# Garantie Création Verte – Bpifrance Informations mises à jour le 1er juillet 2026. ## En bref La garantie Création Verte de Bpifrance s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur tout le territoire national ; secteurs : Industrie. Garantie, montant variable, intensité : 80%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=4720fbf095&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Bpifrance | | Forme de l'aide | Garantie | | Plafond | Montant variable | | Taux / intensité | 80% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Industrie | | Territoire | National | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 1er juillet 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-creation-verte-4720fbf095/ ## Présentation Faciliter le financement des projets de création d'entreprises satisfaisant aux critères d'éligibilité des parcours Token Garantie Verte. ## Qui peut en bénéficier PME selon la définition européenne en vigueur Ne sont pas éligibles : - entreprises en difficulté (telle que définie par la réglementation européenne en vigueur) - entreprises qui ne peuvent produire de comptes sociaux (bilan et compte de résultat),sauf en cas de création ; - associations ou fondations n'ayant pas une activité économique. Secteurs non éligibles : - activités d'intermédiation financière (NAF : K 64), sauf les activités des sociétés holding (NAF 64.2) ; - opérations purement patrimoniales (cash out, vente à soi-même, etc.) ; - activités de promotion et de location immobilière (NAF : Section L 68.1, L 68.2 et F 41.1), sauf les programmes immobiliers portés par une SCI, destinés à être loués à une entreprise dont les associés majoritaires sont également associés majoritaires dans le capital de la SCI. ## Pour quels projets Concours garantis : - Prêts Moyen-Long Terme ; - Prêts personnels aux dirigeants pour apport de fonds propres / CCA (injectés dans une entreprise de moins de 3 ans), CBM / CBI ; - locations financières (hors location simple). Projets éligibles : - Pour les entreprises ayant obtenu un token "Nouvelle Entreprise" ou "Offreur de Solutions" : - Financement des investissements matériels et immatériels ; - Financement du Besoin en Fonds de Roulement ; - Acquisition de tout ou partie d'un Fonds de Commerce (par une entreprise de moins de 3 ans, indépendamment de l'âge du fonds de commerce repris) ; - Acquisition des titres d'une cible âgée de moins de 3 ans. - Pour les entreprises ayant obtenu un token "Entreprise en Transition" : financement des investissements qualifiés éligibles dans le cadre du parcours token. - Types de projet : Garantir ses prêts bancaires ## Montant et financement Garantie : - avec une quotité maximale de 80 % ; - d'une durée de 2 à 15 ans (jusqu'à 18 ans pour les CBI et certains projets ENR). ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Garantie%20Cr%C3%A9ation%20Verte%20%E2%80%93%20Bpifrance&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Garantie%20Cr%C3%A9ation%20Verte%20%C2%BB%20%28Bpifrance%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fgarantie-creation-verte-4720fbf095%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Garantie%20Cr%C3%A9ation%20Verte%20%E2%80%93%20Bpifrance&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Garantie%20Cr%C3%A9ation%20Verte%20%C2%BB%20%28Bpifrance%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fgarantie-creation-verte-4720fbf095%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de la garantie Création Verte de Bpifrance ? La garantie Création Verte de Bpifrance s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur tout le territoire national. Secteurs d'activité cités par la source : Industrie. Moriarty vérifie votre éligibilité à la garantie Création Verte avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quel est le montant de la garantie Création Verte ? La garantie Création Verte de Bpifrance prend la forme d'une garantie. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 80%. Couvre jusqu'à 80% d'un prêt (2 à 15 ans). Moriarty vérifie votre éligibilité à la garantie Création Verte avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles dépenses sont éligibles à la garantie Création Verte ? La garantie Création Verte de Bpifrance finance ces types de projet : Garantir ses prêts bancaires. Faciliter le financement des projets de création d'entreprises satisfaisant aux critères d'éligibilité des parcours Token Garantie Verte. Moriarty vérifie votre éligibilité à la garantie Création Verte avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour la garantie Création Verte ? La fiche source n'indique pas de date limite pour la garantie Création Verte de Bpifrance. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à la garantie Création Verte avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander la garantie Création Verte de Bpifrance avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Bpifrance. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de Bpifrance - [Garantie Création – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-creation-6fc43c3590.md) - [Garantie Transmission – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-transmission-c8854828db.md) - [Garantie Transmission verte – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-transmission-verte-06301aabef.md) - [Garantie Renforcement de la Trésorerie – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-renforcement-de-la-tresorerie-5e0db9de25.md) ## Autres aides nationales - [Garantie EGALITE Femmes – France Active](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-egalite-femmes-ea05fb7f92.md) - [Garanties France Active](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garanties-france-active-0737482790.md) - [SIAGI - Garantie Reprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/siagi-garantie-reprise-28b846493c.md) - [SIAGI - Garantie Création](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/siagi-garantie-creation-2d8e6f14b7.md) Le dispositif en détail : [Subventions et prêts Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides/bpi) Voir aussi : [Toutes les garanties](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/garanties/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=4720fbf095&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)