# France 2030 - Appel à projets "Infrastructures de données et équipements numériques résilients et durables" – ADEME Informations mises à jour le 24 septembre 2026. ## En bref « France 2030 - Appel à projets "Infrastructures de données et équipements numériques résilients et durables" » de l'ADEME s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Subvention, avance remboursable ou appel à projet, montant variable. Date limite : 9 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=84d6f02912&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | ADEME | | Forme de l'aide | Subvention, Avance remboursable, Appel à projet | | Plafond | Montant variable | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Collectivités territoriales, Industrie | | Secteurs | numérique responsable, infrastructures de données, économie circulaire du numérique, écoconception, réparation, réemploi, reconditionnement | | Territoire | National | | Date limite | 9 décembre 2027 | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 24 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-infrastructures-de-donnees-et-equipements-numeriques-84d6f02912/ ## Présentation Financer des projets d'industrialisation et le développement de solutions innovantes et environnementalement performantes sur deux thèmes : les infrastructures de données et les équipements pour accélérer l'économie circulaire dans l'ensemble de la chaîne de valeur du numérique. Dates de relevés de candidature : - 29 octobre 2026 ; - 9 décembre 2027. ## Qui peut en bénéficier Entreprises seules, ou en collaboration avec des organismes de recherche, des établissements publics ou des collectivités (non obligatoire), jusqu'à 5 partenaires. ## Pour quels projets Projets de démonstrateurs innovants et des projets d'industrialisation contribuant à développer la filière du numérique responsable. Thématiques éligibles : - infrastructures de données résilientes et durables : efficacité énergétique et hydrique, valorisation de la chaleur fatale ; - économie circulaire pour le numérique : allongement de la durée d'usage des équipements neufs et reconditionnés via l'écoconception, la réparation et le réemploi/industrialisation et robotisation de la filière du réemploi. - Types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Gestion des déchets et économie circulaire ; Financement global ; Partenariats technologiques, projets collaboratifs ; Investissements d'Avenir et France 2030 ; Faisabilité ; Développement ## Conditions Ce dispositif s'adresse aux entreprises seules, ou en collaboration avec des organismes de recherche, des établissements publics ou des collectivités (non obligatoire). Toutes les Régions. Le présent AAP (appel à projets) - EcoIDEN - vise à soutenir des projets de démonstrateurs innovants et des projets d’industrialisation contribuant à développer la filière du numérique responsable. Deux thématiques sont ciblées : - Les infrastructures de données résilientes et durables : efficacité énergétique et hydrique, valorisation de la chaleur fatale. - L’économie circulaire pour le numérique : allongement de la durée d’usage des équipements neufs et reconditionnés via l’écoconception, la réparation et le réemploi/industrialisation et robotisation de la filière du réemploi. Le coût total du projet doit être de 2 millions d’euros minimum. Exception faite pour les projets non économiques de production de commun ou impliquant des acteurs de l’économie sociale et solidaire, pour lesquels ce seuil est abaissé à 500 k€. Pré-dépôt obligatoire : une réunion de pré-dépôt est obligatoire pour ce dispositif, au plus tard un mois avant la date de la relève (25 septembre 2026 et 9 novembre 2027). ## Montant et financement Aide mixe sous forme de subvention (60 %) et d'avance remboursable (40 %) dont le montant dépendra du projet. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe - Date limite : 9 décembre 2027 ### Étapes 1. Prendre connaissance des documents de référence (notamment le cahier des charges EcoIDEN). 2. Effectuer un pré-dépôt obligatoire : prendre contact avec les équipes de l'ADEME pour solliciter un créneau de pré-dépôt, au plus tard un mois avant la date de la relève (25 septembre 2026 et 9 novembre 2027). 3. Envoyer l’Annexe 2 à l’adresse de contact pour solliciter le créneau de pré-dépôt : (tel qu’indiqué sur la page). 4. Créer un compte « Agir » si nécessaire :. 5. Rassembler et déposer l’ensemble des documents demandés sur la plateforme de dépôt de demande d'aide (compte Agir nécessaire). 6. Se connecter pour déposer le dossier via la page du dispositif (section « Connectez-vous pour déposer un dossier »). ### Pièces à fournir - Annexe 2 (à envoyer à l’ADEME pour solliciter un créneau de pré-dépôt) - Annexe 2 : Modèle de présentation du projet pour la réunion de pré-dépôt - Annexe 3.a : Descriptif détaillé du projet - Annexe 4 : Base de données des coûts du projet - Annexe 5 : Grille d'impacts - Annexe 8 : Fiche Lauréat - Annexe 9 : Planning Gantt - Annexe 10 : Bien commun si applicable - Annexe 1 : Conditions Générales France 2030 - Annexe 3.b : Descriptif du partenaire (pour acteurs économiques uniquement) - Annexe 6 : Éléments financiers (pour acteurs économiques uniquement) - Annexe 7 : Attestation de santé financière - Cerfa demande de subvention (uniquement pour les associations) - 3 dernières liasses fiscales - (Au dépôt) Analyse environnementale de niveau 1 selon la méthode empreinte projet sur l’outil en ligne prévu à cet effet : - (Approche territoriale) Lettres d’intérêts, etc. - (Vie du projet – justificatifs pour versements intermédiaires) Justificatifs de réalisation et justificatifs financiers - (Vie du projet – certification des dépenses) Attestation du commissaire aux comptes (bénéficiaire privé) ou du comptable public (bénéficiaire public) justifiant la réalisation et le paiement des dépenses ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 9 décembre 2027) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20France%202030%20-%20Appel%20%C3%A0%20projets%20%22Infrastructures%20de%20donn%C3%A9es%20et%20%C3%A9quipements%20num%C3%A9riques%20r%C3%A9silients%20et%20durables%22%20%E2%80%93%20ADEME&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20France%202030%20-%20Appel%20%C3%A0%20projets%20%22Infrastructures%20de%20donn%C3%A9es%20et%20%C3%A9quipements%20num%C3%A9riques%20r%C3%A9silients%20et%20durables%22%20%C2%BB%20%28ADEME%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ffrance-2030-appel-a-projets-infrastructures-de-donnees-et-equipements-numeriques-84d6f02912%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20France%202030%20-%20Appel%20%C3%A0%20projets%20%22Infrastructures%20de%20donn%C3%A9es%20et%20%C3%A9quipements%20num%C3%A9riques%20r%C3%A9silients%20et%20durables%22%20%E2%80%93%20ADEME&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20France%202030%20-%20Appel%20%C3%A0%20projets%20%22Infrastructures%20de%20donn%C3%A9es%20et%20%C3%A9quipements%20num%C3%A9riques%20r%C3%A9silients%20et%20durables%22%20%C2%BB%20%28ADEME%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ffrance-2030-appel-a-projets-infrastructures-de-donnees-et-equipements-numeriques-84d6f02912%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de « France 2030 - Appel à projets "Infrastructures de données et équipements numériques résilients et durables" » de l'ADEME ? « France 2030 - Appel à projets "Infrastructures de données et équipements numériques résilients et durables" » de l'ADEME s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Entreprises seules, ou en collaboration avec des organismes de recherche, des établissements publics ou des collectivités (non obligatoire), jusqu'à 5 partenaires. ### Quel est le montant de « France 2030 - Appel à projets "Infrastructures de données et équipements numériques résilients et durables" » ? « France 2030 - Appel à projets "Infrastructures de données et équipements numériques résilients et durables" » de l'ADEME prend la forme d'une subvention, d'une avance remboursable ou d'un appel à projet. La source indique un montant variable. Aide mixe sous forme de subvention (60 %) et d'avance remboursable (40 %) dont le montant dépendra du projet. ### Quelles dépenses sont éligibles à « France 2030 - Appel à projets "Infrastructures de données et équipements numériques résilients et durables" » ? « France 2030 - Appel à projets "Infrastructures de données et équipements numériques résilients et durables" » de l'ADEME finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Gestion des déchets et économie circulaire ; Financement global ; Partenariats technologiques, projets collaboratifs ; etc. Projets de démonstrateurs innovants et des projets d'industrialisation contribuant à développer la filière du numérique responsable. ### Faut-il rembourser « France 2030 - Appel à projets "Infrastructures de données et équipements numériques résilients et durables" » ? « France 2030 - Appel à projets "Infrastructures de données et équipements numériques résilients et durables" » de l'ADEME prend la forme d'une subvention, d'une avance remboursable ou d'un appel à projet. Une subvention ne se rembourse pas. Une avance remboursable se rembourse. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander « France 2030 - Appel à projets "Infrastructures de données et équipements numériques résilients et durables" » de l'ADEME avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : ADEME. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de l'ADEME - [France 2030 - Appel à projets "Acquisition de données Géologiques vers des Industries Bas Carbone (AGIBaC)" – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-acquisition-de-donnees-geologiques-vers-des-951549964f.md) - [France 2030 - Appel à projets "Développement de briques technologiques et démonstrateurs - Réalisations de premières industrielles associant l'offre et la demande (DEMIBaC)" – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-developpement-de-briques-technologiques-et-a6af8d9726.md) - [France 2030 : Appel à projets "Décarbonation de l'industrie - DECARB IND 25" – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-decarbonation-de-l-industrie-decarb-ind-25-927805c43c.md) - [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md) ## Autres aides nationales - [France 2030 - Appel à projets "Défi Flagships" - Sous-systèmes innovants pour la robotique et les équipements intelligents – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-defi-flagships-sous-systemes-innovants-pour-la-9a08fecb86.md) - [France 2030 - Appel à projets : Standardisation des réseaux du futur – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-standardisation-des-reseaux-du-futur-d7a6bdd15d.md) - [France 2030 - Appel à projets "Pionniers de l'intelligence artificielle" – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-pionniers-de-l-intelligence-artificielle-060eb76cb7.md) - [France 2030 - Appel à projets "Transition numérique de la Culture et appropriation de l'intelligence artificielle" – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-transition-numerique-de-la-culture-et-appropriation-f982d5fec6.md) ## Aides pour le même projet - [CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la REcherche) – Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/cifre-conventions-industrielles-de-formation-par-la-recherche-dfe10b5247.md) - [Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-mise-en-oeuvre-des-projets-environnementaux-f88db31344.md) - [Aide à la connaissance - Innovation – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-innovation-52e0bee9f3.md) - [Aide à la connaissance - Recherche et développement – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-recherche-et-developpement-5a1a395c8b.md) Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les avances remboursables](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/avances-remboursables/) · [Tous les appels à projets](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/appels-a-projets/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'innovation](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/innovation/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=84d6f02912&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)