# Fonds partenarial économie de proximité – CC Loches Sud Touraine

Informations mises à jour le 15 octobre 2025.

## En bref

Le fonds partenarial économie de proximité s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Loches Sud Touraine (Indre-et-Loire) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité. Subvention de 1 000 € à 20 000 €, intensité : 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=8d237293c5&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC Loches Sud Touraine |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 1 000 - 20 000 € |
| Taux / intensité | 30% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Culture-Médias, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art |
| Secteurs | Artisanat, Commerce de proximité |
| Territoire | Territoire de la CC Loches Sud Touraine (Indre-et-Loire) |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 15 octobre 2025 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-8d237293c5/

## Présentation

Accompagner les projets des entreprises du quotidien dans lesquelles l'habitant et le touriste consomment fréquemment voire quotidiennement.

## Qui peut en bénéficier

Petites et moyennes entreprises artisanales et commerciales immatriculées au Registre National des Entreprises regroupant à partir du 1er janvier 2023 le Répertoire des Métiers (RM) et le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) (y compris leurs établissements secondaires).

Ne sont pas éligibles :

- activités ou projets éligibles au CAP PME-PMI et notamment les artisans de production ;
- agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires) ;
- commerces de gros ;
- commerces saisonniers ayant une activité inférieure à 6 mois ;
- commerces non sédentaires dont le siège social serait extérieur au territoire régional ;
- succursales, les réseaux de franchises ou de concessions ;
- commerces d'une surface de vente supérieure à 300 m² ;
- professions libérales.

## Pour quels projets

Création et reprise :

- soit des investissements comptablement amortissables nécessaire à l'activité (hors immobilier et hors véhicules commerciaux) ;
- soit le montant du rachat de parts sociales (hors frais) dans un projet de reprise de société (uniquement en cas de reprise de plus de 80 % des parts).

Développement :

- matériel de production neuf, d'occasion ou reconditionné (avec production d'une garantie légale de conformité) immobilisable amortissable nécessaire à l'activité (développement de l'activité, accroissement de l'activité, accès à de nouveaux marchés, etc.) sauf renouvellement à l'identique et sauf véhicules commerciaux ;
- dépenses immobiliers (hors foncier) ;
- dépenses liées à la transition numérique :
- investissements liés à la transition écologique et à la responsabilité sociale, sociétale et environnementale notamment en lien avec les thématiques suivantes : économie de matière et d'énergie, déchets et économie circulaire, biodiversité, approvisionnement local, mobilité douce, etc.

Ne sont pas éligibles :

- dépenses d'abonnements, de maintenance de logiciels et de sites internet, de dépannage, dépenses de formation (hors prise en main des outils) ;
- appareils de télécommunications ;
- mobilier non spécifique à une activité de production ;
- dépenses à caractère obligatoire issues d'une contrainte législative réglementaire ;
- matériels en crédit-bail, sous forme de leasing, location avec option d'achat, location longue durée ;
- acquisitions foncières ;
- coûts de main d'œuvre relatifs aux travaux réalisés par l'entreprise pour elle-même ;
- aménagements/équipements de locaux attenants au domicile sans entrée indépendante pour la clientèle.

- Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques

## Conditions

L'entreprise devra :

- être à jour de ses obligations légales, fiscales, environnementales, sociales et réglementaires ou être à jour d'un plan d'apurement des dettes fiscales, et sociales approuvé par les administrations compétentes ;
- ne pas être soumise à une procédure collective d'insolvabilité (sauvegarde judiciaire, redressement judiciaire, liquidation judiciaire) ;
- ne pas avoir atteint le cumul d'aides prévu par les règlements "de minimis" lorsque l'aide est étudiée au titre desdits textes ;
- ne pas avoir procéder à des licenciements dans les 12 mois précédents la demande d'aide ou expliciter le contexte et les conditions d'exécution d'éventuelles mesures sociales ;
- Présenter un plan de financement du projet équilibré ;
- Être aux normes (environnementales, sécurité, hygiène, etc, etc.) ;
- Avoir sollicité les autorisations d'urbanisme nécessaires au projet ;
- Pour les projets de développement : avoir des capitaux propres positifs et/ou une situation nette positive au titre du dernier bilan disponible ;
- Pour la création/reprise : présenter sa demande d'aide dans les 6 mois de son immatriculation RCS et/ou RM ou RNE à compter du 1er janvier 2023 pour la création ou de l'acte de cession pour la reprise.

## Montant et financement

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 20 000 €.

## Démarches

- Complexité du dossier : Complexe

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Loches Sud Touraine (Indre-et-Loire)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Fonds%20partenarial%20%C3%A9conomie%20de%20proximit%C3%A9%20%E2%80%93%20CC%20Loches%20Sud%20Touraine&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Fonds%20partenarial%20%C3%A9conomie%20de%20proximit%C3%A9%20%C2%BB%20%28CC%20Loches%20Sud%20Touraine%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ffonds-partenarial-economie-de-proximite-8d237293c5%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Fonds%20partenarial%20%C3%A9conomie%20de%20proximit%C3%A9%20%E2%80%93%20CC%20Loches%20Sud%20Touraine&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Fonds%20partenarial%20%C3%A9conomie%20de%20proximit%C3%A9%20%C2%BB%20%28CC%20Loches%20Sud%20Touraine%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ffonds-partenarial-economie-de-proximite-8d237293c5%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier du fonds partenarial économie de proximité de la CC Loches Sud Touraine ?

Le fonds partenarial économie de proximité de la CC Loches Sud Touraine s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Loches Sud Touraine (Indre-et-Loire). Petites et moyennes entreprises artisanales et commerciales immatriculées au Registre National des Entreprises regroupant à partir du 1er janvier 2023 le Répertoire des Métiers (RM) et le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) (y compris leurs établissements secondaires).

### Quel est le montant du fonds partenarial économie de proximité ?

Le fonds partenarial économie de proximité de la CC Loches Sud Touraine prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 1 000 - 20 000 €. Intensité de l'aide : 30%. Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 20 000 €.

### Quelles dépenses sont éligibles au fonds partenarial économie de proximité ?

Le fonds partenarial économie de proximité de la CC Loches Sud Touraine finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques. Accompagner les projets des entreprises du quotidien dans lesquelles l'habitant et le touriste consomment fréquemment voire quotidiennement.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le fonds partenarial économie de proximité ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour le fonds partenarial économie de proximité de la CC Loches Sud Touraine. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au fonds partenarial économie de proximité avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le fonds partenarial économie de proximité de la CC Loches Sud Touraine avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC Loches Sud Touraine.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides en Centre-Val de Loire

- [Aide à l'investissement productif et à la performance énergétique des TPE – CU Grand Reims](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-productif-et-a-la-performance-energetique-des-tpe-b9071a121d.md)
- [Fonds partenarial économie de proximité – CC Val d'Amboise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-d942eecc77.md)
- [Renaudais Création Développement (RCD) - Aide à l'investissement – CC du Castelrenaudais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/renaudais-creation-developpement-rcd-aide-a-l-investissement-05018531e7.md)
- [Fonds partenarial économie de proximité – CC Touraine Ouest Val de Loire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-a0f0ed976b.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md)
- [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md)
- [Diag 360 – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diag-360-ddd9de2e50.md)
- [Prêt Boost - Facturation électronique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-boost-facturation-electronique-34cd23d6fb.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Centre-Val de Loire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/centre-val-de-loire/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=8d237293c5&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)