# FEDER - Soutien aux projets innovants des entreprises Informations mises à jour le 9 juillet 2026. ## En bref « FEDER - Soutien aux projets innovants des entreprises » s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en outre-mer ; publics : PME tous secteurs. Forme de l'aide : non précisé par la source ; montant variable. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=164d098857&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Plafond | Montant variable | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs | | Territoire | Outre-mer | | Date limite | 31 décembre 2027 | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 9 juillet 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-soutien-aux-projets-innovants-des-entreprises-164d098857/ ## Présentation Soutenir les efforts de recherche et d'innovation des entreprises réunionnaises. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027. ## Qui peut en bénéficier Entreprises privées de toutes tailles : - entreprises en difficulté ; - entreprises du secteur de la pêche et de l'aquaculture. ## Pour quels projets - Pour les projets d'aides aux projets de recherche et de développement : - frais de personnel directement liés à la mise en œuvre de l'opération : chercheurs, techniciens et autres personnels d'appui s'ils sont employés pour le projet de recherche et développement ; - coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet ; - dépenses de matériels (selon la règle du prorata temporis), en accord avec le régime RDI ; - charges indirectes éligibles au taux forfaitaire de 15% des frais de personnels directs éligibles. - Pour les projets d'innovation en faveur des PME : coûts liés à l'obtention, à la validation et à la défense des brevets. - Pour les projets d'aides en faveur de l'innovation de procédé et d'organisation : - frais de personnel ; - coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence ; - dépenses de matériels (selon la règle du prorata temporis), en accord avec le régime RDI ; - charges indirectes éligibles au taux forfaitaire de 15 % des frais de personnels directs éligibles. ## Conditions Bénéficiaires : - Entreprises privées : au sens du régime cadre exempté de notification N° SA.111723 (ex :N° SA.58995) relatif aux « aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026 ». - Les exclusions prévues dans ce régime d’aide s’appliquent : entreprises en difficulté, entreprises du secteur de la pêche et de l’aquaculture. Localisation géographique : - Toute l'île. Catégories de projets financés (projets financés devront répondre à une des catégories suivantes) : - développement expérimental - recherche industrielle - innovation d‘entreprise (PME exclusivement), hors développement logiciel Critères / exigences au moment de la demande (spécificités de la fiche action) : - L’activité de l’établissement est exercée à la Réunion, - L’entreprise est inscrite au RCS ou au RM de la Réunion, - L’entreprise est en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales, - L’entreprise est en situation financière saine, - Au moins 50% des emplois liés au projet sont localisés à La Réunion. Critères de sélection spécifiques (extraits) : - Les projets qui valoriseront l’emploi de stagiaires (stagiaires, apprentis …) seront favorisés ; - Au moins 50% des emplois liés au projet sont localisés à La Réunion. - Les projets devront répondre à l’une des catégories suivantes (1) développement expérimental hors développement de logiciel), (2) recherche industrielle, (3) innovation de procédé et d’organisation (hors développement logiciel) (cf Régime d’aide RDI) (montant supérieur à 50 000 €) ; - Seuls les projets dont la note est supérieure ou égale à 12/20 au terme de l’instruction seront retenus. Autres exigences / points transversaux : - Engagement à respecter la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne. - Contribution à l’égalité, à l’inclusion et à la non-discrimination. - Accessibilité sans discrimination des locaux aux publics concernés. - Respect du principe DNSH (ne pas causer de préjudice important) dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe. - Compatibilité avec la réglementation des aides d’état. - Capacité technique et financière nécessaire pour mener à bien les opérations sélectionnées. Seuils d’éligibilité financiers : - Tous les projets dont les dépenses totales présentées sont inférieures à 50 000 € seront inéligibles au dispositif d'aide. - Tous les projets dont les dépenses totales présentées sont supérieures à 500 000 € seront plafonnées à hauteur de ce même montant, à l'exception des projets qui pourront démontrer un caractère structurant ou stratégique pour la filière concernée. Autres plafonds / restrictions : - La part de sous-traitance ne peut excéder 100 000 € et représenter plus de 20 % des dépenses éligibles. - Concernant les frais de personnel, les salaires bruts chargés seront plafonnés à 80 000 € par an et par ETP. - Les coûts d'étude (externalisée) seront plafonnés à 1000€ HT/jour/personne. ## Montant et financement Subvention dont le montant dépendra du projet. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe - Date limite : 31 décembre 2027 ### Étapes 1. Préparer le dossier de demande conforme au manuel de gestion 2021-2027, incluant la lettre de demande et d’engagement, le formulaire de demande type, et l’ensemble des pièces justificatives entreprise/projet (statuts, RIB, bilans N-1 à N-3, devis/contrats/marchés, plan de financement, etc.). 2. Déposer le dossier par voie dématérialisée sur le « portail régional des fonds européens FEDER – FSE+ » (lieu de dépôt des dossiers). 3. Instruction – volet 1 : vérification de l’éligibilité de la demande, incluant (a) éligibilité administrative (statut conforme, complétude du dossier, durée compatible avec le calendrier PO 2021-2027) et (b) cohérence stratégique (respect des critères transversaux du programme et réglementaires). 4. Instruction – volet 2 : évaluation de la demande sur la base de la grille de notation en annexe. 5. Sélection au fil de l’eau : seuls les projets dont la note est ≥ 12/20 au terme de l’instruction sont retenus. ### Pièces à fournir - Lettre de demande et d’engagement du porteur confirmant la réalisation de l’opération dans les délais indiqués et de non-sollicitation d’autres financements publics sur l’opération que ceux figurant au plan de financement transmis - Formulaire de demande type - Pièces justificatives afférentes à l’entreprise (statuts, RIB, bilan comptable N-1, N-2, N-3) - Le cas échéant : bilan financier du programme subventionné précédemment - Liste des coûts du projet et montant du financement public estimé nécessaire pour le projet - Pièces justificatives liées au projet (devis, contrat, marché, base coûts estimatifs…) - Présentation de l’équipe projet et des ressources nécessaires : fiches de poste ou lettres de mission ou contrats de travail pour les personnels financés par le projet - Calendrier prévisionnel de réalisation et échéancier prévisionnel - Tout document permettant d’apprécier la qualité du projet notamment au regard des critères de sélection et d’analyse mentionnés dans la fiche action - Toutes les pièces justificatives citées dans la grille de notation - Toutes les pièces du manuel de gestion 2021-2027 (liste conforme au manuel de gestion 2021-2027) ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Outre-mer - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20FEDER%20-%20Soutien%20aux%20projets%20innovants%20des%20entreprises&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20FEDER%20-%20Soutien%20aux%20projets%20innovants%20des%20entreprises%20%C2%BB%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ffeder-soutien-aux-projets-innovants-des-entreprises-164d098857%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20FEDER%20-%20Soutien%20aux%20projets%20innovants%20des%20entreprises&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20FEDER%20-%20Soutien%20aux%20projets%20innovants%20des%20entreprises%20%C2%BB%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ffeder-soutien-aux-projets-innovants-des-entreprises-164d098857%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de « FEDER - Soutien aux projets innovants des entreprises » ? « FEDER - Soutien aux projets innovants des entreprises » s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en outre-mer. Moriarty vérifie votre éligibilité à « FEDER - Soutien aux projets innovants des entreprises » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quel est le montant de « FEDER - Soutien aux projets innovants des entreprises » ? « FEDER - Soutien aux projets innovants des entreprises » : la fiche source n'en précise pas la nature. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du projet. Moriarty vérifie votre éligibilité à « FEDER - Soutien aux projets innovants des entreprises » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles dépenses sont éligibles à « FEDER - Soutien aux projets innovants des entreprises » ? La fiche source décrit ainsi les opérations éligibles à « FEDER - Soutien aux projets innovants des entreprises ». Soutenir les efforts de recherche et d'innovation des entreprises réunionnaises. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027. Moriarty vérifie votre éligibilité à « FEDER - Soutien aux projets innovants des entreprises » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Sur quel territoire s'applique « FEDER - Soutien aux projets innovants des entreprises » ? « FEDER - Soutien aux projets innovants des entreprises » s'applique en outre-mer. Portée indiquée par la source : Outre-mer. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à « FEDER - Soutien aux projets innovants des entreprises » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander « FEDER - Soutien aux projets innovants des entreprises » avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : non précisé par les sources. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ Le dispositif en détail : [Aides publiques en outre-mer](https://www.themoriarty.fr/aides/outre-mer) Voir aussi : [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'innovation](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/innovation/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=164d098857&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)