# France 2030 : Appel à projets régionalisé "Projets de modernisation et d'adoption des technologies avancées" - Grand-Est – Bpifrance Informations mises à jour le 5 octobre 2026. ## En bref « France 2030 : Appel à projets régionalisé "Projets de modernisation et d'adoption des technologies avancées" - Grand-Est » de Bpifrance s'adresse aux entreprises de toutes tailles, dans le Grand Est ; secteurs : Industrie, Production manufacturière. Subvention ou appel à projet, montant variable, intensité : 30%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=6771e684b1&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Bpifrance ; Région Grand Est | | Forme de l'aide | Subvention, Appel à projet | | Plafond | Montant variable | | Taux / intensité | 30% | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Industrie | | Secteurs | Industrie, Production manufacturière | | Territoire | Grand Est | | Date limite | 31 décembre 2027 | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 5 octobre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-regionalise-projets-de-modernisation-et-d-adoption-6771e684b1/ ## Présentation Soutenir les TPE, PME et ETI industrielles du Grand Est dans leur modernisation et leur adoption de technologies avancées pour : - renforcer leur compétitivité, résilience et souveraineté ; - favoriser la relocalisation et la diversification de leur production ; - accélérer leur transition numérique et écologique. Les demandes d'aides pourront être déposées à partir du 1er octobre 2026. Dates de relevés de candidature : - 15 octobre 2026 ; - 15 janvier 2027 ; - 14 mai 2027 ; - 31 décembre 2027. ## Qui peut en bénéficier TPE, PME ou ETI industrielle (au sens communautaire) : - immatriculée en France (RCS) et implantée en Grand Est ; - justifiant d'une activité industrielle de production manufacturière (exclues : services, transport, construction, énergie, logistique) ; - à jour de ses obligations fiscales, sociales et environnementales ; - présentant une situation financière saine et un plan de financement équilibré. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté. ## Pour quels projets Projets répondant aux enjeux de : - Modernisation de l'outil industriel (robotique, IA, fabrication additive, etc.) ; - Diversification de la production ou création de nouvelles activités ; - Souveraineté industrielle (défense, énergie, cybersécurité, relocalisation). Projets éligibles : - projets de transformation de l'outil industriel et des procédés. Ceux-ci visent à moderniser l'outil industriel grâce à des investissements intégrant à la fois des équipements et des solutions logicielles. Ils doivent démontrer un impact transformant sur le processus de production ; - projets de modernisation et d'investissements significatifs. Ceux-ci ont pour objectif d'accélérer la modernisation des lignes de production, d'étendre les capacités d'un établissement existant ou de diversifier les activités vers de nouveaux produits ou services. Ces projets doivent contribuer directement à la compétitivité industrielle, à l'emploi, à la productivité ou à la souveraineté industrielle. - Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Investissements d'Avenir et France 2030 ## Conditions Votre entreprise doit : - Être une TPE, PME ou ETI industrielle (au sens communautaire), immatriculée en France (RCS) et implantée en Grand Est, - Justifier d’une activité industrielle de production manufacturière (exclues : services, transport, construction, énergie, logistique), - Être à jour de ses obligations fiscales, sociales et environnementales, - Présenter une situation financière saine et un plan de financement équilibré, - Ne pas être une « entreprise en difficulté » au sens de l’UE. ## Montant et financement Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe - Date limite : 31 décembre 2027 ### Étapes 1. Consultez l’appel à projets (cahier des charges) : 2. Téléchargez le dossier de candidature : 3. Préparez un dossier complet (la date de dépôt du dossier complet fait foi). 4. Déposez votre dossier en ligne, uniquement via la plateforme dédiée, à partir du 1er octobre 2026 (dossier déposé via la plateforme Bpifrance). 5. Respectez les échéances : dépôt au fil de l’eau avec dates de relève (15/10/2026, 15/01/2027, 14/05/2027) et clôture au 31/12/2027 (ou épuisement des fonds). 6. Ne pas engager de dépenses avant la date de dépôt (aucune dépense antérieure ne sera retenue). 7. Instruction : votre dossier sera instruit par Bpifrance, puis soumis à un comité de sélection (État, Région, Bpifrance). 8. En cas de sélection, signer le contrat d’aide dans un délai de 6 mois, sous peine de perdre le bénéfice de l’attribution. ### Pièces à fournir - Dossier de candidature complet (au sens administratif), soumis au format imposé, sous forme électronique via la plateforme Bpifrance - Devis et/ou bons de commande : aucune dépense dont un devis ou un bon de commande a été accepté avant la date de dépôt n’est éligible (à produire/justifier dans le dossier) - Factures liées à l’investissement (pour le versement) - État récapitulatif des dépenses acquittées (ERDA) certifié par l’expert-comptable ou le commissaire aux comptes du bénéficiaire (pour le versement) - Rapport de fin de programme (pour le versement) - Justificatifs déclaratifs et justificatifs liés aux critères d’évaluation (exemples cités : localisation des sites industriels et des fournisseurs clés, structuration des chaînes de valeur mobilisées, perspectives de déploiement/diffusion à l’échelle européenne des solutions soutenues) ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Grand Est - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20France%202030%20%3A%20Appel%20%C3%A0%20projets%20r%C3%A9gionalis%C3%A9%20%22Projets%20de%20modernisation%20et%20d%27adoption%20des%20technologies%20avanc%C3%A9es%22%20-%20Grand-Est%20%E2%80%93%20Bpifrance&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20France%202030%20%3A%20Appel%20%C3%A0%20projets%20r%C3%A9gionalis%C3%A9%20%22Projets%20de%20modernisation%20et%20d%27adoption%20des%20technologies%20avanc%C3%A9es%22%20-%20Grand-Est%20%C2%BB%20%28Bpifrance%2C%20R%C3%A9gion%20Grand%20Est%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ffrance-2030-appel-a-projets-regionalise-projets-de-modernisation-et-d-adoption-6771e684b1%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20France%202030%20%3A%20Appel%20%C3%A0%20projets%20r%C3%A9gionalis%C3%A9%20%22Projets%20de%20modernisation%20et%20d%27adoption%20des%20technologies%20avanc%C3%A9es%22%20-%20Grand-Est%20%E2%80%93%20Bpifrance&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20France%202030%20%3A%20Appel%20%C3%A0%20projets%20r%C3%A9gionalis%C3%A9%20%22Projets%20de%20modernisation%20et%20d%27adoption%20des%20technologies%20avanc%C3%A9es%22%20-%20Grand-Est%20%C2%BB%20%28Bpifrance%2C%20R%C3%A9gion%20Grand%20Est%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ffrance-2030-appel-a-projets-regionalise-projets-de-modernisation-et-d-adoption-6771e684b1%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de « France 2030 : Appel à projets régionalisé "Projets de modernisation et d'adoption des technologies avancées" - Grand-Est » de Bpifrance ? « France 2030 : Appel à projets régionalisé "Projets de modernisation et d'adoption des technologies avancées" - Grand-Est » de Bpifrance s'adresse aux entreprises de toutes tailles, dans le Grand Est. Secteurs d'activité cités par la source : Industrie, Production manufacturière. Moriarty vérifie votre éligibilité à « France 2030 : Appel à projets régionalisé "Projets de modernisation et d'adoption des technologies avancées" - Grand-Est » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quel est le montant de « France 2030 : Appel à projets régionalisé "Projets de modernisation et d'adoption des technologies avancées" - Grand-Est » ? « France 2030 : Appel à projets régionalisé "Projets de modernisation et d'adoption des technologies avancées" - Grand-Est » de Bpifrance prend la forme d'une subvention ou d'un appel à projet. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 30%. Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles. ### Quelles dépenses sont éligibles à « France 2030 : Appel à projets régionalisé "Projets de modernisation et d'adoption des technologies avancées" - Grand-Est » ? « France 2030 : Appel à projets régionalisé "Projets de modernisation et d'adoption des technologies avancées" - Grand-Est » de Bpifrance finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Investissements d'Avenir et France 2030. Les demandes d'aides pourront être déposées à partir du 1er octobre 2026. ### Faut-il rembourser « France 2030 : Appel à projets régionalisé "Projets de modernisation et d'adoption des technologies avancées" - Grand-Est » ? « France 2030 : Appel à projets régionalisé "Projets de modernisation et d'adoption des technologies avancées" - Grand-Est » de Bpifrance prend la forme d'une subvention ou d'un appel à projet. Une subvention ne se rembourse pas. Moriarty vérifie votre éligibilité à « France 2030 : Appel à projets régionalisé "Projets de modernisation et d'adoption des technologies avancées" - Grand-Est » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à « France 2030 : Appel à projets régionalisé "Projets de modernisation et d'adoption des technologies avancées" - Grand-Est » ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour « France 2030 : Appel à projets régionalisé "Projets de modernisation et d'adoption des technologies avancées" - Grand-Est » de Bpifrance. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté. Moriarty vérifie votre éligibilité à « France 2030 : Appel à projets régionalisé "Projets de modernisation et d'adoption des technologies avancées" - Grand-Est » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander « France 2030 : Appel à projets régionalisé "Projets de modernisation et d'adoption des technologies avancées" - Grand-Est » de Bpifrance avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Bpifrance, Région Grand Est. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de Bpifrance - [France 2030 - Prêt Nouvelle Industrie – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-pret-nouvelle-industrie-3fd2101a57.md) - [France 2030 - Appel à projets "Démontrer la valeur des innovations en vie réelle" – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-demontrer-la-valeur-des-innovations-en-vie-reelle-7774788996.md) - [France 2030 - Appel à projets "Défi Flagships" - Sous-systèmes innovants pour la robotique et les équipements intelligents – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-defi-flagships-sous-systemes-innovants-pour-la-9a08fecb86.md) - [France 2030 - Appel à projets : Standardisation des réseaux du futur – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-standardisation-des-reseaux-du-futur-d7a6bdd15d.md) ## Autres aides dans le Grand Est - [Programme LEADER 2023-2027 - Appel à projets "Revaloriser le Patrimoine et l'Accueil en Pays Lunévillois" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-appel-a-projets-revaloriser-le-patrimoine-et-l-a041f5463d.md) - [Aide à la modernisation et à la création d'installations terminales embranchées (ITE) – Région Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-modernisation-et-a-la-creation-d-installations-terminales-embranchees-67d721106d.md) - [Aide aux investissements des entreprises – CC des Crêtes Préardennaises](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-des-entreprises-6bdb0b5336.md) - [Aide aux commerçants, artisans et entrepreneurs – CC du Saulnois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-commercants-artisans-et-entrepreneurs-77abf64fc8.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Grand Est Agroalimentaire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/grand-est-agroalimentaire-2441cccbb1.md) - [France 2030 - Appel à projets "Pionniers de l'intelligence artificielle" – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-pionniers-de-l-intelligence-artificielle-060eb76cb7.md) - [Aide au déploiement d'engins de chantier électriques – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-deploiement-d-engins-de-chantier-electriques-9480d41444.md) Le dispositif en détail : [Subventions et prêts Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides/bpi) Voir aussi : [Toutes les aides dans le Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/grand-est/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Tous les appels à projets](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/appels-a-projets/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'innovation](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/innovation/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=6771e684b1&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)