# FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet Prêt pour l'ESS Informations mises à jour le 16 janvier 2026. ## En bref « FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet Prêt pour l'ESS » s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Occitanie ; secteurs : Economie sociale et solidaire (ESS). Garantie de 50 000 € à 100 000 €, intensité : 80%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=ec72d691d5&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Région Occitanie | | Forme de l'aide | Garantie | | Plafond | 50 000 - 100 000 € | | Taux / intensité | 80% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire | | Secteurs | Economie sociale et solidaire (ESS) | | Territoire | Occitanie | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 16 janvier 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/frg-fonds-regional-de-garantie-occitanie-volet-pret-pour-l-ess-ec72d691d5/ ## Présentation Permettre, par la mise en œuvre d'une garantie renforcée, le financemente n priorité des dépenses immatérielles et l'augmentation du fonds de roulement liées au développement de l'activité ou à la réalisation d'un programme d'investissement corporel ou incorporel ## Qui peut en bénéficier PME et TPE relevant de l'économie sociale et solidaire : - quelle que soit leur forme juridique et leur secteur d'activité ; - créées depuis plus de 3 ans : - exerçant leur activité en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée ; - produisant des comptes annuels (bilan et compte de résultat). ## Pour quels projets Programme d'investissement corporel et incorporel. - Types de projet : Renforcer la structure financière, financer la croissance ## Conditions PME et TPE relevant de l’économie sociale et solidaire, respectant la définition européenne de la PME, quelle que soit leur forme juridique et leur secteur d’activité, créées depuis plus de 3 ans, exerçant leur activité en Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et produisant des comptes annuels (bilan et compte de résultat). Les catégories juridiques INSEE des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire figurent en annexe. Peuvent également bénéficier du Prêt pour l’économie sociale et solidaire les PME immatriculées au registre du commerce et des sociétés avec la mention de la qualité d’entreprise de l’économie sociale et solidaire. Exclusions : - Les activités d’intermédiation financière - Les activités de promotion et de location immobilières - Les entreprises agricoles réalisant un chiffre d’affaires de moins de 750 K€ - Les entreprises en difficultés au sens de la réglementation européenne ## Montant et financement Montant des prêts garantis( PESS) : - Minimum: 50 000 € ; - Maximum: 100 000 € ; - Dans la limite d'un encours de risque de 67 000 €. Durée/amortissement : - Durée : 5 ans ; - Différé d'amortissement en capital : 12 mois, échéances mensuelles à terme échu avec amortissement linéaire du capital Tarification : taux fixe selon le barème en vigueur. Frais de dossier: 0,40 % du montant du PESS. Garantie : aucune sûreté réelle, ni garantie personnelle. Quotité et commission de garantie : la quotité globale de garantie qui s'applique au capital restant dû du crédit est au maximum de 80 %. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe ### Étapes 1. Monter un projet de financement éligible (développement de l’activité / programme d’investissement corporel ou incorporel) incluant en priorité des dépenses immatérielles et/ou une augmentation du fonds de roulement. 2. Prévoir un financement extérieur obligatoire en complément du PESS dans un rapport de 1 pour 1 (concours bancaires d’une durée de 3 ans minimum, réalisé depuis moins de 6 mois, ou apports en capital/quasi fonds propres par personnes physiques incluant crowdfunding et sociétés de capital-risque). 3. Déposer une demande de garantie : « Bpifrance instruit la demande de garantie ». 4. Attendre la décision : la décision d’accorder la garantie est prise par Bpifrance après avis d’un représentant de la Région. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Occitanie - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20FRG%20%28Fonds%20R%C3%A9gional%20de%20Garantie%29%20-%20Occitanie%20-%20Volet%20Pr%C3%AAt%20pour%20l%27ESS&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20FRG%20%28Fonds%20R%C3%A9gional%20de%20Garantie%29%20-%20Occitanie%20-%20Volet%20Pr%C3%AAt%20pour%20l%27ESS%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Occitanie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ffrg-fonds-regional-de-garantie-occitanie-volet-pret-pour-l-ess-ec72d691d5%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20FRG%20%28Fonds%20R%C3%A9gional%20de%20Garantie%29%20-%20Occitanie%20-%20Volet%20Pr%C3%AAt%20pour%20l%27ESS&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20FRG%20%28Fonds%20R%C3%A9gional%20de%20Garantie%29%20-%20Occitanie%20-%20Volet%20Pr%C3%AAt%20pour%20l%27ESS%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Occitanie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Ffrg-fonds-regional-de-garantie-occitanie-volet-pret-pour-l-ess-ec72d691d5%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de « FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet Prêt pour l'ESS » ? « FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet Prêt pour l'ESS » s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Occitanie. Secteurs d'activité cités par la source : Economie sociale et solidaire (ESS). Moriarty vérifie votre éligibilité à « FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet Prêt pour l'ESS » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quel est le montant de « FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet Prêt pour l'ESS » ? « FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet Prêt pour l'ESS » prend la forme d'une garantie. Montant indiqué par la source : 50 000 - 100 000 €. Intensité de l'aide : 80%. Tarification : taux fixe selon le barème en vigueur. Frais de dossier: 0,40 % du montant du PESS. ### Quelles dépenses sont éligibles à « FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet Prêt pour l'ESS » ? « FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet Prêt pour l'ESS » finance ces types de projet : Renforcer la structure financière, financer la croissance. Programme d'investissement corporel et incorporel. Moriarty vérifie votre éligibilité à « FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet Prêt pour l'ESS » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Sur quel territoire s'applique « FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet Prêt pour l'ESS » ? « FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet Prêt pour l'ESS » s'applique en Occitanie. Portée indiquée par la source : Régional. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à « FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet Prêt pour l'ESS » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander « FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet Prêt pour l'ESS » avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Région Occitanie. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la Région Occitanie - [FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet général](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/frg-fonds-regional-de-garantie-occitanie-volet-general-ef80c8b260.md) - [Garantie FOSTER Région Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-foster-region-occitanie-547d71b0e4.md) - [Prêt FOSTER Région Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-foster-region-occitanie-e233d98edb.md) - [FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet Prêts d'amorçage](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/frg-fonds-regional-de-garantie-occitanie-volet-prets-d-amorcage-7828a18318.md) ## Autres aides en Occitanie - [Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Rhône Durance – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-reseau-entreprendre-rhone-durance-f5a4087428.md) - [Prêt d'honneur Initiative Haute Garonne – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-initiative-haute-garonne-f7de3d5dab.md) - [Aide levier – CC Gorges Causses Cévennes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-levier-057cd5748f.md) - [Accélérateur Croissance Occitanie – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/accelerateur-croissance-occitanie-15d8a7e818.md) ## Aides pour le même projet - [Parcours Ambition - Réseau Entreprendre – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/parcours-ambition-reseau-entreprendre-50a436549e.md) - [Bourse French Tech – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/bourse-french-tech-46c20f313e.md) - [Prêt ADIE](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-adie-2fecbbaf35.md) - [France Active Investissement (FAI)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-active-investissement-fai-fbef668954.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/occitanie/) · [Toutes les garanties](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/garanties/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=ec72d691d5&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)