# Fond pour le développement de nouveaux procédés d'économie circulaire – CC de la Vallée de Kaysersberg

Informations mises à jour le 16 septembre 2025.

## En bref

« Fond pour le développement de nouveaux procédés d'économie circulaire » s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC de la Vallée de Kaysersberg (Haut-Rhin) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, etc. Subvention jusqu'à 2 000 €, intensité : 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=f281320cf5&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC de la Vallée de Kaysersberg |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 2 000 € |
| Taux / intensité | 50% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art |
| Territoire | Territoire de la CC de la Vallée de Kaysersberg (Haut-Rhin) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 16 septembre 2025 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fond-pour-le-developpement-de-nouveaux-procedes-d-economie-circulaire-f281320cf5/

## Présentation

Soutenir les investissements des entreprises situées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg

## Qui peut en bénéficier

Entreprises :

- de moins de 50 salariés ;
- dont le chiffre d'affaire est inférieur à 500 000 €.
- dont siège social ou le site faisant l'objet de la demande (unité de production ou d'exploitation)

est situé sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg ;

- inscrites au RNE depuis au moins 6 mois ;
- ayant bénéficié de moins de 100 000 € d'aides depuis les 3 dernières années.

Pour le cas particulier de la création d'entreprise, le porteur devra solliciter une dérogation auprès de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg.

Ne sont pas éligibles :

- Sociétés Civiles Immobilières
- pharmacies et les professions libérales ;
- activités appartenant au groupe d'activité "commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés" (Groupe 47.9) ;
- activités des sections "activités financières et d'assurance" (Section K) et "activités immobilières" (Section L) ;
- hébergements touristiques et autre hébergements de courte durée (55.20Z).

## Pour quels projets

- Approvisionnement durable ;
- Développement des circuits courts ;
- Sensibilisation à la consommation responsable
- Développement de l'écoconception ;
- Action d'écologie industrielle et territoriale ;
- Mutualisation en collaboration avec d'autres entreprises ;
- Economie de la fonctionnalité ;
- Développement de la réparation, du réemploi et de la réutilisation ;
- Amélioration du recyclage.

- Types de projet : Gestion des déchets et économie circulaire

## Conditions

L'investissement doit être supérieur à 1 000 € HT et ne doit pas être réalisé avant la demande de subvention.

## Montant et financement

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 000 €.

Le délai entre chaque aide est de 2 ans.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC de la Vallée de Kaysersberg (Haut-Rhin)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Fond%20pour%20le%20d%C3%A9veloppement%20de%20nouveaux%20proc%C3%A9d%C3%A9s%20d%27%C3%A9conomie%20circulaire%20%E2%80%93%20CC%20de%20la%20Vall%C3%A9e%20de%20Kaysersberg&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Fond%20pour%20le%20d%C3%A9veloppement%20de%20nouveaux%20proc%C3%A9d%C3%A9s%20d%27%C3%A9conomie%20circulaire%20%C2%BB%20%28CC%20de%20la%20Vall%C3%A9e%20de%20Kaysersberg%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ffond-pour-le-developpement-de-nouveaux-procedes-d-economie-circulaire-f281320cf5%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Fond%20pour%20le%20d%C3%A9veloppement%20de%20nouveaux%20proc%C3%A9d%C3%A9s%20d%27%C3%A9conomie%20circulaire%20%E2%80%93%20CC%20de%20la%20Vall%C3%A9e%20de%20Kaysersberg&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Fond%20pour%20le%20d%C3%A9veloppement%20de%20nouveaux%20proc%C3%A9d%C3%A9s%20d%27%C3%A9conomie%20circulaire%20%C2%BB%20%28CC%20de%20la%20Vall%C3%A9e%20de%20Kaysersberg%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ffond-pour-le-developpement-de-nouveaux-procedes-d-economie-circulaire-f281320cf5%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de « Fond pour le développement de nouveaux procédés d'économie circulaire » de la CC de la Vallée de Kaysersberg ?

« Fond pour le développement de nouveaux procédés d'économie circulaire » de la CC de la Vallée de Kaysersberg s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC de la Vallée de Kaysersberg (Haut-Rhin). Pour le cas particulier de la création d'entreprise, le porteur devra solliciter une dérogation auprès de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg.

### Quel est le montant de « Fond pour le développement de nouveaux procédés d'économie circulaire » ?

« Fond pour le développement de nouveaux procédés d'économie circulaire » de la CC de la Vallée de Kaysersberg prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 2 000 €. Intensité de l'aide : 50%. Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 000 €.

### Quelles dépenses sont éligibles à « Fond pour le développement de nouveaux procédés d'économie circulaire » ?

« Fond pour le développement de nouveaux procédés d'économie circulaire » de la CC de la Vallée de Kaysersberg finance ces types de projet : Gestion des déchets et économie circulaire. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Fond pour le développement de nouveaux procédés d'économie circulaire » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour « Fond pour le développement de nouveaux procédés d'économie circulaire » ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour « Fond pour le développement de nouveaux procédés d'économie circulaire » de la CC de la Vallée de Kaysersberg. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Fond pour le développement de nouveaux procédés d'économie circulaire » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « Fond pour le développement de nouveaux procédés d'économie circulaire » de la CC de la Vallée de Kaysersberg avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC de la Vallée de Kaysersberg.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la CC de la Vallée de Kaysersberg

- [Fond pour l'investissement et les travaux – CC de la Vallée de Kaysersberg](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fond-pour-l-investissement-et-les-travaux-2b7b720bd2.md)

## Autres aides dans le Grand Est

- [Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche – CARSAT Alsace-Moselle](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-metiers-de-bouche-fd3f6795b5.md)
- [Aide à l'acquisition de locaux d'activité vacants – Colmar Agglomération](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-acquisition-de-locaux-d-activite-vacants-0226246b8b.md)
- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Faciliter une expérience touristique durable" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-faciliter-une-experience-touristique-durable-0d3ba0f29f.md)
- [Concours Ateliers d'Art de France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/concours-ateliers-d-art-de-france-12cd81d1cc.md)

## Aides pour le même projet

- [Prêt Vert – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-vert-d0123b8958.md)
- [Prêt Action Climat – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-action-climat-f544cf9bb2.md)
- [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md)
- [Diag Eco-Flux – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diag-eco-flux-ade99f90a9.md)

Voir aussi : [Toutes les aides dans le Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/grand-est/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=f281320cf5&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)