# OPALE - Dispositif d'Aide au Loyer – CC du Pays de Lure

Informations mises à jour le 10 octobre 2025.

## En bref

« OPALE - Dispositif d'Aide au Loyer » s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC du Pays de Lure (Haute-Saône) ; secteurs : artisanat, commerce, services, commerce de proximité, hôtellerie-restauration-tourisme, métiers d'art. Subvention, montant variable, intensité : 75%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Simple. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=f8c2c8194a&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC du Pays de Lure |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Taux / intensité | 75% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art |
| Secteurs | artisanat, commerce, services, commerce de proximité, hôtellerie-restauration-tourisme, métiers d'art |
| Territoire | Territoire de la CC du Pays de Lure (Haute-Saône) |
| Complexité | Simple |
| Mise à jour | 10 octobre 2025 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/opale-dispositif-d-aide-au-loyer-f8c2c8194a/

## Présentation

Accompagner la création d'entreprises sur le Pays de Lure.

## Qui peut en bénéficier

Entrepreneurs et entrepreneuses :

- locataires ou propriétaires d'un local sur le Pays de Lure ;
- ayant créé leur activité artisanale, commerciale ou de service il y a moins de 3 mois ;
- ayant pour clientèle des consommateurs finaux (qui bénéficient directement du bien ou du service) ;
- inscrits au RNE
- ayant un effectif de 0 à 10 salarié(e)s inclus ;
- prêts à s'engager à maintenir leur activité pendant au moins 3 ans sur le Pays de Lure.

## Pour quels projets

Prise en charge partielle du du loyer ou de la mensualité de remboursement du prêt immobilier.

- Types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site

## Conditions

- être locataire ou propriétaire d’un local sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Lure
- avoir créé son entreprise \*\*il y a moins de 3 mois\*\*
- être \*\*inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers\*\*
- avoir un effectif de 0 à 10 salariés inclus
- s’engager à \*\*maintenir son activité pendant au moins 3 ans\*\* sur le territoire de la CCPL

## Montant et financement

Subvention représentant 50 % du montant du loyer (ou du remboursement du prêt dans le cas d'un achat) durant un an.

Ce taux est de 75 % pour les locaux situés dans le centre-ville de Lure.

Le montant retenu pour le loyer ou le remboursement de prêt est fixé à 500 € par mois.

## Démarches

- Complexité du dossier : Simple

### Étapes

1. Vérifier l’éligibilité (locataire ou propriétaire sur le territoire CCPL, entreprise créée depuis moins de 3 mois, immatriculation RCS/RM, effectif 0 à 10, engagement de maintien 3 ans).
2. Prendre connaissance du « Règlement d'Intervention » avant toute demande.
3. Préparer et nommer les fichiers de manière compréhensible (ex : RaisonSociale\_quittanceNovembre.pdf).
4. Remplir tous les champs du formulaire en ligne (informations sur l’entreprise, le demandeur, le projet, le local).
5. Joindre toutes les pièces justificatives demandées (attention : une seule pièce jointe par champ ; fusion possible via ilovepdf).
6. Valider les engagements sur l’honneur (connaissance du règlement, exactitude, obligations fiscales/sociales/environnementales/urbanistiques, maintien de l’activité 3 ans et affichage du sticker CCPL).
7. Valider le reCAPTCHA puis envoyer le formulaire.

### Pièces à fournir

- CV (obligatoire)
- 2ème CV (facultatif) – si plusieurs personnes portent le projet
- Copie du contrat de bail OU tableau d'amortissement du prêt immobilier (obligatoire)
- Plan d'affaire détaillé et prévisionnel financier sur 3 ans (obligatoire)
- Étude de marché (obligatoire)
- Demande d'autorisation d'urbanisme (obligatoire)
- Extrait Kbis de moins de 3 mois (obligatoire)
- Relevé d'Identité Bancaire (RIB) (obligatoire)
- Le formulaire de demande de subvention complété, daté et signé
- Un Curriculum Vitae
- Une copie du contrat de bail (si locataire)
- Le tableau d’amortissement à jour de l’emprunt fourni par la banque (si propriétaire)
- Le présent règlement de l’aide signé, daté et portant la mention “lu et approuvé”
- Un plan d’affaires détaillé du projet et un prévisionnel financier sur 3 ans réalisés par un cabinet d’expertise-comptable ou par une structure d’accompagnement à la création d’entreprise
- Une étude de marché permettant d’apprécier l’adéquation entre l’activité envisagée et les besoins du territoire
- Une copie de l’extrait Kbis de l'entreprise de moins de 3 mois
- Un RIB

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Pays de Lure (Haute-Saône)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20OPALE%20-%20Dispositif%20d%27Aide%20au%20Loyer%20%E2%80%93%20CC%20du%20Pays%20de%20Lure&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20OPALE%20-%20Dispositif%20d%27Aide%20au%20Loyer%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Pays%20de%20Lure%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fopale-dispositif-d-aide-au-loyer-f8c2c8194a%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20OPALE%20-%20Dispositif%20d%27Aide%20au%20Loyer%20%E2%80%93%20CC%20du%20Pays%20de%20Lure&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20OPALE%20-%20Dispositif%20d%27Aide%20au%20Loyer%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Pays%20de%20Lure%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fopale-dispositif-d-aide-au-loyer-f8c2c8194a%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de « OPALE - Dispositif d'Aide au Loyer » de la CC du Pays de Lure ?

« OPALE - Dispositif d'Aide au Loyer » de la CC du Pays de Lure s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC du Pays de Lure (Haute-Saône). Secteurs d'activité cités par la source : artisanat, commerce, services, commerce de proximité, hôtellerie-restauration-tourisme, métiers d'art.

### Quel est le montant de « OPALE - Dispositif d'Aide au Loyer » ?

« OPALE - Dispositif d'Aide au Loyer » de la CC du Pays de Lure prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 75%. Subvention représentant 50 % du montant du loyer (ou du remboursement du prêt dans le cas d'un achat) durant un an.

### Quelles dépenses sont éligibles à « OPALE - Dispositif d'Aide au Loyer » ?

« OPALE - Dispositif d'Aide au Loyer » de la CC du Pays de Lure finance ces types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site. Prise en charge partielle du du loyer ou de la mensualité de remboursement du prêt immobilier.

### Sur quel territoire s'applique « OPALE - Dispositif d'Aide au Loyer » ?

« OPALE - Dispositif d'Aide au Loyer » de la CC du Pays de Lure s'applique sur le territoire de la CC du Pays de Lure (Haute-Saône). Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « OPALE - Dispositif d'Aide au Loyer » de la CC du Pays de Lure avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC du Pays de Lure.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la CC du Pays de Lure

- [Aide à l'immobilier d'entreprises – CC du Pays de Lure](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprises-e40414e7a3.md)

## Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté

- [Dispositif PEPICOS-MED - Aide aux professions médicales et paramédicales – CC Val de Gray](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/dispositif-pepicos-med-aide-aux-professions-medicales-et-paramedicales-444a1915a4.md)
- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-contribuer-a-un-acces-equitable-de-la-6de6c42578.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise TPE/PME – CC de la Haute-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-tpe-pme-b38b8f1e42.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC du Pays de Luxeuil](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-ce6df9f7c4.md)

## Aides pour le même projet

- [Prêt Croissance Transmission – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-transmission-ce9d1e6b0e.md)
- [Prêt à moyen ou long terme classique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-a-moyen-ou-long-terme-classique-60b43b947c.md)
- [Crédit-Bail Immobilier – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-bail-immobilier-ca6a59bea7.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC des Monts de Gy](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-f68245598a.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bourgogne-franche-comte/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=f8c2c8194a&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)