# France 2030 : Appel à projets "Décarbonation de l'industrie - DECARB IND 25" – ADEME Informations mises à jour le 25 septembre 2026. ## En bref « France 2030 : Appel à projets "Décarbonation de l'industrie - DECARB IND 25" » de l'ADEME s'adresse aux PME, ETI et grandes entreprises, sur tout le territoire national ; secteurs : Industrie, Agro-alimentaire. Subvention ou appel à projet, montant variable. Date limite : 20 mai 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=927805c43c&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | ADEME | | Forme de l'aide | Subvention, Appel à projet | | Plafond | Montant variable | | Bénéficiaires | PME, ETI et grandes entreprises ; PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Industrie, Agro-alimentaire | | Secteurs | Industrie, Agro-alimentaire | | Territoire | National | | Date limite | 20 mai 2027 | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 25 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-decarbonation-de-l-industrie-decarb-ind-25-927805c43c/ ## Présentation Diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) des sites industriels via l'efficacité énergétique, la modification des mix énergétique et matière, le captage, la valorisation et le stockage du carbone. Date limite de l'appel à projet : 20 mai 2027. ## Qui peut en bénéficier Sites industriels. Secteurs non éligibles : - activités tertiaires ; - agricoles (sauf si relevant d'activités de type industrie agro-alimentaire) ; - pêche et aquaculture ; - travaux publics pour leurs activités sur chantier mobile ; - incinérateurs de tout type de déchets (hors incinérateur intégré à un site de production industrielle) ; - entités industrielles dont l'activité est la production et la mise sur le marché d'énergie sur réseaux publics de transport ou de distribution (électrique, de gaz etc.) ; - sites dont l'activité principale est le raffinage d'huile ou de pétrole, activités de raffinage d'huile ou de pétrole. ## Pour quels projets Projets permettant une réduction d'émissions de GES supérieure à 1 000 tCO2eq par an à iso-production au périmètre de l'entreprise industrielle concernée. Thématiques de l'appel : - efficacité énergétique ; - modification du mix énergétique ; - modification du mix matière ; - captage, valorisation et stockage du carbone. - Types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Investissements d'Avenir et France 2030 ## Conditions Ce dispositif s’adresse à tout site industriel et à des projets permettant une réduction d’émissions de GES supérieure à 1 000 tCO₂eq par an à iso-production au périmètre de l’entreprise industrielle concernée. Les projets doivent présenter des investissements supérieurs à 3 millions d’euros, et une demande d’aide inférieure à 30 millions d’euros. ## Montant et financement Subvention dont le montant dépendra du projet. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe - Date limite : 20 mai 2027 ### Étapes 1. Prendre contact avec votre référent ADEME territorial pour la décarbonation de l’industrie (pour toute information). 2. Écrire à si besoin. 3. Télécharger les documents (cahier des charges, guide de remplissage DNSH, FAQ) et préparer le dossier. 4. Rassembler l’ensemble des documents à télécharger et à remplir ou à fournir pour être déposés sur la plateforme de dépôt de demande d'aide. 5. Créer un compte « Agir » si vous n’en avez pas :. 6. Déposer la demande d’aide sur la plateforme de dépôt (URL de dépôt non indiquée sur la page). ### Pièces à fournir - DECARB IND 25 - 2e et 3e relèves - Cahier des charges - 2026 (à télécharger) - Formulaire DNSH (à télécharger et à remplir) - Documents à télécharger et à remplir ou à fournir pour dépôt sur la plateforme de dépôt de demande d'aide (liste non détaillée sur la page) ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Taille (tranche d'effectif) : PME, ETI et grandes entreprises - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 20 mai 2027) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20France%202030%20%3A%20Appel%20%C3%A0%20projets%20%22D%C3%A9carbonation%20de%20l%27industrie%20-%20DECARB%20IND%2025%22%20%E2%80%93%20ADEME&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20France%202030%20%3A%20Appel%20%C3%A0%20projets%20%22D%C3%A9carbonation%20de%20l%27industrie%20-%20DECARB%20IND%2025%22%20%C2%BB%20%28ADEME%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ffrance-2030-appel-a-projets-decarbonation-de-l-industrie-decarb-ind-25-927805c43c%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20France%202030%20%3A%20Appel%20%C3%A0%20projets%20%22D%C3%A9carbonation%20de%20l%27industrie%20-%20DECARB%20IND%2025%22%20%E2%80%93%20ADEME&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20France%202030%20%3A%20Appel%20%C3%A0%20projets%20%22D%C3%A9carbonation%20de%20l%27industrie%20-%20DECARB%20IND%2025%22%20%C2%BB%20%28ADEME%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ffrance-2030-appel-a-projets-decarbonation-de-l-industrie-decarb-ind-25-927805c43c%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de « France 2030 : Appel à projets "Décarbonation de l'industrie - DECARB IND 25" » de l'ADEME ? « France 2030 : Appel à projets "Décarbonation de l'industrie - DECARB IND 25" » de l'ADEME s'adresse aux PME, ETI et grandes entreprises, sur tout le territoire national. Secteurs d'activité cités par la source : Industrie, Agro-alimentaire. Moriarty vérifie votre éligibilité à « France 2030 : Appel à projets "Décarbonation de l'industrie - DECARB IND 25" » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quel est le montant de « France 2030 : Appel à projets "Décarbonation de l'industrie - DECARB IND 25" » ? « France 2030 : Appel à projets "Décarbonation de l'industrie - DECARB IND 25" » de l'ADEME prend la forme d'une subvention ou d'un appel à projet. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du projet. Projet requis : \> 1 000 tCO2e/an évitées, investissements \> 3 M€ et demande d'aide \< 30 M€. ### Quelles dépenses sont éligibles à « France 2030 : Appel à projets "Décarbonation de l'industrie - DECARB IND 25" » ? « France 2030 : Appel à projets "Décarbonation de l'industrie - DECARB IND 25" » de l'ADEME finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Investissements d'Avenir et France 2030. Projets permettant une réduction d'émissions de GES supérieure à 1 000 tCO2eq par an à iso-production au périmètre de l'entreprise industrielle concernée. ### Faut-il rembourser « France 2030 : Appel à projets "Décarbonation de l'industrie - DECARB IND 25" » ? « France 2030 : Appel à projets "Décarbonation de l'industrie - DECARB IND 25" » de l'ADEME prend la forme d'une subvention ou d'un appel à projet. Une subvention ne se rembourse pas. Moriarty vérifie votre éligibilité à « France 2030 : Appel à projets "Décarbonation de l'industrie - DECARB IND 25" » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander « France 2030 : Appel à projets "Décarbonation de l'industrie - DECARB IND 25" » de l'ADEME avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : ADEME. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de l'ADEME - [France 2030 - Appel à projets "Développement de briques technologiques et démonstrateurs - Réalisations de premières industrielles associant l'offre et la demande (DEMIBaC)" – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-developpement-de-briques-technologiques-et-a6af8d9726.md) - [France 2030 - Appel à projets "Décarb Flash Artisan" – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-decarb-flash-artisan-fb52efaadf.md) - [France 2030 - Appel à projets "Développement de briques technologiques et services pour la décarbonation de l'industrie" (IBaC PME) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-developpement-de-briques-technologiques-et-services-6f4a6312aa.md) - [France 2030 - Appel à projets "Infrastructures de données et équipements numériques résilients et durables" – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-infrastructures-de-donnees-et-equipements-numeriques-84d6f02912.md) ## Autres aides nationales - [France 2030 - Appel à projets "Acquisition de données Géologiques vers des Industries Bas Carbone (AGIBaC)" – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-acquisition-de-donnees-geologiques-vers-des-951549964f.md) - [Appel à projets Horizon Europe - 2ème pilier : Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne - cluster climat, énergie et mobilité – Union Européenne - Horizon Europe](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-horizon-europe-2eme-pilier-problematiques-mondiales-et-9838cf256d.md) - [France 2030 - Appel à projets "Défi Flagships" - Sous-systèmes innovants pour la robotique et les équipements intelligents – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-defi-flagships-sous-systemes-innovants-pour-la-9a08fecb86.md) - [Appel à projets Industrie zéro fossile - volet 3 - DECARB FLASH – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-industrie-zero-fossile-volet-3-decarb-flash-cddfdd6759.md) ## Aides pour le même projet - [France 2030 - Prêt Nouvelle Industrie – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-pret-nouvelle-industrie-3fd2101a57.md) - [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md) - [France 2030 - Diagnostic Cybersécurité – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-diagnostic-cybersecurite-a8a808f77e.md) - [Prime énergie - Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires – Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/prime-energie-coup-de-pouce-chauffage-des-batiments-tertiaires-35e228becf.md) Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Tous les appels à projets](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/appels-a-projets/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=927805c43c&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)