# FEDER - "Investir dans les installations et équipements en faveur de la production, distribution, du stockage et de l'usage de l'hydrogène renouvelable" – Région Occitanie Informations mises à jour le 4 décembre 2025. ## En bref « FEDER - "Investir dans les installations et équipements en faveur de la production, distribution, du stockage et de l'usage de l'hydrogène renouvelable" » de la Région Occitanie s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Occitanie. Subvention, montant variable, intensité : 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=475aa0e114&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Région Occitanie ; Union Européenne-FEDER | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | Montant variable | | Taux / intensité | 50% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Collectivités territoriales, Industrie, Agro-alimentaire | | Territoire | Occitanie | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 4 décembre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-investir-dans-les-installations-et-equipements-en-faveur-de-la-production-475aa0e114/ ## Présentation Soutenir les investissements visant la production, la distribution, le stockage, les usages stationnaires de l'hydrogène renouvelable ainsi que la logistique d'approvisionnement de celui-ci. ## Qui peut en bénéficier - PME selon la définition européenne en vigueur ; - Organismes publics. ## Pour quels projets Projets de production, distribution, stockage et usages de l'hydrogène renouvelable tels que des électrolyseurs, des installations de stockage, des stations de distribution d'hydrogène, et la logistique d'approvisionnement de l'hydrogène (reconversion d'infrastructures de transport de l'hydrogène et autres moyens d'acheminement). - Types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ## Conditions \#\# Critères de conditionnalité Projets de production, distribution, stockage et usages de l’hydrogène renouvelable tels que des électrolyseurs, des installations de stockage, des stations de distribution d’hydrogène, et la logistique d’approvisionnement de l’hydrogène (reconversion d’infrastructures de transport de l’hydrogène et autres moyens d’acheminement). Des financements peuvent également être octroyés à des systèmes de production de l’énergie renouvelable alimentant directement et exclusivement un électrolyseur. --- \#\# Bénéficiaires éligibles Le FEDER soutient les investissements portés par des entités privées taille PME ou des organismes publics. La notion d’organisme public recouvre « un État, une autorité régionale ou locale, un organisme de droit public ou une association constituée d’une ou de plusieurs de ces autorités ou d’un ou de plusieurs de ces organismes de droit public, ou une entité privée mandatée par au moins un ou une de ces autorités, organismes, ou associations pour fournir des services publics lorsqu’elle agit en vertu de ce mandat ». Il s’agit d’inclure les collectivités locales, leurs opérateurs et leurs mandataires y compris lorsqu’ils interviennent dans le champ concurrentiel pouvant être considérés comme des grandes entreprises au vu de la règlementation des aides d’état, sous réserve que l’investissement soit conforme à la stratégie régionale et à la réglementation sur les aides d’Etat. --- \#\# Dépenses éligibles et inéligibles \#\#\# Principes généraux : - Pour les projets soumis à la réglementation des aides d’Etat, l’opération ne doit pas avoir commencé avant la réception du courrier d’incitativité (demande d’aide) par les services de la Région. Une demande d’aide formalisée doit être reçue par les services de la Région avant tout engagement d’une dépense sur le projet par le porteur de projet. Le non-respect de ce principe interdira tout versement de l’aide. La demande d'aide contient au moins les informations suivantes : le nom et la taille de l’entreprise ; une description du projet, y compris ses dates de début et de fin ; la localisation du projet ; une liste des coûts du projet ; le type d’aide sollicitée (subvention, bonification d’intérêt, avance récupérable, prêt, garantie) ; le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet et le montant de l’aide sollicitée. - L’opération ne doit pas être achevée à la date du dépôt du dossier - Les dépenses réalisées entre le 01/01/2021 et le 31/12/2029 sont éligibles. Des délais de fin de réalisation plus limités pourront être fixés en fin de Programme afin de garantir un rythme satisfaisant de remontée des dépenses et respecter les délais contraints de l’éligibilité des dépenses auprès de la Commission Européenne - Les dépenses retenues sont en HT - Les aides au titre du FEDER ne peuvent se cumuler avec les aides du plan de relance de l’Etat FRR Facilité pour la reprise et la résilience : si le projet a bénéficié d’une aide de ce type, il est inéligible. - Pour les dépenses issues de contrats de la commande publique : respect des règles de l’Union européenne et des dispositions nationales s’y rapportant, ainsi que les principes d’égalité de traitement, de non-discrimination, de transparence, de libre circulation et de concurrence - Pour toutes les opérations, non soumise à un régime d’aide d’Etat, une option de coûts simplifiés de 7% qui couvre l’intégralité du plan de financement sera appliquée \#\#\# Dépenses éligibles : - Seules les dépenses de maîtrise d’œuvre, de travaux pour la mise en place des installations, achats d’équipements sont éligibles. - Dépenses relatives aux installations de production d’hydrogène (électrolyseur), aux installations de stockage et distribution d’hydrogène (y compris compresseurs et bornes). - Installations de production renouvelable d’électricité (alimentant exclusivement un électrolyseur). - Dépenses relatives aux usages stationnaires de l’hydrogène. \#\#\# Dépenses inéligibles : Outre les dépenses inéligibles prévues par l’article 64 du RPDC 2021/1060 et par l’arrêté d’éligibilité des dépenses du 21 avril 2022, sont inéligibles, pour cette action, les dépenses suivantes : - Matériel roulant - Infrastructure du transport du gaz (cf. régime d’aide) - Dépenses de communication, études réglementaires, études préalables, foncier… - Les dépenses de personnel, de formation et frais généraux ne sont pas éligibles --- \*\*Seuil minimum d’assiette subventionnable :\*\* 150 000€. \*\*Non double-financement :\*\* Les dépenses présentées ne peuvent pas faire objet d’un double financement par les fonds européens (à titre d’exemple : LEADER, FEADER, FRR, FEAMPA, BAR, programmes sectoriels…). ## Montant et financement Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles. Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe ### Étapes 1. Modalité de sélection : Au fil de l’eau. 2. Pour les projets soumis à la réglementation des aides d’Etat : transmettre une demande d’aide formalisée aux services de la Région avant tout engagement de dépense (courrier d’incitativité / demande d’aide). 3. S’assurer que l’opération n’est pas achevée à la date de dépôt du dossier. 4. Préparer un plan de dépenses éligibles (maîtrise d’œuvre, travaux, achats d’équipements, etc.) en HT et vérifier le respect des règles de commande publique le cas échéant. 5. Renseigner les indicateurs (obligation) : à la demande de subvention, saisir une valeur prévisionnelle ; à la demande de paiement du solde, saisir une valeur réalisée et fournir le document justificatif associé. 6. Pour les indicateurs nécessitant une valeur de départ, la renseigner (et, pour certains indicateurs, mesurer la valeur réalisée 1 an après la fin physique de l’opération, selon précisions prévues). ### Pièces à fournir - Pour les projets soumis à la réglementation des aides d’Etat : une demande d’aide formalisée (demande d’aide) contenant au moins : le nom et la taille de l’entreprise ; une description du projet (y compris ses dates de début et de fin) ; la localisation du projet ; une liste des coûts du projet ; le type d’aide sollicitée (subvention, bonification d’intérêt, avance récupérable, prêt, garantie) ; le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet et le montant de l’aide sollicitée. - Justificatif indicateur RCO22 : Facture des électrolyseurs précisant la puissance. - Justificatifs indicateur ISR2\_5 : Certificat hydrogène renouvelable et contrats de vente d’hydrogène de la première année de mise en production. - Justificatif indicateur RCR29 : mêmes documents que pour l’indicateur ISR2\_5 (certificat hydrogène renouvelable + contrats de vente d’hydrogène de la première année de mise en production). ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Occitanie - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20FEDER%20-%20%22Investir%20dans%20les%20installations%20et%20%C3%A9quipements%20en%20faveur%20de%20la%20production%2C%20distribution%2C%20du%20stockage%20et%20de%20l%27usage%20de%20l%27hydrog%C3%A8ne%20renouvelable%22%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Occitanie&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20FEDER%20-%20%22Investir%20dans%20les%20installations%20et%20%C3%A9quipements%20en%20faveur%20de%20la%20production%2C%20distribution%2C%20du%20stockage%20et%20de%20l%27usage%20de%20l%27hydrog%C3%A8ne%20renouvelable%22%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Occitanie%2C%20Union%20Europ%C3%A9enne-FEDER%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ffeder-investir-dans-les-installations-et-equipements-en-faveur-de-la-production-475aa0e114%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20FEDER%20-%20%22Investir%20dans%20les%20installations%20et%20%C3%A9quipements%20en%20faveur%20de%20la%20production%2C%20distribution%2C%20du%20stockage%20et%20de%20l%27usage%20de%20l%27hydrog%C3%A8ne%20renouvelable%22%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Occitanie&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20FEDER%20-%20%22Investir%20dans%20les%20installations%20et%20%C3%A9quipements%20en%20faveur%20de%20la%20production%2C%20distribution%2C%20du%20stockage%20et%20de%20l%27usage%20de%20l%27hydrog%C3%A8ne%20renouvelable%22%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Occitanie%2C%20Union%20Europ%C3%A9enne-FEDER%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ffeder-investir-dans-les-installations-et-equipements-en-faveur-de-la-production-475aa0e114%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de « FEDER - "Investir dans les installations et équipements en faveur de la production, distribution, du stockage et de l'usage de l'hydrogène renouvelable" » de la Région Occitanie ? « FEDER - "Investir dans les installations et équipements en faveur de la production, distribution, du stockage et de l'usage de l'hydrogène renouvelable" » de la Région Occitanie s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Occitanie. Secteurs d'activité cités par la source : Industrie, Agro-alimentaire. ### Quel est le montant de « FEDER - "Investir dans les installations et équipements en faveur de la production, distribution, du stockage et de l'usage de l'hydrogène renouvelable" » ? « FEDER - "Investir dans les installations et équipements en faveur de la production, distribution, du stockage et de l'usage de l'hydrogène renouvelable" » de la Région Occitanie prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 50%. ### Quelles dépenses sont éligibles à « FEDER - "Investir dans les installations et équipements en faveur de la production, distribution, du stockage et de l'usage de l'hydrogène renouvelable" » ? « FEDER - "Investir dans les installations et équipements en faveur de la production, distribution, du stockage et de l'usage de l'hydrogène renouvelable" » de la Région Occitanie finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables. Projets de production, distribution, stockage et usages de l'hydrogène renouvelable tels que des électrolyseurs, des installations de stockage, des stations de distribution d'hydrogène, et la logistique d'approvisionnement de l'hydrogène (reconversion d'infrastructures de transport de l'hydrogène et autres moyens d'acheminement). ### Sur quel territoire s'applique « FEDER - "Investir dans les installations et équipements en faveur de la production, distribution, du stockage et de l'usage de l'hydrogène renouvelable" » ? « FEDER - "Investir dans les installations et équipements en faveur de la production, distribution, du stockage et de l'usage de l'hydrogène renouvelable" » de la Région Occitanie s'applique en Occitanie. Portée indiquée par la source : Régional. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander « FEDER - "Investir dans les installations et équipements en faveur de la production, distribution, du stockage et de l'usage de l'hydrogène renouvelable" » de la Région Occitanie avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Région Occitanie, Union Européenne-FEDER. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la Région Occitanie - [Aide régionale au développement des chaufferies biomasse – Région Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-regionale-au-developpement-des-chaufferies-biomasse-47d7500ad6.md) - [Aide au développement des installations géothermiques – Région Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-installations-geothermiques-53dee67828.md) - [FEDER - "Investir dans les équipements et installations de production d'énergies à partir de sources renouvelables" – Région Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-investir-dans-les-equipements-et-installations-de-production-d-energies-a-a1ad8d74cb.md) - [Contrat Entreprise d'Avenir – Région Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/contrat-entreprise-d-avenir-d03a6e2f3f.md) ## Autres aides en Occitanie - [PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pacte-entreprises-audit-energetique-volontaire-en-industrie-980f184fb8.md) - [Pass Commerce et Artisanat – Baud Communauté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pass-commerce-et-artisanat-9814f5d1b1.md) - [Aide aux commerces de proximité – CC Pyrénées Vallées des Gaves](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-commerces-de-proximite-be7e7e72be.md) - [Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat avec point de vente – Hautes Terres Communauté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-petites-entreprises-du-commerce-de-l-artisanat-avec-c4febefff7.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md) - [Aide à la connaissance - Innovation – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-innovation-52e0bee9f3.md) - [Aide à la connaissance - Recherche et développement – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-recherche-et-developpement-5a1a395c8b.md) - [Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-mise-en-oeuvre-des-projets-environnementaux-f88db31344.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/occitanie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=475aa0e114&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)