# Fonds partenarial économie de proximité – Orléans Métropole Informations mises à jour le 11 septembre 2026. ## En bref Le fonds partenarial économie de proximité s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire d'Orléans Métropole (Loiret) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité. Subvention jusqu'à 20 000 €, intensité : 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=5277091f7d&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Orléans Métropole ; Région Centre-Val de Loire | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 20 000 € | | Taux / intensité | 30% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Secteurs | Artisanat, Commerce de proximité | | Territoire | Territoire d'Orléans Métropole (Loiret) | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 11 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-5277091f7d/ ## Présentation Accompagner les projets des entreprises du quotidien dans lesquelles l'habitant et le touriste consomment fréquemment voire quotidiennement. ## Qui peut en bénéficier Petites et moyennes entreprises artisanales et commerciales immatriculées au Registre National des Entreprises regroupant à partir du 1er janvier 2023 le Répertoire des Métiers (RM) et le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) (y compris leurs établissements secondaires). Ne sont pas éligibles : - activités ou projets éligibles au CAP PME-PMI et notamment les artisans de production ; - agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires) ; - commerces de gros ; - commerces saisonniers ayant une activité inférieure à 6 mois ; - commerces non sédentaires dont le siège social serait extérieur au territoire régional ; - succursales, les réseaux de franchises ou de concessions ; - commerces d'une surface de vente supérieure à 300 m² ; - professions libérales. ## Pour quels projets Création et reprise : - investissements comptablement amortissables nécessaire à l'activité (hors immobilier et hors véhicules commerciaux) ; - ou montant du rachat de parts sociales (hors frais) dans un projet de reprise de société (uniquement en cas de reprise de plus de 80 % des parts). Développement : - matériel de production neuf, d'occasion ou reconditionné (avec production d'une garantie légale de conformité) immobilisable amortissable nécessaire à l'activité (développement de l'activité, accroissement de l'activité, accès à de nouveaux marchés, etc.) sauf renouvellement à l'identique et sauf véhicules commerciaux ; - dépenses immobilières (hors foncier) ; - dépenses liées à la transition numérique ; - investissements liés à la transition écologique et à la responsabilité sociale, sociétale et environnementale. Ne sont pas éligibles : - dépenses d'abonnements, de maintenance de logiciels et de sites internet, de dépannage, dépenses de formation (hors prise en main des outils) ; - appareils de télécommunications ; - mobilier non spécifique à une activité de production ; - dépenses à caractère obligatoire issues d'une contrainte législative réglementaire ; - matériels en crédit-bail, sous forme de leasing, location avec option d'achat, location longue durée ; - acquisitions foncières ; - coûts de main d'œuvre relatifs aux travaux réalisés par l'entreprise pour elle- même ; - aménagements/équipements de locaux attenants au domicile sans entrée indépendante pour la clientèle. - Types de projet : Financer ses investissements matériels ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques ## Conditions L'entreprise bénéficiaire devra : - être à jour de ses obligations légales, fiscales, environnementales, sociales et réglementaires ou être à jour d'un plan d'apurement des dettes fiscales, et sociales approuvé par les administrations compétentes ; - ne pas être soumis à une procédure collective d'insolvabilité (sauvegarde judiciaire, redressement judiciaire, liquidation judiciaire) ; - ne pas avoir atteint le cumul d'aides prévu par les règlements "de minimis" lorsque l'aide est étudiée au titre desdits textes ; - ne pas avoir procédé à des licenciements dans les 12 mois précédents la demande d'aide ou expliciter le contexte et les conditions d'exécution d'éventuelles mesures sociales ; - présenter un plan de financement du projet équilibré ; - être aux normes (environnementales, sécurité, hygiène, etc, etc.) ; - avoir sollicité les autorisations d'urbanisme nécessaires au projet ; - pour les projets de développement : avoir des capitaux propres positifs et/ou une situation nette positive au titre du dernier bilan disponible ; - pour la création/reprise : présenter sa demande d'aide dans les 6 mois de son immatriculation RCS et/ou RM ou RNE à compter du 1er janvier 2023 pour la création ou de l'acte de cession pour la reprise. ## Montant et financement Subvention représentant 30 % maximum du montant hors taxe des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €. Ce taux peut être porté à 50 % pour des investissements porteurs d'économie d'énergie. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire d'Orléans Métropole (Loiret) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Fonds%20partenarial%20%C3%A9conomie%20de%20proximit%C3%A9%20%E2%80%93%20Orl%C3%A9ans%20M%C3%A9tropole&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Fonds%20partenarial%20%C3%A9conomie%20de%20proximit%C3%A9%20%C2%BB%20%28Orl%C3%A9ans%20M%C3%A9tropole%2C%20R%C3%A9gion%20Centre-Val%20de%20Loire%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ffonds-partenarial-economie-de-proximite-5277091f7d%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Fonds%20partenarial%20%C3%A9conomie%20de%20proximit%C3%A9%20%E2%80%93%20Orl%C3%A9ans%20M%C3%A9tropole&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Fonds%20partenarial%20%C3%A9conomie%20de%20proximit%C3%A9%20%C2%BB%20%28Orl%C3%A9ans%20M%C3%A9tropole%2C%20R%C3%A9gion%20Centre-Val%20de%20Loire%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ffonds-partenarial-economie-de-proximite-5277091f7d%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier du fonds partenarial économie de proximité d'Orléans Métropole ? Le fonds partenarial économie de proximité d'Orléans Métropole s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire d'Orléans Métropole (Loiret). Petites et moyennes entreprises artisanales et commerciales immatriculées au Registre National des Entreprises regroupant à partir du 1er janvier 2023 le Répertoire des Métiers (RM) et le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) (y compris leurs établissements secondaires). ### Quel est le montant du fonds partenarial économie de proximité ? Le fonds partenarial économie de proximité d'Orléans Métropole prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 20 000 €. Intensité de l'aide : 30%. Subvention représentant 30 % maximum du montant hors taxe des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €. Ce taux peut être porté à 50 % pour des investissements porteurs d'économie d'énergie. ### Quelles dépenses sont éligibles au fonds partenarial économie de proximité ? Le fonds partenarial économie de proximité d'Orléans Métropole finance ces types de projet : Financer ses investissements matériels ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; etc. Accompagner les projets des entreprises du quotidien dans lesquelles l'habitant et le touriste consomment fréquemment voire quotidiennement. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le fonds partenarial économie de proximité ? La fiche source n'indique pas de date limite pour le fonds partenarial économie de proximité d'Orléans Métropole. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au fonds partenarial économie de proximité avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander le fonds partenarial économie de proximité d'Orléans Métropole avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Orléans Métropole, Région Centre-Val de Loire. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides en Centre-Val de Loire - [Aide en faveur des TPE – CC du Val de Sully](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-en-faveur-des-tpe-6d0a07e450.md) - [Aide en faveur des TPE – CC des Loges](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-en-faveur-des-tpe-180ba66cd9.md) - [Aide à l'investissement immobilier des entreprises – CC du Pithiverais Gâtinais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-817ad882d3.md) - [Fonds partenarial économie de proximité – CC Beauce Loirétaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-910bc1dc0d.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Fonds partenarial économie de proximité – CC Terres du Val de Loire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-f368cc1069.md) - [Fonds d'Aide à l'Investissement Immobilier des Entreprises – CC Terres du Val de Loire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-d-aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-403930cf84.md) - [Fonds partenarial économie de proximité – CC Berry Loire Puisaye](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-e466e76cf7.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Centre-Val de Loire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/centre-val-de-loire/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=5277091f7d&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)