# Fonds d'aide aux TPE – Agglo de Brive Informations mises à jour le 17 avril 2026. ## En bref Le fonds d'aide aux TPE d'Agglo de Brive s'adresse aux micro-entreprises et PME, territoire : Corrèze ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, etc. Subvention jusqu'à 23 000 €, intensité : 30%. Date limite : 31 décembre 2026. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=4e072386b2&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Agglo de Brive | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 23 000 € | | Taux / intensité | 30% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Territoire | Corrèze | | Date limite | 31 décembre 2026 | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 17 avril 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-d-aide-aux-tpe-4e072386b2/ ## Présentation Accompagner et soutenir les TPE du territoire dans le cadre de leurs projets d'investissement productif, de transition énergétique, de développement digital et de cybersécurité dans une perspective de création, de développement ou de diversification d'activité. L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026. ## Qui peut en bénéficier Entreprises : - commerciales, artisanales, industrielles, de services, agricoles, individuelles ou sociétaires ; - inscrites au RNE ; - ayant un effectif inférieur ou égal à 10 salariés ; - ayant une surface de vente inférieure à 400m2 ; - ayant un un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions d' € HT afférent au dernier exercice comptable - ayant leur siège sur l'une des communes membres de l'Agglo de Brive ; - autonomes, c'est à dire non détenues à plus de 25 % du capital par une ou plusieurs autres entreprises ; - en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs selon le dernier exercice comptable, et en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales. Ne sont pas éligibles pour tous les projets : - activités liées au tourisme à l'exception des hôtels, restaurants et hôtel-restaurants ; - agences immobilières ; - succursales et tout établissement exerçant une activité ne revêtant pas un caractère d'indépendance. Ne sont pas éligibles pour les investissements productifs : entreprises agricoles. ## Pour quels projets Pôle 1 : investissement digital et cybersécurité - Investissement digital : - création d'un site internet vitrine ou la refonte d'un site internet existant ; - prestations relatives aux réseaux sociaux : suivi d'une formation, définition d'une stratégie de communication et prestations de community management ; - création d'une solution de vente en ligne : site e-commerce, drive, click and collect, etc. ; - acquisition ou abonnement annuel à des logiciels métiers ou de gestion. Les dépenses liées au développement digital (site internet/site e-commerce) sont éligibles uniquement si la mise en conformité du site est effective (RGPD et protocoles de sécurité). - Cybersécurité : - mise en conformité du système et des données (logiciels, anti-virus, matériels de sauvegarde, etc.) ; - formation des salariés (hygiène informatique/bonnes pratiques/actions en cas d'attaque) ; - réalisation d'un audit/diagnostic cybersécurité ; - réponse aux incidents cybersécurité (remédiation). - Intelligence artificielle : dépenses d'investissement visant à : - procéder à un audit interne au sein de l'entreprise : cartographie des tâches et identification des gains possibles ; - la mise en place de solutions d'automatisation et d'intégration des assistants IA dans les outils existants ; - la formation des collaborateurs ; - l'automatisation des processus ; - la mise en place d'indicateurs de performance. Ne sont pas éligibles : - acquisition de suites bureautiques (pack Microsoft Office et équivalent) ; - équipements et matériels informatiques (hormis ceux liés à des investissements en termes de cybersécurité). Pôle 2 : Investissement productif et travaux : - Investissements productifs : - acquisition d'équipement et/ou de matériel professionnel ; - acquisition de véhicules professionnels et métiers. - Travaux : - transformation d'un local (travaux d'agrandissement, d'aménagement hors rafraîchissement) ; - sécurisation du local et des personnes (dont PMR) ; - réfection vitrine/devanture donnant sur le domaine public (hors communes ORT) ; - travaux de mise aux normes en lien ou non avec le secteur d'activité (électricité, plomberie, extraction, etc.) ; - réalisation et pose d'une nouvelle enseigne et/ou la réfection d'une enseigne existante (non lumineuse) ; - travaux d'isolation par l'intérieur et par l'intérieur ; - travaux de menuiserie extérieure : tous matériaux d'encadrement (bois, PVC, alu), double ou triple vitrage requis ; - systèmes générateurs de chauffage : chaudière gaz à condensation / bois / biomasse / solaire, pompe à chaleur, générateur mixte (combustion fossile + système énergie renouvelable). - Investissements et travaux à impact RSE : dépenses d'investissement et de travaux intégrant une démarche RSE, d'un point de vue sociétal et/ou environnemental. Ne sont pas éligibles : - acquisition de camion ambulant dédié à la restauration ; - acquisition de véhicule dédié à des tournées commerciales ; - investissements de remplacement : équipements et matériels professionnels de renouvellement à l'identique ; - investissements liés à la gestion courante de l'entreprise ; - matériels ou équipements financés par recours au crédit-bail ; - travaux de remise en état à l'identique (rafraîchissement intérieur) ; - systèmes "émetteurs" de chauffage : radiateur, bloc climatisation réversible, etc. ; - travaux effectués par le demandeur lui-même ou un tiers non habilité. - Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Mettre en place un management environnemental - RSE ; Achats TIC, technologies numériques ## Conditions Les dépenses éligibles devront être comprises entre : - 500 € HT et 10 000 € HT pour le pôle 1 ; - 15 000 € HT et 50 000 € HT pour le pôle 2. ## Montant et financement - Pôle 1 : subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 € ; - Pôle 2 : subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 €. Ces deux subventions sont cumulables dans la limite de 23 000 €. Un bonus de 10 % sera accordé aux investissements à impact RSE, plafonnée à 20 000 €. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe - Date limite : 31 décembre 2026 La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Corrèze - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2026) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Fonds%20d%27aide%20aux%20TPE%20%E2%80%93%20Agglo%20de%20Brive&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Fonds%20d%27aide%20aux%20TPE%20%C2%BB%20%28Agglo%20de%20Brive%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ffonds-d-aide-aux-tpe-4e072386b2%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Fonds%20d%27aide%20aux%20TPE%20%E2%80%93%20Agglo%20de%20Brive&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Fonds%20d%27aide%20aux%20TPE%20%C2%BB%20%28Agglo%20de%20Brive%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ffonds-d-aide-aux-tpe-4e072386b2%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier du fonds d'aide aux TPE d'Agglo de Brive ? Le fonds d'aide aux TPE d'Agglo de Brive s'adresse aux micro-entreprises et PME, territoire : Corrèze. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, etc. Moriarty vérifie votre éligibilité au fonds d'aide aux TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quel est le montant du fonds d'aide aux TPE ? Le fonds d'aide aux TPE d'Agglo de Brive prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 23 000 €. Intensité de l'aide : 30%. Un bonus de 10 % sera accordé aux investissements à impact RSE, plafonnée à 20 000 €. Subvention de l'Agglo de Brive pour les TPE (≤10 salariés) situées dans une commune membre, afin de financer des investissements digitaux/cybersécurité (pôle 1) ou productifs/travaux et transition énergétique/RSE (pôle 2). ### Quelles dépenses sont éligibles au fonds d'aide aux TPE ? Le fonds d'aide aux TPE d'Agglo de Brive finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Mettre en place un management environnemental - RSE ; etc. Les dépenses liées au développement digital (site internet/site e-commerce) sont éligibles uniquement si la mise en conformité du site est effective (RGPD et protocoles de sécurité). ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le fonds d'aide aux TPE ? Date limite de dépôt pour le fonds d'aide aux TPE d'Agglo de Brive : 31 décembre 2026. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au fonds d'aide aux TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent au fonds d'aide aux TPE ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour le fonds d'aide aux TPE d'Agglo de Brive. Ne sont pas éligibles pour les investissements productifs : entreprises agricoles. Moriarty vérifie votre éligibilité au fonds d'aide aux TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Peut-on cumuler le fonds d'aide aux TPE avec d'autres aides ? La fiche source précise les règles de cumul du fonds d'aide aux TPE d'Agglo de Brive. Ces deux subventions sont cumulables dans la limite de 23 000 €. Moriarty vérifie votre éligibilité au fonds d'aide aux TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander le fonds d'aide aux TPE d'Agglo de Brive avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Agglo de Brive. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides d'Agglo de Brive - [Aide aux PME dans leur démarche RSE – Agglo de Brive](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-pme-dans-leur-demarche-rse-e6cb4cc347.md) - [Aide à la reprise d'entreprise – Agglo de Brive](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-reprise-d-entreprise-ffd09ab2a4.md) ## Autres aides en Nouvelle-Aquitaine - [Aide aux investissements des entreprises – CC du Pays de Lubersac-Pompadour](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-des-entreprises-88805364f4.md) - [Aide à l'investissement matériel ou immatériel – CC Xaintrie Val'Dordogne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-materiel-ou-immateriel-88eb8687a5.md) - [Actions Collectives de Proximité (ACP) – CC du Pays de Lubersac-Pompadour](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/actions-collectives-de-proximite-acp-a3ff803d54.md) - [Fonds d'aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique – CC Vézère Monédières Millesources](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-d-aide-aux-investissements-pour-la-dynamisation-du-tissu-economique-b774cd14d5.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Prêt Vert – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-vert-d0123b8958.md) - [Prêt Action Climat – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-action-climat-f544cf9bb2.md) - [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/nouvelle-aquitaine/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=4e072386b2&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)