# Garantie Développement – Bpifrance

Informations mises à jour le 1er avril 2026.

## En bref

La garantie Développement de Bpifrance s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur tout le territoire national ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Garantie, montant variable, intensité : 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=1a86ff26d3&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Bpifrance |
| Forme de l'aide | Garantie |
| Plafond | Montant variable |
| Taux / intensité | 50% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | National |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 1er avril 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-developpement-1a86ff26d3/

## Présentation

Garantir les financements des projets liés au développement de l'activité des entreprises.

## Qui peut en bénéficier

TPE et PME :

- Quelle que soit leur forme juridique ;
- Répondant aux critères d'éligibilités de la Garantie de Bpifrance ;
- Appartenant à tous secteurs d'activité.

Ne sont pas éligibles les activités suivantes :

- NAF : K 64 (des activités d'intermédiation financière) ; A l'exception des activités des sociétés holding (NAF 64.2) ;
- NAF : Section L 68.1, L 68.2, et F 41.1 (des activités de promotion et de location immobilière) ;
- NAF : Section A 01 et Section 02.10Z et 02.30Z (des entreprises agricoles réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 750 000 euros HT).

## Pour quels projets

Concours garantis : PMLT, Prêts personnels aux dirigeants pour apports de fonds propres ou achats de titres, crédits-baux mobiliers et immobiliers, locations financières à l'exclusion de la location simple.

Les crédits destinés aux entreprises de plus de 3 ans permettent, en matière de développement :

- le financement des investissements
- l'accroissement du besoin de fonds de roulement découlant des investissements.

- Types de projet : Renforcer la structure financière, financer la croissance ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques

## Conditions

Entreprises (sociétés, entreprises individuelles, associations, fondations, professions libérales, …), quelle que soit leur forme juridique, immatriculées en France Métropolitaine, dans les DROM, les COM ou en Nouvelle-Calédonie et satisfaisant à l’ensemble des critères suivants :

\*\*a) respectant la définition européenne de la PME\*\*,

À l’exclusion :

- des entreprises en difficulté (telle que définie par la réglementation européenne en vigueur)
- des entreprises qui ne peuvent produire de comptes sociaux (bilan et compte de résultat), \*\*sauf\*\* en cas de création
- des associations ou fondations...

## Montant et financement

Garantie :

- d'une quotité de 50 %
- comprise entre 2 et 15 ans.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

### Étapes

1. Contacter Bpifrance via le formulaire « Nous contacter » / « Cette offre vous intéresse ? En savoir plus ».

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Garantie%20D%C3%A9veloppement%20%E2%80%93%20Bpifrance&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Garantie%20D%C3%A9veloppement%20%C2%BB%20%28Bpifrance%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fgarantie-developpement-1a86ff26d3%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Garantie%20D%C3%A9veloppement%20%E2%80%93%20Bpifrance&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Garantie%20D%C3%A9veloppement%20%C2%BB%20%28Bpifrance%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fgarantie-developpement-1a86ff26d3%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de la garantie Développement de Bpifrance ?

La garantie Développement de Bpifrance s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur tout le territoire national. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, etc.

### Quel est le montant de la garantie Développement ?

La garantie Développement de Bpifrance prend la forme d'une garantie. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 50%. Moriarty vérifie votre éligibilité à la garantie Développement avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles dépenses sont éligibles à la garantie Développement ?

La garantie Développement de Bpifrance finance ces types de projet : Renforcer la structure financière, financer la croissance ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques. Garantir les financements des projets liés au développement de l'activité des entreprises.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour la garantie Développement ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour la garantie Développement de Bpifrance. Étapes indiquées par la source : Contacter Bpifrance via le formulaire « Nous contacter » / « Cette offre vous intéresse ? En savoir plus ».. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à la garantie Développement avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à la garantie Développement ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour la garantie Développement de Bpifrance. Concours garantis : PMLT, Prêts personnels aux dirigeants pour apports de fonds propres ou achats de titres, crédits-baux mobiliers et immobiliers, locations financières à l'exclusion de la location simple.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander la garantie Développement de Bpifrance avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Bpifrance.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de Bpifrance

- [France 2030 - Prêt Nouvelle Industrie – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-pret-nouvelle-industrie-3fd2101a57.md)
- [Prêt Hôtellerie – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-hotellerie-47fe74c8f6.md)
- [Prêt participatif filière bois (PP Bois) – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-participatif-filiere-bois-pp-bois-bf67b3a7bd.md)
- [Prêt Croissance – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-e476ee6870.md)

## Autres aides nationales

- [Fonds stratégique pour le développement de la presse – Ministère de la Culture](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-strategique-pour-le-developpement-de-la-presse-c6e4875fac.md)
- [Aide à l'investissement aux librairies françaises – Centre National du Livre (CNL)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-aux-librairies-francaises-ff1937c114.md)
- [Aide au développement économique – Centre national de la musique (CNM)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-economique-7313ca51e9.md)
- [Prêt UIMM – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-uimm-8bd3667b20.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md)
- [Parcours Ambition - Réseau Entreprendre – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/parcours-ambition-reseau-entreprendre-50a436549e.md)
- [Prêt ADIE](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-adie-2fecbbaf35.md)
- [Garanties France Active](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garanties-france-active-0737482790.md)

Le dispositif en détail : [Subventions et prêts Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides/bpi)

Voir aussi : [Toutes les garanties](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/garanties/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=1a86ff26d3&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)