# Fonds communautaire de soutien aux commerces et services de proximité – CA Saint-Dié-des- Vosges Informations mises à jour le 15 septembre 2026. ## En bref Le fonds communautaire de soutien aux commerces et services de proximité s'adresse aux entreprises, sur le territoire de la CA Saint-Dié-des- Vosges (Vosges) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, etc. Subvention jusqu'à 7 500 €, intensité : 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=bc8f5ac44c&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CA Saint-Dié-des- Vosges | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 7 500 € | | Taux / intensité | 30% | | Bénéficiaires | PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Territoire | Territoire de la CA Saint-Dié-des- Vosges (Vosges) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 15 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-communautaire-de-soutien-aux-commerces-et-services-de-proximite-bc8f5ac44c/ ## Présentation Soutenir l'offre commerciale de proximité, améliorer l'attractivité du commerce local et, plus globalement, celle du territoire. ## Qui peut en bénéficier Entreprises : - Micro entrepreneurs justifiant d'une activité principale non ponctuelle, fournissant les justificatifs de qualification et d'assurances professionnelles, et disposant de documents comptables certifiés par un comptable ; - Entreprises artisanales (au sens artisans-commerçants), commerciales, ainsi que les prestataires de services, inscrites au RNE ; - A jour de leurs cotisations sociales et fiscales ; - Dont le chiffre d'affaires consolidé est inférieur à 1 000 000 d'euros HT. Ne sont pas éligibles : - gîtes et chambres d'hôtes ; - stations-services ; - professions libérales ; - pharmacies ; - assurances ; - activités de services comptables et financiers ; - entreprises en difficultés (au sens de la règlementation européenne) sauf sous présentation de justificatifs prouvant le retour à des fonds propres positifs ; - entreprises non sédentaires ; - entreprises artisanales et les prestataires de services ne disposant pas d'espace de vente physique ; - entreprises situées dans une galerie marchande, dans une zone d'activité commerciale ou en dehors des zones agglomérées (la zone agglomérée est une zone présentant une continuité du tissu bâti sans coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions). ## Pour quels projets Les travaux de second œuvre visant à : - rénover et aménager la surface d'accueil de la clientèle et accroître la capacité d'accueil de la clientèle ; - travaux de rénovation de la façade commerciale ; - outils et équipements professionnels ; - travaux de mise en sécurité des locaux professionnels ; - véhicules utilitaires de tournées et leurs aménagements utilisés par les commerçants pour assurer une desserte itinéraire de proximité ; - matériel d'occasion sous réserve de la production d'actes authentifiant la vente et d'une attestation du vendeur selon lequel le matériel n'avait pas été subventionné à l'origine. Ne sont pas éligibles : - simple renouvellement d'équipements ; - consommables ; - petit outillage dont le prix unitaire HT est inférieur à 1 000 € ; - constitution de stocks ; - acquisitions réalisées en location par option d'achat, crédit-bail, location longue durée ; - acquisitions foncières, immobilières et de fonds de commerce ; - travaux réalisés par les professionnels eux-mêmes en dehors de leur corps de métiers ; - travaux de rénovation, d'aménagements et les équipements concernant des locaux attenants ou assimilés au domicile personnel ; - travaux de gros œuvre ; - constructions neuves, les frais d'études, de déménagement et de stockage. - Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions Pour les entreprises alimentaires : la surface de vente ne peut excéder 400 m2. L'investissement doit être supérieur à 1 000 € HT pour être éligible. ## Montant et financement Subvention plafonnée à 7 500 € et qui correspond à 30 % de l'assiette éligible HT. Un délai de 1 an devra être respecté entre deux demandes pour une même entreprise bénéficiaire sous réserve que le premier dossier soit soldé. L'aide accordée est cumulable avec d'autres aides dans la limite de 70% d'aides publiques sur le projet, sauf avec les dispositifs d'aides financés pour partie ou par la Communauté d'Agglomération de Saint- Dié-des-Vosges. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CA Saint-Dié-des- Vosges (Vosges) - Secteur d'activité (code NAF) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Fonds%20communautaire%20de%20soutien%20aux%20commerces%20et%20services%20de%20proximit%C3%A9%20%E2%80%93%20CA%20Saint-Di%C3%A9-des-%20Vosges&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Fonds%20communautaire%20de%20soutien%20aux%20commerces%20et%20services%20de%20proximit%C3%A9%20%C2%BB%20%28CA%20Saint-Di%C3%A9-des-%20Vosges%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ffonds-communautaire-de-soutien-aux-commerces-et-services-de-proximite-bc8f5ac44c%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Fonds%20communautaire%20de%20soutien%20aux%20commerces%20et%20services%20de%20proximit%C3%A9%20%E2%80%93%20CA%20Saint-Di%C3%A9-des-%20Vosges&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Fonds%20communautaire%20de%20soutien%20aux%20commerces%20et%20services%20de%20proximit%C3%A9%20%C2%BB%20%28CA%20Saint-Di%C3%A9-des-%20Vosges%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ffonds-communautaire-de-soutien-aux-commerces-et-services-de-proximite-bc8f5ac44c%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier du fonds communautaire de soutien aux commerces et services de proximité de la CA Saint-Dié-des- Vosges ? Le fonds communautaire de soutien aux commerces et services de proximité de la CA Saint-Dié-des- Vosges s'adresse aux entreprises, sur le territoire de la CA Saint-Dié-des- Vosges (Vosges). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, etc. ### Quel est le montant du fonds communautaire de soutien aux commerces et services de proximité ? Le fonds communautaire de soutien aux commerces et services de proximité de la CA Saint-Dié-des- Vosges prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 7 500 €. Intensité de l'aide : 30%. Subvention plafonnée à 7 500 € et qui correspond à 30 % de l'assiette éligible HT. ### Quelles dépenses sont éligibles au fonds communautaire de soutien aux commerces et services de proximité ? Le fonds communautaire de soutien aux commerces et services de proximité de la CA Saint-Dié-des- Vosges finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir l'offre commerciale de proximité, améliorer l'attractivité du commerce local et, plus globalement, celle du territoire. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le fonds communautaire de soutien aux commerces et services de proximité ? La fiche source n'indique pas de date limite pour le fonds communautaire de soutien aux commerces et services de proximité de la CA Saint-Dié-des- Vosges. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au fonds communautaire de soutien aux commerces et services de proximité avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Peut-on cumuler le fonds communautaire de soutien aux commerces et services de proximité avec d'autres aides ? La fiche source précise les règles de cumul du fonds communautaire de soutien aux commerces et services de proximité de la CA Saint-Dié-des- Vosges. L'aide accordée est cumulable avec d'autres aides dans la limite de 70% d'aides publiques sur le projet, sauf avec les dispositifs d'aides financés pour partie ou par la Communauté d'Agglomération de Saint- Dié-des-Vosges. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander le fonds communautaire de soutien aux commerces et services de proximité de la CA Saint-Dié-des- Vosges avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CA Saint-Dié-des- Vosges. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CA Saint-Dié-des- Vosges - [Aide à l'acquisition immobilière – CA Saint-Dié-des- Vosges](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-acquisition-immobiliere-bce8a35c77.md) ## Autres aides dans le Grand Est - [Dispositif d'accompagnement des commerces en centralité rurale – CC Mirecourt Dompaire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/dispositif-d-accompagnement-des-commerces-en-centralite-rurale-1aefa20ae6.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Préservation, accompagnement et valorisation du développement des secteurs économique du territoire favorisant l'ancrage d'activités de proximité" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-preservation-accompagnement-et-valorisation-du-45aee1a25a.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Promotion du territoire via l'activité touristique/écotouristique" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-promotion-du-territoire-via-l-activite-6007dc13c9.md) - [Aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale – CA d'Épinal](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-des-entreprises-d-utilite-sociale-d87a67088a.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Grand Est innovation sociale en ruralité](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/grand-est-innovation-sociale-en-ruralite-ccfa8d9774.md) - [Prêt Flash Electrique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-flash-electrique-f3a6e9d131.md) - [Prêt Boost – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-boost-dc64c45094.md) Voir aussi : [Toutes les aides dans le Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/grand-est/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=bc8f5ac44c&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? 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