# France 2030 - Appel à projets : Standardisation des réseaux du futur – Bpifrance Informations mises à jour le 25 septembre 2026. ## En bref « France 2030 - Appel à projets : Standardisation des réseaux du futur » de Bpifrance s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national ; secteurs : Télécommunications, Standardisation industrielle, Réseaux du futur, etc. Subvention, avance remboursable ou appel à projet, montant variable, intensité : 60%. Date limite : 15 janvier 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=d7a6bdd15d&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Bpifrance | | Forme de l'aide | Subvention, Avance remboursable, Appel à projet | | Plafond | Montant variable | | Taux / intensité | 60% | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Industrie | | Secteurs | Télécommunications, Standardisation industrielle, Réseaux du futur, 6G, 3GPP | | Territoire | National | | Date limite | 15 janvier 2027 | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 25 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-standardisation-des-reseaux-du-futur-d7a6bdd15d/ ## Présentation Soutenir des projets collaboratifs de R&D et de standardisation, portés par des entreprises françaises du secteur des télécommunications afin de renforcer leur présence, influence et contributions techniques au sein des instances internationales de standardisation des réseaux du futur. Dates limites de candidature : - 15 octobre 2026 ; - 16 novembre 2026 ; - 15 décembre 2026 ; - 15 janvier 2027. ## Qui peut en bénéficier Consortium rassemblant : - une ou plusieurs entreprises (GE, PME, TPE, start-up, etc.) ; - ou un ou plusieurs acteurs de la recherche (IRT, laboratoires, universités, etc.). ## Pour quels projets - Développement de technologies 6G en concordance avec les discussions et orientations du 3GPP ; - Conduite de travaux au sein du 3GPP qui favorise la promotion de technologies pré-identifiées lors de la phase de Study item. Cela inclut notamment les activités suivantes : - activités de back office de standardisation industrielle et notamment : le suivi de l'agenda des instances de standardisation idoines, la préparation de contributions, les travaux de simulations de recherche, à des fins d'influence, en lien étroit avec les équipes R&D ; - activités de front office de standardisation industrielle correspondant à la représentation des acteurs lors des réunions de standardisation par l'envoi de délégués, ainsi que des activités d'influence formelles et informelles. L'accompagnement du développement d'expertise en standardisation avec un équilibre du renforcement des activités du back office ou front office par les acteurs les plus expérimentés à destination des partenaires (PME, TPE, start-up, laboratoires de recherche) sera un élément clé de l'appréciation du projet soumis. - Types de projet : Financement global ; Partenariats technologiques, projets collaboratifs ; Investissements d'Avenir et France 2030 ; Faisabilité ; Développement ## Conditions - Être complet au sens administratif et être soumis dans les délais, au format imposé, sous forme électronique via la plateforme de Bpifrance (cf. canevas du dossier de candidature disponible sur la page internet de l’AAP) ; - Répondre aux objectifs et attendus indiqués ci-dessus et satisfaire aux contraintes indiquées, notamment relatives au montant d’assiette de dépenses ; - Porter sur des travaux réalisés sur le territoire français et non-engagés avant le dépôt de la demande d’aide (la date de prise en compte des dépenses éligibles correspondant à la date de validation de la réception du dossier de candidature jugé complet par Bpifrance) ; - Être composé uniquement de partenaires éligibles à recevoir des aides publiques (en particulier, les partenaires doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales, ne pas être sous le coup de la récupération d’aides déclarées illégales ou incompatibles par la Commission européenne, et ne pas avoir le statut d’« entreprise en difficulté » au sens de la réglementation européenne des aides d’Etat) ; - Respecter les principes relatifs au DNSH (cf. « Exclusion » dans la partie Nature des projets). ## Montant et financement - Pour les entreprises : aide mixte (60 % maximum de subvention et 40 % maximum d'avances remboursables) dont le montant dépendra du projet ; - Pour les acteurs non économiques : subvention dont le montant dépendra du projet. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe - Date limite : 15 janvier 2027 ### Étapes 1. Télécharger le cahier des charges de l’AAP « Standardisation des réseaux du futur ». 2. Télécharger et compléter le « Dossier de candidature - AAP Standardisation des réseaux du futur » (canevas) selon le format imposé. 3. Déposer le dossier complet sous forme électronique via la plateforme Bpifrance (Picxel) : (soumission dans les délais). 4. Pour des questions sur le processus (constitution du dossier, démarches en ligne, précisions cahier des charges), contacter Bpifrance par courriel en mentionnant en objet “AAP Réseaux du futur”. ### Pièces à fournir - Dossier de candidature - AAP Standardisation des réseaux du futur (canevas à compléter) - Dossier de candidature (canevas du dossier de candidature disponible sur la page internet de l’AAP) - Document dédié d’autoévaluation des impacts prévisibles vis-à-vis de chaque objectif environnemental (DNSH) « disponible sur le site de l’appel à projet (dossier de candidature) » à joindre au dossier de candidature - État récapitulatif des dépenses acquittées (ERDA) (sur présentation, pour les versements d’étapes clés – document spécifié dans le contrat d’aide) - Rapport d’avancement (pour les versements d’étapes clés – document spécifié dans le contrat d’aide) - Rapport final (pour le versement du solde – document spécifié dans le contrat d’aide) ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 15 janvier 2027) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20France%202030%20-%20Appel%20%C3%A0%20projets%20%3A%20Standardisation%20des%20r%C3%A9seaux%20du%20futur%20%E2%80%93%20Bpifrance&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20France%202030%20-%20Appel%20%C3%A0%20projets%20%3A%20Standardisation%20des%20r%C3%A9seaux%20du%20futur%20%C2%BB%20%28Bpifrance%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ffrance-2030-appel-a-projets-standardisation-des-reseaux-du-futur-d7a6bdd15d%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20France%202030%20-%20Appel%20%C3%A0%20projets%20%3A%20Standardisation%20des%20r%C3%A9seaux%20du%20futur%20%E2%80%93%20Bpifrance&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20France%202030%20-%20Appel%20%C3%A0%20projets%20%3A%20Standardisation%20des%20r%C3%A9seaux%20du%20futur%20%C2%BB%20%28Bpifrance%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ffrance-2030-appel-a-projets-standardisation-des-reseaux-du-futur-d7a6bdd15d%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de « France 2030 - Appel à projets : Standardisation des réseaux du futur » de Bpifrance ? « France 2030 - Appel à projets : Standardisation des réseaux du futur » de Bpifrance s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Secteurs d'activité cités par la source : Télécommunications, Standardisation industrielle, Réseaux du futur, 6G, 3GPP. Moriarty vérifie votre éligibilité à « France 2030 - Appel à projets : Standardisation des réseaux du futur » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quel est le montant de « France 2030 - Appel à projets : Standardisation des réseaux du futur » ? « France 2030 - Appel à projets : Standardisation des réseaux du futur » de Bpifrance prend la forme d'une subvention, d'une avance remboursable ou d'un appel à projet. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 60%. Aide sous forme de subvention et/ou avance remboursable, montant variable selon le projet. ### Quelles dépenses sont éligibles à « France 2030 - Appel à projets : Standardisation des réseaux du futur » ? « France 2030 - Appel à projets : Standardisation des réseaux du futur » de Bpifrance finance ces types de projet : Financement global ; Partenariats technologiques, projets collaboratifs ; Investissements d'Avenir et France 2030 ; Faisabilité ; etc. L'accompagnement du développement d'expertise en standardisation avec un équilibre du renforcement des activités du back office ou front office par les acteurs les plus expérimentés à destination des partenaires (PME, TPE, start-up, laboratoires de recherche) sera un élément clé de l'appréciation du projet soumis. ### Faut-il rembourser « France 2030 - Appel à projets : Standardisation des réseaux du futur » ? « France 2030 - Appel à projets : Standardisation des réseaux du futur » de Bpifrance prend la forme d'une subvention, d'une avance remboursable ou d'un appel à projet. Une subvention ne se rembourse pas. Une avance remboursable se rembourse. Moriarty vérifie votre éligibilité à « France 2030 - Appel à projets : Standardisation des réseaux du futur » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander « France 2030 - Appel à projets : Standardisation des réseaux du futur » de Bpifrance avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Bpifrance. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de Bpifrance - [France 2030 - Appel à projets "Pionniers de l'intelligence artificielle" – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-pionniers-de-l-intelligence-artificielle-060eb76cb7.md) - [France 2030 - Appel à projets "Défi Flagships" - Sous-systèmes innovants pour la robotique et les équipements intelligents – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-defi-flagships-sous-systemes-innovants-pour-la-9a08fecb86.md) - [France 2030 - Appel à projets "Transition numérique de la Culture et appropriation de l'intelligence artificielle" – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-transition-numerique-de-la-culture-et-appropriation-f982d5fec6.md) - [France 2030 - Appel à projets "Démontrer la valeur des innovations en vie réelle" – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-demontrer-la-valeur-des-innovations-en-vie-reelle-7774788996.md) ## Autres aides nationales - [France 2030 - Appel à projets "Infrastructures de données et équipements numériques résilients et durables" – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-infrastructures-de-donnees-et-equipements-numeriques-84d6f02912.md) - [France 2030 - Appel à projets "Acquisition de données Géologiques vers des Industries Bas Carbone (AGIBaC)" – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-acquisition-de-donnees-geologiques-vers-des-951549964f.md) - [Appel à projets Horizon Europe - 2ème pilier : Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne - cluster numérique, industrie et espace – Union Européenne - Horizon Europe](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-horizon-europe-2eme-pilier-problematiques-mondiales-et-e9b5afa8ea.md) - [Appel à projets Horizon Europe - 2ème pilier : Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne - cluster sécurité – Union Européenne - Horizon Europe](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-horizon-europe-2eme-pilier-problematiques-mondiales-et-490c9f5feb.md) ## Aides pour le même projet - [Accélérateur Néo Propulseur Innovation – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/accelerateur-neo-propulseur-innovation-7b24749817.md) - [Appel à Projets du Cluster Eureka ITEA – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-du-cluster-eureka-itea-f349aaf590.md) - [Appel à Projets du Cluster Eureka CELTIC-NEXT – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-du-cluster-eureka-celtic-next-4131d1ab8f.md) - [France 2030 - Prêt Nouvelle Industrie – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-pret-nouvelle-industrie-3fd2101a57.md) Le dispositif en détail : [Subventions et prêts Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides/bpi) Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les avances remboursables](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/avances-remboursables/) · [Tous les appels à projets](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/appels-a-projets/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'innovation](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/innovation/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=d7a6bdd15d&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)