# Fonds partenarial économie de proximité – CC du Romorantinais et du Monestois Informations mises à jour le 2 septembre 2026. ## En bref Le fonds partenarial économie de proximité s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Romorantinais et du Monestois (Loir-et-Cher). Subvention, montant variable, intensité : 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=aab2f8d068&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC du Romorantinais et du Monestois | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | Montant variable | | Taux / intensité | 30% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Secteurs | artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, services, alimentation, métiers d'art, hôtellerie-restauration-tourisme | | Territoire | Territoire de la CC du Romorantinais et du Monestois (Loir-et-Cher) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 2 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-aab2f8d068/ ## Présentation Ampagner les projets des entreprises du quotidien dans lesquelles l'habitant et le touriste consomment fréquemment voire quotidiennement. ## Qui peut en bénéficier PME artisanales et commerciales immatriculées au Registre National des Entreprises regroupant à partir du 1er janvier 2023 le Répertoire des Métiers (RM) et le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) (y compris leurs établissements secondaires) ainsi qu'aux Structures de l'Economie Sociale et Solidaire (associations loi 1901 ayant une activité économique et soumises à la TVA, coopératives (SCIC, SCOP)). Ne sont pas éligibles : - activités ou projets éligibles au CAP PME-PMI et notamment les artisans de production ; - agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires) ; - commerces de gros ; - commerces saisonniers ayant une activité inférieure à 6 mois ; - commerces non sédentaires dont le siège social serait extérieur au territoire régional ; - succursales, réseaux de franchises ou de concessions ; - commerces d'une surface de vente supérieure à 300 m² ; - professions libérales. ## Pour quels projets Création et reprise : - investissements comptablement amortissables nécessaire à l'activité (hors immobilier et hors véhicules commerciaux) ; - ou montant du rachat de parts sociales (hors frais) dans un projet de reprise de société (uniquement en cas de reprise de plus de 80 % des parts). Développement : programme d'investissements sur 2 ans maximum pouvant porter sur : - matériel de production neuf, d'occasion ou reconditionné (avec production d'une garantie légale de conformité) immobilisable amortissable nécessaire à l'activité (développement de l'activité, accroissement de l'activité, accès à de nouveaux marchés, etc.) sauf renouvellement à l'identique et sauf véhicules commerciaux ; - dépenses immobiliers (hors foncier) ; - dépenses liées à la transition numérique : prestation de conseil externe issue des diagnostics numériques (prestations pour renforcer la présence web des entreprises par la création de site internet vitrine ou de e-commerce, actions de webmarketing, prestations de cybersécurité, mise en conformité au RGPD, etc.), investissements matériels et immatériels (acquisition de solutions immatérielles à forte valeur ajoutée comme outils de gestion intégrée, solutions de collecte ou de sécurisation des données, acquisition de matériels informatiques destinés exclusivement à l'activité, etc.) ; - investissements liés à la transition écologique et à la responsabilité sociale, sociétale et environnementale notamment en lien avec les thématiques suivantes : économie de matière et d'énergie, déchets et économie circulaire, biodiversité, approvisionnement local, mobilité douce, etc. Ne sont pas éligibles : - dépenses d'abonnements, de maintenance de logiciels et de sites internet, de dépannage, dépenses de formation (hors prise en main des outils) ; - appareils de télécommunications ; - mobilier non spécifique à une activité de production ; - dépenses à caractère obligatoire issues d'une contrainte législative réglementaire ; - matériels en crédit-bail, sous forme de leasing, location avec option d'achat, location longue durée ; - acquisitions foncières ; - coûts de main d'œuvre relatifs aux travaux réalisés par l'entreprise pour elle-même ; - aménagements/équipements de locaux attenants au domicile sans entrée indépendante pour la clientèle. - Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions Les bénéficiaires devront : - Etre situés dans le périmètre de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois ; - Etre à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales, ou bénéficiant d'un moratoire dans ce domaine ; - Réaliser un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1M€ HT ; - Etre en situation de régularité au regard des normes (environnementales, d'hygiène et de sécurité, etc.). ## Montant et financement Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Romorantinais et du Monestois (Loir-et-Cher) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Fonds%20partenarial%20%C3%A9conomie%20de%20proximit%C3%A9%20%E2%80%93%20CC%20du%20Romorantinais%20et%20du%20Monestois&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Fonds%20partenarial%20%C3%A9conomie%20de%20proximit%C3%A9%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Romorantinais%20et%20du%20Monestois%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ffonds-partenarial-economie-de-proximite-aab2f8d068%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Fonds%20partenarial%20%C3%A9conomie%20de%20proximit%C3%A9%20%E2%80%93%20CC%20du%20Romorantinais%20et%20du%20Monestois&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Fonds%20partenarial%20%C3%A9conomie%20de%20proximit%C3%A9%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Romorantinais%20et%20du%20Monestois%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ffonds-partenarial-economie-de-proximite-aab2f8d068%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier du fonds partenarial économie de proximité de la CC du Romorantinais et du Monestois ? Le fonds partenarial économie de proximité de la CC du Romorantinais et du Monestois s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Romorantinais et du Monestois (Loir-et-Cher). Secteurs d'activité cités par la source : artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, services, alimentation, métiers d'art, hôtellerie-restauration-tourisme. ### Quel est le montant du fonds partenarial économie de proximité ? Le fonds partenarial économie de proximité de la CC du Romorantinais et du Monestois prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 30%. Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles. Moriarty vérifie votre éligibilité au fonds partenarial économie de proximité avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles dépenses sont éligibles au fonds partenarial économie de proximité ? Le fonds partenarial économie de proximité de la CC du Romorantinais et du Monestois finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Ampagner les projets des entreprises du quotidien dans lesquelles l'habitant et le touriste consomment fréquemment voire quotidiennement. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le fonds partenarial économie de proximité ? La fiche source n'indique pas de date limite pour le fonds partenarial économie de proximité de la CC du Romorantinais et du Monestois. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au fonds partenarial économie de proximité avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander le fonds partenarial économie de proximité de la CC du Romorantinais et du Monestois avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC du Romorantinais et du Monestois. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides en Centre-Val de Loire - [Fonds partenarial économie de proximité – CC Coeur de Sologne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-bdcddde7a0.md) - [Fonds partenarial économie de proximité – CC Terres du Val de Loire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-f368cc1069.md) - [Aide à l'investissement matériel – CC du Grand Chambord](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-materiel-2be0e7fae6.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Sologne des Rivières](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-39d80507b8.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Prêt Boost – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-boost-dc64c45094.md) - [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md) - [Prêt d'Accompagnement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-accompagnement-e429607db7.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Centre-Val de Loire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/centre-val-de-loire/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=aab2f8d068&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? 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