# Fonds Partenarial Economie de Proximité – CC Vierzon-Sologne-Berry Informations mises à jour le 2 octobre 2026. ## En bref Le fonds Partenarial Economie de Proximité s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Vierzon-Sologne-Berry (Cher) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, etc. Subvention de 500 € à 20 000 €, intensité : 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=2eaf6c24d7&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC Vierzon-Sologne-Berry | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 500 - 20 000 € | | Taux / intensité | 30% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Territoire | Territoire de la CC Vierzon-Sologne-Berry (Cher) | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 2 octobre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-2eaf6c24d7/ ## Présentation - Renforcer une économie locale durable et vertueuse ; - Contribuer au maintien et à la création d'emplois non délocalisables sur les territoires ; - Favoriser la création, le développement et la reprise - transmission des petites entreprises ; - Adapter les entreprises aux enjeux de transition écologiques, énergétiques et numériques ; - Encourager la création d'activités non présentes sur les territoires ; - Diversifier les activités économiques ; - Privilégier les activités et les services dans les centres-bourgs et centre-villes ; - Renforcer l'attractivité du territoire pour les habitations et pour les visiteurs. ## Qui peut en bénéficier PME artisanales et commerciales immatriculées au Registre National des Entreprises regroupant à partir du 1er janvier 2023 le Répertoire des Métiers (RM) et le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) (y compris leurs établissements secondaires) ainsi qu'aux Structures de l'Economie Sociale et Solidaire (associations loi 1901 ayant une activité économique et soumises à la TVA, coopératives (SCIC, SCOP)). Ne sont pas éligibles : - activités ou projets éligibles au CAP PME-PMI et notamment les artisans de production ; - agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires) ; - commerces de gros ; - commerces saisonniers ayant une activité inférieure à 6 mois ; - commerces non sédentaires dont le siège social serait extérieur au territoire régional ; - succursales, réseaux de franchises ou de concessions ; - commerces d'une surface de vente supérieure à 300 m² ; - professions libérales. A noter que les projets et/ou secteurs d'activités relevant d'une autre politique régionale sectorielle (tourisme, agriculture,...) seront réorientés vers cette politique. ## Pour quels projets Aménagement immobilier : les dépenses immobiler (hors foncier) : - Création, modernisation et extension du local professionnel ; - Agencement et mobilier amortissable ; - Dissociation des accès au logement et à l'expédition commerciale à l'occasion de la modernisation ; - Travaux liés aux économies d'énergie ; - Amélioration des conditions de travail et de sécurité ; - Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public. Devanture : - Rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l'éclairage et la signalétique) ; - Rénovation de vitrine. Matériel : matériel de production neuf, d'occasion ou reconditionné (avec production d'une garantie légale de conformité) immobilisable amortissable nécessaire à l'activité (développement de l'activité, accroissement de l'activité, accès à de nouveaux marchés, etc.) sauf renouvellement à l'identique et sauf véhicules commerciaux. Dépenses liées à la transition numérique : prestation de conseil externe issue des diagnostics nulériques (prestations pour renforcer la présence web des entreprises par la création de site internet vitrine ou de e-commerce, actions de webmarketing, prestations de cybersécurité, mise en conformité au RGPD...), investissements matériels et immatériels (acquisition de solutions immatérielles à forte valeur ajoutée comme outils de gestion intégrée, solutions de collecte ou sécurisation des données, acquisition de matériels informatique destinés exclusivement à l'activité, etc.). Ne sont pas éligibles : - Informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production, ou qu'il s'agit du premier investissement de l'entreprise dans ce type de matériel ; - Appareils de télécommunications ; - Mobilier non spécifique à une activité ; - Matériel d'occasion ne disposant pas d'un certificat de conformité (à l'exception du matériel cédé à l'occasion d'une reprise d'entreprise, dans ce cas la valeur de référence sera celle figurant dans l'acte notarié) ; - Véhicules et remorques, à l'exception des véhicules de tournées et des véhicules ateliers ; - Matériels en crédit-bail ; - Acquisitions foncières. - Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques ## Conditions Les bénéficiaires devront : - Réaliser un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 M€ HT ; - Etre à jour de leurs obligations légales, environnementales, fiscales, sociales et règlementaires ou être à jour d'un plan d'apurement des dettes fiscales, et sociales approuvé par les administrations compétentes ; - Ne pas être soumis à une procédure collective d'insolvabilité ; - Ne pas avoir procéder à des licenciements dans les 12 mois précédents la demande d'aide ou expliciter le contexte et les conditions d'exécution d'éventuelles mesures sociales ; - Présenter un plan de financement du projet équilibré ; - Etre aux normes (environnementales, sécurité, hygiène, etc...) ; - Avoir sollicité les autorisations d'urbanisme nécessaires au projet ; - Pour les projets de développement : avoir des capitaux propres positifs et/ou une situation nette positive au titre du dernier bilan disponible ; - Pour la création/reprise : présenter sa demande d'aide dans les 6 mois de son immatriculation au RNE à compter du 1er janvier pour la création ou de l'acte de cession pour la reprise. ## Montant et financement Subvention représentant 30 % maximum du montant HT de l'investissement subventionnable, comprise entre 500 et 20 000 €. Pour les projets conformes aux priorités territoriales et dont la subvention est comprise entre 500€ et 5 000€, la prise en charge est réalisée par la Communauté de Communes de Vierzon-Sologne-Berry. Pour les projets conformes aux priorités régionales dont la subvention est comprise entre 5 010 et 20 000 €, la prise en charge est réalisée par la région Centre-Val de Loire, dans le cadre du CAP Economie de Proximité. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Vierzon-Sologne-Berry (Cher) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Fonds%20Partenarial%20Economie%20de%20Proximit%C3%A9%20%E2%80%93%20CC%20Vierzon-Sologne-Berry&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Fonds%20Partenarial%20Economie%20de%20Proximit%C3%A9%20%C2%BB%20%28CC%20Vierzon-Sologne-Berry%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ffonds-partenarial-economie-de-proximite-2eaf6c24d7%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Fonds%20Partenarial%20Economie%20de%20Proximit%C3%A9%20%E2%80%93%20CC%20Vierzon-Sologne-Berry&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Fonds%20Partenarial%20Economie%20de%20Proximit%C3%A9%20%C2%BB%20%28CC%20Vierzon-Sologne-Berry%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ffonds-partenarial-economie-de-proximite-2eaf6c24d7%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier du fonds Partenarial Economie de Proximité de la CC Vierzon-Sologne-Berry ? Le fonds Partenarial Economie de Proximité de la CC Vierzon-Sologne-Berry s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Vierzon-Sologne-Berry (Cher). PME artisanales et commerciales immatriculées au Registre National des Entreprises regroupant à partir du 1er janvier 2023 le Répertoire des Métiers (RM) et le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) (y compris leurs établissements secondaires) ainsi qu'aux Structures de l'Economie Sociale et Solidaire (associations loi 1901 ayant une activité économique et soumises à la TVA, coopératives (SCIC, SCOP)). ### Quel est le montant du fonds Partenarial Economie de Proximité ? Le fonds Partenarial Economie de Proximité de la CC Vierzon-Sologne-Berry prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 500 - 20 000 €. Intensité de l'aide : 30%. Subvention représentant 30 % maximum du montant HT de l'investissement subventionnable, comprise entre 500 et 20 000 €. ### Quelles dépenses sont éligibles au fonds Partenarial Economie de Proximité ? Le fonds Partenarial Economie de Proximité de la CC Vierzon-Sologne-Berry finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le fonds Partenarial Economie de Proximité ? La fiche source n'indique pas de date limite pour le fonds Partenarial Economie de Proximité de la CC Vierzon-Sologne-Berry. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au fonds Partenarial Economie de Proximité avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent au fonds Partenarial Economie de Proximité ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour le fonds Partenarial Economie de Proximité de la CC Vierzon-Sologne-Berry. Matériel : matériel de production neuf, d'occasion ou reconditionné (avec production d'une garantie légale de conformité) immobilisable amortissable nécessaire à l'activité (développement de l'activité, accroissement de l'activité, accès à de nouveaux marchés, etc.) sauf renouvellement à l'identique et sauf véhicules commerciaux. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander le fonds Partenarial Economie de Proximité de la CC Vierzon-Sologne-Berry avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC Vierzon-Sologne-Berry. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC Vierzon-Sologne-Berry - [Aides à l'immobilier d'entreprise – CC Vierzon-Sologne-Berry](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-l-immobilier-d-entreprise-dac1d34a57.md) ## Autres aides en Centre-Val de Loire - [Aide en faveur des TPE – CC Terres du Haut Berry](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-en-faveur-des-tpe-c15cff09de.md) - [Fonds partenarial économie de proximité – CC Coeur de France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-c2783ca2aa.md) - [Aide en faveur des TPE – CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-en-faveur-des-tpe-c863276134.md) - [Aide à l'investissement des entreprises artisanales sans point de vente – Arche Agglo](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-des-entreprises-artisanales-sans-point-de-vente-ec4dbfadec.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Sauldre et Sologne Immo](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sauldre-et-sologne-immo-783e657a01.md) - [Sauldre et Sologne Actif](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sauldre-et-sologne-actif-cf2932f3bc.md) - [Fonds partenarial économie de proximité – CC Berry Grand Sud](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-0779e796a4.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Centre-Val de Loire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/centre-val-de-loire/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=2eaf6c24d7&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)