# France 2030 - Appel à projets - Aides à l'innovation "Bottom-up" - Projets de formation professionnelle – Caisse des Dépôts et Consignation

Informations mises à jour le 10 juin 2026.

## En bref

« France 2030 - Appel à projets - Aides à l'innovation "Bottom-up" - Projets de formation professionnelle » de la Caisse des Dépôts et Consignation s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Nouvelle-Calédonie ; secteurs : Industrie, Agro-alimentaire. Subvention, montant variable, intensité : 50%. Date limite : 31 décembre 2026. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=53f37ac768&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Caisse des Dépôts et Consignation ; Gouvernement de Nouvelle-Calédonie ; Ministère des Outre-Mer |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Taux / intensité | 50% |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Industrie, Agro-alimentaire |
| Territoire | Nouvelle-Calédonie |
| Date limite | 31 décembre 2026 |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 10 juin 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-aides-a-l-innovation-bottom-up-projets-de-formation-53f37ac768/

## Présentation

Soutenir les entreprises ou les filières qui participent à l'innovation dans la formation professionnelle.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.

## Qui peut en bénéficier

Consortiums associant organismes de formation et entreprises ou filières, y compris les acteurs de l'enseignement et de la formation professionnelle tels que : organismes de formation, établissements d'enseignement supérieur, CMQ, lycées professionnels, etc.

## Pour quels projets

- Création de nouvelles offres de formation ou d'accompagnement, mais aussi les évolutions significatives apportées à des offres de formation existantes ;
- Elaboration d'outils innovants dans la délivrance de formation et dans l'accompagnement des entreprises, tout particulièrement des plus petites d'entre elles. Ces outils permettent de rendre plus efficace la gestion des ressources humaines, et/ou aident à sécuriser les parcours professionnels.

- Types de projet : Formation du dirigeant ; Formation des salariés ; Investissements d'Avenir et France 2030

## Conditions

Les projets attendus sont portés par des \*\*consortiums\*\* associant organismes de formation et entreprises ou filières, y compris les acteurs de l’enseignement et de la formation professionnelle tels que : organismes de formation, établissements d’enseignement supérieur, CMQ, lycées professionnels, …

Vous aurez besoin d’un \*\*numéro de SIRET national\*\* que vous pourrez obtenir via le site :

## Montant et financement

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, sauf dérogation expresse du Comité de pilotage territorial et conformément à la réglementation européenne en termes d'Aides d'Etat.

## Démarches

- Complexité du dossier : Complexe
- Date limite : 31 décembre 2026

### Étapes

1. Préalablement au dépôt, solliciter si besoin un échange avec l'Opérateur Caisse des Dépôts - Banque des Territoires.
2. Obtenir un numéro de SIRET national via :
3. Pour candidater à l’AAP régionalisé, se connecter sur la plateforme (Démarches Simplifiées) :
4. Déposer la candidature sur la plateforme.

### Pièces à fournir

- Comptes annuels sur les trois dernières années (ou tout document permettant de juger de la capacité financière pour les structures n’ayant pas trois ans d’existence)
- Liste des dirigeants
- Extrait du JO instituant l’établissement ou tout autre document officiel de création
- Kbis datant de moins de 3 mois le cas échéant (optionnel)
- Pour les associations : récépissé de dépôt en préfecture (optionnel)
- Pour les sociétés commerciales : tout document renseignant sur les détenteurs du capital (nom + part détenue) (optionnel)
- Pour une entité agréée : copie de l’agrément (optionnel)
- Pour une société cotée : éléments de preuve de cotation et marchés de cotation (optionnel)
- Derniers statuts à jour ou équivalents
- Dernier procès-verbal d’assemblée générale si existant (optionnel)
- Dernier rapport moral (optionnel)
- Dossier de candidature
- Acte de candidature
- Fiche d'identification du porteur de projet
- Fiche d'identification des partenaires du consortium (optionnel)
- Accord de consortium - lettres d'engagement et lettres de mandat (optionnel)
- Fiche de synthèse du projet
- Note descriptive du projet
- Calendrier de réalisation du projet
- Annexes financières
- Présentation du consortium et accord de consortium signé afférent, ou le cas échéant : lettres de mandat de tous les membres du consortium et lettres d’engagement des membres cofinanceurs
- Fiche par partenaire associé au projet (raison sociale et adresse)
- Document de 5 à 10 pages décrivant le projet et établissant : (a) diagnostic précis, (b) objectifs recherchés, (c) descriptif détaillé du dispositif envisagé + apports de chaque partenaire + publics visés, (d) phasage du projet (jalons décisionnels, points d’arrêts, indicateurs quantifiés), (e) système de gouvernance, (f) ressources mobilisées (ressources propres, moyens humains – nombre et fonction), (g) conditions d’évaluation interne + indicateurs d’avancement et de résultats
- Plan de financement du projet d’investissement sur 3 ans indiquant notamment : (a) financement par le programme d’investissements d’avenir (≤ 2 M€), (b) financement apporté par chaque autre partenaire (montant et nature : prêts, subventions, etc.) + attestation de cofinancement de chaque organisme, (c) cofinancements privés (min 15%) avec règles de plafonnement (apports en nature/industrie valorisés et limités à 50% de la part privée ; taxe d’apprentissage limitée à 50% de la part privée pour établissements collecteurs), (d) évaluation des coûts/charges fixes générées (compte d’exploitation prévisionnel par année et par partenaire bénéficiaire) + hypothèses au-delà des 3 ans, (e) identification des risques et impact financier
- Courrier de saisine officielle : acte de candidature
- Calendrier de réalisation / de mise en œuvre
- Pour le chef de file du consortium : code Siret (à commander auprès de l’ISEE de Nouvelle-Calédonie)
- Pour le chef de file du consortium : liste des dirigeants (président, vice-président, secrétaire, trésorier, membres du bureau et du conseil d’administration, du directoire, etc.)
- Pour le chef de file du consortium : Kbis datant de moins de 3 mois le cas échéant
- Pour le chef de file du consortium (associations) : récépissé de dépôt à la préfecture
- Pour le chef de file du consortium (entité agréée) : copie de l’agrément
- Pour le chef de file du consortium (société cotée) : éléments de preuve de cotation et marchés de cotation
- Pour le chef de file du consortium : derniers statuts à jour ou équivalents
- Pour le chef de file du consortium : dernier procès-verbal d’assemblée générale si existant
- Pour le chef de file du consortium : dernier rapport moral

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Nouvelle-Calédonie
- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2026)
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20France%202030%20-%20Appel%20%C3%A0%20projets%20-%20Aides%20%C3%A0%20l%27innovation%20%22Bottom-up%22%20-%20Projets%20de%20formation%20professionnelle%20%E2%80%93%20Caisse%20des%20D%C3%A9p%C3%B4ts%20et%20Consignation&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20France%202030%20-%20Appel%20%C3%A0%20projets%20-%20Aides%20%C3%A0%20l%27innovation%20%22Bottom-up%22%20-%20Projets%20de%20formation%20professionnelle%20%C2%BB%20%28Caisse%20des%20D%C3%A9p%C3%B4ts%20et%20Consignation%2C%20Gouvernement%20de%20Nouvelle-Cal%C3%A9donie%2C%20Minist%C3%A8re%20des%20Outre-Mer%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ffrance-2030-appel-a-projets-aides-a-l-innovation-bottom-up-projets-de-formation-53f37ac768%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20France%202030%20-%20Appel%20%C3%A0%20projets%20-%20Aides%20%C3%A0%20l%27innovation%20%22Bottom-up%22%20-%20Projets%20de%20formation%20professionnelle%20%E2%80%93%20Caisse%20des%20D%C3%A9p%C3%B4ts%20et%20Consignation&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20France%202030%20-%20Appel%20%C3%A0%20projets%20-%20Aides%20%C3%A0%20l%27innovation%20%22Bottom-up%22%20-%20Projets%20de%20formation%20professionnelle%20%C2%BB%20%28Caisse%20des%20D%C3%A9p%C3%B4ts%20et%20Consignation%2C%20Gouvernement%20de%20Nouvelle-Cal%C3%A9donie%2C%20Minist%C3%A8re%20des%20Outre-Mer%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ffrance-2030-appel-a-projets-aides-a-l-innovation-bottom-up-projets-de-formation-53f37ac768%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de « France 2030 - Appel à projets - Aides à l'innovation "Bottom-up" - Projets de formation professionnelle » de la Caisse des Dépôts et Consignation ?

« France 2030 - Appel à projets - Aides à l'innovation "Bottom-up" - Projets de formation professionnelle » de la Caisse des Dépôts et Consignation s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Nouvelle-Calédonie. Consortiums associant organismes de formation et entreprises ou filières, y compris les acteurs de l'enseignement et de la formation professionnelle tels que : organismes de formation, établissements d'enseignement supérieur, CMQ, lycées professionnels, etc.

### Quel est le montant de « France 2030 - Appel à projets - Aides à l'innovation "Bottom-up" - Projets de formation professionnelle » ?

« France 2030 - Appel à projets - Aides à l'innovation "Bottom-up" - Projets de formation professionnelle » de la Caisse des Dépôts et Consignation prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 50%. Projet \> 20000 € et durée max 3 ans, avec cofinancement.

### Quelles dépenses sont éligibles à « France 2030 - Appel à projets - Aides à l'innovation "Bottom-up" - Projets de formation professionnelle » ?

« France 2030 - Appel à projets - Aides à l'innovation "Bottom-up" - Projets de formation professionnelle » de la Caisse des Dépôts et Consignation finance ces types de projet : Formation du dirigeant ; Formation des salariés ; Investissements d'Avenir et France 2030. Soutenir les entreprises ou les filières qui participent à l'innovation dans la formation professionnelle.

### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à « France 2030 - Appel à projets - Aides à l'innovation "Bottom-up" - Projets de formation professionnelle » ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour « France 2030 - Appel à projets - Aides à l'innovation "Bottom-up" - Projets de formation professionnelle » de la Caisse des Dépôts et Consignation. Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, sauf dérogation expresse du Comité de pilotage territorial et conformément à la réglementation européenne en termes d'Aides d'Etat.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « France 2030 - Appel à projets - Aides à l'innovation "Bottom-up" - Projets de formation professionnelle » de la Caisse des Dépôts et Consignation avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Caisse des Dépôts et Consignation, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie, Ministère des Outre-Mer.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la Caisse des Dépôts et Consignation

- [NovESS - Fonds ESS – Caisse des Dépôts et Consignation](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/novess-fonds-ess-b5ea271641.md)

## Autres aides en Nouvelle-Calédonie

- [Passeport pour le retour, pour la mobilité des actifs salariés et pour la mobilité des entreprises innovantes – Ministère des Outre-Mer](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/passeport-pour-le-retour-pour-la-mobilite-des-actifs-salaries-et-pour-la-38679d0eee.md)
- [Prêt de Développement Outre-Mer (PDOM) – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-de-developpement-outre-mer-pdom-5a309acc92.md)
- [Aide à la création d'emploi – Nouvelle-Calédonie - Province Nord](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-d-emploi-5db6ce523c.md)
- [Aide à l'émergence et à la consolidation d'une économie circulaire en Outre-mer et Corse – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-emergence-et-a-la-consolidation-d-une-economie-circulaire-en-outre-mer-6ca63f8ce2.md)

## Aides pour le même projet

- [France 2030 - Prêt Nouvelle Industrie – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-pret-nouvelle-industrie-3fd2101a57.md)
- [Accélérateur Agroalimentaire – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/accelerateur-agroalimentaire-9dcc2ee420.md)
- [Accélérateur Croissance Externe – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/accelerateur-croissance-externe-5991f87ec1.md)
- [France 2030 - Diagnostic Cybersécurité – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-diagnostic-cybersecurite-a8a808f77e.md)

Le dispositif en détail : [Aides publiques en outre-mer](https://www.themoriarty.fr/aides/outre-mer)

Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'innovation](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/innovation/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=53f37ac768&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)