# FEDER - Installations photovoltaïques en autoconsommation tertiaires (y compris bâtiments publics) et industrielles – Région Réunion

Informations mises à jour le 9 juillet 2026.

## En bref

« FEDER - Installations photovoltaïques en autoconsommation tertiaires (y compris bâtiments publics) et industrielles » de la Région Réunion s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : La Réunion ; secteurs : Secteur tertiaire, Secteur public, Industrie. Subvention, montant variable. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=b88a4ccd2e&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Région Réunion ; Union Européenne-FEDER |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, ETI et grande entreprise, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Bâtiment |
| Secteurs | Secteur tertiaire, Secteur public, Industrie |
| Territoire | La Réunion |
| Date limite | 31 décembre 2027 |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 9 juillet 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-installations-photovoltaiques-en-autoconsommation-tertiaires-y-compris-b88a4ccd2e/

## Présentation

Soutenir la réalisation des investissements relatifs à des centrales sur des sites tertiaires et industriels en autoconsommation et qui ne bénéficient pas de fait, du tarif de rachat.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

## Qui peut en bénéficier

- Entreprises ;
- Associations ;
- Établissements publics ;
- Collectivités territoriales et leurs regroupements.

## Pour quels projets

Réalisation de centrales photovoltaïques en autoconsommation sans stockage dans les secteurs tertiaires, publics et industriels (y compris lorsque l'énergie produite est destinée aux bornes de recharge IRVE pour une flotte captive, ou autres usages tels que la climatisation).

Les centrales avec revente sont exclues du dispositif.

- Types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables

## Conditions

Bénéficiaires : Entreprises, associations, Établissements publics, collectivités territoriales et leurs regroupements.

Localisation géographique : Toute l'île (La Réunion).

Nature des opérations éligibles :

- Réalisation de centrales photovoltaïques en autoconsommation sans stockage dans les secteurs tertiaires, publics et industriels (y compris lorsque l’énergie produite est destinée aux bornes de recharge IRVE pour une flotte captive, ou autres usages tels que la climatisation).

Exclusions / inéligibilités :

- Les centrales avec revente sont exclues du dispositif.
- Les lauréats à un appel d’offre de la CRE bénéficiant d’un tarif de rachat ne sont pas éligibles au présent dispositif.
- Dans le cas d’installations de stockage, les dépenses afférentes ne seront pas prises en charge par le présent dispositif de financement.

Critères/conditions issues des critères de sélection :

- Les porteurs de projets soutenus devront s’engager à respecter la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne.
- Les opérations sélectionnées devront contribuer à l’égalité, à l’inclusion et à la non-discrimination des publics concernés.
- (Pour infrastructures et opérations accueillant du public) Accessibilité sans discrimination des locaux aux publics concernés.
- Contribution à la transition vers une économie neutre pour le climat (Pacte Vert) ; cohérence avec DNSH et l’évaluation environnementale stratégique du programme.
- Contribution majoritaire à l’atteinte du cadre de performance (valeurs cibles de réalisation et de résultat).
- Cohérence avec les lignes de partage du programme.
- Compatibilité avec la réglementation des aides d’état pour les bénéficiaires relevant de ces régimes.
- Capacité technique et financière nécessaire pour mener à bien l’opération.
- Cohérence avec la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

Critères de sélection spécifiques :

- Pour les porteurs de projet privés : les projets portés par des TPE/PME seront privilégiés.
- Les projets ciblés contribuent à l’installation d’une capacité supplémentaire de production d’énergie à partir de sources renouvelables.
- Les porteurs de projets (projets publics) ayant déjà une expérience dans la conduite d’opération de même nature seront favorisés.
- Les équipements doivent faire l’objet d’une étude diagnostic comprenant une analyse de l’impact environnemental de l’opération.
- Les opérations avec un taux de rentabilité interne (TRI) inférieur à 2% sans subvention et d’au moins 5 % avec subvention seront privilégiés.
- Les projets doivent proposer un taux d’autoconsommation a minima de 70%.

Exigences techniques spécifiques aux installations PV autoconsommation tertiaires/industrielles :

- La puissance crête installée doit être au minimum de 9 kWc et les projets seront valorisés en fonction de la puissance crête installée.
- Les projets présentant les meilleurs rapports « coût/puissance crête installées » seront favorisés.
- Importance majeure accordée à la maturité du projet.
- Les projets doivent prévoir des modalités de suivi/monitoring de l’installation.

Mode de sélection : Appel à manifestation d’intérêt réguliers, basé sur une grille de notation ; seuls les projets dont la note est supérieure ou égale à 12/20 au terme de l’instruction seront retenus.

## Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré
- Date limite : 31 décembre 2027

### Étapes

1. Vérifier l’éligibilité du projet (autoconsommation sans stockage, secteurs tertiaires/publics/industriels, puissance crête ≥ 9 kWc, taux d’autoconsommation ≥ 70%, absence de revente et absence de tarif de rachat CRE).
2. Préparer le dossier de demande de subvention conforme au manuel de gestion 2021-2027, incluant notamment : lettre de demande et d’engagement, formulaire de demande type, décision de l’organe compétent approuvant projet et plan de financement, note de présentation, calendrier et échéancier, ainsi que les pièces justificatives de la grille de notation (ex : étude de faisabilité/dimensionnement, business plan, descriptif technique, attestation de dépôt DP/PC, etc.).
3. Pour les bénéficiaires non soumis à la commande publique : constituer les justificatifs de mise en concurrence (devis) selon les seuils (\<40 000€ : 1 devis ; ≥40 000€ et \<90 000€ : 2 devis ; ≥90 000€ : 3 devis) ou motiver l’impossibilité de mise en concurrence.
4. Déposer le dossier par voie dématérialisée sur le portail régional des fonds européens FEDER – FSE + (lieu de dépôt des dossiers).
5. Participer à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) : le dossier est instruit selon une grille de notation ; seuls les projets notés ≥ 12/20 sont retenus.
6. (Projets \> 10 M€) Fournir un calendrier détaillé jalonné (AO, notification, livraison) et informer formellement le service instructeur de tout retard/aléa en cours d’opération.

### Pièces à fournir

- Lettre de demande et d’engagement du porteur confirmant la réalisation de l’opération dans les délais indiqués et de non-sollicitation d’autres financements publics sur l’opération que ceux figurant au plan de financement transmis
- Formulaire de demande type
- Décision de l'organe compétent du Maître d'Ouvrage approuvant le projet d'investissement et son plan de financement
- Note de présentation de l’opération
- Calendrier prévisionnel de réalisation et échéancier prévisionnel
- Toutes les pièces justificatives citées dans la grille de notation
- Tout document permettant d'apprécier la qualité du projet notamment au regard des critères de sélection et d'analyse mentionnés dans la présente fiche
- Grilles de marchés publics complétées (le cas échéant)
- (Pour les projets importants supérieurs à 10 millions d’euros) Calendrier détaillé de réalisation de l'opération, indiquant notamment les dates « jalons » prévisionnelles (lancement appel d'offres, notification des marchés, livraison des travaux)
- (Pour les projets importants supérieurs à 10 millions d’euros) Information formelle du Service Instructeur en cours d’opération de tout retard ou aléa concernant le déroulement du calendrier de l'opération
- (Pièces justificatives requises – grille de notation) 3 dernières liasses fiscales complètes du porteur et des entreprises liées et/ou comptes consolidés du Groupe (porteurs privés)
- (Pièces justificatives requises – grille de notation, porteurs publics) Les 2 délibérations de l'organe délibérant présentant : 1) le budget de l'année N ; 2) le plan de financement de l'opération
- (Pièces justificatives requises – grille de notation, porteurs publics) Liste des projets menés par la collectivité et leurs bilans ; planning prévisionnel et calendrier exécutif
- (Pièces justificatives requises – grille de notation) Étude de faisabilité (incluant étude de diagnostic et de dimensionnement avec analyse de l'impact environnemental)
- (Pièces justificatives requises – grille de notation) Business plan
- (Pièces justificatives requises – grille de notation) Descriptif technique
- (Pièces justificatives requises – grille de notation) Attestation dépôt (DP/PC)

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : La Réunion
- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20FEDER%20-%20Installations%20photovolta%C3%AFques%20en%20autoconsommation%20tertiaires%20%28y%20compris%20b%C3%A2timents%20publics%29%20et%20industrielles%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20R%C3%A9union&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20FEDER%20-%20Installations%20photovolta%C3%AFques%20en%20autoconsommation%20tertiaires%20%28y%20compris%20b%C3%A2timents%20publics%29%20et%20industrielles%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20R%C3%A9union%2C%20Union%20Europ%C3%A9enne-FEDER%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ffeder-installations-photovoltaiques-en-autoconsommation-tertiaires-y-compris-b88a4ccd2e%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20FEDER%20-%20Installations%20photovolta%C3%AFques%20en%20autoconsommation%20tertiaires%20%28y%20compris%20b%C3%A2timents%20publics%29%20et%20industrielles%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20R%C3%A9union&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20FEDER%20-%20Installations%20photovolta%C3%AFques%20en%20autoconsommation%20tertiaires%20%28y%20compris%20b%C3%A2timents%20publics%29%20et%20industrielles%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20R%C3%A9union%2C%20Union%20Europ%C3%A9enne-FEDER%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ffeder-installations-photovoltaiques-en-autoconsommation-tertiaires-y-compris-b88a4ccd2e%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de « FEDER - Installations photovoltaïques en autoconsommation tertiaires (y compris bâtiments publics) et industrielles » de la Région Réunion ?

« FEDER - Installations photovoltaïques en autoconsommation tertiaires (y compris bâtiments publics) et industrielles » de la Région Réunion s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : La Réunion. Secteurs d'activité cités par la source : Secteur tertiaire, Secteur public, Industrie. Moriarty vérifie votre éligibilité à « FEDER - Installations photovoltaïques en autoconsommation tertiaires (y compris bâtiments publics) et industrielles » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quel est le montant de « FEDER - Installations photovoltaïques en autoconsommation tertiaires (y compris bâtiments publics) et industrielles » ?

« FEDER - Installations photovoltaïques en autoconsommation tertiaires (y compris bâtiments publics) et industrielles » de la Région Réunion prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du projet. Moriarty vérifie votre éligibilité à « FEDER - Installations photovoltaïques en autoconsommation tertiaires (y compris bâtiments publics) et industrielles » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles dépenses sont éligibles à « FEDER - Installations photovoltaïques en autoconsommation tertiaires (y compris bâtiments publics) et industrielles » ?

« FEDER - Installations photovoltaïques en autoconsommation tertiaires (y compris bâtiments publics) et industrielles » de la Région Réunion finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables. Réalisation de centrales photovoltaïques en autoconsommation sans stockage dans les secteurs tertiaires, publics et industriels (y compris lorsque l'énergie produite est destinée aux bornes de recharge IRVE pour une flotte captive, ou autres usages tels que la climatisation).

### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à « FEDER - Installations photovoltaïques en autoconsommation tertiaires (y compris bâtiments publics) et industrielles » ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour « FEDER - Installations photovoltaïques en autoconsommation tertiaires (y compris bâtiments publics) et industrielles » de la Région Réunion. Les centrales avec revente sont exclues du dispositif. Moriarty vérifie votre éligibilité à « FEDER - Installations photovoltaïques en autoconsommation tertiaires (y compris bâtiments publics) et industrielles » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « FEDER - Installations photovoltaïques en autoconsommation tertiaires (y compris bâtiments publics) et industrielles » de la Région Réunion avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Région Réunion, Union Européenne-FEDER.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la Région Réunion

- [FEDER - Energies renouvelables (études) – Région Réunion](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-energies-renouvelables-etudes-ce07030fb4.md)
- [FEDER - Projets de valorisation énergétique de la biomasse et déchets organiques selon différentes voies – Région Réunion](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-projets-de-valorisation-energetique-de-la-biomasse-et-dechets-organiques-6d86ce6612.md)
- [Fonds d'Investissement FAIRE – Région Réunion](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-d-investissement-faire-27a1fae1b9.md)
- [FEDER - Aide aux recours aux compétences immatérielles – Région Réunion](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-aide-aux-recours-aux-competences-immaterielles-bb075f9ed2.md)

## Autres aides à La Réunion

- [Subvention Investissement Outre-mer – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-investissement-outre-mer-6b9030a83d.md)
- [Aide aux études pour une installation hydroélectrique – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-etudes-pour-une-installation-hydroelectrique-6bb053f568.md)
- [PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pacte-entreprises-audit-energetique-volontaire-en-industrie-980f184fb8.md)
- [CAP'Immo - Aide aux travaux – CA Pays Nord Martinique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/cap-immo-aide-aux-travaux-c7bac48350.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md)
- [Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-mise-en-oeuvre-des-projets-environnementaux-f88db31344.md)
- [Aide à la connaissance - Innovation – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-innovation-52e0bee9f3.md)
- [Aide à la connaissance - Recherche et développement – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-recherche-et-developpement-5a1a395c8b.md)

Le dispositif en détail : [Aides publiques en outre-mer](https://www.themoriarty.fr/aides/outre-mer)

Voir aussi : [Toutes les aides à La Réunion](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/la-reunion/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=b88a4ccd2e&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)