# Fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE – CA Durance-Luberon-Verdon

Informations mises à jour le 19 septembre 2025.

## En bref

Cette aide s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CA Durance-Luberon-Verdon (Alpes-de-Haute-Provence, Var) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, etc. Subvention ou autre aide financière de 2 100 € à 10 000 €, intensité : 70%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=7ff22ec858&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CA Durance-Luberon-Verdon |
| Forme de l'aide | Subvention, Autre aide financière |
| Plafond | 2 100 - 10 000 € |
| Taux / intensité | 70% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | Territoire de la CA Durance-Luberon-Verdon (Alpes-de-Haute-Provence, Var) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 19 septembre 2025 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-d-aide-a-la-transition-ecologique-pour-les-tpe-7ff22ec858/

## Présentation

Accompagner les projets vertueux et durables visant à mieux maîtriser l'impact environnemental, réduire les consommations d'énergie et d'eau ainsi que la production de déchets.

## Qui peut en bénéficier

Entreprises :

- ayant moins de 10 salariés ;
- ayant un Chiffre d'Affaires (CA) inférieur à 1,5 million d'euros HT ;
- ayant au moins 3 ans d'activité.

Ne sont pas éligibles les entreprises situées en centre-ville.

## Pour quels projets

- Travaux de rénovation énergétique des bâtiments ;
- Équipements permettant la réduction de la consommation d'eau, d'énergie et de déchets.

Exemples d'investissements :

- Système de recyclage de chaleur ;
- Détecteurs/minuteurs de présence dans les lieux de passage ;
- Retraitement sur site des eaux usées ;
- Cuve de récupération des eaux de pluie ;
- Vente en vrac ;
- Mise en place de composteurs ;
- Isolation ;
- Ventilation double flux ;
- Déploiement d'éclairages LED.

- Types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Gestion des déchets et économie circulaire ; Réaliser des économies d'eau

## Conditions

Pour bénéficier de l’aide, l’entreprise doit :

- Être située sur le territoire de DLVAgglo, en dehors des centres-villes.
- Avoir moins de 10 salariés.
- Avoir un Chiffre d’Affaires (CA) inférieur à 1,5 million d’euros HT.
- Avoir au moins 3 ans d’activité.
- Le matériel d’occasion est éligible sur présentation d’une attestation d’achat.
- Attention, les dépenses ne doivent pas avoir été engagées avant le dépôt du dossier de demande de subvention.
- Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte.

## Montant et financement

Subvention représentant 70 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 100 et 10 000 €.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

### Étapes

1. Vérifier l’éligibilité de l’entreprise (territoire DLVAgglo hors centres-villes, \<10 salariés, CA \< 1,5 M€ HT, au moins 3 ans d’activité).
2. Demander la liste complète des dépenses éligibles (et notamment « Eau ») à.
3. Constituer le dossier de demande de subvention (dossier complet requis).
4. Déposer le dossier de demande de subvention avant d’engager les dépenses (aucune dépense ne doit être engagée avant le dépôt).
5. En cas d’achat de matériel d’occasion, fournir une attestation d’achat.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CA Durance-Luberon-Verdon (Alpes-de-Haute-Provence, Var)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
- Secteur d'activité (code NAF)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Fonds%20d%27aide%20%C3%A0%20la%20transition%20%C3%A9cologique%20pour%20les%20TPE%20%E2%80%93%20CA%20Durance-Luberon-Verdon&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Fonds%20d%27aide%20%C3%A0%20la%20transition%20%C3%A9cologique%20pour%20les%20TPE%20%C2%BB%20%28CA%20Durance-Luberon-Verdon%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ffonds-d-aide-a-la-transition-ecologique-pour-les-tpe-7ff22ec858%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Fonds%20d%27aide%20%C3%A0%20la%20transition%20%C3%A9cologique%20pour%20les%20TPE%20%E2%80%93%20CA%20Durance-Luberon-Verdon&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Fonds%20d%27aide%20%C3%A0%20la%20transition%20%C3%A9cologique%20pour%20les%20TPE%20%C2%BB%20%28CA%20Durance-Luberon-Verdon%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ffonds-d-aide-a-la-transition-ecologique-pour-les-tpe-7ff22ec858%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier du fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE de la CA Durance-Luberon-Verdon ?

Le fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE de la CA Durance-Luberon-Verdon s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CA Durance-Luberon-Verdon (Alpes-de-Haute-Provence, Var). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, etc.

### Quel est le montant du fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE ?

Le fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE de la CA Durance-Luberon-Verdon prend la forme d'une subvention ou d'une autre aide financière. Montant indiqué par la source : 2 100 - 10 000 €. Intensité de l'aide : 70%. Subvention représentant 70 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 100 et 10 000 €.

### Quelles dépenses sont éligibles au fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE ?

Le fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE de la CA Durance-Luberon-Verdon finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Gestion des déchets et économie circulaire ; Réaliser des économies d'eau. Accompagner les projets vertueux et durables visant à mieux maîtriser l'impact environnemental, réduire les consommations d'énergie et d'eau ainsi que la production de déchets.

### Faut-il rembourser le fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE ?

Le fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE de la CA Durance-Luberon-Verdon prend la forme d'une subvention ou d'une autre aide financière. Une subvention ne se rembourse pas. Moriarty vérifie votre éligibilité au fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent au fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour le fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE de la CA Durance-Luberon-Verdon. Ne sont pas éligibles les entreprises situées en centre-ville. Moriarty vérifie votre éligibilité au fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE de la CA Durance-Luberon-Verdon avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CA Durance-Luberon-Verdon.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la CA Durance-Luberon-Verdon

- [Fonds d'aide pour les centres-villes – CA Durance-Luberon-Verdon](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-d-aide-pour-les-centres-villes-c804670bfc.md)

## Autres aides en Provence-Alpes-Côte d'Azur

- [PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pacte-entreprises-audit-energetique-volontaire-en-industrie-980f184fb8.md)
- [Aide aux études pour une installation hydroélectrique – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-etudes-pour-une-installation-hydroelectrique-6bb053f568.md)
- [Aide aux loyers – CC Sisteronais-Buëch](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-loyers-84a69c4805.md)
- [Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/experimentation-territoires-zero-chomeur-de-longue-duree-85f42e9711.md)

## Aides pour le même projet

- [Prêt Vert – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-vert-d0123b8958.md)
- [Prêt Action Climat – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-action-climat-f544cf9bb2.md)
- [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md)
- [Sud Prêt Climat – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sud-pret-climat-246af58b91.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Provence-Alpes-Côte d'Azur](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/provence-alpes-cote-d-azur/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les autres aides financières](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/autres-aides-financieres/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=7ff22ec858&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)