# Garantie Transmission – Bpifrance

Informations mises à jour le 3 août 2026.

## En bref

La garantie Transmission de Bpifrance s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Garantie, montant variable, intensité : 60%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=c8854828db&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Bpifrance |
| Forme de l'aide | Garantie |
| Plafond | Montant variable |
| Taux / intensité | 60% |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | National |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 3 août 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-transmission-c8854828db/

## Présentation

Faciliter la transmission d'une entreprise.

## Qui peut en bénéficier

Tout repreneur, personne physique ou morale.

Ne sont pas éligibles à la transmission :

- entreprises en difficulté (telle que définie par la réglementation européenne en vigueur) ;
- entreprises qui ne peuvent produire de comptes sociaux (bilan et compte de résultat),sauf en cas de création ;
- associations ou fondations n'ayant pas une activité économique.

Secteurs non éligibles :

- activités d'intermédiation financière (NAF : K 64), sauf les activités des sociétés holding (NAF 64.2) ;
- opérations purement patrimoniales (cash out, vente à soi-même, etc.) ;
- activités de promotion et de location immobilière (NAF : Section L 68.1, L 68.2 et F 41.1), sauf les programmes immobiliers portés par une SCI, destinés à être loués à une entreprise dont les associés majoritaires sont également associés majoritaires dans le capital de la SCI.

## Pour quels projets

- Achat de titres (parts sociales, actions, etc..), dès lors qu'il concerne la transmission de la majorité du capital ou des droits de vote dans le cadre d'une croissance externe ;
- Reprise de tout ou partie de fonds de commerce (par exemple : rachat de clientèle) ou plus généralement d'actifs d'une entreprise ;
- Transmission de la majorité du capital, des droits de vote ou, le cas échéant, d'une position minoritaire ayant vocation à atteindre la majorité dans un temps déterminé, attestée par contrat ;
- Acquisition par un (des) actionnaire(s) majoritaire(s) d'une minorité du capital lorsque l'opération est essentielle au développement de l'entreprise ;
- Reprise de fonds de commerce.

- Types de projet : Accompagner le repreneur ; Financer la reprise d'une entreprise ; Garantir ses prêts bancaires ; Racheter un fond de commerce

## Conditions

Entreprises (sociétés, entreprises individuelles, associations, fondations, professions libérales, …), quelle que soit leur forme juridique, immatriculées en France Métropolitaine, dans les DROM, les COM ou en Nouvelle-Calédonie et satisfaisant à l’ensemble des critères suivants :

- respectant la définition européenne de la PME

À l’exclusion :

- des entreprises en difficulté (telle que définie par la réglementation européenne en vigueur)
- des entreprises qui ne peuvent produire de comptes sociaux (bilan et compte de résultat), sauf en cas de création
- des associations ou fondations...

## Montant et financement

Garantie représentant 60 % du concours bancaire, d'une durée comprise entre 2 et 7 ans (sauf exceptions sectorielles).

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

### Étapes

1. Consulter la page « Garantie Transmission Standard » pour vérifier l’éligibilité (PME, entreprise de plus de 3 ans, exclusions).
2. Contacter Bpifrance via le formulaire « Nous contacter » / « Cette offre vous intéresse ? En savoir plus » pour initier la demande de garantie et être orienté dans le montage du dossier.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Garantie%20Transmission%20%E2%80%93%20Bpifrance&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Garantie%20Transmission%20%C2%BB%20%28Bpifrance%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fgarantie-transmission-c8854828db%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Garantie%20Transmission%20%E2%80%93%20Bpifrance&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Garantie%20Transmission%20%C2%BB%20%28Bpifrance%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fgarantie-transmission-c8854828db%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de la garantie Transmission de Bpifrance ?

La garantie Transmission de Bpifrance s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Tout repreneur, personne physique ou morale. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, etc.

### Quel est le montant de la garantie Transmission ?

La garantie Transmission de Bpifrance prend la forme d'une garantie. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 60%. Garantie couvrant 60% du concours bancaire sur 2 à 7 ans. Moriarty vérifie votre éligibilité à la garantie Transmission avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles dépenses sont éligibles à la garantie Transmission ?

La garantie Transmission de Bpifrance finance ces types de projet : Accompagner le repreneur ; Financer la reprise d'une entreprise ; Garantir ses prêts bancaires ; Racheter un fond de commerce. Faciliter la transmission d'une entreprise. Moriarty vérifie votre éligibilité à la garantie Transmission avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à la garantie Transmission ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour la garantie Transmission de Bpifrance. Garantie représentant 60 % du concours bancaire, d'une durée comprise entre 2 et 7 ans (sauf exceptions sectorielles). Moriarty vérifie votre éligibilité à la garantie Transmission avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander la garantie Transmission de Bpifrance avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Bpifrance.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de Bpifrance

- [Prêt Croissance Transmission – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-transmission-ce9d1e6b0e.md)
- [Prêt transmission – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-transmission-a7dcbb6a9f.md)
- [Garantie Développement Vert – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-developpement-vert-e1d7f688f0.md)
- [Garantie Transmission verte – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-transmission-verte-06301aabef.md)

## Autres aides nationales

- [Garantie EGALITE Femmes – France Active](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-egalite-femmes-ea05fb7f92.md)
- [Garanties France Active](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garanties-france-active-0737482790.md)
- [SIAGI - Garantie Reprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/siagi-garantie-reprise-28b846493c.md)
- [SIAGI - Garantie Création](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/siagi-garantie-creation-2d8e6f14b7.md)

## Aides pour le même projet

- [Prêt d'honneur Solidaire – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-solidaire-c138b17591.md)
- [Prêt ADIE](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-adie-2fecbbaf35.md)
- [Prêt d'honneur Initiative Pays d'Auray – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-initiative-pays-d-auray-95561ff119.md)
- [Aide à la création et la reprise d'entreprise – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-et-la-reprise-d-entreprise-599e3fc250.md)

Le dispositif en détail : [Subventions et prêts Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides/bpi)

Voir aussi : [Toutes les garanties](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/garanties/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=c8854828db&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)