# Allègements fiscaux pour les entreprises

95 allègements fiscaux sont ouverts aux entreprises, dont 60 de portée nationale, 13 pour les zones spéciales (ZFU, QPV...) et 11 pour l'outre-mer.

Principaux financeurs : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique (72 aides), Ministère de la Culture (9 aides) et Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles (7 aides).

Parmi eux, 14 annoncent un plafond chiffré, de 980 € à 30 000 000 € ; 32 ont une date limite de candidature, la plus proche le 31 décembre 2026.

## En chiffres

| Indicateur | Valeur |
| --- | --- |
| Aides ouvertes | 95 |
| De portée nationale | 60 |
| Pour les zones spéciales (ZFU, QPV...) | 13 |
| Pour l'outre-mer | 11 |
| Aides avec une date limite | 32 |
| Plafond chiffré le plus élevé | 30 000 000 € |
| Financeurs distincts | 12 |

Version web : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/allegements-fiscaux/

## Aides ouvertes

- [Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-d-impot-pour-depenses-de-production-deleguee-d-oeuvres-cinematographiques-5b7ac0be48.md) : Centre National du Cinéma (CNC), Ministère de la Culture, Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · National · 30 000 000 €
- [Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-d-impot-en-faveur-des-createurs-de-jeux-video-a549eb2ba6.md) : Centre National du Cinéma (CNC), Ministère de la Culture, Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · National · 6 000 000 €
- [Crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiques](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-d-impot-pour-depenses-de-production-d-oeuvres-phonographiques-71c0cfff2b.md) : Ministère de la Culture, Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · National · 1 500 000 €
- [Crédit d'Impôt pour dépenses de représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-d-impot-pour-depenses-de-representations-theatrales-d-oeuvres-dramatiques-4648fdda5c.md) : Ministère de la Culture · National · 750 000 €
- [Exonération des droits de mutation en cas de cession d'une entreprise à un salarié ou au conjoint du cédant](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exoneration-des-droits-de-mutation-en-cas-de-cession-d-une-entreprise-a-un-affdd6e3c1.md) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · National · 500 000 €
- [Exonérations et abattements de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exonerations-et-abattements-de-cotisation-sur-la-valeur-ajoutee-des-entreprises-1f3ae92607.md) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · National · 443 957 €
- [Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/zones-franches-d-activite-nouvelle-generation-zfang-exoneration-de-taxe-fonciere-21f2575bdc.md) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · Guadeloupe, Martinique, Guyane, etc. · 150 000 €
- [Crédit d'Impôt Innovation (CII)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-d-impot-innovation-cii-c06f6328d9.md) : Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · National · 80 000 €
- [Crédit d'Impôt en faveur des Métiers d'Art (CIMA)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-d-impot-en-faveur-des-metiers-d-art-cima-7e1714f643.md) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · National · 30 000 €
- [Avantages fiscaux pour le financement d'activités et de services à domicile (CESU préfinancé)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/avantages-fiscaux-pour-le-financement-d-activites-et-de-services-a-domicile-cesu-14ef8f6ba8.md) : Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles · National · 2 540 €
- [Exonération de la taxe spéciale de carburant - Artisans taxis et TPMR](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exoneration-de-la-taxe-speciale-de-carburant-artisans-taxis-et-tpmr-266318be38.md) : Région Guadeloupe · Guadeloupe · 2 450 €
- [Exonération de la taxe spéciale de carburant - BTP](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exoneration-de-la-taxe-speciale-de-carburant-btp-452b837b5a.md) : Région Guadeloupe · Guadeloupe · 1 040 €
- [Prime transport domicile-travail - Avantages fiscaux et sociaux](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/prime-transport-domicile-travail-avantages-fiscaux-et-sociaux-7767108980.md) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, URSSAF · National · 1 000 €
- [Remboursement forfaitaire de la taxe spéciale de consommation sur le carburant pour les exploitants de VTC](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/remboursement-forfaitaire-de-la-taxe-speciale-de-consommation-sur-le-carburant-e71619d151.md) : Outre-mer · 980 €
- ["Zone franche urbaine - Territoire entrepreneur (ZFU-TE)" - Exonération de Cotisation foncière des entreprises (CFE)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/zone-franche-urbaine-territoire-entrepreneur-zfu-te-exoneration-de-cotisation-1785a5071d.md) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · Communal · Montant variable
- [Abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés à des opérations de recherche éligibles au crédit d'impôt recherche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/abattement-sur-la-valeur-locative-des-batiments-affectes-a-des-operations-de-545a24c3e8.md) : Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche · National · Montant variable
- [Aide à la promotion des zones d'activités communautaires](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-promotion-des-zones-d-activites-communautaires-9cb6766200.md) : CC Xaintrie Val'Dordogne · Corrèze · Montant variable
- [Aide au titre des investissements productifs neufs en Outre-mer](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-titre-des-investissements-productifs-neufs-en-outre-mer-5ef3664cbd.md) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, Ministère des Outre-Mer · Guadeloupe, Martinique, Guyane, etc. · Montant variable
- [Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE) - Exonération de début d'activité](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-createurs-et-repreneurs-d-entreprise-acre-exoneration-de-debut-d-cf94610663.md) : Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, URSSAF · National · Montant variable
- [Allocation de chômage partiel](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/allocation-de-chomage-partiel-f513623018.md) : Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles · National · Montant variable
- [Amortissement fiscal pour les entreprises qui investissent dans le capital des PME innovantes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/amortissement-fiscal-pour-les-entreprises-qui-investissent-dans-le-capital-des-5e8eba4524.md) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · National · Montant variable
- [Attribution gratuite d'actions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/attribution-gratuite-d-actions-bedc963e48.md) : URSSAF · National · Montant variable
- [Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération d'impôt sur les bénéfices](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/bassins-d-emploi-a-redynamiser-ber-exoneration-d-impot-sur-les-benefices-b78431f343.md) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · Communal · Montant variable
- [Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/bassins-d-emploi-a-redynamiser-ber-exoneration-de-la-cotisation-fonciere-des-4f8add2857.md) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · Communal · Montant variable
- [Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/bassins-d-emploi-a-redynamiser-ber-exoneration-de-taxe-fonciere-sur-les-9ca0800b56.md) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · Communal · Montant variable
- [Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/bassins-urbains-a-dynamiser-bud-exoneration-d-impot-sur-les-benefices-0b3716a54b.md) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · Nord, Pas-de-Calais · Montant variable
- [Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/bassins-urbains-a-dynamiser-bud-exoneration-de-la-cotisation-fonciere-des-d5e3292203.md) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · Nord, Pas-de-Calais · Montant variable
- [Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de taxe foncière](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/bassins-urbains-a-dynamiser-bud-exoneration-de-taxe-fonciere-197d7a7bd4.md) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · Nord, Pas-de-Calais · Montant variable
- [Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/contrat-d-appui-au-projet-d-entreprise-cape-dff3a6d93c.md) : Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, URSSAF · National · Montant variable
- [Crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte (C3IV)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-d-impot-au-titre-des-investissements-en-faveur-de-l-industrie-verte-c3iv-c096a80c29.md) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · National · Montant variable
- [Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-d-impot-en-faveur-de-la-recherche-collaborative-93c19413f1.md) : Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche · National · Montant variable
- [Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-d-impot-pour-certains-investissements-realises-et-exploites-en-corse-5aa6a259e8.md) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · Corse-du-Sud, Haute-Corse · Montant variable
- [Crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-d-impot-pour-depenses-d-edition-d-oeuvres-musicales-dcf77d9989.md) : Ministère de la Culture · National · Montant variable
- [Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres audiovisuelles (Crédit d'impôt audiovisuel)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-d-impot-pour-depenses-de-production-deleguee-d-oeuvres-audiovisuelles-fbead3bef8.md) : Centre National du Cinéma (CNC), Ministère de la Culture, Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · National · Montant variable
- [Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) - Mayotte](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-d-impot-pour-la-competitivite-et-l-emploi-cice-mayotte-de7681d006.md) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · Mayotte · Montant variable
- [Crédit d'impôt Recherche (CIR)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-d-impot-recherche-cir-d41b97df34.md) : Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche · National · Montant variable
- [Déduction fiscale optionnelle des amortissements des fonds commerciaux](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/deduction-fiscale-optionnelle-des-amortissements-des-fonds-commerciaux-f5c2f3d8b0.md) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · National · Montant variable
- [Dispositif d'exonération d'octroi de mer - Livraison de biens](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/dispositif-d-exoneration-d-octroi-de-mer-livraison-de-biens-139fff5193.md) : Région Guadeloupe · Guadeloupe · Montant variable
- [Epargne salariale - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Exonérations sociales et fiscales](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/epargne-salariale-plan-d-epargne-d-entreprise-pee-exonerations-sociales-et-c8d17378a6.md) : Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, URSSAF · National · Montant variable
- [Exonération de charges pour l'attribution de chèques vacances](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exoneration-de-charges-pour-l-attribution-de-cheques-vacances-3ba59ca043.md) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · National · Montant variable
- [Exonération de cotisations et contributions sociales liée à la pratique du sport en entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exoneration-de-cotisations-et-contributions-sociales-liee-a-la-pratique-du-sport-8fa0eddfb7.md) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · National · Montant variable
- [Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Diffuseurs de presse spécialistes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exoneration-de-la-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe-diffuseurs-de-presse-87f3a37b63.md) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · National · Montant variable
- [Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Entreprises de spectacles vivants](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exoneration-de-la-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe-entreprises-de-8d519cc5b0.md) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · National · Montant variable
- [Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Etablissements cinématographiques](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exoneration-de-la-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe-etablissements-0d3f7ae047.md) : Ministère de la Culture, Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · National · Montant variable
- [Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Sociétés coopératives d'artisans](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exoneration-de-la-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe-societes-cooperatives-a891bb229e.md) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · National · Montant variable
- [Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Sociétés coopératives de production (SCOP)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exoneration-de-la-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe-societes-cooperatives-ebbe27fe63.md) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · National · Montant variable
- [Exonération de la taxe annuelle sur les bureaux en région PACA](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exoneration-de-la-taxe-annuelle-sur-les-bureaux-en-region-paca-e7b330f3fb.md) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var · Montant variable
- [Exonération de la taxe spéciale de consommation sur le carburant - alimentation moteurs fixes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exoneration-de-la-taxe-speciale-de-consommation-sur-le-carburant-alimentation-917a46fcbc.md) : Région Guadeloupe · Guadeloupe · Montant variable
- [Exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exoneration-de-la-ticfe-taxe-interieure-sur-la-consommation-finale-d-electricite-04670d46e0.md) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · National · Montant variable
- [Exonération des droits de mutation à titre gratuit des entreprises transmises dans le cadre familial](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exoneration-des-droits-de-mutation-a-titre-gratuit-des-entreprises-transmises-3990ea5fc5.md) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · National · Montant variable
- [Exonération facultative de cotisation foncière des entreprises (CFE) - Créations ou extensions d'établissements](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exoneration-facultative-de-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe-creations-ou-ef491eeed0.md) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · National · Montant variable
- [Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exoneration-facultative-de-taxe-fonciere-sur-les-proprietes-baties-tfpb-en-8c65345d9c.md) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · Ain, Aisne, Allier, etc. · Montant variable
- [Exonération fiscale des accords de participation des salariés aux résultats de l'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exoneration-fiscale-des-accords-de-participation-des-salaries-aux-resultats-de-l-bec919f433.md) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles · National · Montant variable
- [Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exoneration-temporaire-de-cfe-et-tfpb-en-faveur-des-activites-artisanales-ou-f216e34113.md) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · Ain, Aisne, Allier, etc. · Montant variable
- [Exonérations sur les indemnités versées en cas de rupture négociée du contrat de travail](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exonerations-sur-les-indemnites-versees-en-cas-de-rupture-negociee-du-contrat-de-41bb660ff9.md) : Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, URSSAF · National · Montant variable
- [Fonds Vert - Territoires d'Industrie en transition écologique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-vert-territoires-d-industrie-en-transition-ecologique-5424c887dd.md) : Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche · National · Montant variable
- [France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonération de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-ruralite-revitalisation-frr-exoneration-de-l-impot-sur-le-revenu-ou-sur-a83197fc28.md) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · National · Montant variable
- [France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonération facultative de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-ruralite-revitalisation-frr-exoneration-facultative-de-cotisation-f2a82aba12.md) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · National · Montant variable
- [France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonération facultative de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-ruralite-revitalisation-frr-exoneration-facultative-de-taxe-fonciere-sur-44990e8b40.md) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · National · Montant variable
- [Jeune entreprise de croissance (JEC) - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/jeune-entreprise-de-croissance-jec-exoneration-de-cotisation-fonciere-des-30e52ed0ae.md) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · National · Montant variable
- [Jeune entreprise de croissance (JEC) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/jeune-entreprise-de-croissance-jec-exoneration-de-taxe-fonciere-sur-les-83e9978494.md) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · National · Montant variable
- [Jeune entreprise innovante (JEI) - Exonération fiscale (impôt sur les bénéfices, CFE, taxe foncière sur les propriétés bâties)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/jeune-entreprise-innovante-jei-exoneration-fiscale-impot-sur-les-benefices-cfe-5f15a4f96d.md) : Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · National · Montant variable
- [Jeune Entreprise Innovante à Impact (JEII) - Exonération fiscale (impôt sur les bénéfices, CFE, taxe foncière sur les propriétés bâties)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/jeune-entreprise-innovante-a-impact-jeii-exoneration-fiscale-impot-sur-les-31f99ece47.md) : Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · National · Montant variable
- [Jeune entreprise universitaire (JEU) - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/jeune-entreprise-universitaire-jeu-exoneration-de-cotisation-fonciere-des-f0449471f7.md) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · National · Montant variable
- [Jeune entreprise universitaire (JEU) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/jeune-entreprise-universitaire-jeu-exoneration-de-taxe-fonciere-sur-les-f493802b0c.md) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · National · Montant variable
- [Minoration du taux de cotisation Accidents du Travail/Maladies Professionnelles](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/minoration-du-taux-de-cotisation-accidents-du-travail-maladies-professionnelles-2c5000d649.md) : Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) · National · Montant variable
- [Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de l'impôt sur les bénéfices](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/quartier-prioritaire-de-la-ville-qpv-exoneration-de-l-impot-sur-les-benefices-047fb4bf8f.md) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · Zones spéciales (ZFU, QPV...) · Montant variable
- [Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Cotisation foncière des entreprises (CFE)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/quartier-prioritaire-de-la-ville-qpv-exoneration-de-la-cotisation-fonciere-des-7f93ad7133.md) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · Zones spéciales (ZFU, QPV...) · Montant variable
- [Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/quartier-prioritaire-de-la-ville-qpv-exoneration-de-la-taxe-fonciere-sur-les-590a58ecb4.md) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · Zones spéciales (ZFU, QPV...) · Montant variable
- [Réduction d'impôt au titre des mises à disposition de salariés sapeurs-pompiers volontaires ou réservistes, de salariés pour la réserve opérationnelle des forces armées ou pour la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/reduction-d-impot-au-titre-des-mises-a-disposition-de-salaries-sapeurs-pompiers-323f50da8e.md) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · National · Montant variable
- [Réduction d'impôt pour les dons en faveur de l'achat par l'État ou toute personne publique d'un trésor national](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/reduction-d-impot-pour-les-dons-en-faveur-de-l-achat-par-l-etat-ou-toute-5baabda087.md) : Ministère de la Culture · National · Montant variable
- [Réduction d'impôt pour une mise à disposition d'une flotte de vélos](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/reduction-d-impot-pour-une-mise-a-disposition-d-une-flotte-de-velos-a199c0898c.md) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · National · Montant variable
- [Réduction d'impôt sur les versements effectués au profit d'organismes d'intérêt général](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/reduction-d-impot-sur-les-versements-effectues-au-profit-d-organismes-d-interet-31dea0b0ca.md) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · National · Montant variable
- [Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés pour les PME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/reduction-du-taux-de-l-impot-sur-les-societes-pour-les-pme-fcfa088553.md) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · National · Montant variable
- [Régime spécial de provision réglementée en faveur des entreprises de presse](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/regime-special-de-provision-reglementee-en-faveur-des-entreprises-de-presse-332d9dd9a1.md) : Ministère de la Culture · National · Montant variable
- [Remboursement des taxes de carburant pour les transporteurs](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/remboursement-des-taxes-de-carburant-pour-les-transporteurs-40ed5d1138.md) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · National · Montant variable
- [Suramortissement des équipements des navires et bateaux](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/suramortissement-des-equipements-des-navires-et-bateaux-455ed86aaf.md) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · National · Montant variable
- [Suramortissement pour les poids lourds peu polluants](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/suramortissement-pour-les-poids-lourds-peu-polluants-4642f52e7b.md) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · National · Montant variable
- [Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/tarifs-reduits-d-accise-sur-l-electricite-pour-les-aeronefs-fa6acf6603.md) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · National · Montant variable
- [Vendeurs à domicile indépendants (VDI) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/vendeurs-a-domicile-independants-vdi-exoneration-de-la-cotisation-fonciere-des-13663bb389.md) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · National · Montant variable
- [Volontariat International en Entreprise (VIE)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/volontariat-international-en-entreprise-vie-8adf3b6175.md) : Business France · National · Montant variable
- [Zone d'aide à l'Investissement des PME - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/zone-d-aide-a-l-investissement-des-pme-exoneration-de-la-cotisation-fonciere-des-75223929b6.md) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · National · Montant variable
- [Zone d'aide à l'Investissement des PME - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/zone-d-aide-a-l-investissement-des-pme-exoneration-de-la-taxe-fonciere-sur-les-606abf7141.md) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · National · Montant variable
- [Zone franche globale - Abattement pour les entreprises de Mayotte](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/zone-franche-globale-abattement-pour-les-entreprises-de-mayotte-9da417f6da.md) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · Mayotte · Montant variable
- [Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/zones-aide-a-finalite-regionale-afr-exoneration-d-impot-sur-les-benefices-pour-715e0264dc.md) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · Zones spéciales (ZFU, QPV...) · Montant variable
- [Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/zones-d-aide-a-finalite-regionale-afr-exoneration-de-la-cotisation-fonciere-des-4df4ba19b4.md) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · Zones spéciales (ZFU, QPV...) · Montant variable
- [Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération d'impôt sur les bénéfices](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/zones-de-developpement-prioritaire-zdp-exoneration-d-impot-sur-les-benefices-6ef2cdae0b.md) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · Corse-du-Sud, Haute-Corse · Montant variable
- [Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/zones-de-developpement-prioritaire-zdp-exoneration-de-la-cotisation-fonciere-des-fa7e914a20.md) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · Corse-du-Sud, Haute-Corse · Montant variable
- [Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération de la taxe foncière](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/zones-de-developpement-prioritaire-zdp-exoneration-de-la-taxe-fonciere-f29e04ae67.md) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · Corse-du-Sud, Haute-Corse · Montant variable
- [Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/zones-de-restructuration-de-la-defense-zrd-exoneration-d-impot-sur-les-benefices-352636a93b.md) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · Communal · Montant variable
- [Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/zones-de-restructuration-de-la-defense-zrd-exoneration-de-la-cotisation-fonciere-b1ec91063b.md) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · Communal · Montant variable
- [Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/zones-de-restructuration-de-la-defense-zrd-exoneration-de-la-taxe-fonciere-sur-22c011af77.md) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · Communal · Montant variable
- [Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Abattement annuel sur le bénéfice imposable](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/zones-franches-d-activite-nouvelle-generation-zfang-abattement-annuel-sur-le-d7ac2ba675.md) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · Guadeloupe, Martinique, Guyane, etc. · Montant variable
- [Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/zones-franches-d-activite-nouvelle-generation-zfang-exoneration-de-cotisation-82dc455b4c.md) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · Guadeloupe, Martinique, Guyane, etc. · Montant variable
- [Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/zones-franches-d-activite-nouvelle-generation-zfang-exoneration-de-taxe-fonciere-c64f63b5cc.md) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · Guadeloupe, Martinique, Guyane, etc. · Montant variable

## Les autres types d'aide

- [Subventions pour les entreprises](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions.md)
- [Prêts d'honneur pour les entreprises](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/prets-d-honneur.md)
- [Avances remboursables pour les entreprises](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/avances-remboursables.md)
- [Autres aides financières pour les entreprises](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/autres-aides-financieres.md)
- [Prêts pour les entreprises](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/prets.md)
- [Appels à projets pour les entreprises](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/appels-a-projets.md)
- [Garanties pour les entreprises](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/garanties.md)
- [Participations en capital pour les entreprises](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/participations-en-capital.md)
- [Exonérations de charges sociales pour les entreprises](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/exonerations-de-charges-sociales.md)

## Sources et financeur

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/