466 € | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire | | Territoire | National | | Date limite | 22 décembre 2026 | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 2 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/experimentation-de-l-elargissement-des-formes-d-insertion-par-l-activite-3502777352/ ## Présentation Permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, d'exercer une activité professionnelle en bénéficiant d'un service de mise en relation avec des clients et d'un accompagnement réalisés par une entreprise d'insertion par le travail indépendant. Cette expérimentation est menée jusqu'au 22 décembre 2026. ## Qui peut en bénéficier Entreprise d'insertion par le travail indépendant. ## Pour quels projets Embauche et accompagnement d'une personne sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. - Types de projet : Emploi de personnes en situation de précarité ## Conditions Publics concernés : personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ; structures pratiquant l'insertion par l'activité économique. « Art. 6.-I.-L'aide financière soutient l'accompagnement de travailleurs indépendants défini au II de l'article 1er. « Elle s'applique aux travailleurs indépendants immatriculés depuis trois ans au maximum et qui n'emploient pas de salarié. « Sa durée maximale est de deux ans à compter de la signature du contrat liant le travailleur indépendant avec l'entreprise d'insertion par le travail indépendant. (…) « II.-L'entreprise d'insertion par le travail indépendant accompagne des travailleurs indépendants rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières (…) L'éligibilité des travailleurs indépendants à cet accompagnement est soumise aux conditions prévues à l'article R. 5132-1-7 du code du travail. (…) Un montant spécifique peut s'appliquer à Mayotte, pour tenir compte notamment du niveau et de l'évolution du salaire minimum de croissance en vigueur à Mayotte. ## Montant et financement Pour 2026, le montant de l'aide forfaitaire est de 466 € (362 € à Mayotte). ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré - Date limite : 22 décembre 2026 La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 22 décembre 2026) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Exp%C3%A9rimentation%20de%20l%27%C3%A9largissement%20des%20formes%20d%27insertion%20par%20l%27activit%C3%A9%20%C3%A9conomique%20au%20travail%20ind%C3%A9pendant%20%E2%80%93%20Minist%C3%A8re%20du%20Travail%2C%20de%20la%20Sant%C3%A9%2C%20des%20Solidarit%C3%A9s%20et%20des%20Familles&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Exp%C3%A9rimentation%20de%20l%27%C3%A9largissement%20des%20formes%20d%27insertion%20par%20l%27activit%C3%A9%20%C3%A9conomique%20au%20travail%20ind%C3%A9pendant%20%C2%BB%20%28Minist%C3%A8re%20du%20Travail%2C%20de%20la%20Sant%C3%A9%2C%20des%20Solidarit%C3%A9s%20et%20des%20Familles%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fexperimentation-de-l-elargissement-des-formes-d-insertion-par-l-activite-3502777352%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Exp%C3%A9rimentation%20de%20l%27%C3%A9largissement%20des%20formes%20d%27insertion%20par%20l%27activit%C3%A9%20%C3%A9conomique%20au%20travail%20ind%C3%A9pendant%20%E2%80%93%20Minist%C3%A8re%20du%20Travail%2C%20de%20la%20Sant%C3%A9%2C%20des%20Solidarit%C3%A9s%20et%20des%20Familles&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Exp%C3%A9rimentation%20de%20l%27%C3%A9largissement%20des%20formes%20d%27insertion%20par%20l%27activit%C3%A9%20%C3%A9conomique%20au%20travail%20ind%C3%A9pendant%20%C2%BB%20%28Minist%C3%A8re%20du%20Travail%2C%20de%20la%20Sant%C3%A9%2C%20des%20Solidarit%C3%A9s%20et%20des%20Familles%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fexperimentation-de-l-elargissement-des-formes-d-insertion-par-l-activite-3502777352%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de « Expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant » du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles ? « Expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant » du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur tout le territoire national. Entreprise d'insertion par le travail indépendant. ### Quel est le montant de « Expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant » ? « Expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant » du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 466 €. Pour 2026, le montant de l'aide forfaitaire est de 466 € (362 € à Mayotte). ### Quelles dépenses sont éligibles à « Expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant » ? « Expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant » du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles finance ces types de projet : Emploi de personnes en situation de précarité. Embauche et accompagnement d'une personne sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour « Expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant » ? Date limite de dépôt pour « Expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant » du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles : 22 décembre 2026. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander « Expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant » du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles - [Aide au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-titre-du-contrat-passerelle-conclu-par-une-entreprise-d-insertion-ou-un-4a0e7b8bf1.md) - [Aide aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification de leurs salariés en insertion – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-groupements-d-employeurs-pour-l-insertion-et-la-qualification-de-leurs-6f7495819f.md) - [Aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-poste-pour-les-entreprises-adaptees-hors-experimentation-a4f9285c89.md) - [Aide à l'accompagnement versée au titre de l'accompagnement professionnel individualisé pour les entreprises adaptées hors expérimentation – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-accompagnement-versee-au-titre-de-l-accompagnement-professionnel-3002f4c8df.md) ## Autres aides nationales - [Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-embauche-en-contrat-de-professionnalisation-437581aa1e.md) - [Aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle des personnes handicapées – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-accueil-a-l-integration-et-a-l-evolution-professionnelle-des-personnes-4806c5dbb9.md) - [Aide à l'embauche en contrat d'apprentissage – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-embauche-en-contrat-d-apprentissage-8dd84cda5e.md) - [Aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH) – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-liee-a-la-reconnaissance-de-la-lourdeur-du-handicap-rlh-d0f30ffe86.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=3502777352&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)