# Fonds d'aides économiques – CC Creuse Grand Sud

Informations mises à jour le 13 novembre 2025.

## En bref

Le fonds d'aides économiques s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Creuse Grand Sud (Creuse) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, etc. Subvention de 1 000 € à 5 000 €, intensité : 12%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=4021598256&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC Creuse Grand Sud |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 1 000 - 5 000 € |
| Taux / intensité | 12% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | Territoire de la CC Creuse Grand Sud (Creuse) |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 13 novembre 2025 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-d-aides-economiques-4021598256/

## Présentation

Soutenir les petites entreprises.

## Qui peut en bénéficier

Entreprises de moins de 10 salariés :

- installées et immatriculées sur le territoire de Creuse Grand Sud ou souhaitant s'installer sur le territoire ;
- ayant un chiffre d'affaire qui ne dépasse pas 500 000 euros au dernier exercice.

L'activité peut être :

- permanente (y compris les campings, même si l'activité n'est pas permanente)
- sédentaire ou non
- suite à une création ou une reprise.

Ne sont pas éligibles :

- commerces de gros et de négoce.
- entreprises en cours de création non immatriculées ;
- activités liées au tourisme sauf si caractère permanent (ouverture 10 mois/12 et 5 jours par semaine).
- commerçants ou artisans relevant de franchise ou de commerce intégré (filiales, succursales) ;
- entreprises en liquidation judiciaire, cessation de paiement, dépôt de bilan, redressement judiciaire ou procédure de sauvegarde et les entreprises reconnues en difficulté selon article 2-18 du règlement UE n°651/2014 de la Commission Européenne du 17/06/2014 (conditions a) à e)) ;
- sociétés civiles immobilières (SCI) et les sociétés de promotion immobilière ;
- commerces d'une surface de vente supérieure à 300 m² (grande distribution et autres enseignes franchisées) ;
- activités de services personnels non réglementées (codes NAF 96.04 et 96.09, à l'exception des services aux animaux de compagnie) ;
- activités d'enseignement (ensemble des codes NAF de la section P) ;
- activités exclusivement proposées en e-commerce ;
- secteurs d'activité exclus par les règlements européens ;
- structures représentant un secteur professionnel (ex. : les syndicats et groupements professionnels) ;
- activités paramédicales (santé humaine et actions sociales), hors ressortissants CMA (ensemble des codes NAF de la section Q) ;
- particuliers hébergeurs ;
- activités de production et de distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionnée ;
- activités commerciales et de services créées et gérées par une personne publique.

## Pour quels projets

- Modernisation des locaux d'activité, du mobilier commercial et artisanal, des équipements professionnels et de l'outil de production ;
- Aménagements destinés à faciliter l'accessibilité des entreprises à tous les publics ;
- Amélioration de l'équipement professionnel ;
- Investissements de productivité ou d'attractivité (permettant à l'entreprise d'accroître sa rentabilité ou son efficacité) ;
- Investissements de contrainte (sont notamment visés ceux induits par l'application de normes sanitaires ou de la mise en accessibilité) ;
- Achat de matériel d'occasion de moins de 3 ans. Le matériel d'occasion est éligible sous réserve de la production d'actes authentifiant la vente (moins de 3 ans) et d'une attestation de vente selon laquelle le matériel n'avait pas été subventionné à l'origine et indiquant le prix du matériel neuf. Le vendeur devra également attester de la conformité réglementaire du matériel.
- Dépenses liées à la participation d'événementiels majeurs (salon, forum, etc.).

Sont également éligibles les études, les achats (sauf stocks), les prestations de services relatifs à :

- Tourisme innovant et mise en valeur du territoire ;
- Aide à la transformation numérique ;
- Soutien aux circuits courts ;
- Aide à la transition agro-écologique ;
- Collaborations inter-entreprises ;
- Soutien aux services non existants sur le territoire.

Ne sont pas éligibles :

- simple renouvellement d'équipements obsolètes ou amortis, sauf dans le cas où cette opération a pour effet de contribuer au maintien d'une activité ou d'un service de proximité. ;
- acquisition d'un fonds de commerce, d'un local commercial ou d'un terrain pour construire des locaux d'activités ;
- entreprises dont l'activité est composée de revenus de compléments ;
- acquisitions réalisées en location avec option d'achat ou par crédit-bail.

- Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Réaliser une étude, un audit ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques

## Conditions

\#\# ARTICLE 2 : Les bénéficiaires

- Etre une entreprise de moins de 10 salariés.
- Etre installée et immatriculée sur le territoire de Creuse Grand Sud.
- Entreprise souhaitant s’installer sur le territoire.
- Avec un chiffre d’affaire qui ne dépasse pas 500 000 euros au dernier exercice.
- Entreprise dont l’activité exercée à titre principal est :
- Permanente. (Y compris les campings, même si l’activité n’est pas permanente)
- Sédentaire ou non.
- Suite à une création ou une reprise.

\#\# ARTICLE 3 : Les exclusions

- Les entreprises de plus de 10 salariés.
- Les commerces de gros et de négoce.
- Les entreprises en cours de création non immatriculées.
- Les activités liées au tourisme sauf si caractère permanent (ouverture 10 mois/12 et 5 jours par semaine).
- Les commerçants ou artisans relevant de franchise ou de commerce intégré (filiales, succursales).
- Les entreprises en liquidation judiciaire, cessation de paiement, dépôt de bilan, redressement judiciaire ou procédure de sauvegarde et les entreprises reconnues en difficulté selon article 2-18 du règlement UE n°651/2014 de la Commission Européenne du 17/06/2014 (conditions a) à e)).
- Les sociétés civiles immobilières (SCI) et les sociétés de promotion immobilière.
- Les commerces d’une surface de vente supérieure à 300 m² (grande distribution et autres enseignes franchisées).
- Les activités de services personnels non réglementées (codes NAF 96.04 et 96.09, à l’exception des services aux animaux de compagnie).
- Les activités d’enseignement (ensemble des codes NAF de la section P).
- Les activités exclusivement proposées en e-commerce.
- Les secteurs d’activité exclus par les règlements européens.
- Les structures représentant un secteur professionnel (ex. : les syndicats et groupements professionnels).
- Les activités paramédicales (santé humaine et actions sociales), hors ressortissants CMA (ensemble des codes NAF de la section Q).
- Les particuliers hébergeurs.
- Les activités de production et de distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionnée.
- Les activités commerciales et de services créées et gérées par une personne publique.
- Le simple renouvellement d’équipements obsolètes ou amortis, sauf dans le cas où cette opération a pour effet de contribuer au maintien d’une activité ou d’un service de proximité.
- L’acquisition d’un fonds de commerce, d’un local commercial ou d’un terrain pour construire des locaux d’activités.
- Les entreprises dont l’activité est composée de revenus de compléments.
- Les acquisitions réalisées en location avec option d’achat ou par crédit-bail.

\#\# ARTICLE 7 : Les conditions d’octroi de l’aide (engagements)

- Maintenir son activité sur le territoire de Creuse Grand Sud pendant au moins 5 ans à compter de la date de signature de ladite convention.
- Ne pas avoir engagé une démarche de cessation ou de transmission d’activité.
- Être à jour dans ces déclarations de paiement de charges sociales et fiscales à la date de dépôt de la demande d’aide.

\#\# ARTICLE 1 : Le Périmètre d’intervention

Les 26 communes de la communauté de communes Creuse Grand Sud :

Alleyrat (23003), Aubusson (23008), Blessac (23024), Croze (23071), Faux-la-Montagne (23077), Felletin (23079), Gentioux-Pigerolles (23090), Gioux (23091), Moutier-Rozeille (23140), Néoux (23142), La Nouaille (23144), Saint-Alpinien (23179), Saint-Amand (23180), Saint-Avit-de-Tardes (23182), Sainte-Feyre-la-Montagne (23194), Saint-Frion (23196), Saint-Maixant (23210), Saint-Marc-à-Frongier (23211), Saint-Marc-à-Loubaud (23212), Saint-Pardoux-le-Neuf (23228), Saint-Quentin-la-Chabanne (23238), Saint-Sulpice-les-Champs (23246), Saint-Yrieix-la-Montagne (23249), Vallière (23257), La Villedieu (23264), La Villetelle (23266).

## Montant et financement

Subvention représentant 12,5 % maximum sur les dépenses éligibles hors taxes, comprise entre 1 000 et 5 000 €.

Dans certains cas, l'aide peut se voir majorée de 1 000 euros maximum (dans la limite des

5 000 euros maximum d'aides mobilisables) si le dossier inclut un impact positif en matière

d'emploi (création d'emploi, insertion professionnelle, etc.) et/ou de développement durable

(économie d'énergie, impact environnemental, etc.).

## Démarches

- Complexité du dossier : Complexe

### Étapes

1. Se rapprocher de la Communauté de communes Creuse Grand Sud pour récupérer à l’accueil ou sur le site Internet un formulaire de demande.
2. Déposer le dossier de demande auprès de la Communauté de Communes Creuse Grand Sud.
3. Instruction administrative de la demande par les services de la Communauté de communes Creuse Grand Sud.
4. Passage en commission d’attribution des aides (avis) puis validation par le Conseil Communautaire de Creuse Grand Sud.
5. Réception d’une notification de décision envoyée au représentant légal / à la représentante légale.
6. En cas d’accord : signature d’une convention d’attribution d’aide.
7. Versement de l’aide en une fois.
8. Transmettre à la Communauté de communes Creuse Grand Sud les documents justifiant de l’achèvement des opérations décrites dans la convention (délai : dans les deux ans à compter de la signature de la convention), sous peine de retrait de l’aide et demande de reversement.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Creuse Grand Sud (Creuse)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Fonds%20d%27aides%20%C3%A9conomiques%20%E2%80%93%20CC%20Creuse%20Grand%20Sud&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Fonds%20d%27aides%20%C3%A9conomiques%20%C2%BB%20%28CC%20Creuse%20Grand%20Sud%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ffonds-d-aides-economiques-4021598256%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Fonds%20d%27aides%20%C3%A9conomiques%20%E2%80%93%20CC%20Creuse%20Grand%20Sud&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Fonds%20d%27aides%20%C3%A9conomiques%20%C2%BB%20%28CC%20Creuse%20Grand%20Sud%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ffonds-d-aides-economiques-4021598256%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier du fonds d'aides économiques de la CC Creuse Grand Sud ?

Le fonds d'aides économiques de la CC Creuse Grand Sud s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Creuse Grand Sud (Creuse). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, etc.

### Quel est le montant du fonds d'aides économiques ?

Le fonds d'aides économiques de la CC Creuse Grand Sud prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 1 000 - 5 000 €. Intensité de l'aide : 12%. Subvention représentant 12,5 % maximum sur les dépenses éligibles hors taxes, comprise entre 1 000 et 5 000 €.

### Quelles dépenses sont éligibles au fonds d'aides économiques ?

Le fonds d'aides économiques de la CC Creuse Grand Sud finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Réaliser une étude, un audit ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques. Soutenir les petites entreprises.

### Sur quel territoire s'applique le fonds d'aides économiques ?

Le fonds d'aides économiques de la CC Creuse Grand Sud s'applique sur le territoire de la CC Creuse Grand Sud (Creuse). Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité au fonds d'aides économiques avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le fonds d'aides économiques de la CC Creuse Grand Sud avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC Creuse Grand Sud.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides en Nouvelle-Aquitaine

- [Aide à l'investissement matériel – CC Creuse Sud-Ouest](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-materiel-8131a9f4e3.md)
- [Aide aux petites et moyennes entreprises – CC du Pays Dunois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-petites-et-moyennes-entreprises-2a3fdb5c02.md)
- [Aide à la création, au développement et à la labellisation de l'hébergement touristique – CC Portes de la Creuse en Marche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-au-developpement-et-a-la-labellisation-de-l-hebergement-45ddfa4ba2.md)
- [Subvention Prévention TPE - Silence + – CARSAT Centre-Ouest](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-silence-e6638b90fb.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC du Pays Sostranien](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-cbe2efe661.md)
- [Subvention Prévention TPE - Equipement plus sûr – CARSAT Centre-Ouest](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-equipement-plus-sur-40b895bc4e.md)
- [Subvention Prévention TPE - Risque routier – CARSAT Centre-Ouest](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-risque-routier-9ac66c326b.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/nouvelle-aquitaine/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=4021598256&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)