# FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes pour une transition juste – Région Normandie

Informations mises à jour le 3 mars 2026.

## En bref

« FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes pour une transition juste » de la Région Normandie s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Eure, Seine-et-Marne. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=2900b3b39f&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Région Normandie ; Union Européenne-FEDER |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, ETI et grande entreprise, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | Eure, Seine-et-Marne |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 3 mars 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-fonds-pour-une-transition-juste-ftj-investissements-dans-les-energies-2900b3b39f/

## Présentation

Soutenir les régions dans leur transition vers la neutralité climatique d'ici à 2050 et amortir les coûts socio-économiques de cette transition.

## Qui peut en bénéficier

- PME au sens du droit européen ;
- collectivités territoriales ;
- sociétés d'économie mixte ;
- sociétés publiques locales ;
- sociétés de projet ;
- associations ;
- établissements d'enseignement supérieur et organismes publics de recherche ;
- pôles de compétitivité ;
- etc.

## Pour quels projets

- Investissements dans les énergies renouvelables réalisés conformément à la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil et des investissements dans l'efficacité énergétique : soutien des investissements de diversification dans les EnR, qu'il s'agisse de la production d'hydrogène vert et du stockage de l'énergie ;
- Investissements dans le renforcement de l'économie circulaire, notamment grâce à la prévention et à la réduction des déchets, au tri des déchets, à l'utilisation efficace des ressources, à la réutilisation, à la réparation et au recyclage : soutien des projets de recyclage des déchets (hors valorisation énergétique), et plus largement tout projet permettant d'éviter la production de déchets et de favoriser une utilisation efficace des ressources (optimisation des flux, des matières premières, etc.), réutiliser et réparer ;
- Investissements dans la réhabilitation, la décontamination, l'assainissement et la réaffectation des zones de friche issues de la transition, en tenant compte du principe du "pollueur-payeur" : soutien à la réhabilitation de friches industrielles du fait de la transition permettant notamment l'implantation de nouvelles entreprises sur le territoire FTJ.

- Types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Gestion des déchets et économie circulaire

## Conditions

Les conditions d’éligibilité requises pour un soutien sont les suivantes :

- Les projets doivent être en cohérence avec le Plan Territorial de Transition Juste (PTTJ) et correspondre aux actions éligibles définies.
- Les projets portés par des entreprises soumises aux quotas d’émissions de carbone doivent figurer dans le PTTJ.
- Les projets doivent être localisés dans l’un des territoires ciblés par le FTJ (Seine-Maritime et Eure).
- Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et respecter l’ensemble des réglementations applicables, notamment environnementales.
- Les entreprises privées doivent disposer d’une capacité financière suffisante pour assurer la mise en œuvre du projet.
- Le montant d’aide accordé après instruction est fixé à un minimum de \*\*100 000 €\*\*.

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

- Dépenses d’investissement : acquisition d’équipements, travaux.
- Dépenses de prestations intellectuelles : programmation, maîtrise d’œuvre, études environnementales et techniques (liées au projet d’investissement) hors études réglementaires obligatoires.
- Dépenses de publicité liées au cofinancement UE (support, frais de traduction, etc.).

Veuillez noter que les travaux liés à l’énergie issue de sources d’énergies renouvelables considérées comme matures (par exemple, issues du photovoltaïque ou de l’éolien) ne sont pas éligibles.

## Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

## Démarches

- Complexité du dossier : Complexe

### Étapes

1. Accéder au téléservice « Déposer une demande » sur Mon Espace Aides (Région Normandie).
2. Préparer en amont un plan de financement détaillé (recommandé avant de commencer le dépôt de dossier).
3. Déposer la demande en ligne via le téléservice dédié.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Eure, Seine-et-Marne
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20FEDER%20-%20Fonds%20pour%20une%20Transition%20Juste%20%28FTJ%29%20-%20Investissements%20dans%20les%20%C3%A9nergies%20renouvelables%20et%20les%20infrastructures%20vertes%20pour%20une%20transition%20juste%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Normandie&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20FEDER%20-%20Fonds%20pour%20une%20Transition%20Juste%20%28FTJ%29%20-%20Investissements%20dans%20les%20%C3%A9nergies%20renouvelables%20et%20les%20infrastructures%20vertes%20pour%20une%20transition%20juste%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Normandie%2C%20Union%20Europ%C3%A9enne-FEDER%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ffeder-fonds-pour-une-transition-juste-ftj-investissements-dans-les-energies-2900b3b39f%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20FEDER%20-%20Fonds%20pour%20une%20Transition%20Juste%20%28FTJ%29%20-%20Investissements%20dans%20les%20%C3%A9nergies%20renouvelables%20et%20les%20infrastructures%20vertes%20pour%20une%20transition%20juste%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Normandie&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20FEDER%20-%20Fonds%20pour%20une%20Transition%20Juste%20%28FTJ%29%20-%20Investissements%20dans%20les%20%C3%A9nergies%20renouvelables%20et%20les%20infrastructures%20vertes%20pour%20une%20transition%20juste%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Normandie%2C%20Union%20Europ%C3%A9enne-FEDER%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ffeder-fonds-pour-une-transition-juste-ftj-investissements-dans-les-energies-2900b3b39f%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de « FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes pour une transition juste » de la Région Normandie ?

« FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes pour une transition juste » de la Région Normandie s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Eure, Seine-et-Marne. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, etc.

### Quel est le montant de « FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes pour une transition juste » ?

« FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes pour une transition juste » de la Région Normandie prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du projet.

### Quelles dépenses sont éligibles à « FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes pour une transition juste » ?

« FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes pour une transition juste » de la Région Normandie finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Gestion des déchets et économie circulaire. Soutenir les régions dans leur transition vers la neutralité climatique d'ici à 2050 et amortir les coûts socio-économiques de cette transition.

### Sur quel territoire s'applique « FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes pour une transition juste » ?

« FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes pour une transition juste » de la Région Normandie s'applique sur ce territoire : Eure, Seine-et-Marne. Portée indiquée par la source : Départemental. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes pour une transition juste » de la Région Normandie avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Région Normandie, Union Européenne-FEDER.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la Région Normandie

- [FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Recherche et Innovation dans les entreprises pour une transition juste – Région Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-fonds-pour-une-transition-juste-ftj-recherche-et-innovation-dans-les-379170bcd2.md)
- [Impulsion environnement – Région Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/impulsion-environnement-90466b9924.md)
- [IDEE Innovation – Région Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/idee-innovation-9d1fe01831.md)
- [IDEE Innovation transition écologique – Région Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/idee-innovation-transition-ecologique-e0f689bc68.md)

## Autres aides sur le même territoire

- [Fonds partenarial économie de proximité – Agglo du Pays de Dreux](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-4eeea9e139.md)
- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les démarches de transition des filières, des entreprises et du grand public" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-soutenir-les-demarches-de-transition-des-066532d52a.md)
- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-devenir-un-territoire-exemplaire-qui-consomme-20787e5108.md)
- [ACTe - Aide aux Commerces des Territoires – CA Évreux Portes de Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/acte-aide-aux-commerces-des-territoires-5e23bf0bc3.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md)
- [IDEE Conseil "Economie circulaire, prévention et gestion des déchets" – Région Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/idee-conseil-economie-circulaire-prevention-et-gestion-des-dechets-9629632d0a.md)
- [Aide à la connaissance - Innovation – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-innovation-52e0bee9f3.md)
- [Aide à la connaissance - Recherche et développement – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-recherche-et-developpement-5a1a395c8b.md)

Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=2900b3b39f&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)