# Minoration du taux de cotisation Accidents du Travail/Maladies Professionnelles – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Informations mises à jour le 3 novembre 2025.

## En bref

« Minoration du taux de cotisation Accidents du Travail/Maladies Professionnelles » de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national ; secteurs : Artisanat, etc. Allègement fiscal, montant variable, intensité : 25%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=2c5000d649&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) |
| Forme de l'aide | Allègement fiscal |
| Plafond | Montant variable |
| Taux / intensité | 25% |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | National |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 3 novembre 2025 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/minoration-du-taux-de-cotisation-accidents-du-travail-maladies-professionnelles-2c5000d649/

## Présentation

Aider les entreprises ayant pris des mesures de prévention des risques liés aux accidents de travail et aux accidents de trajet.

## Qui peut en bénéficier

Entreprises :

- ayant accompli un effort soutenu en matière de prévention ;
- ayant pris des mesures susceptibles de diminuer la fréquence et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
- à jour de vos cotisations et acquittées régulièrement au cours des 12 derniers mois.

## Pour quels projets

Une minoration du taux de cotisation AT/MP due par l'entreprise peut être attribuée par sa caisse régionale (CARSAT, CRAM ou CGSS selon le territoire).

- Types de projet : Prévention des risques professionnels

## Conditions

\#\# La réduction de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)

Votre caisse régionale de l’ Assurance Maladie – Risques professionnels (Carsat, Cramif, CGSS) peut accorder cette réduction à votre établissement si :

- vous avez accompli un effort soutenu en matière de prévention ;
- vous avez pris des mesures susceptibles de diminuer la fréquence et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
- vous êtes à jour de vos cotisations et les avez acquittées régulièrement au cours des 12 derniers mois.

Votre établissement doit cotiser sur la base des taux fixés en application des articles D242-6-11, D242-6-9 ou des articles D242-35 et D242-37 du code de la sécurité sociale (taux mixtes et collectifs).

\#\# La réduction de la majoration forfaitaire « accidents de trajet »

Votre établissement peut bénéficier de cette réduction si :

- vous avez pris des mesures de prévention susceptibles de diminuer la fréquence et la gravité des accidents de trajet et de mission pour vos salariés ;
- vous avez une politique de prévention ;
- vous développez un projet de prévention dans une démarche d'amélioration continue.

\#\#\# La politique de prévention est prise en compte de manière globale

La situation de votre entreprise en matière de prévention globale des risques professionnels est prise en compte pour l'attribution de cette réduction de la cotisation AT/MP. Une entreprise qui a fait des efforts de prévention des risques professionnels en matière d'accident de trajet, mais a négligé la prévention des risques d'accident du travail et/ou des maladies professionnelles ne peut pas en bénéficier.

## Montant et financement

Réduction plafonnée à :

- 25 % du taux de cotisation AT/MP pour les établissements soumis au taux collectif ;
- 25 % sur la part du taux collectif entrant dans le calcul du taux net pour les établissements soumis au taux mixte.

Le bénéfice de la réduction est établi pour un an.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

### Étapes

1. Identifier si la réduction est attribuée à l’initiative de la caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS) ou sur demande de l’établissement.
2. (Réduction AT/MP) Si demande de l’établissement : faire appuyer la demande par un rapport motivé du service prévention de la caisse.
3. (Réduction AT/MP) Recueillir l’avis obligatoire du comité social et économique (CSE).
4. (Réduction AT/MP) Informer la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
5. (Réduction AT/MP) Obtenir l’avis favorable du comité technique régional (CTR) compétent.
6. (Réduction majoration forfaitaire « accidents de trajet ») La réduction est accordée à l’initiative de la caisse (Carsat, Cramif, CGSS) sur un rapport motivé de son service de prévention.
7. (Réduction majoration forfaitaire « accidents de trajet ») Recueillir l’avis obligatoire du CSE ou, à défaut, des délégués du personnel.
8. (Réduction majoration forfaitaire « accidents de trajet ») Informer la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
9. (Réduction majoration forfaitaire « accidents de trajet ») Obtenir l’avis favorable du comité technique régional (CTR).

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Minoration%20du%20taux%20de%20cotisation%20Accidents%20du%20Travail%2FMaladies%20Professionnelles%20%E2%80%93%20Cnam%20%28Caisse%20nationale%20de%20l%27assurance%20maladie%29&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Minoration%20du%20taux%20de%20cotisation%20Accidents%20du%20Travail%2FMaladies%20Professionnelles%20%C2%BB%20%28Cnam%20%28Caisse%20nationale%20de%20l%27assurance%20maladie%29%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fminoration-du-taux-de-cotisation-accidents-du-travail-maladies-professionnelles-2c5000d649%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

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Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de « Minoration du taux de cotisation Accidents du Travail/Maladies Professionnelles » de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) ?

« Minoration du taux de cotisation Accidents du Travail/Maladies Professionnelles » de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, etc.

### Quel est le montant de « Minoration du taux de cotisation Accidents du Travail/Maladies Professionnelles » ?

« Minoration du taux de cotisation Accidents du Travail/Maladies Professionnelles » de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) prend la forme d'un allègement fiscal. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 25%. Le bénéfice de la réduction est établi pour un an.

### Quelles dépenses sont éligibles à « Minoration du taux de cotisation Accidents du Travail/Maladies Professionnelles » ?

« Minoration du taux de cotisation Accidents du Travail/Maladies Professionnelles » de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) finance ces types de projet : Prévention des risques professionnels. Une minoration du taux de cotisation AT/MP due par l'entreprise peut être attribuée par sa caisse régionale (CARSAT, CRAM ou CGSS selon le territoire).

### Sur quel territoire s'applique « Minoration du taux de cotisation Accidents du Travail/Maladies Professionnelles » ?

« Minoration du taux de cotisation Accidents du Travail/Maladies Professionnelles » de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) s'applique sur tout le territoire national. Portée indiquée par la source : National. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Minoration du taux de cotisation Accidents du Travail/Maladies Professionnelles » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « Minoration du taux de cotisation Accidents du Travail/Maladies Professionnelles » de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie).

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

- [Subvention Prévention TPE - Poussières de farine – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-poussieres-de-farine-3ae45f38f8.md)
- [Subvention Prévention TPE - Captage fumées de diesel – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-captage-fumees-de-diesel-46aca14a5f.md)
- [Subvention Prévention TPE - Amiante – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-amiante-51ea8f2d46.md)
- [Subvention Prévention TPE - Captage fumées de soudage – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-captage-fumees-de-soudage-5391e9e2de.md)

## Autres aides nationales

- [Subvention Prévention des risques ergonomiques – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-des-risques-ergonomiques-5628af7652.md)
- [Subvention Prévention TPE - Prévention Chutes – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-prevention-chutes-57375cb58f.md)
- [Subvention Prévention TPE - Risques chimiques formation accompagnement – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-risques-chimiques-formation-accompagnement-59b0956c72.md)
- [Subvention Prévention TPE - TOP BTP – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-top-btp-74acef236b.md)

## Aides pour le même projet

- [Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-rps-accompagnement-88e7524fff.md)
- [Aide à la mise en place d'un contrat de prévention des risques professionnels – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-mise-en-place-d-un-contrat-de-prevention-des-risques-professionnels-74d3427fc6.md)
- [Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-risques-chimiques-equipements-ae127901a5.md)
- [Subvention Prévention TPE - Prévention Malaises – CARSAT Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-prevention-malaises-9d93f8f814.md)

Voir aussi : [Tous les allègements fiscaux](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/allegements-fiscaux/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=2c5000d649&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)