# Garantie à la production et la distribution cinéma et audiovisuelle – Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC) Informations mises à jour le 5 janvier 2026. ## En bref La garantie à la production et la distribution cinéma et audiovisuelle de l'Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC) s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=3f8bf7b642&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC) ; Ministère de la Culture | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | Montant variable | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Culture-Médias | | Secteurs | cinéma, audiovisuel, production cinématographique, production audiovisuelle | | Territoire | National | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 5 janvier 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-a-la-production-et-la-distribution-cinema-et-audiovisuelle-3f8bf7b642/ ## Présentation La garantie couvre une part du risque pris par la banque lorsqu'elle finance une entreprise culturelle. Elle constitue généralement la première solution envisagée lors de l'accompagnement d'un projet. ## Qui peut en bénéficier Sociétés de production cinématographique et audiovisuelle indépendantes européennes. ## Pour quels projets Garantie sur tous types de crédits bancaires, sur toute la durée du crédit. - Types de projet : Renforcer la structure financière, financer la croissance ## Conditions Le Crédit susceptible de bénéficier de la Garantie de l’IFCIC est destiné au financement, qu’il soit lié à la création, au développement, à la transmission ou au renforcement de leur fonds de roulement, de l’ensemble des entreprises ou associations culturelles et créatives exerçant leur activité principale dans les domaines relevant du champ du ministère de la Culture. ## Montant et financement Le taux de garantie varie en fonction de l'objet des crédits : - Acquisition de droits et développement de projets : 70 % - Préparation à la production d'œuvres : 55 % ; - Production / fabrication (tournage et post-production) : 55 % ; - Trésorerie : 50 %. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré ### Étapes 1. Faire compléter la « demande de garantie » par l’établissement prêteur (informations établissement/banque, caractéristiques du crédit, garanties et conditions particulières, attestations LCB-FT, signature) et compléter la « fiche de renseignement » par l’entreprise (informations société, dirigeant, localisation, signature). 2. Joindre les « pièces complémentaires à joindre à la demande de garantie » (étude de l’établissement intervenant, note de présentation détaillée de l’entreprise, description détaillée des investissements financés, bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices, comptes de résultat prévisionnels N et N+1, plan de financement et/ou de trésorerie, extrait Kbis \< 3 mois, actionnariat/organigramme bénéficiaires effectifs, pièces d’identité dirigeants/représentants légaux/bénéficiaires effectifs, RIB). 3. Adresser la demande par mail à. 4. (Après instruction) Étape 1 : les décisions de garantie sont prises par la Direction générale de l’IFCIC ou son représentant. 5. Étape 2 : l’IFCIC adresse à l’établissement intervenant une notification de garantie (conditions générales et conditions particulières : type de crédit, objet, montant, durée, quote-part garantie, sûretés, clauses suspensives). 6. Étape 3 : l’établissement intervenant informe l’IFCIC de la mise en place du crédit et lui adresse copie conforme de l’acte de prêt signé et des autres actes annexes ; la garantie devient définitive sous réserve de conformité aux conditions notifiées. 7. (Délai) L’établissement intervenant notifie à l’IFCIC la mise en place du crédit dans un délai maximum de 90 jours et adresse copie de l’acte de prêt/crédit-bail/location financière/ouverture de crédit confirmée/acte d’engagement, le cas échéant le tableau d’amortissement, ainsi que le mandat de prélèvement SEPA pour le paiement de la commission de garantie dûment signé. ### Pièces à fournir - Étude de l’établissement intervenant - Note de présentation détaillée de l’entreprise (historique, activité, nature des produits, moyens humains, matériels d’exploitation, moyens commerciaux, position dans le marché, principaux clients, projets, curriculum vitae des dirigeants...) - Description détaillée des investissements financés - Bilans, comptes de résultat des trois derniers exercices clos (exemplaires fiscaux et états comptables détaillés, certifiés par l’expert comptable ou le commissaire aux comptes, commentés si nécessaires) - Comptes de résultat prévisionnels de l’exercice en cours et de l’exercice suivant (commentés si nécessaire, notamment en cas de variations importantes) - Plan de financement et/ou de trésorerie - Extrait Kbis du registre du commerce de moins de trois mois - Actionnariat détaillé de l’entreprise ou, si l'entreprise est filiale d'un groupe, organigramme détaillé faisant apparaître les bénéficiaires effectifs (pourcentages de participation et identifications des actionnaires personnes physiques et morales, numéros de SIREN des principaux actionnaires personnes morales de l'entreprise) - Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (CNI ou passeport) du(des) dirigeants, des représentants légaux et des bénéficiaires effectifs - R.I.B. - (En cas de mise en jeu de la garantie – pièces à joindre à la lettre de mise en jeu) Copie des actes de Crédit et avenants en vigueur - (En cas de mise en jeu de la garantie – pièces à joindre à la lettre de mise en jeu) État détaillé des mises à disposition et des remboursements du Crédit - (En cas de mise en jeu de la garantie – pièces à joindre à la lettre de mise en jeu) Copie des actes de garanties et le cas échéant de tous documents mentionnés dans les conditions particulières de la Garantie - (En cas de mise en jeu – procédure collective) Justificatif de la procédure collective et copie de la déclaration de créance - (En cas de mise en jeu – procédure contentieuse de recouvrement) Justificatifs de la déclaration de déchéance du terme (en cas d’exigibilité anticipée), de l’assignation en paiement et du jugement définitif exécutoire condamnant l’Emprunteur et toutes les mesures d’exécution forcée restées vaines contre l’Emprunteur - (Après mise en jeu – pour règlement en perte finale) Tous documents et actes de procédure contentieuse justifiant du recouvrement à l’encontre de l’Emprunteur et de ses garants, et/ou de leur solvabilité - (Après mise en jeu – pour règlement en perte finale) Décompte de la créance en capital et des recouvrements perçus - (Après mise en jeu – pour règlement en perte finale) Certificat d’irrécouvrabilité et/ou clôture de la procédure collective pour insuffisance d’actif ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Garantie%20%C3%A0%20la%20production%20et%20la%20distribution%20cin%C3%A9ma%20et%20audiovisuelle%20%E2%80%93%20Institut%20pour%20le%20Financement%20du%20Cin%C3%A9ma%20et%20des%20Industries%20Culturelles%20%28IFCIC%29&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Garantie%20%C3%A0%20la%20production%20et%20la%20distribution%20cin%C3%A9ma%20et%20audiovisuelle%20%C2%BB%20%28Institut%20pour%20le%20Financement%20du%20Cin%C3%A9ma%20et%20des%20Industries%20Culturelles%20%28IFCIC%29%2C%20Minist%C3%A8re%20de%20la%20Culture%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fgarantie-a-la-production-et-la-distribution-cinema-et-audiovisuelle-3f8bf7b642%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Garantie%20%C3%A0%20la%20production%20et%20la%20distribution%20cin%C3%A9ma%20et%20audiovisuelle%20%E2%80%93%20Institut%20pour%20le%20Financement%20du%20Cin%C3%A9ma%20et%20des%20Industries%20Culturelles%20%28IFCIC%29&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Garantie%20%C3%A0%20la%20production%20et%20la%20distribution%20cin%C3%A9ma%20et%20audiovisuelle%20%C2%BB%20%28Institut%20pour%20le%20Financement%20du%20Cin%C3%A9ma%20et%20des%20Industries%20Culturelles%20%28IFCIC%29%2C%20Minist%C3%A8re%20de%20la%20Culture%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fgarantie-a-la-production-et-la-distribution-cinema-et-audiovisuelle-3f8bf7b642%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de la garantie à la production et la distribution cinéma et audiovisuelle de l'Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC) ? La garantie à la production et la distribution cinéma et audiovisuelle de l'Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC) s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Sociétés de production cinématographique et audiovisuelle indépendantes européennes. ### Quel est le montant de la garantie à la production et la distribution cinéma et audiovisuelle ? La garantie à la production et la distribution cinéma et audiovisuelle de l'Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC) prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Quotité garantie de 50% à 70% selon l'objet du financement. ### Quelles dépenses sont éligibles à la garantie à la production et la distribution cinéma et audiovisuelle ? La garantie à la production et la distribution cinéma et audiovisuelle de l'Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC) finance ces types de projet : Renforcer la structure financière, financer la croissance. Garantie sur tous types de crédits bancaires, sur toute la durée du crédit. ### Sur quel territoire s'applique la garantie à la production et la distribution cinéma et audiovisuelle ? La garantie à la production et la distribution cinéma et audiovisuelle de l'Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC) s'applique sur tout le territoire national. Portée indiquée par la source : National. Moriarty vérifie votre éligibilité à la garantie à la production et la distribution cinéma et audiovisuelle avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander la garantie à la production et la distribution cinéma et audiovisuelle de l'Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC) avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC), Ministère de la Culture. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de l'Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC) - [Prêt aux entreprises culturelles et créatives – Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-aux-entreprises-culturelles-et-creatives-4c0b2e53bb.md) - [Garantie aux entreprises culturelles et créatives – Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-aux-entreprises-culturelles-et-creatives-f0e8aa1fa2.md) ## Autres aides nationales - [Bourse French Tech – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/bourse-french-tech-46c20f313e.md) - [Dispositif de soutien exceptionnel aux débits de tabac – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/dispositif-de-soutien-exceptionnel-aux-debits-de-tabac-51d1b85e50.md) - [Accélérateur Croissance Externe – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/accelerateur-croissance-externe-5991f87ec1.md) - [Aide à la distribution de la presse nationale au numéro – Ministère de la Culture](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-distribution-de-la-presse-nationale-au-numero-72d0a955f9.md) ## Aides pour le même projet - [Parcours Ambition - Réseau Entreprendre – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/parcours-ambition-reseau-entreprendre-50a436549e.md) - [Prêt ADIE](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-adie-2fecbbaf35.md) - [Garanties France Active](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garanties-france-active-0737482790.md) - [Prêt Boost - Facturation électronique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-boost-facturation-electronique-34cd23d6fb.md) Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=3f8bf7b642&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)