# Fonds partenarial économie de proximité – CC Berry Loire Puisaye Informations mises à jour le 11 septembre 2026. ## En bref Le fonds partenarial économie de proximité s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Berry Loire Puisaye (Loiret) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Métiers d'art, etc. Subvention de 800 € à 20 000 €, intensité : 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=e466e76cf7&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC Berry Loire Puisaye ; Région Centre-Val de Loire | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 800 - 20 000 € | | Taux / intensité | 30% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Secteurs | Artisanat, Commerce de proximité, Métiers d'art, Services, Alimentation, Bâtiment, Fabrication | | Territoire | Territoire de la CC Berry Loire Puisaye (Loiret) | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 11 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-e466e76cf7/ ## Présentation Accompagner les projets des entreprises du quotidien dans lesquelles l'habitant et le touriste consomment fréquemment voire quotidiennement. ## Qui peut en bénéficier PME immatriculées au Registre National des Entreprises regroupant à partir du 1er janvier 2023 le Répertoire des Métiers (RM) et le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) (y compris leurs établissements secondaires) ainsi qu'aux Structures de l'Economie Sociale et Solidaire (associations loi 1901 ayant une activité économique et soumises à la TVA, coopératives (SCIC, SCOP)). Ne sont pas éligibles : - activités ou projets éligibles au CAP PME-PMI et notamment les artisans de production ; - agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires) ; - commerces de gros ; - commerces saisonniers ayant une activité inférieure à 6 mois ; - commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n'exercent pas sur le territoire de la Communauté des Communes Giennoises ; - succursales, les réseaux de franchises ou de concessions ; - commerces d'une surface de vente supérieure à 300 m² ; - professions libérales. ## Pour quels projets Création et reprise : - soit des investissements comptablement amortissables nécessaire à l'activité (hors immobilier et hors véhicules commerciaux) ; - soit le montant du rachat de parts sociales (hors frais) dans un projet de reprise de société (uniquement en cas de reprise de plus de 80 % des parts). Dépenses éligibles : - matériel de production neuf, d'occasion ou reconditionné (avec production d'une garantie légale de conformité) immobilisable amortissable nécessaire à l'activité (développement de l'activité, accroissement de l'activité, accès à de nouveaux marchés, etc.) sauf renouvellement à l'identique et sauf véhicules commerciaux ; - dépenses immobilières (hors foncier) ; - dépenses liées à la transition numérique ; - investissements liés à la transition écologique et à la responsabilité sociale, sociétale et environnementale notamment en lien avec les thématiques suivantes : économie de matière et d'énergie, déchets et économie circulaire, biodiversité, approvisionnement local, mobilité douce, etc. Ne sont pas éligibles : - dépenses d'abonnements, de maintenance de logiciels et de sites internet, de dépannage, dépenses de formation (hors prise en main des outils) ; - appareils de télécommunications ; - mobilier non spécifique à une activité de production ; - dépenses à caractère obligatoire issues d'une contrainte législative réglementaire ; - matériels en crédit-bail, sous forme de leasing, location avec option d'achat, location longue durée ; - acquisitions foncières ; - coûts de main d'œuvre relatifs aux travaux réalisés par l'entreprise pour elle-même ; - aménagements/équipements de locaux attenants au domicile sans entrée indépendante pour la clientèle. - Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Transports, véhicules propres ; Gestion des déchets et économie circulaire ; Achats TIC, technologies numériques ## Conditions L'entreprise bénéficiaire devra : - être à jour de ses obligations légales, environnementales, fiscales (particulièrement en matière d'évasion fiscale), sociales (notamment être à jour de ses obligations en matière d'égalité femmes hommes, du recours à l'intérim et de tenue des négociations salariales) et réglementaires ou être à jour d'un plan d'apurement des dettes fiscales, et sociales approuvé par les administrations compétentes ; - ne pas être soumis à une procédure collective d'insolvabilité (sauvegarde judiciaire, redressement judiciaire, liquidation judiciaire) ; - ne pas avoir atteint le cumul d'aides prévu par les règlements "de minimis" lorsque l'aide est étudiée au titre desdits textes ; - ne pas avoir procéder à des licenciements dans les 12 mois précédents la demande d'aide ou expliciter le contexte et les conditions d'exécution d'éventuelles mesures sociales ; - présenter un plan de financement du projet équilibré ; - être aux normes (environnementales, sécurité, hygiène, etc.) ; - avoir sollicité les autorisations d'urbanisme nécessaires au projet ; - pour les projets de développement : avoir des capitaux propres positifs et/ou une situation nette positive au titre du dernier bilan disponible ; - pour la création/reprise : présenter sa demande d'aide dans les 6 mois de son immatriculation RCS et/ou RM ou RNE à compter du 1er janvier 2023 pour la création ou de l'acte de cession pour la reprise. ## Montant et financement Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 20 000 €. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Berry Loire Puisaye (Loiret) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Fonds%20partenarial%20%C3%A9conomie%20de%20proximit%C3%A9%20%E2%80%93%20CC%20Berry%20Loire%20Puisaye&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Fonds%20partenarial%20%C3%A9conomie%20de%20proximit%C3%A9%20%C2%BB%20%28CC%20Berry%20Loire%20Puisaye%2C%20R%C3%A9gion%20Centre-Val%20de%20Loire%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ffonds-partenarial-economie-de-proximite-e466e76cf7%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Fonds%20partenarial%20%C3%A9conomie%20de%20proximit%C3%A9%20%E2%80%93%20CC%20Berry%20Loire%20Puisaye&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Fonds%20partenarial%20%C3%A9conomie%20de%20proximit%C3%A9%20%C2%BB%20%28CC%20Berry%20Loire%20Puisaye%2C%20R%C3%A9gion%20Centre-Val%20de%20Loire%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ffonds-partenarial-economie-de-proximite-e466e76cf7%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier du fonds partenarial économie de proximité de la CC Berry Loire Puisaye ? Le fonds partenarial économie de proximité de la CC Berry Loire Puisaye s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Berry Loire Puisaye (Loiret). PME immatriculées au Registre National des Entreprises regroupant à partir du 1er janvier 2023 le Répertoire des Métiers (RM) et le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) (y compris leurs établissements secondaires) ainsi qu'aux Structures de l'Economie Sociale et Solidaire (associations loi 1901 ayant une activité économique et soumises à la TVA, coopératives (SCIC, SCOP)). ### Quel est le montant du fonds partenarial économie de proximité ? Le fonds partenarial économie de proximité de la CC Berry Loire Puisaye prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 800 - 20 000 €. Intensité de l'aide : 30%. Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 20 000 €. ### Quelles dépenses sont éligibles au fonds partenarial économie de proximité ? Le fonds partenarial économie de proximité de la CC Berry Loire Puisaye finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Transports, véhicules propres ; etc. Accompagner les projets des entreprises du quotidien dans lesquelles l'habitant et le touriste consomment fréquemment voire quotidiennement. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le fonds partenarial économie de proximité ? La fiche source n'indique pas de date limite pour le fonds partenarial économie de proximité de la CC Berry Loire Puisaye. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au fonds partenarial économie de proximité avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander le fonds partenarial économie de proximité de la CC Berry Loire Puisaye avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC Berry Loire Puisaye, Région Centre-Val de Loire. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides en Centre-Val de Loire - [Fonds partenarial économie de proximité – CC Giennoises](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-dbd3905065.md) - [Aide en faveur des TPE – CC du Val de Sully](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-en-faveur-des-tpe-6d0a07e450.md) - [Aide hors immobilier pour les TPE – CC du Pithiverais Gâtinais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-hors-immobilier-pour-les-tpe-fab3857c8a.md) - [Fonds partenarial économie de proximité – Orléans Métropole](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-5277091f7d.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Fonds partenarial économie de proximité – CC Terres du Val de Loire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-f368cc1069.md) - [Fonds d'Aide à l'Investissement Immobilier des Entreprises – CC Terres du Val de Loire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-d-aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-403930cf84.md) - [Fonds partenarial économie de proximité – CC Beauce Loirétaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-910bc1dc0d.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Centre-Val de Loire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/centre-val-de-loire/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=e466e76cf7&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? 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