# Impulsion Proximité - Transmission/Reprise – Région Normandie Informations mises à jour le 30 septembre 2026. ## En bref « Impulsion Proximité - Transmission/Reprise » de la Région Normandie s'adresse aux micro-entreprises et PME, en Normandie ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, etc. Prêt jusqu'à 50 000 €, intensité : 25%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=73b97ecd72&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Région Normandie | | Forme de l'aide | Prêt | | Plafond | 50 000 € | | Taux / intensité | 25% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Territoire | Normandie | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 30 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/impulsion-proximite-transmission-reprise-73b97ecd72/ ## Présentation Accompagner les artisans, commerçants et petites entreprises en soutenant leur programme de transmission/reprise. ## Qui peut en bénéficier Entreprises : - de moins de 50 salariés ; - réalisant moins de 10 millions d'euros de Chiffre d'Affaires ; - réalisant la majorité de leur Chiffre d'Affaires avec des particuliers ; - inscrites au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés. Ne sont pas éligibles : - professions libérales, sauf dans le cadre d'un soutien lié aux sinistres exceptionnels ; - entreprises exerçant des activités de banque, d'immobilier et d'assurance, sauf dans le cadre d'un soutien lié aux sinistres exceptionnels ; - activités liées à l'agriculture, la sylviculture et la pêche. ## Pour quels projets Rachat d'actifs matériels et immatériels, et acquisition de fonds de commerce, de titres de sociétés à partir de 20 000 €. - Types de projet : Moderniser, mettre aux normes les équipements ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Achats TIC, technologies numériques ; Financer la reprise d'une entreprise ## Conditions \#\#\# BÉNÉFICIAIRES DE L’AIDE Les sociétés commerciales et entreprises individuelles présentant des comptes annuels, ayant au moins un établissement en Normandie, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM), dont l’effectif est inférieur à 50 salariés (en Équivalent Temps Plein) et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 10 millions d’euros. \* \* \* Les entreprises candidates sont éligibles aux conditions suivantes : -avoir une situation financière saine, -être à jour des obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui leur sont applicables, -réaliser la majorité de leur chiffre d’affaires avec des particuliers, les activités dont le chiffre d’affaires est exclusivement réalisé avec les professionnels sont exclus, -démontrer plus de 6 mois de chiffre d’affaires significatifs (sauf dans le cadre d’une transmission-reprise), -faire preuve de leur capacité à mener à bien le projet (capacité financière, équipe projet, …). \#\# Les structures et activités non éligibles : -les professions libérales, sauf dans le cadre d’un soutien lié aux sinistres exceptionnels, -les entreprises exerçant des activités de banque, d’immobilier et d’assurance, sauf dans le cadre d’un soutien lié aux sinistres exceptionnels, -les activités liées à l’agriculture, la sylviculture et la pêche. \#\#\# CARACTÉRISTIQUES DE L’AIDE ET CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ \#\# ➢ \*\*Soutien aux opérations de transmission-reprise, investissements et besoins de trésorerie\*\* \#\# Dépenses éligibles : Pour les \*\*opérations de transmission-reprise\*\* d’au moins 20 000 € HT : -le rachat d’actifs matériels et immatériels à l’exclusion des frais de mutation et de conseil, -l’acquisition du fonds de commerce, de titres de sociétés, hors frais, remboursement de comptes-courants d’associés et besoin en fonds de roulement. Pour les \*\*opérations d’investissements\*\* d’au moins 10 000 € HT sur 1 an : -les investissements matériels amortissables de l’entreprise à l’exclusion du foncier, de l’immobilier et des véhicules, -les investissements immatériels (logiciel notamment). Pour les entreprises devant faire face à une \*\*tension passagère de trésorerie\*\* (ralentissement temporaire de l’activité, etc.) ou à un \*\*projet de développement de l’activité\*\* (opérations de restructuration des dettes financières exclues) d’au moins 10 000 € HT sur 1 an : -le financement du besoin en fonds de roulement, en complément d’une intervention bancaire. \#\# ➢ \*\*Soutien lié aux sinistres exceptionnels\*\* \#\# Dépenses éligibles : Pour les entreprises devant faire face à des dépenses de \*\*financement de matériel, de stock ou de\*\* \*\*perte d’exploitation,\*\* suite à la survenue d’un sinistre exceptionnel (émeute, catastrophe naturelle, incendie…), comprises entre 5 000 et 100 000 € HT. Le besoin sera défini à partir du rapport d’expert et sous réserve de présentation de la déclaration de sinistre à l’assurance. Un récépissé de dépôt de plainte sera exigé pour les sinistres liés aux émeutes. ## Montant et financement Prêt : - plafonné à 50 000 € ; - à taux zéro ; - d'une durée de 6 ans ; - représentant 25 % de financement maximum en fonction du projet et de l'ancrage en Normandie. Les entreprises situées sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral pourront bénéficier d'une bonification de 10 % du prêt, sous la forme d'une subvention. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré ### Étapes 1. Déposer une demande d’aide au titre de l’Impulsion Proximité en répondant au questionnaire d’éligibilité sur le site de l’Agence de Développement pour la Normandie (AD Normandie). 2. Compléter ensuite la demande sur une plateforme dématérialisée. 3. Le dossier est instruit par l’AD Normandie. 4. Le dossier est proposé à l’approbation de la Commission Permanente de la Région Normandie. 5. En cas d’accord, le prêt et la subvention (le cas échéant) sont versés en une seule fois par la Région. 6. Cas spécifique sinistres : envoyer les demandes spécifiques pour les entreprises ayant subi un sinistre à l’adresse :. ### Pièces à fournir - Extrait Kbis de moins de 3 mois de l’entreprise qui porte le projet - RIB à jour (avec adresse identique au Kbis) - Statuts datés et signés de l’entreprise - Plaquette annuelle comptable de l’entreprise (dossier de gestion sur les 3 derniers exercices ou attestation bancaire certifiant la libération du capital social pour les jeunes sociétés) - Cotation Banque de France de l’entreprise qui porte le projet - Justificatifs concours bancaires (accord de prêt, attestation d’apport en fonds propres) (si crédit-bail, attestation sur l’honneur d’engagements de rachat de l’acquisition financée en crédit-bail) - Justificatifs concours bancaires (accord de prêt) - Attestation bancaire certifiant la libération du capital social pour la société qui porte le projet - Organigramme capitalistique de la société - Annexe de minimis de l’entreprise (modèle à télécharger sur la plateforme de dépôt d’aide) - Budget et financement projet (modèle à télécharger sur la plateforme de dépôt d’aide) - Les devis relatifs au projet - Déclaration sur l’honneur de régularité fiscale et sociale de l’entreprise (modèle à télécharger sur la plateforme de dépôt d’aide) - Indicateurs financiers et humains de l’entreprise (modèle à télécharger sur la plateforme de dépôt d’aide) - Tableau de trésorerie dans le cadre d'un besoin de trésorerie (modèle à télécharger sur la plateforme de dépôt d’aide) ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Normandie - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Impulsion%20Proximit%C3%A9%20-%20Transmission%2FReprise%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Normandie&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Impulsion%20Proximit%C3%A9%20-%20Transmission%2FReprise%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Normandie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fimpulsion-proximite-transmission-reprise-73b97ecd72%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Impulsion%20Proximit%C3%A9%20-%20Transmission%2FReprise%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Normandie&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Impulsion%20Proximit%C3%A9%20-%20Transmission%2FReprise%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Normandie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fimpulsion-proximite-transmission-reprise-73b97ecd72%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de « Impulsion Proximité - Transmission/Reprise » de la Région Normandie ? « Impulsion Proximité - Transmission/Reprise » de la Région Normandie s'adresse aux micro-entreprises et PME, en Normandie. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, etc. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Impulsion Proximité - Transmission/Reprise » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quel est le montant de « Impulsion Proximité - Transmission/Reprise » ? « Impulsion Proximité - Transmission/Reprise » de la Région Normandie prend la forme d'un prêt. Montant indiqué par la source : 50 000 €. Intensité de l'aide : 25%. Les entreprises situées sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral pourront bénéficier d'une bonification de 10 % du prêt, sous la forme d'une subvention. ### Quelles dépenses sont éligibles à « Impulsion Proximité - Transmission/Reprise » ? « Impulsion Proximité - Transmission/Reprise » de la Région Normandie finance ces types de projet : Moderniser, mettre aux normes les équipements ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Achats TIC, technologies numériques ; Financer la reprise d'une entreprise. Rachat d'actifs matériels et immatériels, et acquisition de fonds de commerce, de titres de sociétés à partir de 20 000 €. ### Faut-il rembourser « Impulsion Proximité - Transmission/Reprise » ? « Impulsion Proximité - Transmission/Reprise » de la Région Normandie prend la forme d'un prêt. Un prêt se rembourse. Prêt à taux zéro de la Région Normandie pour financer une transmission/reprise (rachat d'actifs, fonds de commerce, titres) à partir de 20 000 €. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander « Impulsion Proximité - Transmission/Reprise » de la Région Normandie avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Région Normandie. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la Région Normandie - [Impulsion Développement – Région Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/impulsion-developpement-a82f12ce95.md) - [Impulsion Proximité - Investissement – Région Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/impulsion-proximite-investissement-c2f3332d9c.md) - [Aide aux investissements dans les lieux de visite touristique – Région Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-dans-les-lieux-de-visite-touristique-db6c06ad9a.md) - [Emergence ESS coopérative – Région Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/emergence-ess-cooperative-74e876831b.md) ## Autres aides en Normandie - [Opération Collective de Modernisation (OCM) – CC des Sources de l'Orne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/operation-collective-de-modernisation-ocm-bb463028e5.md) - [Opération de Soutien au Commerce et à l'ARtisanat (OSCAR) – CC Coutances Mer et Bocage](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/operation-de-soutien-au-commerce-et-a-l-artisanat-oscar-fd821da064.md) - [Cotentin Proximité - Aide à l'investissement](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/cotentin-proximite-aide-a-l-investissement-1ae6efd851.md) - [Aide à la modernisation des commerces – CC Caux-Austreberthe](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-modernisation-des-commerces-259a9b7e33.md) ## Aides pour le même projet - [Prêt d'honneur Le Havre Estuaire – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-le-havre-estuaire-d53983c8fc.md) - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Opération Collective de Modernisation – CA Mont-Saint-Michel - Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/operation-collective-de-modernisation-71ff0cd5fc.md) - [Cotentin Proximité - Aide au conseil](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/cotentin-proximite-aide-au-conseil-c8fb907339.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/normandie/) · [Tous les prêts](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/prets/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=73b97ecd72&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)