# FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones urbaines – Région Bourgogne-Franche-Comté

Informations mises à jour le 3 février 2026.

## En bref

« FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones urbaines » de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Bourgogne-Franche-Comté ; secteurs : Tourisme, Culture, Patrimoine. Subvention jusqu'à 50 000 €, intensité : 60%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=b1774c3b83&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Région Bourgogne-Franche-Comté ; Union Européenne-FEDER |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 50 000 € |
| Taux / intensité | 60% |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise, Collectivités territoriales |
| Secteurs | Tourisme, Culture, Patrimoine |
| Territoire | Bourgogne-Franche-Comté |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 3 février 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-tourisme-durable-patrimoine-et-culture-zones-urbaines-b1774c3b83/

## Présentation

- Soutenir toute opération de préservation ou de valorisation des sites patrimoniaux ainsi que des équipements culturels (création, aménagement, rénovation) et le développement du tourisme durable ;
- Permettre la préservation, le développement de la fréquentation touristique et les activités, renforçant de ce fait l'attractivité touristique du territoire en valorisant le patrimoine et les équipements culturels ;
- Accélérer la mutation vers un tourisme durable prenant en compte les impacts économiques, sociaux et environnementaux.

## Qui peut en bénéficier

- Collectivités territoriales et leurs groupements ;
- Sociétés publiques locales ;
- Sociétés d'économie mixte ;
- Groupements d'intérêt public ;
- Etablissements publics ;
- Syndicats ;
- Associations ;
- PME ;
- Coopératives ;
- Fondations ;
- Etc.

## Pour quels projets

- Dans le domaine du tourisme durable :

- Développement de sites et activités touristiques ;
- Aménagement d'itinéraires touristiques ;
- Développement et valorisation des vélo routes et voies vertes régionales,
- Développement du tourisme fluvial.

- Dans le domaine du patrimoine :

- Projets d'investissement, de restauration et de valorisation, sur des sites patrimoniaux bénéficiant d'une protection au titre des monuments historiques, et ouverts au public, destinés à accroître la qualité de l'offre ;
- Actions de médiation et d'interprétation sur les sites touristiques et patrimoniaux (signalétique, manipulations et dispositifs ludiques, éléments numériques et multimédias, etc.).

- Dans le domaine de la culture : projets de création, de rénovation et d'aménagement d'équipements culturels dont l'objectif est de proposer principalement une offre culturelle variée tout au long de l'année conduite par des professionnels (théâtre, musique, danse...) répondant à un besoin avéré sur le territoire (absence d'équipement équivalent à l'échelle de l'intercommunalité) et permettant une pratique artistique des habitants et leur implication (pratique amateur, action culturelle et d'éducation artistique et culturelle).

- Types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

## Conditions

Ce dispositif est proposé au titre du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté 2021-2027.

Vous êtes

Collectivités territoriales et leurs groupements, sociétés publiques locales, sociétés d’économie mixte, groupements d’intérêt public, établissements publics, syndicats, associations, PME, coopératives, fondations, ...

Ce qu'il faut savoir

Ce dispositif est proposé au titre de l’objectif 5.1 « Encourager le développement social, économique et environnemental intégré et inclusif ainsi que la culture, le patrimoine naturel, le tourisme durable et la sécurité dans les zones urbaines » du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027.

Dans le domaine du tourisme durable

- Développement de sites et activités touristiques,
- Aménagement d’itinéraires touristiques,
- Développement et valorisation des vélo routes et voies vertes régionales,
- Développement du tourisme fluvial.

Dans le domaine du patrimoine

- Les projets d’investissement, de restauration et de valorisation, sur des sites patrimoniaux bénéficiant d’une protection au titre des monuments historiques, et ouverts au public, destinés à accroître la qualité de l’offre,
- Les actions de médiation et d’interprétation sur les sites touristiques et patrimoniaux (signalétique, manipulations et dispositifs ludiques, éléments numériques et multimédias…).

Dans le domaine de la culture

- Les projets de création, de rénovation et d’aménagement d’équipements culturels dont l’objectif est de proposer principalement une offre culturelle variée tout au long de l’année conduite par des professionnels (théâtre, musique, danse…) répondant à un besoin avéré sur le territoire (absence d’équipement équivalent à l’échelle de l’intercommunalité) et permettant une pratique artistique des habitants et leur implication (pratique amateur, action culturelle et d’éducation artistique et culturelle).

## Montant et financement

Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €.

## Démarches

- Complexité du dossier : Complexe

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Bourgogne-Franche-Comté
- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20FEDER%20-%20Tourisme%20durable%2C%20patrimoine%20et%20culture%20-%20zones%20urbaines%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20FEDER%20-%20Tourisme%20durable%2C%20patrimoine%20et%20culture%20-%20zones%20urbaines%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9%2C%20Union%20Europ%C3%A9enne-FEDER%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ffeder-tourisme-durable-patrimoine-et-culture-zones-urbaines-b1774c3b83%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20FEDER%20-%20Tourisme%20durable%2C%20patrimoine%20et%20culture%20-%20zones%20urbaines%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20FEDER%20-%20Tourisme%20durable%2C%20patrimoine%20et%20culture%20-%20zones%20urbaines%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9%2C%20Union%20Europ%C3%A9enne-FEDER%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ffeder-tourisme-durable-patrimoine-et-culture-zones-urbaines-b1774c3b83%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de « FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones urbaines » de la Région Bourgogne-Franche-Comté ?

« FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones urbaines » de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Bourgogne-Franche-Comté. Secteurs d'activité cités par la source : Tourisme, Culture, Patrimoine. Moriarty vérifie votre éligibilité à « FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones urbaines » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quel est le montant de « FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones urbaines » ?

« FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones urbaines » de la Région Bourgogne-Franche-Comté prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 50 000 €. Intensité de l'aide : 60%. Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €.

### Quelles dépenses sont éligibles à « FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones urbaines » ?

« FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones urbaines » de la Région Bourgogne-Franche-Comté finance ces types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits. Moriarty vérifie votre éligibilité à « FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones urbaines » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour « FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones urbaines » ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour « FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones urbaines » de la Région Bourgogne-Franche-Comté. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à « FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones urbaines » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones urbaines » de la Région Bourgogne-Franche-Comté avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Région Bourgogne-Franche-Comté, Union Européenne-FEDER.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la Région Bourgogne-Franche-Comté

- [Aide au développement des activités touristiques – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-activites-touristiques-e2f237074b.md)
- [Accompagnement de la transition touristique des territoires de montagne – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/accompagnement-de-la-transition-touristique-des-territoires-de-montagne-0b7cc47ac7.md)
- [FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones rurales – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-tourisme-durable-patrimoine-et-culture-zones-rurales-815474c195.md)
- [Aide au développement des itinéraires touristiques fluviaux, vélo, pédestres et équestres – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-itineraires-touristiques-fluviaux-velo-pedestres-et-c3d83da04d.md)

## Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté

- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer l'attractivité du territoire" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-developper-l-attractivite-du-territoire-0dc0004720.md)
- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Tourisme & Promotion du territoire" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-tourisme-promotion-du-territoire-175641b48f.md)
- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner et développer le commerce de proximité" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-accompagner-et-developper-le-commerce-de-63a213fa9b.md)
- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "L'offre touristique Loue Lison comme vecteur d'attractivité économique de proximité" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-l-offre-touristique-loue-lison-comme-vecteur-d-651397e14a.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à l'investissement immobilier hébergements touristiques – CC Rives de Saône](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-hebergements-touristiques-59a2154c30.md)
- [Aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire – CC Rives de Saône](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-industriel-artisanal-ou-tertiaire-8a46ae60f2.md)
- [Aide à l'investissement immobilier pour les entreprises touristiques – CC de la Porte des Vosges Méridionales](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-pour-les-entreprises-touristiques-854596bd58.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Altitude 800](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-9782a2aaca.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bourgogne-franche-comte/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=b1774c3b83&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)