# FEDER - "Contribuer au développement des usages tant sur le plan de l'émergence de services et contenus innovants que sur celui de leur appropriation par les usagers" – Région Occitanie Informations mises à jour le 20 janvier 2026. ## En bref Cette aide de la Région Occitanie s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Occitanie ; secteurs : Economie Sociale et Solidaire, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, etc. Subvention, montant variable, intensité : 60%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=bf741afedd&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Région Occitanie ; Union Européenne-FEDER | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | Montant variable | | Taux / intensité | 60% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Collectivités territoriales, Industrie | | Territoire | Occitanie | | Date limite | 31 décembre 2027 | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 20 janvier 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-contribuer-au-developpement-des-usages-tant-sur-le-plan-de-l-emergence-de-bf741afedd/ ## Présentation Soutenir et développer des projets numériques concourant globalement à augmenter le nombre de Français menant des démarches ou utilisant des services en ligne sans difficulté et rattraper le retard d'appropriation et d'usage des technologies numériques par les TPE, PME et les acteurs publics. ## Qui peut en bénéficier - PME dont sociétés coopératives type SCIC et GIE ; - Collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, Syndicats mixtes, SIVOM, GIP, etc.) ; - Associations ; - Autorités Organisatrices de Transport et leurs exploitants ; - Établissements publics, dont les centres hospitaliers ; - Groupements de Coopération Sanitaire ; - Structures européennes de coopération territoriale, telles que les Groupements Européens de Coopération Territoriale (GECT). ## Pour quels projets - Volet développement de services : les projets soutenus proposent des actions de développement et mise à disposition de plateformes de services numériques mutualisés au bénéfice des TPE/PME en particulier en matière de Cybersécurité et Intelligences Artificielles, de services en ligne administratifs innovants, d'applications ou services innovants de portée régionale pour l'Education, la Santé, les Mobilités, l'Orientation la Formation et l'Emploi, le Tourisme, la Culture et le Patrimoine. - Volet soutien aux usages : les projets soutenus proposent notamment des actions innovantes de sensibilisation, d'acculturation, de médiation. - Types de projet : Financement global ; Partenariats technologiques, projets collaboratifs ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Développement ; Commercialisation ## Conditions Bénéficiaires potentiels : - PME dont sociétés coopératives type SCIC et GIE - Collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, Syndicats mixtes, SIVOM, GIP…), - Associations, - Autorités Organisatrices de Transport et leurs exploitants, - Établissements publics, dont les centres hospitaliers, - Groupements de Coopération Sanitaire, - Structures européennes de coopération territoriale, telles que les Groupements Européens de Coopération Territoriale (GECT) Pour cela, deux volets sont traités : - Volet développement de services : les projets soutenus proposent des actions de développement et mise à disposition de plateformes de services numériques mutualisés au bénéfice des TPE/PME, en particulier en matière de Cybersécurité et Intelligences Artificielles, de services en ligne administratifs innovants, d’applications ou services innovants de portée régionale pour l’Éducation, la Santé, les Mobilités, l’Orientation la Formation et l’Emploi, le Tourisme, la Culture et le Patrimoine. - Volet soutien aux usages : les projets soutenus proposent notamment des actions innovantes de sensibilisation, d’acculturation, de médiation. ## Montant et financement Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles. Let aux maximum d'aide publique est de 80 % des dépenses éligibles dans le respect de la règlementation européenne, notamment selon la réglementation des aides d'Etat, et nationale (dont autofinancement des collectivités territoriales et leurs groupements). ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe - Date limite : 31 décembre 2027 La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Occitanie - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20FEDER%20-%20%22Contribuer%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20usages%20tant%20sur%20le%20plan%20de%20l%27%C3%A9mergence%20de%20services%20et%20contenus%20innovants%20que%20sur%20celui%20de%20leur%20appropriation%20par%20les%20usagers%22%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Occitanie&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20FEDER%20-%20%22Contribuer%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20usages%20tant%20sur%20le%20plan%20de%20l%27%C3%A9mergence%20de%20services%20et%20contenus%20innovants%20que%20sur%20celui%20de%20leur%20appropriation%20par%20les%20usagers%22%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Occitanie%2C%20Union%20Europ%C3%A9enne-FEDER%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ffeder-contribuer-au-developpement-des-usages-tant-sur-le-plan-de-l-emergence-de-bf741afedd%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20FEDER%20-%20%22Contribuer%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20usages%20tant%20sur%20le%20plan%20de%20l%27%C3%A9mergence%20de%20services%20et%20contenus%20innovants%20que%20sur%20celui%20de%20leur%20appropriation%20par%20les%20usagers%22%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Occitanie&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20FEDER%20-%20%22Contribuer%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20usages%20tant%20sur%20le%20plan%20de%20l%27%C3%A9mergence%20de%20services%20et%20contenus%20innovants%20que%20sur%20celui%20de%20leur%20appropriation%20par%20les%20usagers%22%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Occitanie%2C%20Union%20Europ%C3%A9enne-FEDER%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ffeder-contribuer-au-developpement-des-usages-tant-sur-le-plan-de-l-emergence-de-bf741afedd%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de « FEDER - "Contribuer au développement des usages tant sur le plan de l'émergence de services et contenus innovants que sur celui de leur appropriation par les usagers" » de la Région Occitanie ? « FEDER - "Contribuer au développement des usages tant sur le plan de l'émergence de services et contenus innovants que sur celui de leur appropriation par les usagers" » de la Région Occitanie s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Occitanie. Secteurs d'activité cités par la source : Economie Sociale et Solidaire, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie. ### Quel est le montant de « FEDER - "Contribuer au développement des usages tant sur le plan de l'émergence de services et contenus innovants que sur celui de leur appropriation par les usagers" » ? « FEDER - "Contribuer au développement des usages tant sur le plan de l'émergence de services et contenus innovants que sur celui de leur appropriation par les usagers" » de la Région Occitanie prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 60%. ### Quelles dépenses sont éligibles à « FEDER - "Contribuer au développement des usages tant sur le plan de l'émergence de services et contenus innovants que sur celui de leur appropriation par les usagers" » ? « FEDER - "Contribuer au développement des usages tant sur le plan de l'émergence de services et contenus innovants que sur celui de leur appropriation par les usagers" » de la Région Occitanie finance ces types de projet : Financement global ; Partenariats technologiques, projets collaboratifs ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Développement ; etc. ### Sur quel territoire s'applique « FEDER - "Contribuer au développement des usages tant sur le plan de l'émergence de services et contenus innovants que sur celui de leur appropriation par les usagers" » ? « FEDER - "Contribuer au développement des usages tant sur le plan de l'émergence de services et contenus innovants que sur celui de leur appropriation par les usagers" » de la Région Occitanie s'applique en Occitanie. Portée indiquée par la source : Régional. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander « FEDER - "Contribuer au développement des usages tant sur le plan de l'émergence de services et contenus innovants que sur celui de leur appropriation par les usagers" » de la Région Occitanie avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Région Occitanie, Union Européenne-FEDER. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la Région Occitanie - [FEDER - "Soutenir la Production, l'acquisition, le stockage, l'agrégation, l'ouverture, le partage et les traitements de la donnée" – Région Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-soutenir-la-production-l-acquisition-le-stockage-l-agregation-l-ouverture-c8b31c12cb.md) - [FEDER - "Accompagner des projets innovants d'entreprises et de créateurs" – Région Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-accompagner-des-projets-innovants-d-entreprises-et-de-createurs-2986fa704b.md) - [Prêt FOSTER Région Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-foster-region-occitanie-e233d98edb.md) - [FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet Prêts d'amorçage](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/frg-fonds-regional-de-garantie-occitanie-volet-prets-d-amorcage-7828a18318.md) ## Autres aides en Occitanie - [France 2030 - Appel à projets : "Projets collaboratifs / I-Démo Régionalisé" - Occitanie – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-projets-collaboratifs-i-demo-regionalise-occitanie-1bc8d99693.md) - [Fonds direct "Aelis Innovation 2" – Région Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-direct-aelis-innovation-2-6d5d94f37e.md) - [Fonds de capital-amorçage IRDINOV 3 – Bordeaux Métropole](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-de-capital-amorcage-irdinov-3-5f1a654009.md) - [Soutien à la création audiovisuelle – Région Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-a-la-creation-audiovisuelle-c5eb28d1ca.md) ## Aides pour le même projet - [Prêt d'honneur Créalia – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-crealia-75e6f54534.md) - [Aide au diagnostic Data Intelligence Artificielle – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-diagnostic-data-intelligence-artificielle-cc244ac7e9.md) - [Jeune Entreprise Innovante à Impact (JEII) - Exonération fiscale (impôt sur les bénéfices, CFE, taxe foncière sur les propriétés bâties) – Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/jeune-entreprise-innovante-a-impact-jeii-exoneration-fiscale-impot-sur-les-31f99ece47.md) - [Jeune Entreprise Innovante à Impact (JEII) - Exonération des cotisations sociales patronales – Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/jeune-entreprise-innovante-a-impact-jeii-exoneration-des-cotisations-sociales-7f324127e8.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/occitanie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'innovation](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/innovation/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=bf741afedd&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)