# Garantie Développement Vert – Bpifrance

Informations mises à jour le 1er juillet 2026.

## En bref

La garantie Développement Vert de Bpifrance s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur tout le territoire national ; secteurs : Industrie. Garantie, montant variable, intensité : 80%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=e1d7f688f0&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Bpifrance |
| Forme de l'aide | Garantie |
| Plafond | Montant variable |
| Taux / intensité | 80% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Industrie |
| Territoire | National |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 1er juillet 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-developpement-vert-e1d7f688f0/

## Présentation

Faciliter le financement des projets de développement d'entreprises satisfaisant les critères d'éligibilité des parcours Token Garantie Verte.

## Qui peut en bénéficier

PME selon la définition européenne en vigueur

Ne sont pas éligibles :

- entreprises en difficulté (telle que définie par la réglementation européenne en vigueur)
- entreprises qui ne peuvent produire de comptes sociaux (bilan et compte de résultat),sauf en cas de création ;
- associations ou fondations n'ayant pas une activité économique.

Secteurs non éligibles :

- activités d'intermédiation financière (NAF : K 64), sauf les activités des sociétés holding (NAF 64.2) ;
- opérations purement patrimoniales (cash out, vente à soi-même, etc.) ;
- activités de promotion et de location immobilière (NAF : Section L 68.1, L 68.2 et F 41.1), sauf les programmes immobiliers portés par une SCI, destinés à être loués à une entreprise dont les associés majoritaires sont également associés majoritaires dans le capital de la SCI.

## Pour quels projets

Concours garantis :

- Prêts Moyen-Long Terme ;
- Prêts personnels aux dirigeants pour apport de fonds propres / CCA (injectés dans une entreprise de moins de 3 ans), CBM / CBI ;
- locations financières (hors location simple).

Projets éligibles :

- Pour les entreprises ayant obtenu un token "Entreprise en Transition" : financement des investissements qualifiés éligibles dans le cadre du parcours token ;

- Pour les entreprises ayant obtenu un token "Offreur de Solutions" :

- financement des investissements matériels et immatériels ;
- financement du Besoin en Fonds de Roulement ;
- acquisition de tout ou partie d'un Fonds de Commerce (par une entreprise de moins de 3 ans, indépendamment de l'âge du fonds de commerce repris).

- Types de projet : Renforcer la structure financière, financer la croissance ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Acheter un fond de commerce ; Racheter un fond de commerce

## Conditions

Entreprises (sociétés, entreprises individuelles, associations, fondations, professions libérales, …), quelle que soit leur forme juridique, immatriculées en France Métropolitaine, dans les DROM, les COM ou en Nouvelle-Calédonie et satisfaisant à l’ensemble des critères suivants :

- respectant la définition européenne de la PME,

À l’exclusion :

- des entreprises en difficulté (telle que définie par la réglementation européenne en vigueur)
- des entreprises qui ne peuvent produire de comptes sociaux (bilan et compte de résultat), sauf en cas de création
- des associations ou fondations...

## Montant et financement

Garantie :

- avec une quotité maximale de 80 % ;
- d'une durée de 2 à 15 ans (jusqu'à 18 ans pour les CBI et certains projets ENR).

## Démarches

- Complexité du dossier : Complexe

### Étapes

1. Contacter Bpifrance via le formulaire de contact ("Nous contacter" / "Cette offre vous intéresse ? En savoir plus").

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Garantie%20D%C3%A9veloppement%20Vert%20%E2%80%93%20Bpifrance&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Garantie%20D%C3%A9veloppement%20Vert%20%C2%BB%20%28Bpifrance%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fgarantie-developpement-vert-e1d7f688f0%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Garantie%20D%C3%A9veloppement%20Vert%20%E2%80%93%20Bpifrance&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Garantie%20D%C3%A9veloppement%20Vert%20%C2%BB%20%28Bpifrance%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fgarantie-developpement-vert-e1d7f688f0%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de la garantie Développement Vert de Bpifrance ?

La garantie Développement Vert de Bpifrance s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur tout le territoire national. Secteurs d'activité cités par la source : Industrie. Moriarty vérifie votre éligibilité à la garantie Développement Vert avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quel est le montant de la garantie Développement Vert ?

La garantie Développement Vert de Bpifrance prend la forme d'une garantie. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 80%. Moriarty vérifie votre éligibilité à la garantie Développement Vert avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles dépenses sont éligibles à la garantie Développement Vert ?

La garantie Développement Vert de Bpifrance finance ces types de projet : Renforcer la structure financière, financer la croissance ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Acheter un fond de commerce ; Racheter un fond de commerce. Faciliter le financement des projets de développement d'entreprises satisfaisant les critères d'éligibilité des parcours Token Garantie Verte.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour la garantie Développement Vert ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour la garantie Développement Vert de Bpifrance. Étapes indiquées par la source : Contacter Bpifrance via le formulaire de contact ("Nous contacter" / "Cette offre vous intéresse ? En savoir plus").. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à la garantie Développement Vert avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander la garantie Développement Vert de Bpifrance avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Bpifrance.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de Bpifrance

- [Garantie Développement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-developpement-1a86ff26d3.md)
- [Prêt Croissance – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-e476ee6870.md)
- [Fonds Impact Local - Création ou reprise d'un commerce sous enseigne – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-impact-local-creation-ou-reprise-d-un-commerce-sous-enseigne-16cc6ab607.md)
- [France 2030 - Prêt Nouvelle Industrie – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-pret-nouvelle-industrie-3fd2101a57.md)

## Autres aides nationales

- [Aide à la création ou à la reprise d'activité de disquaires indépendants – Centre national de la musique (CNM)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-ou-a-la-reprise-d-activite-de-disquaires-independants-f295e62bb9.md)
- [Aide à l'investissement aux librairies françaises – Centre National du Livre (CNL)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-aux-librairies-francaises-ff1937c114.md)
- [Prêt au développement des maisons d'édition – Centre National du Livre (CNL)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-au-developpement-des-maisons-d-edition-3a01a3320f.md)
- [Prêt Hôtellerie – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-hotellerie-47fe74c8f6.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md)
- [Parcours Ambition - Réseau Entreprendre – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/parcours-ambition-reseau-entreprendre-50a436549e.md)
- [Prêt Croissance Relance – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-relance-8ee7309511.md)
- [Prêt Def'fi – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-def-fi-9164b8b601.md)

Le dispositif en détail : [Subventions et prêts Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides/bpi)

Voir aussi : [Toutes les garanties](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/garanties/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=e1d7f688f0&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)