# Fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Développer une offre de services, de logements et de commerces des centres-bourgs garantissant la cohésion sociale" – Union européenne Informations mises à jour le 11 février 2026. ## En bref Cette aide de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Lot-et-Garonne ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, etc. Subvention, montant variable, intensité : 60%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=ee7dc3c5c7&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Union européenne | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | Montant variable | | Taux / intensité | 60% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Collectivités territoriales, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Territoire | Lot-et-Garonne | | Date limite | 31 décembre 2027 | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 11 février 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-europeens-territorialises-2021-2027-action-developper-une-offre-de-ee7dc3c5c7/ ## Présentation - Maintenir le tissu économique et commercial de proximité ; - Créer de la valeur sur le territoire ; - Rendre la densification des centralités plus désirable ; - Réduire l'utilisation de la voiture individuelle ; - Ralentir l'artificialisation des sols ; - Faciliter l'accès au logement pour tous. ## Qui peut en bénéficier Porteurs de projets publics et privés. Ne sont pas éligibles : - SCI et les particuliers (personne physique sans SIRET et agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle) - agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole. ## Pour quels projets Projets situés en centre-ville/centre-bourg. - Services : - Infrastructures d'accueil des professionnels de santé dans le but de renforcer l'attractivité médicale ; - Actions favorisant le rapprochement des services à la population (Exemple : mutualisation, etc.) ; - Création, réhabilitation, équipements de bâtiments permettant le développement territorial de l'accès à la formation des publics ; - Réhabilitation de bâtiments pour l'installation notamment de Maisons d'Assistantes Maternelles (MAM) ; - Aménager des centres-villes connectés / Numérique (ouvrir le rural à l'extérieur) hors démarche Smart territoire - Développement de la cyclo-logistique (livraison/taxi en vélo, maintien d'un lien de proximité). - Habitat : uniquement logements sociaux (à l'exception des logements intergénérationnels) de moins de 20 logements dont principalement : - Solutions d'habitat innovantes (Exemple : habitat intergénérationnel, habitat participatif, colocation entre ainés, logements évolutifs adaptés au vieillissement, etc.) intégrant des actions de développement durable (composteur collectif, local à vélo, choix d'une énergie renouvelable, récupération des eaux de pluies, utilisation de matériaux biosourcés, etc.) et pouvant être organisés autour d'équipements collectifs comme des crèches, des établissements médico-sociaux, ou des restaurants associatifs, favorisant la création d'une synergie entre les équipements et les générations ; - Hébergements de proximité, temporaires ou non, proches du lieu d'emploi, du lieu de formation pour des publics fragiles (logements sociaux pour les familles, pour les jeunes et logements sociaux partagés en colocation) bénéficiant d'un agrément de l'Etat ou d'un prêt PLS (Prêt Locatif Social), PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration, PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) ; - Structures de logements adaptés de type foyers de jeunes travailleurs, résidences sociales, maisons relais, logements foyers pour personnes âgées. - Commerces : - Equipements à vocation économique favorisant le maintien et le développement d'une offre commerciale diversifiée de proximité et adaptée aux besoins ; - Création de points de retrait pour les communes/espaces sans commerces ou organisation de tournées ; - Actions de requalification urbaine et immobilières visant à favoriser le parcours commercial en centre-bourg. Ne sont pas éligibles : - dépenses d'auto-construction et les contributions en nature ; - panneaux photovoltaïques. - Types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ## Montant et financement Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe - Date limite : 31 décembre 2027 La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Lot-et-Garonne - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Fonds%20europ%C3%A9ens%20territorialis%C3%A9s%202021-2027%20-%20Action%20%22D%C3%A9velopper%20une%20offre%20de%20services%2C%20de%20logements%20et%20de%20commerces%20des%20centres-bourgs%20garantissant%20la%20coh%C3%A9sion%20sociale%22%20%E2%80%93%20Union%20europ%C3%A9enne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Fonds%20europ%C3%A9ens%20territorialis%C3%A9s%202021-2027%20-%20Action%20%22D%C3%A9velopper%20une%20offre%20de%20services%2C%20de%20logements%20et%20de%20commerces%20des%20centres-bourgs%20garantissant%20la%20coh%C3%A9sion%20sociale%22%20%C2%BB%20%28Union%20europ%C3%A9enne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ffonds-europeens-territorialises-2021-2027-action-developper-une-offre-de-ee7dc3c5c7%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Fonds%20europ%C3%A9ens%20territorialis%C3%A9s%202021-2027%20-%20Action%20%22D%C3%A9velopper%20une%20offre%20de%20services%2C%20de%20logements%20et%20de%20commerces%20des%20centres-bourgs%20garantissant%20la%20coh%C3%A9sion%20sociale%22%20%E2%80%93%20Union%20europ%C3%A9enne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Fonds%20europ%C3%A9ens%20territorialis%C3%A9s%202021-2027%20-%20Action%20%22D%C3%A9velopper%20une%20offre%20de%20services%2C%20de%20logements%20et%20de%20commerces%20des%20centres-bourgs%20garantissant%20la%20coh%C3%A9sion%20sociale%22%20%C2%BB%20%28Union%20europ%C3%A9enne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ffonds-europeens-territorialises-2021-2027-action-developper-une-offre-de-ee7dc3c5c7%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier du fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Développer une offre de services, de logements et de commerces des centres-bourgs garantissant la cohésion sociale" de l'Union européenne ? Le fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Développer une offre de services, de logements et de commerces des centres-bourgs garantissant la cohésion sociale" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Lot-et-Garonne. Porteurs de projets publics et privés. ### Quel est le montant du fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Développer une offre de services, de logements et de commerces des centres-bourgs garantissant la cohésion sociale" ? Le fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Développer une offre de services, de logements et de commerces des centres-bourgs garantissant la cohésion sociale" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 60%. ### Quelles dépenses sont éligibles au fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Développer une offre de services, de logements et de commerces des centres-bourgs garantissant la cohésion sociale" ? Le fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Développer une offre de services, de logements et de commerces des centres-bourgs garantissant la cohésion sociale" de l'Union européenne finance ces types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits. ### Sur quel territoire s'applique le fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Développer une offre de services, de logements et de commerces des centres-bourgs garantissant la cohésion sociale" ? Le fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Développer une offre de services, de logements et de commerces des centres-bourgs garantissant la cohésion sociale" de l'Union européenne s'applique sur ce territoire : Lot-et-Garonne. Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander le fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Développer une offre de services, de logements et de commerces des centres-bourgs garantissant la cohésion sociale" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Union européenne. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de l'Union européenne - [Fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Accompagner l'essor du tourisme durable sur le territoire" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-europeens-territorialises-2021-2027-action-accompagner-l-essor-du-tourisme-5eab018e3b.md) - [Appel à projets "TV et contenu en ligne Projets documentaires" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-tv-et-contenu-en-ligne-projets-documentaires-f732d0e818.md) - [Fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Favoriser une alimentation durable et accessible pour tous" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-europeens-territorialises-2021-2027-action-favoriser-une-alimentation-36e163bcd3.md) - [Appel à projets "TV et contenu en ligne Projets d'animation" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-tv-et-contenu-en-ligne-projets-d-animation-586b899212.md) ## Autres aides en Nouvelle-Aquitaine - [Action Collective de Proximité – CA Val de Garonne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/action-collective-de-proximite-107bbc7721.md) - [Action Collective de Proximité – CA du Grand Villeneuvois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/action-collective-de-proximite-b10fae0034.md) - [Concours Ateliers d'Art de France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/concours-ateliers-d-art-de-france-12cd81d1cc.md) - [Aide aux investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-d-ecoconception-pour-ameliorer-la-performance-22948c5c6f.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'investissement pour le développement du point de vente – Agglo de Roanne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-pour-le-developpement-du-point-de-vente-b939fb3be1.md) - [Prêt Croissance Transmission – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-transmission-ce9d1e6b0e.md) - [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md) - [Prêt d'Accompagnement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-accompagnement-e429607db7.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/nouvelle-aquitaine/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=ee7dc3c5c7&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)