# FEDER - Aide aux investissements productifs dans les PME – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur Informations mises à jour le 22 juin 2026. ## En bref « FEDER - Aide aux investissements productifs dans les PME » de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur s'adresse aux PME et ETI, en Provence-Alpes-Côte d'Azur ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention, montant variable, intensité : 10% - 35%. Date limite : 31 décembre 2029. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=050735f7ef&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Union Européenne-FEDER | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | Montant variable | | Taux / intensité | 10% - 35% | | Bénéficiaires | PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Territoire | Provence-Alpes-Côte d'Azur | | Date limite | 31 décembre 2029 | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 22 juin 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-aide-aux-investissements-productifs-dans-les-pme-050735f7ef/ ## Présentation Soutenir les PME portant un projet d'investissement permettant le développement de nouveaux procédés tout en soutenant le maintien et/ou la création d'emplois. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2029. ## Qui peut en bénéficier PME selon la définition européenne en vigueur : - dont le siège social ou l'établissement est situé en Provence-Alpes-Côte d'Azur ; - porteuses d'un projet d'investissement permettant le développement de nouveaux procédés et soutenant le maintien / la création d'emplois ; - à jour de leurs cotisations sociales et fiscales. Ne sont pas éligibles : - micro-BIC (micro-entreprises) ; - Sociétés d'accélération du transfert de technologies ; - Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ; - sociétés de promotion immobilière ; - affaires en nom personnel ; - établissements de crédit et institutions financières ; - structures nouvellement créées ne pouvant justifier d'a minima un compte de résultats sur un exercice complet lors du dépôt de la demande - ensemble des entreprises exclues aux aides d'État. ## Pour quels projets - Investissements dans des actifs corporels et/ou incorporels liés à l'accroissement d'une activité ou à l'amélioration de la production ; - Diversification de la production de produits ou de services non fournis auparavant - Changement fondamental de l'ensemble du processus de production du ou des produits ou de fourniture du ou des services concernés par l'investissement dans l'établissement. Dépenses éligibles : - dépenses d'investissement relatives aux actifs corporels ; - dépenses d'investissement en actifs incorporels, dès lors qu'elles sont strictement nécessaires à la réalisation du projet et proportionnées à sa durée ; - garanties constructeur incluses dans le coût d'acquisition des équipements (à l'exclusion des extensions de garantie). Ne sont pas éligibles : - coûts afférents aux ressources humaines (quelle que soit leur nature) ; - dépenses financées sous forme de crédit-bail ou de leasing ; - intérêts d'emprunt ; - Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ; - frais financiers, notamment les frais débiteurs, agios, ainsi que les provisions et aléas : - dépenses correspondant au simple renouvellement d'équipements, en l'absence d'obsolescence ou de dégradation avérée ; - dépenses liées à une mise en conformité réglementaire ou à l'obtention de certifications ; - dépenses de fonctionnement ; - dépenses de formations. - Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ## Conditions Sont éligibles : - Les entreprises répondant à la définition européenne de la PME à savoir : un effectif inférieur à 250 salariés, un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 50 M€ et/ou un total de bilan inférieur ou égal à 43 M€ - Dont le siège social ou l’établissement est situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur - Porteuses d'un projet d'investissement permettant le développement de nouveaux procédés et soutenant le maintien / la création d'emplois - À jour de leurs cotisations sociales et fiscales Sont exclus : - Les micro-BIC (micro-entreprises) - Les Sociétés d'accélération du transfert de technologies - Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) - Les sociétés de promotion immobilière - Les affaires en nom personnel - Les établissements de crédit et institutions financières - Les structures nouvellement créées ne pouvant justifier d’a minima un compte de résultats sur un exercice complet lors du dépôt de la demande - L’ensemble des entreprises exclues aux aides d’État Projets éligibles : - Les investissements dans des actifs corporels et/ou incorporels liés à l’accroissement d’une activité ou à l’amélioration de la production - La diversification de la production de produits ou de services non fournis auparavant - Un changement fondamental de l’ensemble du processus de production du ou des produits ou de fourniture du ou des services concernés par l’investissement dans l’établissement Dépenses éligibles : - Les dépenses d’investissement relatives aux actifs corporels - Les dépenses d’investissement en actifs incorporels, dès lors qu’elles sont strictement nécessaires à la réalisation du projet et proportionnées à sa durée - Les garanties constructeur incluses dans le coût d’acquisition des équipements (à l’exclusion des extensions de garantie) Précisions sur les dépenses : - Seules les dépenses inscrites au plan de financement du projet, tel que déposé lors de la demande d’aide ou ajusté à l’issue de son instruction, sont prises en compte. - L’ensemble des dépenses éligibles doit être présenté hors taxes (HT). - L’autorité de gestion se réserve le droit d’exclure les dépenses d’un montant inférieur à 3 000 € HT, à l’exception des factures d’acompte. Dépenses exclues : - Les coûts afférents aux ressources humaines (quelle que soit leur nature) - Les dépenses financées sous forme de crédit-bail ou de leasing - Les intérêts d’emprunt - La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) - Les frais financiers, notamment les frais débiteurs, agios, ainsi que les provisions et aléas - Les dépenses correspondant au simple renouvellement d’équipements, en l’absence d’obsolescence ou de dégradation avérée - Les dépenses liées à une mise en conformité réglementaire ou à l’obtention de certifications - Les dépenses de fonctionnement - Les dépenses de formations ## Montant et financement Subvention représentant entre 10 et 20 % des dépenses éligibles. Pour les entreprises situées en zone AFR : subvention représentant entre 25 et 35 % des dépenses éligibles. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe - Date limite : 31 décembre 2029 ### Étapes 1. (Recommandé) Solliciter l’accompagnement gratuit et individualisé en amont du dépôt par le Service Financement des Entreprises (SFE) de la Région Sud. 2. Compléter la Fiche d’Accompagnement du Porteur (FAP). 3. Transmettre la FAP au Service Financement des Entreprises (SFE) à l’adresse. 4. Déposer la demande de subvention sur le portail dédié en cliquant sur l’onglet « Je fais ma demande » (dépôt possible jusqu’au 31 décembre 2029). 5. Attendre l’analyse de l’éligibilité (chronologiquement, par ordre d’arrivée, jusqu’à consommation de l’enveloppe budgétaire). 6. Instruction du dossier par le Service Innovation, Recherche, Développement et Numérique (SIRDN). ### Pièces à fournir - Fiche d’Accompagnement du Porteur (FAP) - Liasses fiscales sur les 3 derniers exercices ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Provence-Alpes-Côte d'Azur - Taille (tranche d'effectif) : PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2029) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20FEDER%20-%20Aide%20aux%20investissements%20productifs%20dans%20les%20PME%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Sud%20Provence-Alpes-C%C3%B4te%20d%27Azur&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20FEDER%20-%20Aide%20aux%20investissements%20productifs%20dans%20les%20PME%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Sud%20Provence-Alpes-C%C3%B4te%20d%27Azur%2C%20Union%20Europ%C3%A9enne-FEDER%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ffeder-aide-aux-investissements-productifs-dans-les-pme-050735f7ef%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20FEDER%20-%20Aide%20aux%20investissements%20productifs%20dans%20les%20PME%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Sud%20Provence-Alpes-C%C3%B4te%20d%27Azur&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20FEDER%20-%20Aide%20aux%20investissements%20productifs%20dans%20les%20PME%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Sud%20Provence-Alpes-C%C3%B4te%20d%27Azur%2C%20Union%20Europ%C3%A9enne-FEDER%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ffeder-aide-aux-investissements-productifs-dans-les-pme-050735f7ef%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de « FEDER - Aide aux investissements productifs dans les PME » de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur ? « FEDER - Aide aux investissements productifs dans les PME » de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur s'adresse aux PME et ETI, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, etc. ### Quel est le montant de « FEDER - Aide aux investissements productifs dans les PME » ? « FEDER - Aide aux investissements productifs dans les PME » de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 10% - 35%. Subvention représentant entre 10 et 20 % des dépenses éligibles. ### Quelles dépenses sont éligibles à « FEDER - Aide aux investissements productifs dans les PME » ? « FEDER - Aide aux investissements productifs dans les PME » de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements. Soutenir les PME portant un projet d'investissement permettant le développement de nouveaux procédés tout en soutenant le maintien et/ou la création d'emplois. ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à « FEDER - Aide aux investissements productifs dans les PME » ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour « FEDER - Aide aux investissements productifs dans les PME » de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur. Pour les entreprises situées en zone AFR : subvention représentant entre 25 et 35 % des dépenses éligibles. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander « FEDER - Aide aux investissements productifs dans les PME » de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, Union Européenne-FEDER. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur - [Appel à projets "Montagne pour tous" – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-montagne-pour-tous-519f01c236.md) - [Sud saisonniers – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sud-saisonniers-bc641ffab7.md) - [Aide à l'investissement pour la création, l'équipement et la réhabilitation des salles de cinéma – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-pour-la-creation-l-equipement-et-la-rehabilitation-des-dd73d84488.md) - [Dispositif "Mon projet de rénovation" – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/dispositif-mon-projet-de-renovation-e59725a9ca.md) ## Autres aides en Provence-Alpes-Côte d'Azur - [Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) – CC Meurthe Mortagne Moselle](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/accompagnement-des-commerces-en-ruralite-pour-la-revitalisation-des-bourgs-accor-19f5104ddc.md) - [Fonds d'aide pour les centres-villes – CA Durance-Luberon-Verdon](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-d-aide-pour-les-centres-villes-c804670bfc.md) - [Aide à la modernisation et à la mise en valeur des commerces – CC Sisteronais-Buëch](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-modernisation-et-a-la-mise-en-valeur-des-commerces-c98bdd56fe.md) - [Prêt TPE – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-tpe-6221536e73.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Garantie Développement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-developpement-1a86ff26d3.md) - [Crédit-Bail Mobilier - Location financière – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-bail-mobilier-location-financiere-4705477fa0.md) - [Subvention Prévention des risques ergonomiques – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-des-risques-ergonomiques-5628af7652.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Provence-Alpes-Côte d'Azur](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/provence-alpes-cote-d-azur/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=050735f7ef&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)