# FEDER - Méthanisation – Région Bourgogne-Franche-Comté Informations mises à jour le 3 février 2026. ## En bref « FEDER - Méthanisation » de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Bourgogne-Franche-Comté ; secteurs : Industrie, Agro-alimentaire. Subvention jusqu'à 100 000 €, intensité : 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=a022434527&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Région Bourgogne-Franche-Comté ; Union Européenne-FEDER | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 100 000 € | | Taux / intensité | 50% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Industrie, Agro-alimentaire | | Territoire | Bourgogne-Franche-Comté | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 3 février 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-methanisation-a022434527/ ## Présentation Augmenter la part des EnR dans la consommation finale d'énergie de la Région Bourgogne-Franche-Comté, afin de réduire la dépendance énergétique du territoire, notamment en privilégiant la filière méthanisation. ## Qui peut en bénéficier - TPE/PME constituées sous forme de sociétés commerciales (notamment SAS,SARL) ; - Opérateurs des collectivités. ## Pour quels projets Investissements dans les équipements de production ainsi que la valorisation de l'énergie produite à partir de biogaz, au travers des installations d'unités de méthanisation. - Types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ## Conditions - les projets soutenus concernent les investissements dans les équipements de production ainsi que la valorisation de l'énergie produite à partir de biogaz, au travers des installations d'unités de méthanisation. Il s'agit de l'injection dans le réseau gaz, le gaz porté et les unités de cogénération - les installations soutenues doivent concourir au mix énergétique à travers l'injection dans le réseau public de distribution ou montrer un effacement significatif Pour être éligible au FEDER, le projet doit comporter la création d'une unité de production. ## Montant et financement Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré ### Étapes 1. Déposer une demande d’aide en ligne via « Déposer mon projet » (dépôt des dossiers au fil de l'eau). ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Bourgogne-Franche-Comté - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20FEDER%20-%20M%C3%A9thanisation%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20FEDER%20-%20M%C3%A9thanisation%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9%2C%20Union%20Europ%C3%A9enne-FEDER%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ffeder-methanisation-a022434527%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20FEDER%20-%20M%C3%A9thanisation%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20FEDER%20-%20M%C3%A9thanisation%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9%2C%20Union%20Europ%C3%A9enne-FEDER%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ffeder-methanisation-a022434527%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de « FEDER - Méthanisation » de la Région Bourgogne-Franche-Comté ? « FEDER - Méthanisation » de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Bourgogne-Franche-Comté. Secteurs d'activité cités par la source : Industrie, Agro-alimentaire. Moriarty vérifie votre éligibilité à « FEDER - Méthanisation » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quel est le montant de « FEDER - Méthanisation » ? « FEDER - Méthanisation » de la Région Bourgogne-Franche-Comté prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 100 000 €. Intensité de l'aide : 50%. Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €. Moriarty vérifie votre éligibilité à « FEDER - Méthanisation » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles dépenses sont éligibles à « FEDER - Méthanisation » ? « FEDER - Méthanisation » de la Région Bourgogne-Franche-Comté finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables. Investissements dans les équipements de production ainsi que la valorisation de l'énergie produite à partir de biogaz, au travers des installations d'unités de méthanisation. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour « FEDER - Méthanisation » ? La fiche source n'indique pas de date limite pour « FEDER - Méthanisation » de la Région Bourgogne-Franche-Comté. Étapes indiquées par la source : Déposer une demande d'aide en ligne via « Déposer mon projet » (dépôt des dossiers au fil de l'eau).. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à « FEDER - Méthanisation » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander « FEDER - Méthanisation » de la Région Bourgogne-Franche-Comté avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Région Bourgogne-Franche-Comté, Union Européenne-FEDER. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la Région Bourgogne-Franche-Comté - [Aide à l'hôtellerie indépendante – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-hotellerie-independante-a0e16570fa.md) - [Décarbonation des industries - Aide à l'investissement – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/decarbonation-des-industries-aide-a-l-investissement-a6e2194a80.md) - [Décarbonation des industries - Aide au conseil – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/decarbonation-des-industries-aide-au-conseil-dcb42d03c4.md) - [Soutien à l'hydroélectricité – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-a-l-hydroelectricite-78e6e30996.md) ## Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC des Terres d'Auxois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-a24f53ddad.md) - [Aide aux commerçants et artisans de proximité – CC Haut Jura Saint-Claude](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-commercants-et-artisans-de-proximite-a6bd556f2e.md) - [Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services – CC Nièvre et Somme](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-tpe-artisanales-commerciales-et-de-services-b204f93e5f.md) - [Aide aux hébergements touristiques structurants - Chambres d'hôtes – CC du Val Marnaysien](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-hebergements-touristiques-structurants-chambres-d-hotes-b60555cb0a.md) ## Aides pour le même projet - [Prêt Vert – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-vert-d0123b8958.md) - [Prêt Action Climat – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-action-climat-f544cf9bb2.md) - [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md) - [Prêt Flash Electrique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-flash-electrique-f3a6e9d131.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bourgogne-franche-comte/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=a022434527&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)