# Garantie SOFISCOP – CGSCOP

Informations mises à jour le 5 décembre 2025.

## En bref

La garantie SOFISCOP de CGSCOP s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national ; secteurs : Economie Sociale et Solidaire. Garantie, montant variable, intensité : 25% - 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=fb02fc3b24&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CGSCOP |
| Forme de l'aide | Garantie |
| Plafond | Montant variable |
| Taux / intensité | 25% - 50% |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire |
| Territoire | National |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 5 décembre 2025 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-sofiscop-fb02fc3b24/

## Présentation

- Faciliter et mutualiser l'accès aux financements bancaires ;
- Supprimer les cautions personnelles ;
- Optimiser les montages financiers ;
- Renforcer la solidarité inter-SCOP.

## Qui peut en bénéficier

Sociétés coopératives de production (SCOP) adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations.

## Pour quels projets

Intervention en risque final (après mise en jeu de tous les recours et sûretés).

La prise de garantie se fait sur l'actif financé :

- bâtiments,
- véhicules,
- matériel nantissable,
- crédit bail,
- actions ou parts sociales d'entreprises,
- fonds de commerce dans le cas de transmissions saines d'entreprise de note correspondante.

Les crédits confirmés ne sont pas éligibles.

- Types de projet : Renforcer la structure financière, financer la croissance

## Conditions

L'entreprise devra avoir :

- 3 exercices clos pour les dossiers BFR,
- 3 ans d'ancienneté des actifs repris pour les dossiers d'incorporels ou de rachats de titres.

L'entreprise devra payer :

- une souscription au capital de SOFISCOP de 1 % du montant emprunté, plafonnée à 1 530 €. Ce capital sera remboursable 10 ans après l'échéance des emprunts dans les conditions statutaires,
- une dotation au Fonds de Garantie Mutuelle de 2 % du montant garanti, récupéré en fin d'emprunt.

## Montant et financement

Garantie de :

- 50 % pour les SCOP ayant une note BDF de 5 + maximum pour des prêts réalisés avec prise de garantie sur l'actif financé ;
- 25 % dans les autres cas.

## Démarches

- Complexité du dossier : Complexe

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Garantie%20SOFISCOP%20%E2%80%93%20CGSCOP&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Garantie%20SOFISCOP%20%C2%BB%20%28CGSCOP%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fgarantie-sofiscop-fb02fc3b24%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Garantie%20SOFISCOP%20%E2%80%93%20CGSCOP&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Garantie%20SOFISCOP%20%C2%BB%20%28CGSCOP%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fgarantie-sofiscop-fb02fc3b24%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de la garantie SOFISCOP de CGSCOP ?

La garantie SOFISCOP de CGSCOP s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Sociétés coopératives de production (SCOP) adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations. Secteurs d'activité cités par la source : Economie Sociale et Solidaire.

### Quel est le montant de la garantie SOFISCOP ?

La garantie SOFISCOP de CGSCOP prend la forme d'une garantie. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 25% - 50%. Moriarty vérifie votre éligibilité à la garantie SOFISCOP avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles dépenses sont éligibles à la garantie SOFISCOP ?

La garantie SOFISCOP de CGSCOP finance ces types de projet : Renforcer la structure financière, financer la croissance. Intervention en risque final (après mise en jeu de tous les recours et sûretés). Moriarty vérifie votre éligibilité à la garantie SOFISCOP avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour la garantie SOFISCOP ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour la garantie SOFISCOP de CGSCOP. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à la garantie SOFISCOP avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à la garantie SOFISCOP ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour la garantie SOFISCOP de CGSCOP. Les crédits confirmés ne sont pas éligibles. Moriarty vérifie votre éligibilité à la garantie SOFISCOP avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander la garantie SOFISCOP de CGSCOP avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CGSCOP.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de CGSCOP

- [SCOPINVEST - Obligation convertible – CGSCOP](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/scopinvest-obligation-convertible-895391f4c4.md)
- [SCOPINVEST - Titre participatif – CGSCOP](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/scopinvest-titre-participatif-d56dc70ff3.md)

## Autres aides nationales

- [SIAGI - Garantie 5/50](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/siagi-garantie-5-50-05493e46fa.md)
- [Garanties France Active](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garanties-france-active-0737482790.md)
- [Garantie Court Terme – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-court-terme-08c431404b.md)
- [Garantie Développement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-developpement-1a86ff26d3.md)

## Aides pour le même projet

- [Parcours Ambition - Réseau Entreprendre – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/parcours-ambition-reseau-entreprendre-50a436549e.md)
- [Bourse French Tech – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/bourse-french-tech-46c20f313e.md)
- [Prêt ADIE](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-adie-2fecbbaf35.md)
- [France Active Investissement (FAI)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-active-investissement-fai-fbef668954.md)

Voir aussi : [Toutes les garanties](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/garanties/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=fb02fc3b24&source=fiche-fin)
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