# FEDER - "Soutenir les entreprises en vue de leur développement, leur expansion et de l'accès à des nouveaux marchés" – Région Occitanie Informations mises à jour le 17 décembre 2025. ## En bref « FEDER - "Soutenir les entreprises en vue de leur développement, leur expansion et de l'accès à des nouveaux marchés" » de la Région Occitanie s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Occitanie. Subvention, montant variable, intensité : 60%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=25b1d16ca3&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Région Occitanie ; Union Européenne-FEDER | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | Montant variable | | Taux / intensité | 60% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Autres services, professions libérales, Industrie, Agro-alimentaire | | Secteurs | Alimentation saine, durable et territorialisée, Eaux : Economie et gestion maitrisée, usages et risques, Economie du littoral et de la mer, Médecine et Santé du futur, bien être & bien vieillir, Mobilité intelligente et durable : systèmes embarqués, véhicule autonome connecté, infrastructures terrestres intelligentes, etc, Matériaux intelligents, durables et procédés associés pour l'aéronautique et les industries de pointe, Transition énergétique des territoires et de l'économie régionale, Big data, IA et cybersécurité, l'Occitanie territoire numérique éthique et souverain | | Territoire | Occitanie | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 17 décembre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-soutenir-les-entreprises-en-vue-de-leur-developpement-leur-expansion-et-de-25b1d16ca3/ ## Présentation Soutenir les entreprises par des subventions aux investissements corporels (immobilier, équipements, matériels, etc.) en lien avec leurs projets d'innovation, d'industrialisation, de renforcement de leur appareil productif, notamment en vue de la mise sur le marché de nouveaux produits, process ou services, etc. ## Qui peut en bénéficier PME selon la définition européenne en vigueur des secteurs suivants : - Alimentation saine, durable et territorialisée ; - Eaux : Economie et gestion maitrisée, usages et risques ; - Economie du littoral et de la mer ; - Médecine et Santé du futur, bien être & bien vieillir ; - Mobilité intelligente et durable : systèmes embarqués, véhicule autonome connecté, infrastructures terrestres intelligentes, etc ; - Matériaux intelligents, durables et procédés associés pour l'aéronautique et les industries de pointe ; - Transition énergétique des territoires et de l'économie régionale ; - Big data, IA et cybersécurité, l'Occitanie territoire numérique éthique et souverain. ## Pour quels projets Démarches éligibles : - Transformation environnementale et sociale (adaptation au changement climatique, transition vers des systèmes de production énergétiques durables, préservation des ressources, durabilité et réemploi des produits, démarches d'économie circulaire, etc.) ; - Transformation digitale/technologique (automatisation du système productif, digitalisation, optimisation de l'utilisation des données, renforcement de la cybersécurité, etc.) ; - Impact territorial (reprise d'entreprise, développement économique stratégique et structurant, etc.) - Souveraineté économique (installation de nouvelles productions de bien et de services, sécurisation des approvisionnements et renforcement de la part des approvisionnements régionaux). - Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques ## Conditions Bénéficiaires potentiels : - Petites et Moyennes Entreprises (PME) Remarque : Sont exclues les entreprises exerçant des activités de services financiers, de conseil, de fret et de transport, les professions libérales, les banques, les assurances, les services aux particuliers ainsi que les entreprises de commerce de détail (BtoC). Projets soutenus (projets de développement ou d’agrandissement) : entreprises engagées dans une ou plusieurs des démarches suivantes : - Transformation environnementale et sociale (adaptation au changement climatique, transition vers des systèmes de production énergétiques durables, préservation des ressources, durabilité et réemploi des produits, démarches d’économie circulaire…) - Transformation digitale/technologique (automatisation du système productif, digitalisation, optimisation de l’utilisation des données, renforcement de la cybersécurité…) - Reprise d’entreprise en difficulté ou projet de développement stratégique pour un bassin d’emploi - Installation de nouvelles productions de bien et de services, sécurisation des approvisionnements et renforcement de la part des approvisionnements régionaux renforçant la souveraineté régionale. ## Montant et financement Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles. Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe ### Pièces à fournir - Pour les projets soumis à la réglementation des aides d’Etat : demande d’aide formalisée (courrier d’incitativité / demande d’aide) contenant au moins : le nom et la taille de l’entreprise ; une description du projet (dont dates de début et de fin) ; la localisation du projet ; une liste des coûts du projet ; le type d’aide sollicitée (subvention, bonification d’intérêt, avance récupérable, prêt, garantie) ; le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet et le montant de l’aide sollicitée. - Formulaire entreprise complété (justificatif indicateur RCO02) avec champs obligatoires : SIRET, raison sociale, adresse, classification d’entreprise, date de création de l’établissement (voir détails dans le référentiel Indicateurs Occitanie 21-27). - Formulaire entreprise complété (justificatif indicateur RCO05). - Document justificatif indicateur RCR02 : plan de financement présenté par le porteur de projet dans la demande de paiement du projet. - Document justificatif indicateur RCR19 : liasses transmises par le bénéficiaire au moment de la programmation puis 1 an après la fin de réalisation de l’opération. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Occitanie - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20FEDER%20-%20%22Soutenir%20les%20entreprises%20en%20vue%20de%20leur%20d%C3%A9veloppement%2C%20leur%20expansion%20et%20de%20l%27acc%C3%A8s%20%C3%A0%20des%20nouveaux%20march%C3%A9s%22%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Occitanie&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20FEDER%20-%20%22Soutenir%20les%20entreprises%20en%20vue%20de%20leur%20d%C3%A9veloppement%2C%20leur%20expansion%20et%20de%20l%27acc%C3%A8s%20%C3%A0%20des%20nouveaux%20march%C3%A9s%22%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Occitanie%2C%20Union%20Europ%C3%A9enne-FEDER%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ffeder-soutenir-les-entreprises-en-vue-de-leur-developpement-leur-expansion-et-de-25b1d16ca3%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20FEDER%20-%20%22Soutenir%20les%20entreprises%20en%20vue%20de%20leur%20d%C3%A9veloppement%2C%20leur%20expansion%20et%20de%20l%27acc%C3%A8s%20%C3%A0%20des%20nouveaux%20march%C3%A9s%22%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Occitanie&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20FEDER%20-%20%22Soutenir%20les%20entreprises%20en%20vue%20de%20leur%20d%C3%A9veloppement%2C%20leur%20expansion%20et%20de%20l%27acc%C3%A8s%20%C3%A0%20des%20nouveaux%20march%C3%A9s%22%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Occitanie%2C%20Union%20Europ%C3%A9enne-FEDER%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ffeder-soutenir-les-entreprises-en-vue-de-leur-developpement-leur-expansion-et-de-25b1d16ca3%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de « FEDER - "Soutenir les entreprises en vue de leur développement, leur expansion et de l'accès à des nouveaux marchés" » de la Région Occitanie ? « FEDER - "Soutenir les entreprises en vue de leur développement, leur expansion et de l'accès à des nouveaux marchés" » de la Région Occitanie s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Occitanie. Moriarty vérifie votre éligibilité à « FEDER - "Soutenir les entreprises en vue de leur développement, leur expansion et de l'accès à des nouveaux marchés" » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quel est le montant de « FEDER - "Soutenir les entreprises en vue de leur développement, leur expansion et de l'accès à des nouveaux marchés" » ? « FEDER - "Soutenir les entreprises en vue de leur développement, leur expansion et de l'accès à des nouveaux marchés" » de la Région Occitanie prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 60%. Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles. ### Quelles dépenses sont éligibles à « FEDER - "Soutenir les entreprises en vue de leur développement, leur expansion et de l'accès à des nouveaux marchés" » ? « FEDER - "Soutenir les entreprises en vue de leur développement, leur expansion et de l'accès à des nouveaux marchés" » de la Région Occitanie finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques. ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à « FEDER - "Soutenir les entreprises en vue de leur développement, leur expansion et de l'accès à des nouveaux marchés" » ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour « FEDER - "Soutenir les entreprises en vue de leur développement, leur expansion et de l'accès à des nouveaux marchés" » de la Région Occitanie. Subvention FEDER en Occitanie pour les PME (au sens européen) de filières prioritaires (ex. transition énergétique, santé, mobilité, big data/IA…). ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander « FEDER - "Soutenir les entreprises en vue de leur développement, leur expansion et de l'accès à des nouveaux marchés" » de la Région Occitanie avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Région Occitanie, Union Européenne-FEDER. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la Région Occitanie - [Pass Economie de Proximité – Région Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pass-economie-de-proximite-a245a368e1.md) - [FEDER - "Soutenir les investissements dans les entreprises du tourisme pour accompagner les transformations, l'innovation" – Région Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-soutenir-les-investissements-dans-les-entreprises-du-tourisme-pour-d60b60486c.md) - [Appel à projets FEDER : "Développer les équipements culturels, touristiques et de loisir pour tous en zone urbaine" – Région Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-feder-developper-les-equipements-culturels-touristiques-et-de-0bfa3ccf96.md) - [Pass Métiers d'Arts – Région Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pass-metiers-d-arts-10468690e1.md) ## Autres aides en Occitanie - [Aide levier – CC du Pays Viganais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-levier-859a30bbf9.md) - [Soutien Economique aux Entreprises (SEE) – CC Pyrénées Cerdagne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-economique-aux-entreprises-see-2d7ee9fd4f.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutien aux premiers et derniers commerces de centre-bourg" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-soutien-aux-premiers-et-derniers-commerces-de-61dbe00f0f.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Mont-Lozère](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-885f96a730.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Piège Lauragais Malepère](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-8c673f8666.md) - [Aides à l'immobilier d'entreprise – Nîmes Métropole](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-l-immobilier-d-entreprise-654358f7ca.md) - [Subvention Prévention TPE - Silence + – CARSAT Midi-Pyrénées](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-silence-9455f87525.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/occitanie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'innovation](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/innovation/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=25b1d16ca3&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)