# NovESS - Fonds ESS – Caisse des Dépôts et Consignation

Informations mises à jour le 2 septembre 2026.

## En bref

« NovESS - Fonds ESS » de la Caisse des Dépôts et Consignation s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national ; secteurs : Economie Sociale et Solidaire. Participation en capital ou autre aide financière de 100 000 € à 5 000 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=b5ea271641&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Caisse des Dépôts et Consignation ; Financeurs privés |
| Forme de l'aide | Participation en capital, Autre aide financière |
| Plafond | 100 000 - 5 000 000 € |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire |
| Territoire | National |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 2 septembre 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/novess-fonds-ess-b5ea271641/

## Présentation

Doté de 100 M€ , ce fonds dédié à l'économie sociale et solidaire (ESS) vise un double objectif :

- renforcer la solidité financière des associations, coopératives ou autres fondations dédiées à l'ESS, notamment en fonds propres ;
- soutenir la transition, le changement d'échelle de l'ESS et accélérer l'innovation sociale en France.

Ce fonds présente plusieurs caractéristiques :

- ouverture de l'originisation des projets aux co-investisseurs (prospection-détection),
- création d'une plateforme adossée à un fonds d'ingénierie ("Hub CDC") pour accompagner les porteurs de projets et sécuriser les investissements,
- création de MESIS, outil de mesure et de suivi de l'impact social des investissements,
- ouverture à du financement participatif en co-investissement.

## Qui peut en bénéficier

- Sociétés commerciales,
- Associations,
- Coopératives,
- Mutuelles,
- Fondations.

## Pour quels projets

Participation en capital à destination de deux types d'entreprise de l'ESS :

- entreprises en changement d'échelle, robustes (6 ans d'existence) qui portent des projets de grande envergure et emblématiques ;
- entreprises en phase d'accélération de croissance (3 ans d'existence) porteuses d'innovation, notamment sociales.

Secteurs principalement concernés :

- Santé, social et médico-social ;
- Transition énergétique, circuits courts ;
- Education, etc.

- Types de projet : Chercher des investisseurs

## Montant et financement

- Investissements compris entre 1 M€ et 5 M€ pour les projets de grande envergure.
- Investissements compris entre 100 000 € et 500 000 € pour les projets en phase d'accélérations et projets innovants.

NB : Ce fonds a vocation à s'insérer dans l'écosystème de financement et à agir en complémentarité avec les dispositifs d'accompagnement existants (incluant ceux financés par la Caisse des Dépôts) pour optimiser les chances de réussite.

## Démarches

- Complexité du dossier : Complexe

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20NovESS%20-%20Fonds%20ESS%20%E2%80%93%20Caisse%20des%20D%C3%A9p%C3%B4ts%20et%20Consignation&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20NovESS%20-%20Fonds%20ESS%20%C2%BB%20%28Caisse%20des%20D%C3%A9p%C3%B4ts%20et%20Consignation%2C%20Financeurs%20priv%C3%A9s%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fnovess-fonds-ess-b5ea271641%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20NovESS%20-%20Fonds%20ESS%20%E2%80%93%20Caisse%20des%20D%C3%A9p%C3%B4ts%20et%20Consignation&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20NovESS%20-%20Fonds%20ESS%20%C2%BB%20%28Caisse%20des%20D%C3%A9p%C3%B4ts%20et%20Consignation%2C%20Financeurs%20priv%C3%A9s%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fnovess-fonds-ess-b5ea271641%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de « NovESS - Fonds ESS » de la Caisse des Dépôts et Consignation ?

« NovESS - Fonds ESS » de la Caisse des Dépôts et Consignation s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Secteurs d'activité cités par la source : Economie Sociale et Solidaire. Moriarty vérifie votre éligibilité à « NovESS - Fonds ESS » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quel est le montant de « NovESS - Fonds ESS » ?

« NovESS - Fonds ESS » de la Caisse des Dépôts et Consignation prend la forme d'une participation en capital ou d'une autre aide financière. Montant indiqué par la source : 100 000 - 5 000 000 €. NB : Ce fonds a vocation à s'insérer dans l'écosystème de financement et à agir en complémentarité avec les dispositifs d'accompagnement existants (incluant ceux financés par la Caisse des Dépôts) pour optimiser les chances de réussite.

### Quelles dépenses sont éligibles à « NovESS - Fonds ESS » ?

« NovESS - Fonds ESS » de la Caisse des Dépôts et Consignation finance ces types de projet : Chercher des investisseurs. Moriarty vérifie votre éligibilité à « NovESS - Fonds ESS » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Faut-il rembourser « NovESS - Fonds ESS » ?

« NovESS - Fonds ESS » de la Caisse des Dépôts et Consignation prend la forme d'une participation en capital ou d'une autre aide financière. Moriarty vérifie votre éligibilité à « NovESS - Fonds ESS » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour « NovESS - Fonds ESS » ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour « NovESS - Fonds ESS » de la Caisse des Dépôts et Consignation. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à « NovESS - Fonds ESS » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « NovESS - Fonds ESS » de la Caisse des Dépôts et Consignation avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Caisse des Dépôts et Consignation, Financeurs privés.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides nationales

- [SCOPINVEST - Titre participatif – CGSCOP](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/scopinvest-titre-participatif-d56dc70ff3.md)
- [France Active Investissement (FAI)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-active-investissement-fai-fbef668954.md)
- [Fonds "France Investissement Tourisme" – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-france-investissement-tourisme-957ba5dd8b.md)
- [Amortissement fiscal pour les entreprises qui investissent dans le capital des PME innovantes – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/amortissement-fiscal-pour-les-entreprises-qui-investissent-dans-le-capital-des-5e8eba4524.md)

Voir aussi : [Toutes les participations en capital](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/participations-en-capital/) · [Toutes les autres aides financières](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/autres-aides-financieres/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'innovation](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/innovation/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=b5ea271641&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)