# Jeune entreprise de croissance (JEC) - Exonération des cotisations sociales patronales – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Informations mises à jour le 16 juillet 2026.

## En bref

Cette aide du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur tout le territoire national ; secteurs : Artisanat, etc. Exonération de charges sociales jusqu'à 231 840 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=5ebd486ec8&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique ; URSSAF |
| Forme de l'aide | Exonération de charges sociales |
| Plafond | 231 840 € |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Fabrication, Agro-alimentaire |
| Territoire | National |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 16 juillet 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/jeune-entreprise-de-croissance-jec-exoneration-des-cotisations-sociales-5ebd486ec8/

## Présentation

Soutenir le développement d'entreprises innovantes, grâce à un statut particulier leur permettant de bénéficier d'allègements sociaux (et fiscaux).

L'exonération porte sur les cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales dues au titre des rémunérations versées aux personnes occupant des emplois ouvrant droit à l'exonération.

Cette exonération s'applique pour les JEC créées avant le 31 décembre 2028.

## Qui peut en bénéficier

Entreprises avant le statut de Jeune entreprise de croissance (JEC), c'est à dire :

- ayant le statut de PME selon la définition européenne en vigueur ;

- ayant moins de 8 ans d'existence ;

- ayant réalisé des dépenses de dépenses de R&D représentant de 5 à 15 % des charges. Les pertes de change et les charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement, fiscalement déductibles pour l'exercice comptable en cours ne sont pas prises en compte. Les charges engagées auprès d'autres jeunes entreprises de croissance ou jeunes entreprises innovantes réalisant des projets de recherche et de développement ne sont également pas prises en compte ;

- remplissant certains critères de performance économique :

- L'effectif de l'entreprise a augmenté d'au moins 100 % et d'au moins 10 salariés en équivalents temps plein (ETP), par rapport à celui constaté à la clôture de l'exercice qui précède l'avant dernier exercice,
- Le montant de ses dépenses de recherche au cours de l'exercice pour lequel l'effectif a augmenté n'a pas diminué par rapport à celui de l'exercice précédent ;

- ayant un capital détenu pour 50 % au minimum par l'une des personnes ou entités suivantes :

- entrepreneur individuel (EI), particulier,
- autre JEI détenue au moins à 50 % par des personnes physiques,
- association ou fondation reconnue d'utilité publique à caractère scientifique,
- établissement public de recherche et d'enseignement ou une de ses filiales,
- société d'investissement.

Ne sont pas éligibles les entreprises créées dans le cadre d'une concentration, d'une restructuration, d'une extension d'activités déjà existantes ou d'une reprise de telles activités.

## Pour quels projets

Exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales versées aux personnes suivantes :

- Salariés exerçant une des fonctions suivantes :

- Ingénieur-chercheur ;
- Technicien ;
- Gestionnaire de projet de R&D ;
- Juriste chargés de la protection industrielle et des accords de technologies liées au projet ;
- Personnel chargé des tests pré-concurrentiels ;
- Personnel affecté directement à la réalisation d'opérations de conception de prototype ou installation pilote de nouveaux produits.

- Mandataires sociaux qui participent, à titre principal, aux activités suivantes :

- Projet de recherche et de développement de l'entreprise ;
- Réalisation d'opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits.

- Types de projet : Réductions de charges ; Exonérations liées à l'activité

## Conditions

\#\# Conditions pour avoir le statut de \*\*jeune entreprise de croissance (JEC)\*\*

Pour avoir le statut de \*\*jeune entreprise de croissance\*\* (JEC), l'entreprise doit remplir les conditions suivantes :

- Être une \*\*PME\*\* : elle emploie \*\*moins de 250 personnes\*\* et réalise un \*\*chiffre d'affaire inférieur à 50 millions €\*\* ou a un \*\*bilan total inférieur à 43 millions €\*\*
- Elle doit avoir été créée depuis \*\*moins de 8 ans\*\* pour bénéficier des exonérations sociale et fiscale (l'entreprise perd définitivement le statut de JEI l'année de son \*\*8e anniversaire\*\*)
- Elle a réalisé des \*\*dépenses de R&D\*\* représentant \*\*entre 5 à 20 % des charges\*\*. Les pertes de change et les charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement, fiscalement déductibles pour l'exercice comptable en cours ne sont pas prises en compte. Les charges engagées auprès d’autres jeunes entreprises de croissance ou jeunes entreprises innovantes réalisant des projets de recherche et de développement ne sont également pas prises en compte
- Elle remplit les \*\*critères de performance économique\*\* suivants :
- L'effectif de l'entreprise a augmenté d'au moins \*\*100 %\*\* et d'au moins \*\*10 salariés\*\* en équivalents temps plein (ETP), par rapport à celui constaté à la clôture de \*\*l’exercice qui précède l’avant dernier exercice\*\*.
- Le montant de ses dépenses de recherche au cours de l'exercice pour lequel l'effectif a augmenté \*\*n'a pas diminué\*\* par rapport à celui de l'exercice précédent
- Son capital doit être détenu pour \*\*50 % au minimum\*\* par l'une des personnes ou entités suivantes :
- \*\*Personne physique\*\*
- Autre JEI détenue au moins à 50 % par des personnes physiques
- Association ou fondation reconnue d'utilité publique à caractère scientifique
- Établissement public de recherche et d'enseignement ou une de ses filiales
- Société d'investissement
- Elle exerce une \*\*activité nouvelle\*\* : c'est-à-dire qu'elle n'a pas été créée dans le cadre d'une \*\*concentration\*\*, d'une restructuration, d'une extension d'activités déjà existantes ou d'une reprise de telles activités.

Attention :

Dans certains cas, ce n’est pas le nouveau plafond de \*\*dépenses de R&D\*\* de 20 % mais l’ancien, fixé à \*\*15 %\*\* qui continue à s’appliquer :

- Pour les \*\*entreprises soumises à l’IR\*\*, l’ancien plafond de 15 % de dépenses de R&D continue à s’appliquer jusqu’à l’exercice 2024 inclus.
- Pour les \*\*entreprises soumises à l’IS\*\*, l’ancien plafond de 15 % de dépenses de R&D continue à s’appliquer pour tous les exercices clos avant le 1er mars 2025.

\#\# Conditions pour bénéficier de l’exonération de cotisations patronales (avantage social) (JEC)

Une jeune entreprise de croissance (JEC) créée \*\*avant le 31 décembre 2028\*\* peut bénéficier d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales.

Pour bénéficier de l'exonération, l'employeur doit \*\*être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement\*\* de ses cotisations sociales.

Les rémunérations concernées sont celles qui sont versées aux personnes suivantes :

- \*\*Salariés\*\* exerçant une des fonctions suivantes :
- Ingénieur-chercheur
- Technicien
- Gestionnaire de projet de R&D
- Juriste chargés de la protection industrielle et des accords de technologies liées au projet
- Personnel chargé des tests pré-concurrentiels
- Personnel affecté directement à la réalisation d'opérations de conception de prototype ou installation pilote de nouveaux produits
- \*\*Mandataires sociaux\*\* qui participent, à titre principal, aux activités suivantes :
- Projet de recherche et de développement de l'entreprise
- Réalisation d'opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits

## Montant et financement

Exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales, dans la limite de 231 840 € par établissement et par année civile.

Pour les établissements créés ou supprimés en cours d'année, la limite des cotisations exonérées par établissement et par année est calculée proportionnellement au nombre de mois de l'année au cours de desquels une rémunération a été versée à un salarié ou mandataire.

## Démarches

- Complexité du dossier : Complexe

### Étapes

1. (Exonération de cotisations sociales patronales JEC) Vérifier que l’entreprise remplit les conditions du statut de JEC (PME, moins de 8 ans, dépenses de R&D entre 5 % et 20 % des charges, critères de performance économique, capital détenu à 50 % minimum par personnes/entités éligibles, activité nouvelle).
2. S’assurer que l’employeur est à jour de ses obligations déclaratives et de paiement de cotisations sociales.
3. Aucune déclaration préalable Urssaf n’est nécessaire : appliquer l’exonération « tous les mois dès le début de l'exercice » à partir du moment où l’entreprise considère satisfaire les conditions.
4. Appliquer soi-même l’exonération en remplissant le « bordereau récapitulatif des cotisations » (lien Service Public Entreprendre).
5. (Optionnel – sécurisation) Si l’entreprise souhaite vérifier son éligibilité au statut (JEI/JEU indiqué sur la page ; pas de modèle spécifique JEC dans l’extrait), envoyer une demande d’avis à l’administration fiscale en utilisant le modèle fourni, par LRAR ou remise contre décharge, à la DDFIP compétente.
6. (Si demande d’exonération fiscale locale liée au statut) Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : souscrire une déclaration auprès du SIE avant le 1er janvier de la première année d’exonération souhaitée.
7. (Si demande d’exonération fiscale locale liée au statut) Pour la CFE : déposer une demande d’exonération pour chaque établissement auprès du SIE (au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai de l’année précédant celle demandée ; ou en cas de création/changement en cours d’année : 2e jour ouvré suivant le 1er mai de l’année suivante, avec déclaration provisoire avant le 1er janvier).

### Pièces à fournir

- Déclaration auprès du service des impôts des entreprises (SIE) pour obtenir l’exonération de taxe sur les propriétés bâties (JEI/JEC/JEU/JEII)
- Demande d’exonération de CFE à déposer pour chaque établissement auprès du SIE (JEI/JEC/JEU/JEII)
- Déclaration provisoire (en cas de création d’établissement, de changement d’exploitant ou d’activité en cours d’année) à fournir avant le 1er janvier de l’année suivant celle de la création ou du changement (pour l’exonération de CFE)
- Bordereau récapitulatif des cotisations (pour appliquer l’exonération de cotisations patronales)
- Modèle de demande d’avis pour le statut de jeune entreprise innovante (JEI) (facultatif, pour vérifier l’éligibilité)

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Jeune%20entreprise%20de%20croissance%20%28JEC%29%20-%20Exon%C3%A9ration%20des%20cotisations%20sociales%20patronales%20%E2%80%93%20Minist%C3%A8re%20de%20l%27Economie%2C%20des%20Finances%20et%20de%20la%20Souverainet%C3%A9%20Industrielle%20et%20Num%C3%A9rique&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Jeune%20entreprise%20de%20croissance%20%28JEC%29%20-%20Exon%C3%A9ration%20des%20cotisations%20sociales%20patronales%20%C2%BB%20%28Minist%C3%A8re%20de%20l%27Economie%2C%20des%20Finances%20et%20de%20la%20Souverainet%C3%A9%20Industrielle%20et%20Num%C3%A9rique%2C%20URSSAF%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fjeune-entreprise-de-croissance-jec-exoneration-des-cotisations-sociales-5ebd486ec8%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Jeune%20entreprise%20de%20croissance%20%28JEC%29%20-%20Exon%C3%A9ration%20des%20cotisations%20sociales%20patronales%20%E2%80%93%20Minist%C3%A8re%20de%20l%27Economie%2C%20des%20Finances%20et%20de%20la%20Souverainet%C3%A9%20Industrielle%20et%20Num%C3%A9rique&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Jeune%20entreprise%20de%20croissance%20%28JEC%29%20-%20Exon%C3%A9ration%20des%20cotisations%20sociales%20patronales%20%C2%BB%20%28Minist%C3%A8re%20de%20l%27Economie%2C%20des%20Finances%20et%20de%20la%20Souverainet%C3%A9%20Industrielle%20et%20Num%C3%A9rique%2C%20URSSAF%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fjeune-entreprise-de-croissance-jec-exoneration-des-cotisations-sociales-5ebd486ec8%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de « Jeune entreprise de croissance (JEC) - Exonération des cotisations sociales patronales » du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique ?

« Jeune entreprise de croissance (JEC) - Exonération des cotisations sociales patronales » du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur tout le territoire national. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Fabrication, Agro-alimentaire.

### Quel est le montant de « Jeune entreprise de croissance (JEC) - Exonération des cotisations sociales patronales » ?

« Jeune entreprise de croissance (JEC) - Exonération des cotisations sociales patronales » du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique prend la forme d'une exonération de charges sociales. Montant indiqué par la source : 231 840 €. Exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales, dans la limite de 231 840 € par établissement et par année civile.

### Quelles dépenses sont éligibles à « Jeune entreprise de croissance (JEC) - Exonération des cotisations sociales patronales » ?

« Jeune entreprise de croissance (JEC) - Exonération des cotisations sociales patronales » du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique finance ces types de projet : Réductions de charges ; Exonérations liées à l'activité. Soutenir le développement d'entreprises innovantes, grâce à un statut particulier leur permettant de bénéficier d'allègements sociaux (et fiscaux).

### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à « Jeune entreprise de croissance (JEC) - Exonération des cotisations sociales patronales » ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour « Jeune entreprise de croissance (JEC) - Exonération des cotisations sociales patronales » du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique. Ne sont pas éligibles les entreprises créées dans le cadre d'une concentration, d'une restructuration, d'une extension d'activités déjà existantes ou d'une reprise de telles activités.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « Jeune entreprise de croissance (JEC) - Exonération des cotisations sociales patronales » du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, URSSAF.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

- [Jeune entreprise universitaire (JEU) - Exonération des cotisations sociales patronales – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/jeune-entreprise-universitaire-jeu-exoneration-des-cotisations-sociales-b82ee84dcf.md)
- [Prime transport domicile-travail - Avantages fiscaux et sociaux – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/prime-transport-domicile-travail-avantages-fiscaux-et-sociaux-7767108980.md)
- [France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonérations de cotisations patronales – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-ruralite-revitalisation-frr-exonerations-de-cotisations-patronales-ef10810c3c.md)
- [Crédit d'Impôt en faveur des Métiers d'Art (CIMA) – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-d-impot-en-faveur-des-metiers-d-art-cima-7e1714f643.md)

## Autres aides nationales

- [Vendeurs à domicile - Exonération du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale – URSSAF](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/vendeurs-a-domicile-exoneration-du-paiement-des-cotisations-et-contributions-de-a28564f982.md)
- [Jeune entreprise innovante (JEI) - Exonération fiscale (impôt sur les bénéfices, CFE, taxe foncière sur les propriétés bâties) – Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/jeune-entreprise-innovante-jei-exoneration-fiscale-impot-sur-les-benefices-cfe-5f15a4f96d.md)
- [Jeune Entreprise Innovante à Impact (JEII) - Exonération des cotisations sociales patronales – Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/jeune-entreprise-innovante-a-impact-jeii-exoneration-des-cotisations-sociales-7f324127e8.md)
- [Réduction générale dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/reduction-generale-degressive-des-cotisations-patronales-de-securite-sociale-9355723c6d.md)

## Aides pour le même projet

- [Exonérations et abattements de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exonerations-et-abattements-de-cotisation-sur-la-valeur-ajoutee-des-entreprises-1f3ae92607.md)
- [Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Exonération des cotisations sociales patronales – URSSAF](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/jeune-entreprise-innovante-jei-exoneration-des-cotisations-sociales-patronales-af2681d559.md)
- [Jeune entreprise de croissance (JEC) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/jeune-entreprise-de-croissance-jec-exoneration-de-taxe-fonciere-sur-les-83e9978494.md)
- [Jeune entreprise universitaire (JEU) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/jeune-entreprise-universitaire-jeu-exoneration-de-taxe-fonciere-sur-les-f493802b0c.md)

Le dispositif en détail : [Exonérations de charges patronales](https://www.themoriarty.fr/aides/exonerations)

Voir aussi : [Toutes les exonérations de charges sociales](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/exonerations-de-charges-sociales/) · [Toutes les aides à l'innovation](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/innovation/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=5ebd486ec8&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)