# Garanties France Active

Informations mises à jour le 1er juillet 2026.

## En bref

« Garanties France Active » s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur tout le territoire national ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Garantie jusqu'à 200 000 €, intensité : 80%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=0737482790&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | France Active |
| Forme de l'aide | Garantie |
| Plafond | 200 000 € |
| Taux / intensité | 80% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | National |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 1er juillet 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garanties-france-active-0737482790/

## Présentation

France Active accompagne les entrepreneurs dans leurs problématiques financières à tous les stade de la vie de leur entreprise à travers le Programme Pacte (Pacte Emergence, Pacte Création, Pacte Développement, Pacte Transformation, Pacte Relance).

Le réseau soutient plus particulièrement les publics prioritaires (jeunes avec de faibles apports, femmes en recherche d'emploi, entrepreneurs des territoires fragiles, etc.), en mettant à leur disposition les financements les plus adaptés, notamment des garanties d'emprunts bancaires.

Les garanties France Active ont pour objectif de faciliter l'accès au crédit bancaire dans de bonnes conditions. Il ne s'agit pas de cautions solidaires, mais de garanties à perte finale qui ne bénéficient qu'à l'établissement prêteur et à lui seul, sous réserve du respect par ce dernier des conditions générales des garanties.

## Qui peut en bénéficier

Garanties globales :

- Garantie EMPLOI :

TPE créée ou reprise par un demandeur d'emploi ou une personne en situation de précarité ;

- Garantie IMPACT :

TPE avec un impact positif sur la société (emploi, territoire, projet social, environnement, gouvernance) et structures de l'ESS ;

Garanties renforcées :

- Garantie EGALITE Femmes :

Femmes demandeuses d'emploi ou en situation de précarité ;

- Garantie EGALITE Accès :

\* demandeurs d'emploi longue durée,

\* bénéficiaires de minima sociaux,

\* jeunes de moins de 26 ans en situation précaires,

\* personnes en situation de handicap ;

- Garantie EGALITE Territoires :

Entrepreneurs des territoires fragiles (quartiers prioritaires de la politiques de la ville - QPV et zones de revitalisation rurales - ZRR) ;

- Garantie SOLIDARITE Insertion :

Structures de l'insertion ou du handicap.

## Pour quels projets

L'offre de garantie de France Active comprend plusieurs volets :

- Garanties globales :
- Garantie EMPLOI : projet de création-reprise (0-3 ans) ;
- Garantie IMPACT : création, reprise, développement et changement d'échelle.

- Garanties renforcées pour les publics prioritaires :
- Garantie EGALITE Femmes : projet de création-reprise (0-3 ans) ;
- Garantie EGALITE Accès : projet de création-reprise (0-3 ans) ;
- Garantie EGALITE Territoires : création, reprise, développement et changement d'échelle ;
- Garantie SOLIDARITE Insertion : création, reprise, développement et changement d'échelle.

Les garanties s'inscrivent dans les deux volets suivants du Programme Pacte :

- Pacte Création : Garantie Emploi, Garantie Egalité Femme, Garantie Egalité Accès ;
- Pacte Développement : Garantie Impact, Garantie Egalité Territoires, Garantie Solidarité Insertion.

- Types de projet : Renforcer la structure financière, financer la croissance ; Garantir ses prêts bancaires

## Montant et financement

- Caractéristiques communes :

- Durée de la garantie : 84 mois maximum ;
- Coûts de la garantie : 2,5 % du montant garanti ;
- Pas de montant maximum ou minimum pour le montant du prêt ;
- Durée du prêt : 24 mois minimum (pas de durée maximum).

Finalité des prêts bancaires garanties par France Active : financement des investissements et/ou du besoin en fonds de roulement.

- Caractéristiques propres aux garanties globales :

- Garantie EMPLOI :

\* montant maximum garanti de 50 000 € maximum,

\* quotité de la garantie : 65 % maximum ;

\* cautions personnelles : limitées à 50 %

- Garantie IMPACT :

\* montant maximum garanti de 50 000 € maximum pour la création, 100 000 minimum pour la reprise et le développement ;

\* quotité de la garantie : 65 % maximum en création-reprise, 50 % maximum pour le développement ;

\* cautions personnelles : limitées à 50 %

- Caractéristiques propres aux garanties renforcées :

- Garantie EGALITE Femmes :

\* montant maximum garanti de 50 000 € maximum ;

\* quotité de la garantie : 80 % maximum ;

\* pas de cautions personnelles demandées.

- Garantie EGALITE Accès :

\* montant maximum garanti de 50 000 € maximum ;

\* quotité de la garantie : 80 % maximum ;

\* pas de cautions personnelles demandées.

- Garantie EGALITE Territoires :

\* montant maximum garanti de 50 000 € maximum pour la création, 100 000 € maximum pour la reprise et le développement ;

\* quotité de la garantie : 80 % maximum pour la création-reprise, 60 % maximum pour le développement ;

\* pas de cautions personnelles demandées.

- Garantie Solidarité Insertion :

\* montant maximum garanti de 100 000 € maximum pour la création, 200 000 € maximum pour la reprise et le développement ;

\* quotité de la garantie : 65 % maximum pour la création-reprise, 50 % maximum pour le développement ;

\* pas de cautions personnelles demandées.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Garanties%20France%20Active&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Garanties%20France%20Active%20%C2%BB%20%28France%20Active%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fgaranties-france-active-0737482790%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Garanties%20France%20Active&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Garanties%20France%20Active%20%C2%BB%20%28France%20Active%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fgaranties-france-active-0737482790%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de « Garanties France Active » ?

« Garanties France Active » s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur tout le territoire national. Structures de l'insertion ou du handicap. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, etc.

### Quel est le montant de « Garanties France Active » ?

« Garanties France Active » prend la forme d'une garantie. Montant indiqué par la source : 200 000 €. Intensité de l'aide : 80%. Finalité des prêts bancaires garanties par France Active : financement des investissements et/ou du besoin en fonds de roulement. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Garanties France Active » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles dépenses sont éligibles à « Garanties France Active » ?

« Garanties France Active » finance ces types de projet : Renforcer la structure financière, financer la croissance ; Garantir ses prêts bancaires. France Active accompagne les entrepreneurs dans leurs problématiques financières à tous les stade de la vie de leur entreprise à travers le Programme Pacte (Pacte Emergence, Pacte Création, Pacte Développement, Pacte Transformation, Pacte Relance).

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour « Garanties France Active » ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour « Garanties France Active ». Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Garanties France Active » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à « Garanties France Active » ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour « Garanties France Active ». Le réseau soutient plus particulièrement les publics prioritaires (jeunes avec de faibles apports, femmes en recherche d'emploi, entrepreneurs des territoires fragiles, etc.), en mettant à leur disposition les financements les plus adaptés, notamment des garanties d'emprunts bancaires.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « Garanties France Active » avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : France Active.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de France Active

- [Garantie EGALITE Femmes – France Active](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-egalite-femmes-ea05fb7f92.md)
- [France Active Investissement (FAI)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-active-investissement-fai-fbef668954.md)
- [Pacte Emergence – France Active](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pacte-emergence-56d7c9bbff.md)
- [Pacte création - Prime pour les moins de 30 ans – France Active](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pacte-creation-prime-pour-les-moins-de-30-ans-9ec4b628bd.md)

## Autres aides nationales

- [Garantie Court Terme – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-court-terme-08c431404b.md)
- [Garantie Développement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-developpement-1a86ff26d3.md)
- [SIAGI - Garantie Croissance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/siagi-garantie-croissance-27253f9ffb.md)
- [SIAGI - Garantie Reprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/siagi-garantie-reprise-28b846493c.md)

## Aides pour le même projet

- [Parcours Ambition - Réseau Entreprendre – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/parcours-ambition-reseau-entreprendre-50a436549e.md)
- [Prêt ADIE](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-adie-2fecbbaf35.md)
- [Prêt Boost - Facturation électronique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-boost-facturation-electronique-34cd23d6fb.md)
- [Garantie Transmission – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-transmission-c8854828db.md)

Voir aussi : [Toutes les garanties](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/garanties/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) · [Toutes les aides à l'entrepreneuriat féminin](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/entrepreneuriat-feminin/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=0737482790&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)