# Fonds partenarial économie de proximité – CC de la région de Levroux Informations mises à jour le 15 octobre 2025. ## En bref Le fonds partenarial économie de proximité s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC de la région de Levroux (Indre) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Métiers d'art, etc. Subvention de 500 € à 5 000 €, intensité : 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=319db5a996&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC de la région de Levroux ; Région Centre-Val de Loire | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 500 - 5 000 € | | Taux / intensité | 30% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Secteurs | Artisanat, Commerce de proximité, Métiers d'art, Economie Sociale et Solidaire | | Territoire | Territoire de la CC de la région de Levroux (Indre) | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 15 octobre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-319db5a996/ ## Présentation Accompagner les projets des entreprises du quotidien dans lesquelles l'habitant et le touriste consomment fréquemment voire quotidiennement. ## Qui peut en bénéficier PME artisanales et commerciales immatriculées au Registre National des Entreprises regroupant à partir du 1er janvier 2023 le Répertoire des Métiers (RM) et le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) (y compris leurs établissements secondaires). Ne sont pas éligibles : - activités ou projets éligibles au CAP PME-PMI et notamment les artisans de production ; - agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires) ; - commerces de gros ; - commerces saisonniers ayant une activité inférieure à 6 mois ; - commerces non sédentaires dont le siège social serait extérieur au territoire régional ; - succursales, les réseaux de franchises ou de concessions ; - commerces d'une surface de vente supérieure à 300 m² ; - professions libérales. ## Pour quels projets Aménagement immobilier : - Création, modernisation et extension du local professionnel ; - Agencement et mobilier amortissable ; - Dissociation des accès au logement et à l'expédition commerciale à l'occasion de la modernisation ; - Travaux liés aux économies d'énergie ; - Amélioration des conditions de travail et de sécurité ; - Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Devanture : - Rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l'éclairage et la signalétique) ; - Rénovation de vitrine. Equipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers : - Equipement des véhicules ; - Achats et équipements neufs. Matériel : Investissement apportant une réelle plus-value à l'entreprise : accroissement de la productivité, amélioration des conditions de travail, de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d'activités hormis un renouvellement normal (à l'identique), etc. Numérique : Création d'un site Internet réalisé par un professionnel. Ne sont pas éligibles : - Informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production, ou qu'il s'agit du premier investissement de l'entreprise dans ce type de matériel ; - Appareils de télécommunications ; - Mobilier non spécifique à une activité ; - Véhicules et remorques, à l'exception des véhicules de tournées et des véhicules ateliers ; - Matériels en crédit-bail ; - Acquisitions foncières. - Types de projet : Financer ses investissements matériels ; Acquérir, aménager un site, un local ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques ## Conditions Les entreprises devront : - Être à jour de leurs obligations légales, fiscales, environnementales, sociales et réglementaires ou être à jour d'un plan d'apurement des dettes fiscales, et sociales approuvé par les administrations compétentes ; - Ne pas être soumises à une procédure collective d'insolvabilité (sauvegarde judiciaire, redressement judiciaire, liquidation judiciaire) ; - Ne pas avoir procédé à des licenciements dans les 12 mois précédents la demande d'aide ou expliciter le contexte et les conditions d'exécution d'éventuelles mesures sociales ; - Présenter un plan de financement du projet équilibré ; - Être aux normes (environnementales, sécurité, hygiène, etc, etc.) ; - Avoir sollicité les autorisations d'urbanisme nécessaires au projet ; - Pour les projets de développement : avoir des capitaux propres positifs et/ou une situation nette positive au titre du dernier bilan disponible ; - Pour la création/reprise : présenter sa demande d'aide dans les 6 mois de son immatriculation RCS et/ou RM ou RNE à compter du 1er janvier 2023 pour la création ou de l'acte de cession pour la reprise. ## Montant et financement Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 5 000 €. A titre dérogatoire et au regard notamment de la crise énergétique, le taux pourra être porté à 50 % pour des investissements porteurs d'économie d'énergie. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC de la région de Levroux (Indre) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Fonds%20partenarial%20%C3%A9conomie%20de%20proximit%C3%A9%20%E2%80%93%20CC%20de%20la%20r%C3%A9gion%20de%20Levroux&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Fonds%20partenarial%20%C3%A9conomie%20de%20proximit%C3%A9%20%C2%BB%20%28CC%20de%20la%20r%C3%A9gion%20de%20Levroux%2C%20R%C3%A9gion%20Centre-Val%20de%20Loire%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ffonds-partenarial-economie-de-proximite-319db5a996%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Fonds%20partenarial%20%C3%A9conomie%20de%20proximit%C3%A9%20%E2%80%93%20CC%20de%20la%20r%C3%A9gion%20de%20Levroux&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Fonds%20partenarial%20%C3%A9conomie%20de%20proximit%C3%A9%20%C2%BB%20%28CC%20de%20la%20r%C3%A9gion%20de%20Levroux%2C%20R%C3%A9gion%20Centre-Val%20de%20Loire%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ffonds-partenarial-economie-de-proximite-319db5a996%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier du fonds partenarial économie de proximité de la CC de la région de Levroux ? Le fonds partenarial économie de proximité de la CC de la région de Levroux s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC de la région de Levroux (Indre). PME artisanales et commerciales immatriculées au Registre National des Entreprises regroupant à partir du 1er janvier 2023 le Répertoire des Métiers (RM) et le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) (y compris leurs établissements secondaires). ### Quel est le montant du fonds partenarial économie de proximité ? Le fonds partenarial économie de proximité de la CC de la région de Levroux prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 500 - 5 000 €. Intensité de l'aide : 30%. Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 5 000 €. ### Quelles dépenses sont éligibles au fonds partenarial économie de proximité ? Le fonds partenarial économie de proximité de la CC de la région de Levroux finance ces types de projet : Financer ses investissements matériels ; Acquérir, aménager un site, un local ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; etc. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le fonds partenarial économie de proximité ? La fiche source n'indique pas de date limite pour le fonds partenarial économie de proximité de la CC de la région de Levroux. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au fonds partenarial économie de proximité avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander le fonds partenarial économie de proximité de la CC de la région de Levroux avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC de la région de Levroux, Région Centre-Val de Loire. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides en Centre-Val de Loire - [Fonds partenarial économie de proximité – CC de la Marche Berrichonne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-823b957f05.md) - [Fonds partenarial économie de proximité – CC Chabris - Pays de Bazelle](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-6e4e06f0d6.md) - [Aide en faveur des TPE – CC du Val de Bouzanne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-en-faveur-des-tpe-f0b2d0b259.md) - [Aide en faveur de l'investissement immobilier – CC du Val de Bouzanne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-en-faveur-de-l-investissement-immobilier-7569119139.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Prêt ADIE](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-adie-2fecbbaf35.md) - [CAP Économie de Proximité - Fonds partenarial – Région Centre-Val de Loire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/cap-economie-de-proximite-fonds-partenarial-0f8b2fed4f.md) - [Prêt Croissance Transmission – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-transmission-ce9d1e6b0e.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Centre-Val de Loire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/centre-val-de-loire/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=319db5a996&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)