# Garantie Innovation – Bpifrance Informations mises à jour le 2 septembre 2026. ## En bref La garantie Innovation de Bpifrance s'adresse aux micro-entreprises, PME et grandes entreprises, sur tout le territoire national ; secteurs : Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, etc. Garantie jusqu'à 1 500 000 €, intensité : 60%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=d43b53dac7&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Bpifrance | | Forme de l'aide | Garantie | | Plafond | 1 500 000 € | | Taux / intensité | 60% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et grandes entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Territoire | National | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 2 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-innovation-d43b53dac7/ ## Présentation Développer l'innovation au sein d'une entreprise. ## Qui peut en bénéficier PME et TPE innovantes de plus de trois ans. ## Pour quels projets - Conception et le développement de produits ou services nouveaux (recherche, développement, industrialisation, commercialisation, etc.) ; - Introduction d'une technologie ou technique nouvelle dans un des processus de l'entreprise (fabrication, commercialisation, gestion, etc.). - Types de projet : Financement global ; Faisabilité ; Développement ; Commercialisation ## Conditions \*\*TPE, PME\*\* répondant à la définition européenne immatriculées en France et soumises au droit français, localisées en France métropolitaine, dans les DOM ou dans les COM : - Quelle que soit leur forme juridique, - Répondant aux critères d’éligibilités de la Garantie de Bpifrance, - Appartenant à tous secteurs d'activité Sont exclues les activités suivantes : - NAF : K 64 (des activités d’intermédiation financière) ; A l'exception des activités des sociétés holding (NAF 64.2) - NAF : Section L 68.1, L 68.2,... ## Montant et financement Garantie de prêts à moyen ou long terme ou de crédit-bail, y compris les prêts personnels aux associés pour réaliser des apports en fonds propres, avec une quotité maximale de 60 % et une commission de 0,80 %. Plafond de risques (toutes banques confondues) : 1,5 millions € sur une même entreprise ou groupe d'entreprises. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré ### Étapes 1. Accéder au formulaire de contact Bpifrance (« Nous contacter » / « Cette offre vous intéresse ? En savoir plus »). 2. Remplir et soumettre le formulaire de contact pour être recontacté au sujet de la « Garantie Innovation ». ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et grandes entreprises - Secteur d'activité (code NAF) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Garantie%20Innovation%20%E2%80%93%20Bpifrance&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Garantie%20Innovation%20%C2%BB%20%28Bpifrance%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fgarantie-innovation-d43b53dac7%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Garantie%20Innovation%20%E2%80%93%20Bpifrance&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Garantie%20Innovation%20%C2%BB%20%28Bpifrance%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fgarantie-innovation-d43b53dac7%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de la garantie Innovation de Bpifrance ? La garantie Innovation de Bpifrance s'adresse aux micro-entreprises, PME et grandes entreprises, sur tout le territoire national. PME et TPE innovantes de plus de trois ans. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, etc. ### Quel est le montant de la garantie Innovation ? La garantie Innovation de Bpifrance prend la forme d'une garantie. Montant indiqué par la source : 1 500 000 €. Intensité de l'aide : 60%. Garantie de prêts à moyen ou long terme ou de crédit-bail, y compris les prêts personnels aux associés pour réaliser des apports en fonds propres, avec une quotité maximale de 60 % et une commission de 0,80 %. ### Quelles dépenses sont éligibles à la garantie Innovation ? La garantie Innovation de Bpifrance finance ces types de projet : Financement global ; Faisabilité ; Développement ; Commercialisation. Développer l'innovation au sein d'une entreprise. Moriarty vérifie votre éligibilité à la garantie Innovation avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour la garantie Innovation ? La fiche source n'indique pas de date limite pour la garantie Innovation de Bpifrance. Étapes indiquées par la source : Accéder au formulaire de contact Bpifrance (« Nous contacter » / « Cette offre vous intéresse ? En savoir plus »). ; Remplir et soumettre le formulaire de contact pour être recontacté au sujet de la « Garantie Innovation ».. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à la garantie Innovation avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander la garantie Innovation de Bpifrance avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Bpifrance. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de Bpifrance - [France 2030 - Appel à projets "Pionniers de l'intelligence artificielle" – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-pionniers-de-l-intelligence-artificielle-060eb76cb7.md) - [Aide au développement deeptech (AAD) – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-deeptech-aad-47edbcfd3b.md) - [France 2030 - Appel à projets "Démontrer la valeur des innovations en vie réelle" – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-demontrer-la-valeur-des-innovations-en-vie-reelle-7774788996.md) - [France 2030 - Appel à projets : Standardisation des réseaux du futur – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-standardisation-des-reseaux-du-futur-d7a6bdd15d.md) ## Autres aides nationales - [Appel à projets Horizon Europe - 2ème pilier : Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne - cluster numérique, industrie et espace – Union Européenne - Horizon Europe](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-horizon-europe-2eme-pilier-problematiques-mondiales-et-e9b5afa8ea.md) - [Appel à projets Horizon Europe - 2ème pilier : Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne - cluster sécurité – Union Européenne - Horizon Europe](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-horizon-europe-2eme-pilier-problematiques-mondiales-et-490c9f5feb.md) - [Appel à projets Horizon Europe - 2ème pilier : Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne - Cluster santé – Union Européenne - Horizon Europe](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-horizon-europe-2eme-pilier-problematiques-mondiales-et-720dcdfe70.md) - [Crédit d'impôt Recherche (CIR) – Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-d-impot-recherche-cir-d41b97df34.md) ## Aides pour le même projet - [Bourse French Tech – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/bourse-french-tech-46c20f313e.md) - [Prêt Moyen ou Long Terme PREMO – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-moyen-ou-long-terme-premo-c5981ab279.md) - [Diagnostic Design – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diagnostic-design-1f89505dc7.md) - [Diagnostic Partenariat Technologique International – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diagnostic-partenariat-technologique-international-300aa3a1b9.md) Le dispositif en détail : [Subventions et prêts Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides/bpi) Voir aussi : [Toutes les garanties](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/garanties/) · [Toutes les aides à l'innovation](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/innovation/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=d43b53dac7&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)