# Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) – Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche

Informations mises à jour le 3 février 2026.

## En bref

Cette aide du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur tout le territoire national ; secteurs : Artisanat, etc. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=4f2dc7dbe5&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | National |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 3 février 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-de-prevention-des-risques-naturels-majeurs-fprnm-4f2dc7dbe5/

## Présentation

Soutenir des mesures de prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs.

## Qui peut en bénéficier

Entreprises de moins de 20 salariés situées dans les communes dotées d'un plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) avec prescriptions ou bénéficiant d'un programme d'action de prévention des inondations (PAPI) ou dans des communes localisées en zone de sismicité 5.

## Pour quels projets

Réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité sur des biens existants exposés à un risque d'inondation ou à un risque de séisme.

Exemple de travaux finançables :

- barrières anti-inondation ;
- équipements adaptés à l'inondation (évacuation, drains, pompes, etc.) ;
- création d'une zone refuge ;
- travaux pour rehausser le plancher ;
- circuits électriques ;
- batardeaux ;
- sécurisation des éléments non structuraux et équipements ;
- renforcement des éléments de plancher et de liaison ;
- etc.

- Types de projet : Prévenir et gérer les difficultés ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

## Conditions

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit « fonds Barnier », permet de soutenir des mesures de prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs.

Ce fonds peut être mobilisé par les collectivités territoriales, les petites entreprises, les particuliers, les établissements publics fonciers et les services de l’Etat.

Éligibilité – Collectivités territoriales (dépenses d’investissement) :

- « Toutes les communes ou leurs groupements couverts par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) peuvent en bénéficier. »
- La prévention des inondations peut s’appuyer sur un programme d’actions de prévention des inondations (PAPI).
- Les travaux de prévention et de protection relatifs aux infrastructures de transport et de réseaux ne sont pas éligibles au FPRNM (relèvent d’autres dispositifs).

Éligibilité – Mise en sécurité / acquisition à l’amiable (personnes en zones particulièrement exposées) :

Conditions pour bénéficier d’une acquisition à l’amiable :

- seuls les aléas suivants sont éligibles car ils sont brutaux, dangereux et imprévisibles: mouvements de terrain, affaissements de terrain, avalanches, crues torrentielles ou à montée rapide ou la submersion marine ;
- le bien doit être couvert par un contrat d’assurance ;
- le bien est situé dans une zone où la connaissance de l’aléa indique une menace grave pour les vies humaines ;
- il n’existe aucune mesure alternative de sauvegarde et de protection moins coûteuse (système d’alerte, surveillance, travaux de prévention inférieurs au coût d’acquisition…).
- Le fonds vient toujours en complément des éventuelles indemnités versées par les assurances et dans la limite de la valeur vénale du bien.
- Expropriation possible en dernier recours si aucune acquisition à l’amiable n’a pu aboutir.
- Le fonds intervient également au titre du relogement des personnes concernées.
- Tous les terrains relatifs aux biens acquis par une collectivité territoriale avec le soutien du FPRNM devront être rendus inconstructibles dans un délai de 3 ans.

Spécificités Outre-mer – Antilles (risque sismique) :

- Le fonds peut participer au financement des études et travaux de mises aux normes parasismiques (plan séisme Antilles).

Spécificités Outre-mer – Résorption de l’habitat informel :

- Dans les départements et régions d'Outre-Mer et à Saint Martin, le fonds Barnier peut intervenir sous la forme d’une aide financière plafonnée à hauteur de 40 000 € par unité foncière de biens à usage d’habitation (y compris non assurés à titre exceptionnel) et participer aux frais de démolition sous conditions.

Éligibilité – Particuliers et professionnels (travaux individuels de réduction de la vulnérabilité aux inondations) :

- « Un particulier ou une entreprise de moins de vingt salariés peut bénéficier d’une subvention du fonds » pour des travaux sur des biens existants exposés à un risque d’inondation.
- Cas 1 (travaux imposés par un PPRI) : travaux limités à 10 % de la valeur vénale des biens à usage d’habitation ou mixte.
- Cas 2 (travaux au-delà des 10 %) : possible sans dépasser 36 000 € par bien et 50% de sa valeur vénale.
- Cas 3 (travaux identifiés par un diagnostic de vulnérabilité et inscrits dans un PAPI).
- Biens à usage professionnel : financement limité à 40%, dans la limite de 10% de la valeur vénale du bien.

Cas particulier – Cavités souterraines :

- Pour les biens couverts par un contrat d’assurance, situés en zone à risques d’effondrement du sol causés par des cavités souterraines ou des marnières, le fonds peut participer aux opérations de reconnaissance, travaux de traitement ou de comblement à hauteur de 80% des coûts sans jamais dépasser 72 000 € par bien et 50% de sa valeur vénale.

## Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra des travaux.

## Démarches

- Complexité du dossier : Complexe

### Étapes

1. Identifier le cadre d’éligibilité (collectivité couverte par un PPRN/PAPI, particulier/entreprise \< 20 salariés pour inondation, situation de mise en sécurité/acquisition, cas cavités souterraines, etc.).
2. Vérifier la couverture du territoire par un PPRN ou un PAPI via (pour l’éligibilité des communes/groupements).
3. Définir le projet éligible (études, travaux ou équipements de prévention/protection ; information préventive ; travaux individuels de réduction de vulnérabilité ; opérations cavités ; etc.) et estimer les coûts/valeur vénale le cas échéant (plafonds liés à valeur vénale).
4. Pour les travaux de réduction de vulnérabilité inondation : obtenir un diagnostic de vulnérabilité (si cadre PAPI) et/ou des devis de travaux (exemples mentionnés : « Réalisation du devis »).
5. Contacter et déposer la demande de subvention auprès de l’interlocuteur indiqué : les directions départementales des territoires (et de la Mer) (DDT(M)) (« sont vos interlocuteurs privilégiés pour toutes demandes de subvention »).
6. Se référer au « Guide relatif au FPRNM » pour les modalités de gestion et les conditions d’éligibilités aux différentes mesures.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Fonds%20de%20Pr%C3%A9vention%20des%20Risques%20Naturels%20Majeurs%20%28FPRNM%29%20%E2%80%93%20Minist%C3%A8re%20de%20la%20Transition%20%C3%A9cologique%2C%20de%20la%20Biodiversit%C3%A9%2C%20de%20la%20For%C3%AAt%2C%20de%20la%20Mer%20et%20de%20la%20P%C3%AAche&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Fonds%20de%20Pr%C3%A9vention%20des%20Risques%20Naturels%20Majeurs%20%28FPRNM%29%20%C2%BB%20%28Minist%C3%A8re%20de%20la%20Transition%20%C3%A9cologique%2C%20de%20la%20Biodiversit%C3%A9%2C%20de%20la%20For%C3%AAt%2C%20de%20la%20Mer%20et%20de%20la%20P%C3%AAche%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ffonds-de-prevention-des-risques-naturels-majeurs-fprnm-4f2dc7dbe5%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

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Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier du fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche ?

Le fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur tout le territoire national. Entreprises de moins de 20 salariés situées dans les communes dotées d'un plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) avec prescriptions ou bénéficiant d'un programme d'action de prévention des inondations (PAPI) ou dans des communes localisées en zone de sismicité 5.

### Quel est le montant du fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) ?

Le fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra des travaux.

### Quelles dépenses sont éligibles au fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) ?

Le fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche finance ces types de projet : Prévenir et gérer les difficultés ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site.

### Sur quel territoire s'applique le fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) ?

Le fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche s'applique sur tout le territoire national. Portée indiquée par la source : National.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche

- [Aide aux entreprises supportant une charge élevée de redevance sur la consommation d'eau potable au regard de leur valeur ajoutée – Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-entreprises-supportant-une-charge-elevee-de-redevance-sur-la-85bcc4cda0.md)
- [Fonds Vert - Territoires d'Industrie en transition écologique – Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-vert-territoires-d-industrie-en-transition-ecologique-5424c887dd.md)
- [Aide à l'accès internet haut débit en zone rurale – Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-acces-internet-haut-debit-en-zone-rurale-09b739d6a5.md)
- [Prime énergie - Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires – Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/prime-energie-coup-de-pouce-chauffage-des-batiments-tertiaires-35e228becf.md)

## Autres aides nationales

- [Dispositif de soutien exceptionnel aux débits de tabac – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/dispositif-de-soutien-exceptionnel-aux-debits-de-tabac-51d1b85e50.md)
- [Subvention Prévention des risques ergonomiques – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-des-risques-ergonomiques-5628af7652.md)
- [Aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale (PPR) – Ministère de la Culture](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-pluralisme-de-la-presse-periodique-regionale-et-locale-ppr-750aaddd85.md)
- [Dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/dispositif-de-soutien-forfaitaire-aux-buralistes-826635173f.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md)
- [Prêts Boost Carburant – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/prets-boost-carburant-114b29e91e.md)
- [Garantie Développement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-developpement-1a86ff26d3.md)
- [Activité partielle de longue durée "Rebond" – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/activite-partielle-de-longue-duree-rebond-206b62b95a.md)

Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=4f2dc7dbe5&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)