# FEDER - Soutien aux projets d'économie circulaire structurants – Région Normandie

Informations mises à jour le 3 mars 2026.

## En bref

« FEDER - Soutien aux projets d'économie circulaire structurants » de la Région Normandie s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Normandie ; secteurs : Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Industrie, etc. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=f16bfa933c&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Région Normandie ; Union Européenne-FEDER |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | Normandie |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 3 mars 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-soutien-aux-projets-d-economie-circulaire-structurants-f16bfa933c/

## Présentation

- Prévenir l'utilisation des ressources ;
- Promouvoir une économie sobre et responsable des ressources ;
- Privilégier les ressources issues du recyclage ou renouvelables ;
- Utiliser les ressources recyclables ;
- Envisager d'autres ressources en tenant compte du bilan complet de leur cycle de vie.

## Qui peut en bénéficier

- Collectivités et leurs groupements ;
- Établissements publics et assimilés ;
- Entreprises (hors grandes entreprises) ;
- Filières économiques (clubs d'entreprises, pôles de compétitivité, organisations professionnelles, etc.) ;
- Associations.

## Pour quels projets

- Projets associant des établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche, avec comme enjeu d'ancrer davantage les grands principes de l'économie circulaire dans l'enseignement supérieur et la recherche en Normandie ;
- Projets novateurs, qui peuvent comporter intrinsèquement une part de risque, tout en présentant un fort potentiel pour lever des freins souvent rencontrés dans le déploiement de l'économie circulaire ;
- Projets collaboratifs et structurants à l'échelle de territoires et des filières.

Ne sont pas éligibles les opérations :

- relevant de la modernisation du parc de traitement des déchets.
- consistant pour le porteur à se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur.

- Types de projet : Gestion des déchets et économie circulaire

## Conditions

Bénéficiaires (principaux bénéficiaires) :

- Les Collectivités et leur groupement
- Les Établissements publics et assimilés
- Les entreprises (hors grandes entreprises)
- Les filières économiques (clubs d’entreprises, pôles de compétitivité, organisations professionnelles…)
- Les associations.

Projets visés / attendus : projets en faveur du développement de l’économie circulaire en Normandie, de la phase émergence à la réalisation, visant des projets innovants, structurants, reproductibles ou emblématiques ; maturité/typologie variées : études, ingénieries, expérimentations, équipements, innovations, investissements...

Seront déclarés inéligibles les opérations :

- relevant de la modernisation du parc de traitement des déchets.
- consistant pour le porteur à se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur.

Dépenses éligibles :

- Dépenses d’études préalables à des investissements.
- Dépenses de travaux, d’investissements productifs ou non productifs.
- Dépenses de personnel directement rattachables au projet (Coordination, suivi et évaluation,…) sous forme d’une option de coûts simplifiés (OCS).

Dépenses inéligibles :

- Acquisitions immobilières et foncières
- Frais d’actes notariaux

## Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

## Démarches

- Complexité du dossier : Complexe

### Étapes

1. Déposer une demande en ligne via « Déposer une demande » (portail Mon Espace Aides Normandie) pour le dispositif F\_27FED\_ENV002.
2. Instruction au fil de l'eau (dépôt possible à tout moment).
3. Le service instructeur détermine les modalités de paiement (avances éventuelles, acomptes, soldes) au regard des éléments présentés par le porteur de projet dans sa demande d’aide.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Normandie
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20FEDER%20-%20Soutien%20aux%20projets%20d%27%C3%A9conomie%20circulaire%20structurants%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Normandie&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20FEDER%20-%20Soutien%20aux%20projets%20d%27%C3%A9conomie%20circulaire%20structurants%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Normandie%2C%20Union%20Europ%C3%A9enne-FEDER%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ffeder-soutien-aux-projets-d-economie-circulaire-structurants-f16bfa933c%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20FEDER%20-%20Soutien%20aux%20projets%20d%27%C3%A9conomie%20circulaire%20structurants%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Normandie&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20FEDER%20-%20Soutien%20aux%20projets%20d%27%C3%A9conomie%20circulaire%20structurants%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Normandie%2C%20Union%20Europ%C3%A9enne-FEDER%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ffeder-soutien-aux-projets-d-economie-circulaire-structurants-f16bfa933c%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de « FEDER - Soutien aux projets d'économie circulaire structurants » de la Région Normandie ?

« FEDER - Soutien aux projets d'économie circulaire structurants » de la Région Normandie s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Normandie. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, etc. Moriarty vérifie votre éligibilité à « FEDER - Soutien aux projets d'économie circulaire structurants » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quel est le montant de « FEDER - Soutien aux projets d'économie circulaire structurants » ?

« FEDER - Soutien aux projets d'économie circulaire structurants » de la Région Normandie prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du projet. Moriarty vérifie votre éligibilité à « FEDER - Soutien aux projets d'économie circulaire structurants » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles dépenses sont éligibles à « FEDER - Soutien aux projets d'économie circulaire structurants » ?

« FEDER - Soutien aux projets d'économie circulaire structurants » de la Région Normandie finance ces types de projet : Gestion des déchets et économie circulaire. Moriarty vérifie votre éligibilité à « FEDER - Soutien aux projets d'économie circulaire structurants » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Sur quel territoire s'applique « FEDER - Soutien aux projets d'économie circulaire structurants » ?

« FEDER - Soutien aux projets d'économie circulaire structurants » de la Région Normandie s'applique en Normandie. Portée indiquée par la source : Régional. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à « FEDER - Soutien aux projets d'économie circulaire structurants » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « FEDER - Soutien aux projets d'économie circulaire structurants » de la Région Normandie avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Région Normandie, Union Européenne-FEDER.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la Région Normandie

- [FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes pour une transition juste – Région Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-fonds-pour-une-transition-juste-ftj-investissements-dans-les-energies-2900b3b39f.md)
- [FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Recherche et Innovation dans les entreprises pour une transition juste – Région Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-fonds-pour-une-transition-juste-ftj-recherche-et-innovation-dans-les-379170bcd2.md)
- [Impulsion environnement – Région Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/impulsion-environnement-90466b9924.md)
- [IDEE Conseil "Economie circulaire, prévention et gestion des déchets" – Région Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/idee-conseil-economie-circulaire-prevention-et-gestion-des-dechets-9629632d0a.md)

## Autres aides en Normandie

- [Opération de Soutien au Commerce et à l'ARtisanat (OSCAR) – CC Coutances Mer et Bocage](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/operation-de-soutien-au-commerce-et-a-l-artisanat-oscar-fd821da064.md)
- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'économie sociale et solidaire et l'économie circulaire sur le territoire" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-soutenir-l-economie-sociale-et-solidaire-et-l-139b88d1f2.md)
- [Fonds partenarial économie de proximité – Agglo du Pays de Dreux](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-4eeea9e139.md)
- [IDEE Innovation – Région Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/idee-innovation-9d1fe01831.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md)
- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développement de filières locales et économie circulaire" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-developpement-de-filieres-locales-et-economie-c477150fcd.md)
- [Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-mise-en-oeuvre-des-projets-environnementaux-f88db31344.md)
- [Aide à la connaissance - Innovation – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-innovation-52e0bee9f3.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/normandie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'innovation](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/innovation/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=f16bfa933c&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)