# Fonds Vert - Territoires d'Industrie en transition écologique – Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche

Informations mises à jour le 20 mai 2026.

## En bref

Cette aide du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Subvention, allègement fiscal ou appel à projet, montant variable. Date limite : 31 décembre 2026. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=5424c887dd&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche |
| Forme de l'aide | Subvention, Allègement fiscal, Appel à projet |
| Plafond | Montant variable |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Collectivités territoriales, Industrie |
| Territoire | National |
| Date limite | 31 décembre 2026 |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 20 mai 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-vert-territoires-d-industrie-en-transition-ecologique-5424c887dd/

## Présentation

Relocaliser les chaines de valeur et développer l'industrie de demain (recyclage, matériaux et textiles biosourcés, nouvelles mobilités, énergies renouvelables, etc.).

Date limite de candidature : 31 décembre 2026.

## Qui peut en bénéficier

Maîtres d'ouvrage de projets de développement industriel, sous réserve que leur projet respecte les règles européennes applicables aux aides d'Etat :

- À titre principal : entreprises privées, sous réserve de l'accord de la gouvernance du Territoire d'industrie, et pour des projets présentant un intérêt général manifeste (notamment en termes de revitalisation économique et de transition écologique) ;
- À titre secondaire (et notamment pour les projets compétences visés dans le volet 2) : groupements d'employeurs ayant une personnalité morale, des associations ou des établissements de formation (organisme de formation, CFA, université, lycée, etc.).

## Pour quels projets

- Volet 1 : à titre principal : projets d'investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental (par exemple : projet exemplaire en matière de protection de l'environnement et de gestion des ressources, de décarbonation, recours à des matériaux biosourcés, etc.) qui contribuent à l'émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique ;
- Volet 2 : à titre auxiliaire : projets d'investissements contribuant au développement des compétences (école de production, centre de formation, plateau technique, etc.) nécessaires à l'émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de ces chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique.

- Types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Innover dans les produits et technologies vertes ; Mettre en place un management environnemental - RSE

## Conditions

La mesure concerne la France métropolitaine et les départements et régions d’outre-mer (DROM).

Les porteurs de projet éligibles sont les maîtres d’ouvrage de projets de développement industriel, sous réserve que leur projet respecte les règles européennes applicables aux aides d’Etat :

À titre principal, des entreprises privées, sous réserve de l’accord de la gouvernance du Territoire d’industrie, et pour des projets présentant un intérêt général manifeste (notamment en termes de revitalisation économique et de transition écologique) ;

À titre secondaire, et notamment pour les projets compétences visés dans le volet 2, des groupements d’employeurs ayant une personnalité morale, des associations ou des établissements de formation (organisme de formation, CFA, université, lycée, etc.).

Les projets éligibles devront, dans l’ensemble des cas prévus, être : situés dans le périmètre géographique d’un Territoire d’industrie 2023-2027 et soutenus par les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI), du fait de leur cohérence avec la stratégie industrielle du territoire.

## Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

## Démarches

- Complexité du dossier : Complexe
- Date limite : 31 décembre 2026

### Étapes

1. Accéder à la procédure en ligne « FONDS VERT - Territoires d'Industrie en transition écologique » sur.
2. S’identifier soit via FranceConnect, soit via un compte (création de compte ou connexion).
3. Démarrer la procédure de demande de subvention (axe 3 du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires).
4. Renseigner les informations demandées dans le dossier de demande.
5. Téléverser les pièces jointes requises (volet technique, volet financier, volet autoévaluation environnementale, RIB, etc.) et, selon la situation, les pièces complémentaires (TVA, délibération, soutiens, liasses fiscales, etc.).
6. Déposer/valider la demande en ligne avant la date limite indiquée (31 décembre 2026 à 23 h 59, heure de Paris).

### Pièces à fournir

- Volet technique
- Volet financier
- Volet autoévaluation environnementale
- Tous justificatifs de dépenses prévisionnelles (optional)
- Tous éléments de présentation du projet, utile à sa bonne compréhension (optional)
- Relevé d'Identité Bancaire (RIB) du porteur de projet
- Document qui précise les relations contractuelles ou conventionnelles entre les co-porteurs (Co-porteur)
- Courrier de demande de confidentialité
- Partiellement assujetti TVA : note du service financier détaillant le calcul
- Non assujetti TVA : attestation de non-récupération de TVA
- Délibération de l'organe délibérant
- Courrier(s) de soutien des collectivités concernées (notamment intercommunalité du Territoire d'industrie)
- Liasses fiscales
- Attestation de santé financière
- Attestation CEE
- KBIS
- Organigramme capitalistique (optional)

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2026)
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Fonds%20Vert%20-%20Territoires%20d%27Industrie%20en%20transition%20%C3%A9cologique%20%E2%80%93%20Minist%C3%A8re%20de%20la%20Transition%20%C3%A9cologique%2C%20de%20la%20Biodiversit%C3%A9%2C%20de%20la%20For%C3%AAt%2C%20de%20la%20Mer%20et%20de%20la%20P%C3%AAche&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Fonds%20Vert%20-%20Territoires%20d%27Industrie%20en%20transition%20%C3%A9cologique%20%C2%BB%20%28Minist%C3%A8re%20de%20la%20Transition%20%C3%A9cologique%2C%20de%20la%20Biodiversit%C3%A9%2C%20de%20la%20For%C3%AAt%2C%20de%20la%20Mer%20et%20de%20la%20P%C3%AAche%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ffonds-vert-territoires-d-industrie-en-transition-ecologique-5424c887dd%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Fonds%20Vert%20-%20Territoires%20d%27Industrie%20en%20transition%20%C3%A9cologique%20%E2%80%93%20Minist%C3%A8re%20de%20la%20Transition%20%C3%A9cologique%2C%20de%20la%20Biodiversit%C3%A9%2C%20de%20la%20For%C3%AAt%2C%20de%20la%20Mer%20et%20de%20la%20P%C3%AAche&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Fonds%20Vert%20-%20Territoires%20d%27Industrie%20en%20transition%20%C3%A9cologique%20%C2%BB%20%28Minist%C3%A8re%20de%20la%20Transition%20%C3%A9cologique%2C%20de%20la%20Biodiversit%C3%A9%2C%20de%20la%20For%C3%AAt%2C%20de%20la%20Mer%20et%20de%20la%20P%C3%AAche%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ffonds-vert-territoires-d-industrie-en-transition-ecologique-5424c887dd%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier du fonds Vert - Territoires d'Industrie en transition écologique du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche ?

Le fonds Vert - Territoires d'Industrie en transition écologique du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Secteurs d'activité cités par la source : Industrie.

### Quel est le montant du fonds Vert - Territoires d'Industrie en transition écologique ?

Le fonds Vert - Territoires d'Industrie en transition écologique du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche prend la forme d'une subvention, d'un allègement fiscal ou d'un appel à projet. La source indique un montant variable.

### Quelles dépenses sont éligibles au fonds Vert - Territoires d'Industrie en transition écologique ?

Le fonds Vert - Territoires d'Industrie en transition écologique du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Innover dans les produits et technologies vertes ; Mettre en place un management environnemental - RSE.

### Faut-il rembourser le fonds Vert - Territoires d'Industrie en transition écologique ?

Le fonds Vert - Territoires d'Industrie en transition écologique du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche prend la forme d'une subvention, d'un allègement fiscal ou d'un appel à projet. Une subvention ne se rembourse pas.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le fonds Vert - Territoires d'Industrie en transition écologique du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche

- [Prime énergie - Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires – Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/prime-energie-coup-de-pouce-chauffage-des-batiments-tertiaires-35e228becf.md)
- [Aide aux entreprises supportant une charge élevée de redevance sur la consommation d'eau potable au regard de leur valeur ajoutée – Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-entreprises-supportant-une-charge-elevee-de-redevance-sur-la-85bcc4cda0.md)
- [Aide à l'accès internet haut débit en zone rurale – Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-acces-internet-haut-debit-en-zone-rurale-09b739d6a5.md)
- [Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) – Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-de-prevention-des-risques-naturels-majeurs-fprnm-4f2dc7dbe5.md)

## Autres aides nationales

- [Aide à la connaissance - Recherche et développement – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-recherche-et-developpement-5a1a395c8b.md)
- [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md)
- [Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-mise-en-oeuvre-des-projets-environnementaux-f88db31344.md)
- [Aide à la connaissance - Innovation – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-innovation-52e0bee9f3.md)

## Aides pour le même projet

- [France 2030 - Appel à projets "Infrastructures de données et équipements numériques résilients et durables" – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-infrastructures-de-donnees-et-equipements-numeriques-84d6f02912.md)
- [France 2030 - Appel à projets "Acquisition de données Géologiques vers des Industries Bas Carbone (AGIBaC)" – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-acquisition-de-donnees-geologiques-vers-des-951549964f.md)
- [Aide à l'installation de production d'eau chaude solaire thermique – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-installation-de-production-d-eau-chaude-solaire-thermique-2c9c5caebf.md)
- [France 2030 : Appel à projets "Décarbonation de l'industrie - DECARB IND 25" – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-decarbonation-de-l-industrie-decarb-ind-25-927805c43c.md)

Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Tous les allègements fiscaux](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/allegements-fiscaux/) · [Tous les appels à projets](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/appels-a-projets/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'innovation](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/innovation/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=5424c887dd&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)