# FEDER - "Soutenir la Production, l'acquisition, le stockage, l'agrégation, l'ouverture, le partage et les traitements de la donnée" – Région Occitanie

Informations mises à jour le 20 janvier 2026.

## En bref

« FEDER - "Soutenir la Production, l'acquisition, le stockage, l'agrégation, l'ouverture, le partage et les traitements de la donnée" » de la Région Occitanie s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Occitanie ; secteurs : Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention, montant variable, intensité : 60%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=c8b31c12cb&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Région Occitanie ; Union Européenne-FEDER |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Taux / intensité | 60% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Collectivités territoriales |
| Territoire | Occitanie |
| Date limite | 31 décembre 2027 |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 20 janvier 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-soutenir-la-production-l-acquisition-le-stockage-l-agregation-l-ouverture-c8b31c12cb/

## Présentation

Soutenir et développer des projets sur les trois grands jalons du cycle de vie (production, agrégation / partage, traitement / sécurisation) des données pour :

- augmenter le nombre de données de référence utiles à la description détaillée du territoire ainsi qu'à l'observation et à l'évaluation des politiques territoriales ;
- assurer la qualité de ces données de référence ou grands jeux de données en matière de standards pour garantir l'interopérabilité, de lutte contre les biais... ainsi que leur sécurisation ;
- favoriser les dynamiques de partage de données entre acteurs aux moyens de licences y compris ouvertes, de catalogues de métadonnées, de plateformes de mutualisation, de mécanismes de gouvernance ;
- développer des traitements innovants, notamment d'intelligences artificielles, et sécurisés au bénéfice des domaines prioritaires 3S et SRI ;
- augmenter in fine le nombre de projets collaboratifs ou innovants industriels, académiques ou publics.

## Qui peut en bénéficier

- PME dont sociétés coopératives type SCIC et GIE ;
- Collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, Syndicats mixtes, SIVOM, etc.) ;
- Groupements d'Intérêt Public ;
- Associations ;
- Autorités Organisatrices de Transport et leurs exploitants ;
- Établissements publics, dont les centres hospitaliers ;
- Groupements de Coopération Sanitaire ;
- Structures européennes de coopération territoriale, telles que les Groupements Européens de Coopération Territoriale (GECT).

## Pour quels projets

- Production ou acquisition de données au service de la transition climatique et l'observation de la terre : données de référence construites aux moyens de capteurs, drones, ballons sondes, relevés aériens, LIDAR, données spatiales notamment ;
- Agrégation, partage ou ouverture de données : espaces ou lacs de données, catalogues de données, mécanismes d'accès et de partage, observatoires et plateformes d'échange de données, dynamiques régionales collaboratives OPenIG, Open Data des acteurs publics, des acteurs académiques (FAIRisation) ou des acteurs privés et industriels ;
- Traitement et sécurisation de données : Big Data, Intelligences Artificielles et espaces d'entraînement d'Intelligences Artificielles, standardisation et interopérabilité, espaces de traitement, curation ou partage de données dans les filières de la 3S et SRI des domaines à enjeux en Occitanie.

- Types de projet : Financement global ; Partenariats technologiques, projets collaboratifs ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Développement ; Commercialisation

## Conditions

Bénéficiaires potentiels :

- PME dont sociétés coopératives type SCIC et GIE,
- Collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, Syndicats mixtes, SIVOM, …),
- Groupements d’Intérêt Public,
- Associations,
- Autorités Organisatrices de Transport et leurs exploitants,
- Établissements publics, dont les centres hospitaliers,
- Groupements de Coopération Sanitaire,
- Structures européennes de coopération territoriale, telles que les Groupements Européens de Coopération Territoriale (GECT).

Sans être exhaustifs, les projets qui relèvent de cette mesure et peuvent être soutenus sont :

- Production ou acquisition de données au service de la transition climatique et l’observation de la terre : données de référence construites aux moyens de capteurs, drones, ballons sondes, relevés aériens, LIDAR, données spatiales notamment ;
- Agrégation, partage ou ouverture de données : espaces ou lacs de données, catalogues de données, mécanismes d’accès et de partage, observatoires et plateformes d’échange de données, dynamiques régionales collaboratives OPenIG, Open Data des acteurs publics, des acteurs académiques (FAIRisation) ou des acteurs privés et industriels ;
- Traitement et sécurisation de données : Big Data, Intelligences Artificielles et espaces d’entraînement d’Intelligences Artificielles, standardisation et interopérabilité, espaces de traitement, curation ou partage de données dans les filières de la 3S et SRI des domaines à enjeux en Occitanie.

## Montant et financement

Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles.

Let aux maximum d'aide publique est de 80 % des dépenses éligibles dans le respect de la règlementation européenne, notamment selon la réglementation des aides d'Etat, et nationale (dont autofinancement des collectivités territoriales et leurs groupements).

## Démarches

- Complexité du dossier : Complexe
- Date limite : 31 décembre 2027

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Occitanie
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20FEDER%20-%20%22Soutenir%20la%20Production%2C%20l%27acquisition%2C%20le%20stockage%2C%20l%27agr%C3%A9gation%2C%20l%27ouverture%2C%20le%20partage%20et%20les%20traitements%20de%20la%20donn%C3%A9e%22%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Occitanie&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20FEDER%20-%20%22Soutenir%20la%20Production%2C%20l%27acquisition%2C%20le%20stockage%2C%20l%27agr%C3%A9gation%2C%20l%27ouverture%2C%20le%20partage%20et%20les%20traitements%20de%20la%20donn%C3%A9e%22%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Occitanie%2C%20Union%20Europ%C3%A9enne-FEDER%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ffeder-soutenir-la-production-l-acquisition-le-stockage-l-agregation-l-ouverture-c8b31c12cb%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20FEDER%20-%20%22Soutenir%20la%20Production%2C%20l%27acquisition%2C%20le%20stockage%2C%20l%27agr%C3%A9gation%2C%20l%27ouverture%2C%20le%20partage%20et%20les%20traitements%20de%20la%20donn%C3%A9e%22%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Occitanie&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20FEDER%20-%20%22Soutenir%20la%20Production%2C%20l%27acquisition%2C%20le%20stockage%2C%20l%27agr%C3%A9gation%2C%20l%27ouverture%2C%20le%20partage%20et%20les%20traitements%20de%20la%20donn%C3%A9e%22%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Occitanie%2C%20Union%20Europ%C3%A9enne-FEDER%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ffeder-soutenir-la-production-l-acquisition-le-stockage-l-agregation-l-ouverture-c8b31c12cb%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de « FEDER - "Soutenir la Production, l'acquisition, le stockage, l'agrégation, l'ouverture, le partage et les traitements de la donnée" » de la Région Occitanie ?

« FEDER - "Soutenir la Production, l'acquisition, le stockage, l'agrégation, l'ouverture, le partage et les traitements de la donnée" » de la Région Occitanie s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Occitanie. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Culture-Médias, Autres services, professions libérales.

### Quel est le montant de « FEDER - "Soutenir la Production, l'acquisition, le stockage, l'agrégation, l'ouverture, le partage et les traitements de la donnée" » ?

« FEDER - "Soutenir la Production, l'acquisition, le stockage, l'agrégation, l'ouverture, le partage et les traitements de la donnée" » de la Région Occitanie prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 60%. Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles.

### Quelles dépenses sont éligibles à « FEDER - "Soutenir la Production, l'acquisition, le stockage, l'agrégation, l'ouverture, le partage et les traitements de la donnée" » ?

« FEDER - "Soutenir la Production, l'acquisition, le stockage, l'agrégation, l'ouverture, le partage et les traitements de la donnée" » de la Région Occitanie finance ces types de projet : Financement global ; Partenariats technologiques, projets collaboratifs ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Développement ; etc.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour « FEDER - "Soutenir la Production, l'acquisition, le stockage, l'agrégation, l'ouverture, le partage et les traitements de la donnée" » ?

Date limite de dépôt pour « FEDER - "Soutenir la Production, l'acquisition, le stockage, l'agrégation, l'ouverture, le partage et les traitements de la donnée" » de la Région Occitanie : 31 décembre 2027. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à « FEDER - "Soutenir la Production, l'acquisition, le stockage, l'agrégation, l'ouverture, le partage et les traitements de la donnée" » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « FEDER - "Soutenir la Production, l'acquisition, le stockage, l'agrégation, l'ouverture, le partage et les traitements de la donnée" » de la Région Occitanie avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Région Occitanie, Union Européenne-FEDER.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la Région Occitanie

- [FEDER - "Contribuer au développement des usages tant sur le plan de l'émergence de services et contenus innovants que sur celui de leur appropriation par les usagers" – Région Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-contribuer-au-developpement-des-usages-tant-sur-le-plan-de-l-emergence-de-bf741afedd.md)
- [FEDER - "Accompagner des projets innovants d'entreprises et de créateurs" – Région Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-accompagner-des-projets-innovants-d-entreprises-et-de-createurs-2986fa704b.md)
- [Prêt FOSTER Région Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-foster-region-occitanie-e233d98edb.md)
- [FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet Prêts d'amorçage](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/frg-fonds-regional-de-garantie-occitanie-volet-prets-d-amorcage-7828a18318.md)

## Autres aides en Occitanie

- [France 2030 - Appel à projets : "Projets collaboratifs / I-Démo Régionalisé" - Occitanie – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-projets-collaboratifs-i-demo-regionalise-occitanie-1bc8d99693.md)
- [Fonds direct "Aelis Innovation 2" – Région Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-direct-aelis-innovation-2-6d5d94f37e.md)
- [Fonds de capital-amorçage IRDINOV 3 – Bordeaux Métropole](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-de-capital-amorcage-irdinov-3-5f1a654009.md)
- [Pass Métiers d'Arts – Région Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pass-metiers-d-arts-10468690e1.md)

## Aides pour le même projet

- [Prêt d'honneur Créalia – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-crealia-75e6f54534.md)
- [Aide au diagnostic Data Intelligence Artificielle – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-diagnostic-data-intelligence-artificielle-cc244ac7e9.md)
- [Jeune Entreprise Innovante à Impact (JEII) - Exonération fiscale (impôt sur les bénéfices, CFE, taxe foncière sur les propriétés bâties) – Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/jeune-entreprise-innovante-a-impact-jeii-exoneration-fiscale-impot-sur-les-31f99ece47.md)
- [Jeune Entreprise Innovante à Impact (JEII) - Exonération des cotisations sociales patronales – Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/jeune-entreprise-innovante-a-impact-jeii-exoneration-des-cotisations-sociales-7f324127e8.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/occitanie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides à l'innovation](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/innovation/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=c8b31c12cb&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)