# Fonds d'aide à la rénovation des devantures – Ville de Brive Informations mises à jour le 22 septembre 2025. ## En bref Le fonds d'aide à la rénovation des devantures s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la Ville de Brive ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, etc. Subvention, montant variable, intensité : 20% - 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=4ae88e48ea&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Ville de Brive | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | Montant variable | | Taux / intensité | 20% - 50% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Territoire | Territoire de la Ville de Brive | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 22 septembre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-d-aide-a-la-renovation-des-devantures-4ae88e48ea/ ## Présentation Soutenir la réalisation de travaux de rénovation des devantures dans une perspective d'embellissement des commerces et de redynamisation de la ville de Brive. ## Qui peut en bénéficier Commerçants et artisans de la commune de Brive : - immatriculés au RNE ; - justifiant d'une surface de vente inférieure à 300 m² ; - justifiant d'un chiffre d'affaires inférieur à 800 000 € ; - ayant une devanture visible du domaine public. Ne sont pas éligibles : - agences immobilières ; - assurances ; - mutuelles ; - services de courtage ; - services d'aide à la personne ; - professions libérales règlementées et non règlementées ; - succursales et tout établissement exerçant une activité ne revêtant pas un caractère d'indépendance. ## Pour quels projets Réalisation d'au moins deux des dépenses suivantes : - Menuiseries (fourniture et pose) ; - Masquage des linteaux par placage, enduit ou bandeau de bois ; - Suppression des allèges du rez-de-chaussée pour la création d'une vitrine ; - Rénovation des façades en bois sculpté ; - Dégagement des parements en maçonnerie par suppression des matériaux de placage ; - Dépose, pose et fourniture d'enseignes ; - Stores et bannes (fourniture et pose) ; - Intégration et/ou dissimulation des, câbles et boitiers apparents sur les façades ; - Eclairage de la vitrine (dans une démarche d'économie d'énergie) ; - Suppression et/ou intégration dans le volume bâti des marches d'escalier en saillie sur le domaine public et travaux d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite ; - Dépenses de mise en œuvre du chantier (échafaudages, enlèvement) ; - Démontage des vieilles enseignes ; - Changement de vitrine ou porte (double ou triple vitrage) ; - Mise en peinture ; - Vitrophanie. - Types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions PÉRIMÈTRE D’APPLICATION : Le dispositif s’applique sur la commune de Brive. ENTRÉE EN VIGUEUR ET APPLICATION DU DISPOSITIF : Le dispositif entre en vigueur à compter de la date d’approbation du conseil municipal. Il s’applique une seule fois par établissement. Toutefois, l’établissement sera autorisé à solliciter de nouveau la collectivité au bout de 10 ans, si nécessaire. BÉNÉFICIAIRE : Le bénéficiaire est l’exploitant du local, commerçant ou artisan : - Ayant le siège social ou l’établissement secondaire et l’activité installés sur la commune de Brive - Justifiant d’un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 800 000 € HT - Occupant une surface commerciale de vente inférieure à 300 m² - Ayant une devanture visible du domaine public Sont exclus du dispositif : - Les agences immobilières - Les assurances, - Les mutuelles, - Les services de courtage - Les services d’aide à la personne - Les professions libérales règlementées et non règlementées, - les succursales et tout établissement exerçant une activité ne revêtant pas un caractère d’indépendance. En revanche, les franchisés indépendants sous enseigne, c’est-à-dire les entreprises qui ont un droit d’utiliser une marque mais qui sont totalement indépendantes du point de vue de la gestion financière, comptable ou juridique, peuvent bénéficier du dispositif. DÉPENSES / TRAVAUX ÉLIGIBLES : Les dépenses éligibles devant comprendre les types de travaux suivants : - Menuiseries (fourniture et pose) - Masquage des linteaux par placage, enduit ou bandeau de bois - Suppression des allèges du rez-de-chaussée pour la création d’une vitrine - Rénovation des façades en bois sculpté - Dégagement des parements en maçonnerie par suppression des matériaux de placage - Dépose, pose et fourniture d’enseignes - Stores et bannes (fourniture et pose) - Intégration et/ou dissimulation des, câbles et boitiers apparents sur les façades - Eclairage de la vitrine (dans une démarche d’économie d’énergie) - Suppression et/ou intégration dans le volume bâti des marches d’escalier en saillie sur le domaine public et travaux d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite - Dépenses de mise en œuvre du chantier (échafaudages, enlèvement - Démontage des vieilles enseignes - Changement de vitrine ou porte (double ou triple vitrage) - Mise en peinture - Vitrophanie CONDITION D’ÉLIGIBILITÉ SUR LES DÉPENSES : Pour être éligible, il faudra avoir au moins 2 postes de dépense parmi les types de travaux précités. ## Montant et financement Subvention représentant 20 % à 50 % des dépenses éligibles, calculée selon le périmètre. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré ### Étapes 1. Établir un 1er contact avec le manager de centre-ville en charge du dispositif. 2. Déposer la déclaration de travaux à la Direction de l’Aménagement du Territoire (instruction du dossier). 3. Après accord de la déclaration de travaux délivré par la Direction de l’Aménagement du territoire, déposer le dossier complet auprès du manager de centre-ville (qui délivrera un Accusé de Réception permettant de débuter les travaux). 4. Présentation du dossier en commission Devantures. 5. Notification de la décision de la commission : courrier indiquant l’attribution et le montant de la subvention. 6. Réaliser les travaux dans un délai de 18 mois à compter de la date d’attribution de la subvention municipale (travaux réalisés par des professionnels du bâtiment librement choisis). 7. Fin de travaux : remplir une DAACT et la retourner à la Direction de l’Aménagement du Territoire pour contrôle ; réception d’un courrier de conformité. 8. Demander le paiement : présenter les factures acquittées (dépenses des factures identiques à celles des devis) ; paiement réalisé dans un délai de 18 mois suivant la date du courrier d’attribution de l’aide. ### Pièces à fournir - Devis descriptifs et estimatifs des travaux détaillés - RIB - Autorisation du propriétaire - Justificatif d’une superficie de surface de vente inférieure à 300 m² - Justificatif de chiffre d’affaires annuel inférieur à 800 000 € HT - Copie de l’inscription au registre du commerce ou des métiers (KBIS) - Photographie couleur de la devanture avant - Plan du projet de devanture (insertion photo) - Arrêté municipal ou accord des PC, DP ou AP délivré par la Direction de l’Aménagement du territoire - Factures acquittées (pour le versement après travaux) - DAACT (à remplir à la fin des travaux et à retourner à la Direction de l’Aménagement du Territoire) ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la Ville de Brive - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Fonds%20d%27aide%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9novation%20des%20devantures%20%E2%80%93%20Ville%20de%20Brive&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Fonds%20d%27aide%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9novation%20des%20devantures%20%C2%BB%20%28Ville%20de%20Brive%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ffonds-d-aide-a-la-renovation-des-devantures-4ae88e48ea%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Fonds%20d%27aide%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9novation%20des%20devantures%20%E2%80%93%20Ville%20de%20Brive&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Fonds%20d%27aide%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9novation%20des%20devantures%20%C2%BB%20%28Ville%20de%20Brive%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ffonds-d-aide-a-la-renovation-des-devantures-4ae88e48ea%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier du fonds d'aide à la rénovation des devantures de la Ville de Brive ? Le fonds d'aide à la rénovation des devantures de la Ville de Brive s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la Ville de Brive. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, etc. ### Quel est le montant du fonds d'aide à la rénovation des devantures ? Le fonds d'aide à la rénovation des devantures de la Ville de Brive prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 20% - 50%. Subvention représentant 20 % à 50 % des dépenses éligibles, calculée selon le périmètre. ### Quelles dépenses sont éligibles au fonds d'aide à la rénovation des devantures ? Le fonds d'aide à la rénovation des devantures de la Ville de Brive finance ces types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir la réalisation de travaux de rénovation des devantures dans une perspective d'embellissement des commerces et de redynamisation de la ville de Brive. ### Sur quel territoire s'applique le fonds d'aide à la rénovation des devantures ? Le fonds d'aide à la rénovation des devantures de la Ville de Brive s'applique sur le territoire de la Ville de Brive. Portée indiquée par la source : Communal. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité au fonds d'aide à la rénovation des devantures avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander le fonds d'aide à la rénovation des devantures de la Ville de Brive avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Ville de Brive. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Aides pour le même projet - [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md) - [Prêt d'Accompagnement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-accompagnement-e429607db7.md) - [Prêt à moyen ou long terme classique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-a-moyen-ou-long-terme-classique-60b43b947c.md) - [Garantie Développement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-developpement-1a86ff26d3.md) Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=4ae88e48ea&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)